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peuvent-ils partir comme ça ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › peuvent-ils partir comme ça ?

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 23)
  • Auteur
    Messages
  • #973185
    Grmf!!
    Modérateur

    Bien sûr que non, ils ne peuvent pas.

    Vous êtes en droit de réclamer le loyer jusqu'à la fin de votre bail de type court, fin mai si j'ai bien compris.

    + tout le reste: expertise judiciaire, état des lieux, dégâts locatifs, franchise d'assurance, etc.

    #973186
    jelou
    Membre

    Oui vous avez bien compris c'est jusqu'à fin mai.
    Pour l'els suis-je obligé de prendre l'expert judiciaire? ou puis-je prendre celui de mon choix ?

    #973187
    Grmf!!
    Modérateur

    Franchement, je n'en sais rien.

    Mais je suis très content pour vous: enfin débarrassé de ces crétins!happy.gif

    #973188
    jelou
    Membre

    Oh oui 😛
    En plus mon mari était présent lors de la venue de l'expert et le locataire à demandé à l'expert que mon mari parte car il stressait sa femme!!! Elle faisait un bruit de respiration comme quelqu'un qui va accoucher!! Du n'importe quoi!
    Pauvre propriétaire qui en a hérité

    #973189
    cochise
    Membre
    jelou a écrit :
    Elle faisait un bruit de respiration comme quelqu'un qui va accoucher!! Du n'importe quoi!

    Il y en a qui sont très forts. 😆
    Personnellement, j'avais une locataire qui m'avait dit que je lui avais fait perdre 7kg.

    #973190
    Grmf!!
    Modérateur

    Cochise, l'homme régime!

    Vous lui avez facturé combien pour vos prestations?

    #973191
    Francis
    Membre

    Si vous craignez des dégâts locatifs, ou un désaccord avec vos locataires pour la désignation d'un expert unique, alors maintenez la mission de l'Expert Judiciaire pour l'état des lieux de sortie (ELS). Cela vous fera gagner beaucoup de temps et de soucis en moins.

    Si vous prenez un autre expert, il faut que les locataires soient d'accord sur l'expert proposé, d'accord de payer 50% de ses honoraires, d'accord sur son PV d' ELS et d'accord de le signer. Cela fait beaucoup de SI.

    #973192
    jelou
    Membre

    Des dégats locatifs, il y en a .
    Du moins le peu que j'ai pu voir lors de la visite de l'expert.
    Mais j'ai un peu peur que celui-ci minimise les dégats, l'ayant vu à l'oeuvre avec mon plafond ! : Oui l'eau à coulé ,oui il y a des traces mais c'est pas grave…
    Ici j'ai quand même un meuble sous-évier fortement abîmé, un faux plafond taché de moisissures, des taques de cuisson rouillées …

    #973193
    Francis
    Membre

    l'expertise judiciaire a ses avantages, comme expliqué plus avant. Vous pouvez aussi vous faire assister par votre expert lors de l'expertise judiciaire mais vous devrez supportez seul ses honoraires.

    Mais comme certains disent: c'est à vous de voir.

    #973194
    jelou
    Membre

    merci pour vos réponses, ici il y a du nouveau ,je lui ai envoyé une lettre de fin de bail pour mai 2011
    J'ai reçu ce jour une lettre de sa part stipulant je cite :" conformément à la décision prise lors de la conciliation du 12 janvier, nous quittons l'appartement ce dimanche 13 février et sommes disponibles pour faire l'ELS "
    Or il n'est nullement question qu'elle puisse partir sans préavis et du jour au lendemain. Normalement on devait se revoir après les conclusions de l'expert (15 mars)
    Je suppose que je dois réagir mais comment? De plus elle m'empèche de remettre l'appartement en relocation car imposssible de pénétrer dans l'appartementpour des visites.
    Je suppose que je peux éviter la case conciliation et aller direct en requète ?
    De plus elle a effectivement déménager car elle fait suivre son courier mais protection de la vie privée oblige le facteur ne m'a pas donné sa nouvelle adresse.

    #973195
    Francis
    Membre

    Elle a signé le pv de la conciliation?

    #973196
    jelou
    Membre

    oui, elle a signé.

