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Grmf!!

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20 sujets de 20,061 à 20,080 (sur un total de 24,063)
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  • en réponse à : préavis reçu après acceptation banque #954882
    Grmf!!
    Maître des clés

    L'accord a été donné pour un crédit dans la situation telle que vous l'avez décrite au moment de la demande.

    Il est compréhensible que le prêteur se renseigne sur la solvabilité, et confirme ces renseignements.

    Dans votre cas, c'est "un peu" embêtant. L'offre n'est valable que sous la condition suspensive que vous avez bien des revenus…

    Si vous n'avez plus de revenus, l'offre risque bien de ne plus être valable. Cependant, si vous travaillez, et que lui garde un mi-temps, cela ne devrait pas remettre tout en cause.

    Si il pouvait retrouver un job immédiatement, cela pourrait aider…
    Si son secteur est porteur, cela facilitera les choses.

    Mais s'il a été licencié pour faute grave, cela pourrait compliquer les affaires.

    Quelles sont les raisons de son licenciement mi-temps? L'employeur pourrait faire une lettre de recommandation, avec les explications positives de licenciement.

    en réponse à : Entrepreneur empiète sur mon terrain #954889
    Grmf!!
    Maître des clés

    A mon sens, vous ne devez pas traîner. Il est exclu que votre voisin empiète sur votre terrain. Vous devriez pouvoir voir les plans de ce qu'il projette à la commune.

    Un recommandé est indispensable.

    Et si les travaux sont tels que cela vient sur votre terrain, un référé est indispensable également. Une fois qu'il aura contruit, vous ne pourrez plus faire abattre sa maison.

    Il s'appelle comment, cet entreprreneur? Sagawé?

    en réponse à : Entrepreneur empiète sur mon terrain #954886
    Grmf!!
    Maître des clés

    Le terrain a été borné? QUe sont devenues les bornes? En avez-vous parlé au conducteur de chantier. et/ou à l'entrepreneur?

    en réponse à : Location à court terme avec domiciliation #954878
    Grmf!!
    Maître des clés

    Les taxes n'augmentent pas si vous êtes domicilié, au contraire. Les communes mettent des taxes de résidence secondaire pour combler le manque à gagner à l'impôt des personnes physique. En effet, si c'est une résidence secondaire, le locataire paye ses impôts ailleurs que dans la commune du bien.

    Le revenu immobilier ne change pas que ce soit loué ou non. Pour le fisc, le revenu immobilier n'est pas lié au loyer, mais au revenu cadastral. Loué ou non, le RC ne change pas.

    Donc, à ma connaissance, c'est une ineptie de dire que les impôts augmentent si c'est loué à titre de résidence principale.

    en réponse à : locataire non domicilié #954842
    Grmf!!
    Maître des clés

    Prenez les choses une à la fois.

    1. Les arriérés: la garantie doit couvrir les arriérés. Inutile de leur laisser croire qu'ils vont pouvoir récupérer la garantie alors qu'ils vous doivent des sous.
    2. où les convoquer? Vous avez un bail qui précise "XX. DOMICILIATION
    Pour tout ce qui concerne le bail, sa naissance, son exécution, et ses suites, le Locataire élit domicile dans les lieux loués." Vous pouvez donc lancer la conciliation avec cette adresse. Et pour ce qui est de la requête, je pense qu'il faut le certificat de domicile… ce certificat peut être français également. Le greffe convoquera à toutes les adresses connues: le domicile légal, et le domicile réel si vous les connaissez.
    3. La reprise par un collègue: cela vous permettra de vous débarrasser du problème. Vous lui faites signer son renon, vous rencontrez le collègue, et vous prenez votre décision après.

    en réponse à : préavis reçu après acceptation banque #954880
    Grmf!!
    Maître des clés

    Si vous avez une offre en bonne ferme et due forme de la banque, plus rien ne peut vous arriver.

    Reprenez vos papiers, et regardez à quoi la banque est engagée… parce qu'on reçoit parfois des offres qui n'en sont pas, et parfois ils font bien leur travail.

    Malheureusement, si on vous demande des papiers supplémentaires, c'est sans doute que la lettre d'offre n'est pas encore faite….

    en réponse à : Location à court terme avec domiciliation #954876
    Grmf!!
    Maître des clés

    Si vous prenez un "kot", même si le contrat vous l'interdit, rien ne vous empêchera de vous y domicilier. Le propriétaire n'aura aucune taxe supplémentaire à payer. Au contraire.

    Par contre, vous serez dans l'illégalité. En effet, si vous signez un contrat de location stipulant que vous restez domicilié ailleurs, vous contrevenez au contrat.

