Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Flandre: détecteur de fumée obligatoire (rénovation & construction)

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Législations régionales › Flandre: détecteur de fumée obligatoire (rénovation & construction)

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #954863
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Le maître d'ouvrage doit fournir la preuve que le détecteur de fumée a été installé à l'aide d'une attestation délivré par l'autorité délivrant l'autorisation urbanistique.

    Et cela devra être signé par l'architecte, le coordinateur de sécurité, et un organisme de contrôle indépendant qui reviendra tous les ans pour changer la pile?

    Kafka, revient, ton monde était plus sain…

    #954864
    Baxter
    Membre

    Et si c'est un installateur francophone qui fait le placement à Overijse ?….

    #915274
    PIM
    Maître des clés

    Publié au Moniteur de ce 13 juin 2008 :

    9 MAI 2008. – Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques (1)

    Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
    Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques
    Article 1er. Le présent décret règle une matière régionale.
    Art. 2. Pour l'application du présent décret on entend par :
    1° détecteur de fumée : un appareil de la troisième génération qui réagit au développement de fumées en cas d'incendie en produisant un signal sonore aigu, qui n'appartient pas au type ionique et qui est équipé d'une batterie scellée ayant une durée de vie minimale garantie de 10 ans et agréé par un organisme de certification accrédité EN45011 par BELAC ou par un organisme d'accréditation européen qui est membre du "multilateral agreement (MLA)" de la "European co-operation for Accreditation (EA)";
    2° habitation : tout bien immobilier ou partie de bien immobilier qui est destiné principalement au logement d'un ménage ou d'une personne isolée;
    3° BELAC : Organisation belge d'Accréditation pour l'accréditation d'organismes de certification, d'inspection et d'essais.

    Art. 3. Toutes les nouvelles habitations à construire ou toutes les habitations auxquelles des travaux de restauration sont exécutés pour lesquelles une autorisation urbanistique est requise et pour lesquelles une autorisation urbanistique est demandée après l'entrée en vigueur du présent décret, doivent être équipées de détecteurs de fumée correctement installés. Le maître d'ouvrage doit fournir la preuve que le détecteur de fumée a été installé à l'aide d'une attestation délivré par l'autorité délivrant l'autorisation urbanistique.
    Le Gouvernement flamand peut, compte tenu des crédits inscrits au budget à cet effet, mettre des détecteurs de fumée à la disposition des communes qu'elles peuvent installer dans des habitations de location dans le cadre du développement d'une politique de prévention incendie. Le Gouvernement flamand fixe les modalités de l'attribution et de l'installation des détecteurs de fumée.
    Art. 4. Le décret du 7 mai 2004 portant l'encouragement de la sécurité d'habitations en installant des détecteurs de fumée, est abrogé.
    Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .
    Bruxelles, le 9 mai 2008.
    Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
    K. PEETERS
    Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement
    et de l'Intégration civique,
    M. KEULEN
    _______
    Note
    (1) Session 2006-2007.
    Document. – Proposition de décret : 1180, n° 1
    Session 2007-2008.
    Documents. – Rapport : 1180, n° 2. – Texte adopté en séance plénière : 1180, n° 3.

    #954865
    cochise
    Membre
    Baxter a écrit :
    Et si c'est un installateur francophone qui fait le placement à Overijse ?….

    A ce moment là, il faut une sirène bilingue.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.