    Je remets ici ce que le pv mentionne et signé par les 4 parties
    "Les parties désignet Monsieur Y avec pour mission de visiter l'appartement et 1 ) de déterminer si l'humidité provient d'une absence de ventilation ou au contraire des mauvais matériaux d'isolation.
    2) examiner les dégats privatifs sis sous cet appartement; de chiffrer les dégats et d'en déterminer l'origine.
    3) éventuellement établir l'ELS dans l'hypothèse ou les locataires auront quitté les lieux ou seront sur le point d'en partir.
    4) fixer éventuellement le chômage locatif.
    chaque partie avance la moitié de la provision soit 300€ la vue des lieux aura lieu le 04/02/2011 à 18h

    On demandait la résilation du bail pour non occupation en bon père de famille. C'est pour cela que le juge avait spécifié oralement qu'ils devaient attendre les conclusions de l'expert. D'autant plus que lors de la précédente consiliation ( signé par les 4) , il était indiqué que la partie fautive payerait l'entièreté de l'expert.Il faut bien attendre les conclusions de celui-ci.

    #973197
    Francis
    Membre

    faites l'ELS avec l'expert judidiaire et vos locataires, reprennez les clés mais ne faites pas mentionner sur le pv que c'est pour solde de tout compte. Ensuite revendiquez l'indemnité pour le préavis !

    #973198
    jelou
    Membre

    De mieux en mieux maintenant!
    Coup de téléphone se matin me demandant d'établir un état des lieux demain avec l'expert !
    Ce n'est pas réaliste ! Je lui demande d'avoir accés à l'appartement pour relocation et là chantage vous aurez accés quand on aura fait l'état des lieux. J'ai préféré coupé cours et dire qu'on attendait les résulats de l'expertise devant le juge et ainsi fixer la date de l'ELS

    #973199
    skywalker
    Membre

    L'expert désigné par le juge a-t-il convoqué les parties de manière officielle pour être présent à l'état des lieux de sortie? Une date avait-elle été arrêtée?
    Vos locataires sont manifestement de mauvaise foi: ils tentent d'inverser la situation et de dominer la partie adverse (cad vous). Sauf erreur de ma part, c'est vous qui avez toutes les cartes en main!

    #973200
    jelou
    Membre

    Bonsoir

    Voyant le chantage exercé, l'affaire est aux mains d'un avocat qui va se charger de la requète.
    Il m'a été conseillé d'envoyé une lettre lui demandant de fixer les jours et heures de visites si pas de réponse et si la sécurité qu'ils ont mise pour empécher les visites reste, il faudra le faire constater pas huissier . Des frais qui vont s'ajouter pour eux
    Mais ils sont solvables et ici je suis trop énervée pour laisser passer cela!

    L'avocat a contacté l'expert qui tombe des nues car les locataires ne montraient vraiment pas qu'ils étaient sur le départ le 04 donc il ne pouvaient pas faire l'ELS.
    J'en connais d'autres qui vont tirer une drôle de tête en voyant un avocat débarquer à notre place lors de la requète 😉

    #973201
    jelou
    Membre

    Bonsoir,

    La locataire remet le couvert et m'appelle en conciliation avant ma requête pour faire l'ELS . Elle a écrit toute une tartine au juge disant en gros qu'il n'y a pas de dégats ni privatif ni locatif comme le prouve le rapport de l'expert ( ah bon elle l'a reçu pas moi bizzare 😉 et en plus il n'était pas chargé de voir les dégats locatifs!
    Je ne vais pas perdre mon temps à y aller et je vais écrire au juge que la requête est pour la semaine suivante.
    Mais la locataire est en plein délire là

    #973202
    skywalker
    Membre

    Vous avez déjà un avocat: c'est à lui d'intervenir!

    #973203
    jelou
    Membre

    L'avocat a posposé à demain et la partie adverse à pris un avocat ,on a reçu le fax aujourd'hui.
    La locataire a cloturé ses contrats avec les fournisseurs d'énergie mais toujours pas d'autorisation pour entrer ni faire l'état des lieux et elle a toujours les clefs.
    Son avocat a mit un calandrier imbuvable pour les remises de conclusion. Je suis coincée pour reloué car pas de date fixée.

    #973204
    skywalker
    Membre

    Votre locataire est toujours redevable du loyer…

    Concernant l'impossibilité pour vous de rechercher actuellement de nouveaux locataires, j'imagine que dans sa requête votre Conseil demande à la partie adverse une indemnité de relocation, une indemnité pour chomage locatif,… Ce qui pourra compenser…

    Par ailleurs, vous n'êtes pas obligé d'accepter le calendrier déterminé unilatéralement par la partie adverse (ce serait trop facile). Si un calendrier amiable ne peut être fixé entre parties, c'est le juge qui arrêtera les dates…

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