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Discussions : Récentes | Sans réponse

pas de bail ecrit

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #954846
    Grmf!!
    Modérateur

    Un loyer est-il payé?
    Depuis quand?

    Pas de contrat de bail écrit ne veut pas dire pas de bail. Il existe des baux verbaux

    #954847
    pyronix
    Membre

    aucun loyer n'as jamais ete demande.

    #915271
    pyronix
    Membre

    bonjours,

    je vous explique la situation,ma compagne vie dans une maison depuis 4 ans,tout d'abord cette maison a servi de domicile conjugale,et depuis 1 ans ,ma compagne est divorce,son ex mari lui a laisse la jouissance de la maison, jusque fin 2008,mais celle ci appartient au pere de l'ex mari.
    maintenant le pere veut que ma compagne quitte la maison,sans raison valable,il veut juste recupere la maison pour la laisse vide.

    etant donne qu'aucun bail est acte par ecrit,qu'elle recours a ma compagne,afin d'eviter de ce faire mettre dehors?

    son ex mari n'as plus rien a dire concernant cette maison,il avait negocier avec son pere pour pouvoir laisse la maisons a ma compagne le temps necessaire.

    #954848
    Grmf!!
    Modérateur

    Dans ce cas, il y a occupation sans titre ni droit, je pense.

    Si le propriétaire désire récupérer son bien, il me semble que c'est son droit le plus strict, quelqu'en soit la raison.

    Le père de l'ex de votre compagne trouve sans doute logique que son ex-belle fille trouve à se loger ailleurs. Il trouve sans doute logique de ne pas avoir à la loger elle et son nouveau couple…

    Si ils sont divorcés depuis un an, il considère sans doute qu'elle a eu le temps de se retourner.

    C'est mon avis et je vous le partage. D'autres spécialistes viendront sans doute vous donner un autre avis éclairé.

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