    Néanmoins, ni la commune, ni la police ne pourra s'opposer à ce que vous vous y domiciliez. Tout d'abord, ce serait illégal de leur part. Ensuite, les agents sont généralement plus compréhensif que l'on peut le penser. Il s'agit tout de même de votre emploi!

    L'été est un période idéale pour louer un kot: les étudiants tiennent à ne pas payer le loyer… et tendent à sous-louer.

    en réponse à : Nous locataires quitton l’appart ???? #954869
    Grmf!!
    Maître des clés

    Si vous avez un bail de 3 ans, la loi ne vous donne pas le droit de quitter avant la fin de votre contrat.

    La loi est muette à ce sujet, mais peut être complétée par les clauses du bail. La réponse est donc dans votre bail…. ou dans la négociation avec votre propriétaire.

    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    Le maître d'ouvrage doit fournir la preuve que le détecteur de fumée a été installé à l'aide d'une attestation délivré par l'autorité délivrant l'autorisation urbanistique.

    Et cela devra être signé par l'architecte, le coordinateur de sécurité, et un organisme de contrôle indépendant qui reviendra tous les ans pour changer la pile?

    Kafka, revient, ton monde était plus sain…

    en réponse à : Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an #954833
    Grmf!!
    Maître des clés

    Ne laissez pas passer la date. Si vous laissez passer la date, il n'y a plus de garantie, et le locataire n'en déposera pas.

    Une fois que vous avez lancé le recommandé, vous serez obligé de lancer la procédure en justice. La banque ne va pas attendre des mois.

    Par contre, si la garantie est levée au bout des deux mois, et que votre locataire a payé pour une année, il doit récupérer 10 douzièmes de la somme payée. Il n'y a donc pas de raison pour qu'il ne fasse pas le nécessaire.

    en réponse à : Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an #954831
    Grmf!!
    Maître des clés

    Dans le cas des cautions bancaires, il est indispensable d'agir avant la réponse de la justice. Dans certains cas au moins.

    J'ai vu le cas d'une garantie bancaire qui perdait toute valeur si un recommandé n'était pas envoyé dans les 30 jours de la fin du bail.

    Alors, lisez bien les petits caractères…

    en réponse à : Mauvais locataire #954853
    Grmf!!
    Maître des clés

    C'est un message véhiculé par les associations de défense des animaux genre Gaïa. Mais c'est faux.

    Il est certes illégal d'interdire les animaux. Il y a un jugement qui date de 1986 et qui est célèbre car référencé sur les sites de protection des animaux. Il fait référence aux droits de l'homme, et les associations se gardent bien de donner le détail. Au contraire, elles font de la désinformation.

    Dans votre cas, les animaux ne sont pas purement et simplement interdits: ils sont tolérés sur autorisation du proprio, et tant qu'ils ne causent pas de nuisance.

    Je vais même dire qu'il est interdit d'interdire d'avoir des enfants. Pourtant, si les enfants passent leur temps à foutre le brin, et que l'occupation n'est plus en bon père de famille, il est possible que le juge autorise l'expulsion!

    Idem pour les animaux. Même autorisés par le bail!

    Que votre propriétaire ne se démonte pas. Qu'elle fasse des photos, des copies des courriers, éventuellement un enregistrement de nuit du chien, allez avec elle le jour de la conciliation. Vous ne pourrez sans doute pas rentrer, mais si la propriétaire signale votre présence, cela sera une pression supplémentaire.

    Et surtout, portez plainte à la police pour tapage nocturne si le chien aboie la nuit, et diurne s'il aboie toute la journée. La police n'a pas le droit de refuser de prendre votre plainte, et cela donnera un historique à votre plainte.

    en réponse à : Mauvais locataire #954851
    Grmf!!
    Maître des clés

    C'est bien entendu la première déparche à faire. Mais vu le comportement du gaillard, sans respect pour rien ni personne, je doute que vous arriviez à quoi que ce soit.

    Mon flair me dit d'ailleurs que cela a sans doute été déjà demandé et refusé…

    en réponse à : Mauvais locataire #954849
    Grmf!!
    Maître des clés

    Primo, la police n'a pas le droit de refuser de prendre un plainte. C'est illégal. Souvent, ils tentent de ne pas prendre les plaintes dont ils savent qu'il sera difficile d'en faire quoi que ce soit. Mais c'est un comportement ILLEGAL, et ils le savent!

    Deuxio, si votre voisin n'occupe pas selon la notion juridique de "bon père de famille", il ne respecte pas une des conditions essentielles de son bail qui sont: 1. payer son loyer. 2. occuper en bon père de famille.

    Dès lors, le prorpiétaire peut parfaitement entamer la procédure d'expulsion. Sur base de photos et de plaintes récurrentes, le juge peut décider d'autoriser l'expulsion.

