Francis
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FrancisMembreJe ne comprend pas bien, si vous ne faites pas d'ELS, pas besoin d'expert ni d'huissier ?
Désigner un huissier ou un expert mais aux frais du locataire ! comment faites-vous pour qu'il paye ? Sauf si vous esperez qu'un expert (un huissier a peut-être des moyen de persuasion mais je doute de la validité du "contrat") accepte de remplir sa mission à cherge d'un locataire mauvais payeur ? Moi, je n'accepte pas ce genre de mission .
FrancisMembreUn mauvais sort m'a fait oublier celui de la garantie locative ! 😛
FrancisMembreLuc,
Qui détourne le contenu de ce forum et sur quel site?
J'aime la clarté et je ne crois qu'il puisse y avoir de problème à divulger cela.
FrancisMembreSelon moi, 2 possibilités:
Vous laissez les choses évoluer en justice, sans reprendre les clés ni faire l'ELS et le juge tranchera, dans un sens ou un autre. La justice de paix (ou plutot les juges de paix ) est parfois (ou souvent) difficile à comprendre dans leurs jugements.
Vous contactez votre locataire pour fixer les condition de fin de bail que vous reprennez dans une convention signée par les 2 parties. Dans ces conditions doivent figurer le préavis (réduit ?) l'indemnité de rupture de bail, le plan d'apurement des dettes, l'indemnité compensatoire pour déga^ts locatifs, etc.
Pour ma part, je tenterais la 2ème solution.
FrancisMembreCe locataire est solvable ?
Etes vous certain de votre bon droit ?
Il y a t il un risque de dégâts locatifs ?22 février 2011 à 20 h 57 min en réponse à : Indemnité de relocation, indemnité de fin de bail et préavis. #973468
FrancisMembreGrmff, faites le détail de tous vos frais, téléphone, déplacement, annonces, etc. cela peut apporter de l'eau à votre moulin.
Pour le reste, je suis curieux de connaitre le jugement.
FrancisMembreEn principe, pour des problèmes de conde,sation, la pose de double vitrage ne fait qu'empirer le problème car la condensation se fera à ce moment sur les murs exclusivement et plus sur les vitres.
Généralement les problèmes de condensation résultent d'un défaut d'isolation mais surtout d'une mauvaise utilisation des locaux par production excessive de vapeur et mauvaise ventilation. Les locataires sont souvent considérés comme responsable des dégradations due à l'humidité de condensation, sauf cas particulier comme, par exemple, une petite terrasse qui a été fermée et transformée en salle de bains malgré une épaisseur de mur extérieur trop mince. La responsabilité en ce dernier cas est plus du chef du propriétaire.
Dans de nombreux cas, il y a un partage de responsabilité entre locataire et propriétaire mais qui est parfois difficile à fixer.
FrancisMembreD'accord avec Rexou
FrancisMembreEt vous pensiez lui réclamer combien ?
Juste pour voir si cela vaut le coup !
18 février 2011 à 10 h 32 min en réponse à : Certificat énergétique obligatoire depuis le 1ier juin 2010, quid ? #973275
FrancisMembreà Bruxelles, les géomètres ont demandé à pouvoir être "certificateurs" après formation bien sur, mais l'administration a fait trainé les choses tellement que mainenant que l'accord est arrivé, les détails de la formation et l'organisation de celle-ci n'ont pas pu être réalisés. Alors que dans quelques mois, ces certificats seront obligatoire mais qu'il n'y aura pas assez de certificateurs !
18 février 2011 à 10 h 27 min en réponse à : Locataire sans bail – Conflit avec propriétaire #973345
FrancisMembreLa police ne peut refuser de prendre une plainte mais le parquet peut classer sans suite.
Souvent la police ne veut pas prendre la plainte car son système informatique ne reprend pas exactement certains cas particuliers, ou qu'on veut réduire les statistiques, mais tout citoyen peut déposer plainte, quelqu'elle soit et la police doit l'accepter. Je vis actuellement un cas, et j'y reviendrai, peut-être plus tard.
FrancisMembreLes n° de boîtes ne sont pas obligatoire pour les petits immeubles. Le service population reprend dans son registre l'appartement occupé, par exemple: 2ème droit.
FrancisMembreCe sont bien des calorimètres à évaporation ? avec un petit tube rempli d'un liquide légèrement coloré?
FrancisMembreVérifiez les dates d'installation des compteurs électriques (1 par unité d'habitation) ainsi que les inscriptions au régistre de la population ? Cela peut parfois entrainer une régularisation.
FrancisMembreLors des relevés des calorimètres à évaporation, Ista (et les autres) remplace les tubes à évaporation et donc on repart de zéro pour l'année suivante.
Même si on ouvre pas les radiateurs, il y a une part d'évaporation naturelle qui dépend aussi du niveau de chauffage de vos voisins.
3 heures d'utilisation d'un seul radiateur pour chauffer tout un appartement, ce n'est pas crédible, à moins d'avoir des voisins très frilleux et donc de profiter de leur chauffage excessif. Donc, c'est normal de payer votre part.
Pour 2010, le plus normal et correct est de prévoir que le montant demandé par votre proprio est un décompte provisoire et d'attendre le décompte final.
16 février 2011 à 20 h 25 min en réponse à : Certificat énergétique obligatoire depuis le 1ier juin 2010, quid ? #973271
FrancisMembreUniquement les nouvelles locations, mais personne ne sait encore ce qui va se passer car il n'y a pas assez de certificateur pour délivrer ces certificats en temps utiles. Encore une belle connerie.
FrancisMembreJe vois d'ici un second problème survenir: des dégâts au bâtiment voisin suite à la construction du votre. De là, la nécessité de régler le problème avant la construction, peut-être en faisant signer une convention d'abandon de recours en cas de dégâts suite à un défaut de stabilité (voir un avocat spécialisé)
Techniquement, il y a la solution de la reprise en sous-œuvre : on construit, par morceau, un mur avec fondation sous la semelle du voisin. Cela renforce la stabilité, des 2 immeubles, mais cela coûte plus cher, mais le voisin pourrait intervenir.
On peut aussi envisager de recouper la semelle du voisin juste à la limite.A votre place, je consulterais un bon bureau d’étude en stabilité.
Ce n'est manifestement pas un problème découlant d'une erreur de géomètre (lesquels ne se trompent jamais, bien entendu) mais d'entrepreneur ou d'architecte.
FrancisMembrefaites l'ELS avec l'expert judidiaire et vos locataires, reprennez les clés mais ne faites pas mentionner sur le pv que c'est pour solde de tout compte. Ensuite revendiquez l'indemnité pour le préavis !
FrancisMembreElle a signé le pv de la conciliation?
FrancisMembrel'expertise judiciaire a ses avantages, comme expliqué plus avant. Vous pouvez aussi vous faire assister par votre expert lors de l'expertise judiciaire mais vous devrez supportez seul ses honoraires.
Mais comme certains disent: c'est à vous de voir.
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