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Discussions : Récentes | Sans réponse

Francis

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1,901 à 1,920 (sur un total de 3,461)
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  • en réponse à : Répartition charges acheteur / vendeur: facturation tardive. #974423
    Francis
    Membre

    @ Luc,

    Bon sens / légalité !

    Donc, si vous êtes arreté au feu rouge et qu'une amulance en urgence derrière vous veut passer, vous ne bougez pas avant le feu vert !!!
    Aucun tribunal de police ne condamne pourtant cela même si rien dans la loi ne le prévoit.

    Evidemment qu'il vaut mieux prendre une décision en AG et augmenter le fonds de roulement mais ce n'est pas pour cela qu'il faut risquer de se voir coupé le courant.

    Maintenant je suis étonné d'une facture sur une telle durée. La facture couvre peut-être la durée de construction?
    Ou la consommation a été sous-estimée?

    en réponse à : Qui paye l’état des lieux de sortie? #974413
    Francis
    Membre

    On peut préciser dans le bail le détails des frais (comme les honoraires d'expert) mis à charges du locataire lors d'une résiliation anticipée mais ceci n'est pas systématiquement accepté par les juges de paix qui considèrent souvent (m'a t on dit) que l'indemnité de résiliation du bail compense les frais supportés par le bailleur. Je sais toutefois que cela passe dans certains tribunaux.

    en réponse à : Répartition charges acheteur / vendeur: facturation tardive. #974418
    Francis
    Membre

    en prenant uniquement l'aspect purement pratique de la gestion de l'ACP, comment fait le syndic si les frais sont supérieurs aux prévisions et qu'il n'y a pas suffisament de fond de roulement d'autan plus qu'il s'agit d'une jeune copropriété?
    Seriez-vous prêt accepter des communs sans électricité compte tenu de l'absence de paiement de la facture?

    En dehors de la légalité, il y a également le bon sens !

    en réponse à : Qui paye l’état des lieux de sortie? #974411
    Francis
    Membre

    J'ai la même lecture que PIM. Quand un contrat mentionne une prestation extérieure décidée par les 2 parties et sans indiquer la prise en charge des frais, ces frais sont pris en charges par les 2 parties.

    De plus, l'expert sert également les intérêts du locataire en le protégeant de l'arbitraire (éventuel) du propriétaire.

    Les juges de paix reprennent très souvent dans leurs jugements de désignation d'expert, ou fixant les dégâts locatifs que les honoraires d'expert sont répartis 50/50.

    en réponse à : Qui paye l’état des lieux de sortie? #974402
    Francis
    Membre

    d'accord avec les 2 interventions, même si parfois cela crée des problèmes !

    en réponse à : frais d’avocat /AG contre proprio #974391
    Francis
    Membre

    à Grmff,
    avec le rose, le rouge et Charleroi, c'est plus que des épines, peut-être du barbelé ou la prison pour les affairistes. 😎

    hors sujet, mais pour détendre, et sans parti pris politique (hum !)

    en réponse à : un proprio peut il augmenter le loyer de 30a40% #973623
    Francis
    Membre

    ça me parrait logique, mais je cherche dans ma doc. un exemple et j'y reviendrai dès que possible, à moins qu'entre temps d'autres (SNP, PIM, etc) ne fournissent la réponse.

    en réponse à : un proprio peut il augmenter le loyer de 30a40% #973621
    Francis
    Membre

    Le premier mois de la locaion ! or ici le mois (locatif) courre du 15 au 14 !

    en réponse à : Afficher prix loyer & fausses fiches salaires #974364
    Francis
    Membre

    Il faut avouer que même les agences immobilières (enfin certaines…) ne mentionnent pas le loyer et les charges sur leur affichage.
    Cette obligation vaut pour tous les moyens de communications et pas seulement les affichages.

    en réponse à : Requêtes croisées #974393
    Francis
    Membre

    Les audiences en justice de paix sont les derniers endroits où l'on peut, gratuitement (comme spectateur) s'ammuser des situations coccasses et des ennuis des autres. En 2 semaines, j'ai passé 2 matinées comme cela, sauf quand mon tour arrivait !

    Il faut dire qu'il y a de fameux commédiens parmi les juges, avocats et parties !

    en réponse à : humidite – mesures conservatoires? par qui? #974333
    Francis
    Membre

    Il me semble que de toute façon, c'est au syndic de s'occuper du problème car le dégât chez vousprovient d'une partie commune de votre copropriété. Que l'origine soit, chez le voisin, commun ou privé ne change rien.

    en réponse à : Comment retrouver ma locataire ? #974339
    Francis
    Membre

    La maison est vide, les loyers ne sont plus payés depuis 6 mois, Moi, à votre place, je récupère la maison, change les serrures et remet en location. Le risque est très faible et vous limitez vos frais, sauf si vous savez que votre locataire à des revenus suffisant pour une cession sur ces revenus.

    Si le bail prévoit que le locataire se domicilie dans les lieux loués pour tout ce qui concerne la location, vous pouvez introduire directement en justice de paix même si les juges de paix n'aiment pas trop cette procédure elle est prévue au CC. J'ai, il y a peu, fait le forcing d'un geffe de justice de paix et obtenu la citation.

    Pour le certificat de domicile à l'administration communale, c'est la même chose. Il faut faire pression, faire appeler le responsable du service et mettre sa responsabilité en jeu.

    en réponse à : Garantie décennale #974312
    Francis
    Membre

    La première chose à faire est d'avertir le syndic, car il s'agit d' "une chose commune"

    Pour la garantie décennale, je ne suis pas spécialiste et je laisse aux autres le soin de répondre.

    en réponse à : Double procuration; un seul lot #974252
    Francis
    Membre

    Jamais rencontré non plus, mais la discussion sur ce salon me fait douter de la nouvelle loi qui allait règler tous les problèmes des ACP .

    en réponse à : Double procuration; un seul lot #974250
    Francis
    Membre

    et s'il possède 75 % des quotités ?

    en réponse à : changement de compte bancaire #974300
    Francis
    Membre

    Désolé mais je ne vois pas cela au §4 non plus, ou alors entre les lignes mais il faut à mon avis beaucoup d'imagination, et l'imagination n'est pas juridique !

    en réponse à : changement de compte bancaire #974298
    Francis
    Membre

    Luc, je ne retrouve pas dans la loi l'obligation de fournir les identités des personnes ayants accès à ces comptes, en lecture ou écriture ! Je crois qu'il s'agit ici d'une vue assez élargie de la loi !

    en réponse à : Double procuration; un seul lot #974245
    Francis
    Membre

    Dans la loi, je lis aussi "copropriétaires" et non "lots" mais si les copropriétaires présents ou représentés représentes plus de 75 % des quotités, l'assemblée est valablement réunie !

    en réponse à : Action du syndic? #974303
    Francis
    Membre

    Le syndic est quand même chargé de faire respecter le Règlement d'Ordre Intérieur !!!!!

    en réponse à : acheter un chalet comme résidence principale ? #974281
    Francis
    Membre

    Construire un "chalet suisse" comme il y en a eu tant dans les Ardennes, est aujourd'hui très difficile.
    Tournez vous vers d'autres solutions, mais cela dépend des possibilités urbanistiques du terrain.

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