    La première phase (toujours obligatoire mais plus pour longtemps), c'est la procédure (grauite!) de conciliation. Un simple courrier à la justice de paix (la bonne, et le bon canton) suffit. Le propriétaire et le locataire seront convoqués pour tenter de trouver une conciliation.

    En même temps, le propriétaire peut lancer la procédure au fond. Il lui faudra un certificat de domicile disponible à la commune de domicile (Si c'est Charleroi ville, c'est 5€) et déposer le tout au greffe du tribunal. 25€ si cela concerne des sommes de moins de 50.000fb (sont pas en avance à la justice… sont toujorus en Fb…) et 35€ si cela concerne un montant de plus de 50.000Fb, ou que cela concerne une expulsion.

    Dans le cas qui vous concerne, c'est donc 5€ de certificat de domicile, et 35€ de frais de justice. Le tout pourra être mis à charge du perdant… s'il est solvable.

    en réponse à : Locataire sous administration de bien #954812
    Grmf!!
    Maître des clés

    Voici le prochain numéro:
    Visiblement, il y avait eu contact entre le juge de paix et l'administrateur provisoire.
    Il avait été convenu que l'administrateur provisoire dépose une requête, ce qui a été fait.
    Le juge va donc se rendre sur place (très vite!) pour respecter la procédure, et cela lui permettra de le faire interner en institution psychiatrique.
    J'ai été prévenu de la visite du juge.

    Par ailleurs, en faisant toutes mes chapelles, j'ai appris quelque chose: tout citoyen a le droit de déposer une requête devant le juge de paix s'il estime que quelqu'un débloque à plein tube. Si j'avais fait cela il y a 4 mois, on aurait peut-être déjà la solution…

    Une fois cette requête déposée, le juge a 10 jours pour se rendre sur place et voir de ses yeux vu. J'avais été chez le juge de paix, et c'était la bonne chose à faire. J'aurais dû insister et déposer ma requête. Ils m'ont envoyé sur les roses (enfin, chez le procureur) mais j'avais le droit de déposer ma requête.

    Si cela recommence, promis que j'agirai autrement…

    Pour la petite histoire, le tribunal compétent est celui où habite la personne, pas celui dont il dépend pour son administration de bien.

    La suite la semaine prochaine.

    en réponse à : pas de bail ecrit #954848
    Grmf!!
    Maître des clés

    Dans ce cas, il y a occupation sans titre ni droit, je pense.

    Si le propriétaire désire récupérer son bien, il me semble que c'est son droit le plus strict, quelqu'en soit la raison.

    Le père de l'ex de votre compagne trouve sans doute logique que son ex-belle fille trouve à se loger ailleurs. Il trouve sans doute logique de ne pas avoir à la loger elle et son nouveau couple…

    Si ils sont divorcés depuis un an, il considère sans doute qu'elle a eu le temps de se retourner.

    C'est mon avis et je vous le partage. D'autres spécialistes viendront sans doute vous donner un autre avis éclairé.

    en réponse à : Locataire sous administration de bien #954811
    Grmf!!
    Maître des clés

    J'ai donc pris contact avec le CPAS. Visiblement, à la base, on préférait "suivre la procédure". Soit attendre l'expulsion. Ils préfèrent laisser faire l'urgence sociale quand il sera expulsé.

    Bref, il n'existe rien qui puisse prendre les gens en charge avant qu'il ne soit trop tard. Je suis pour la responsabilité personnelle en général. Chacun est responsable de ses actes…. sauf quand on est incapable de se rendre compte.

    J'ai cependant insisté. On m'a passé 5 personnes différentes pour me laisser raconter 5x la même histoire. Et puis: on vous rappellera…

    La suite au prochain numéro…

    en réponse à : pas de bail ecrit #954846
    Grmf!!
    Maître des clés

    Un loyer est-il payé?
    Depuis quand?

    Pas de contrat de bail écrit ne veut pas dire pas de bail. Il existe des baux verbaux

    en réponse à : Locataire sous administration de bien #954809
    Grmf!!
    Maître des clés

    Je ne connais pas la signification des termes divers et bizarres tels que "mise sous tutelle", "admininistration de bien", "admionistration provisoire"… et ne sais donc pas la différence.

    Il a un administrateur de bien. (= gérant du patrimoine et revenus, pas prescripteur de bonheur…) et je ne connais pas l'étendue de son pouvoir, ni ce que la loi permet.

    J'ai pris contact avec la justice de paix, la police, le procureur du roi, les infirmières sociales, son pharmacien, son administrateur de bien, Proximus (si!),… mais pas avec le CPAS.

    Bon, cela fera une tentative de plus. Merci.

    en réponse à : Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an #954828
    Grmf!!
    Maître des clés

    Dans ce cas, si vous n'arrivez pas à un accord avec votre locataire, lancez la procédure de récupération de la garantie…

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