Francis
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FrancisMembreLes extraits de banques, il me semble que comme particulier, il faut les concerver 5 ans.
Moi, je concerve les documents des locations terminées du locataire précédent, soit le temps d'une rotation, sauf cas particulier !
FrancisMembreBail commercial ?
FrancisMembreCe n'est pas parce qu'ils recoivent des lettres d'huissier qu'ils sont insolvables.
Moi, à votre place, je les poursuivrais en justice, ne fusse que pour le principe.
à défaut d'expert judiciaire, proposez leur de mandater un expert (choisi et payé par eux) et prenez votre propre expert.La vie de propriétaire bailleur est loin d'être un long fleuve tranquille.
FrancisMembreD'accord avec Grmff sauf pour les dégâts locatifs qui peuvent parfois être importants même après 6 ans.
Je pense entre autre à un plafond repeint en foncé, idem pour des portes, radiateurs, etc. si la teinte d'origine était claire ou blanche, à des dégâts aux parquets, sanitaires, mobilier et équipement de cuisine, etc.
Mais peut-être que la propriétaire étant une connaissance, il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée ?
De toutes façon, votre ex reste également responsable !
FrancisMembreAvez-vous fait constaté cela?
Le promoteur vous a-t-il écrit à ce sujet?Avez-vous mis le promoteur en demeure de reconstruire cette clôture en béton, à l'identique et au même endroit?
FrancisMembreEvidemment, on ne peut décider (vôter) que ce qui est prévu à l'ordre du jour.
FrancisMembreOn peut toujours contraindre son voisin a borner la limite entre les propriétés.
Borner ne veut pas uniquement dire placer des bornes dans la terre mais matérialiser et identifier une limite. Un arbre ou un angle de bâtiment peut très bien être considéré comme une borne.
Le bornage se fait à frais communs mais les mesurages des différents terrains ainsi que les frais de recherches peuvent être mis différement à charges.En principe, une clôture en plaque de béton n'est jamais un mur mitoyen mais les voisins peuvent convenir autrement.
En principe aussi, même si le mur n'a pas été placé initialement sur la limite, la prescription acquisitive vous donne la propriété de cette parcelle après plus de 30 ans d'occupation suivant certains critères pour lesquels je vous renvoi au Code Civil.
Sur quelles bases votre nouveau voisin se fie-t-il pour avancer que la limite est de 2 m derrière le mur? Plan du cadastre?
FrancisMembrePremière petite précision: tous les syndics ne sont pas aussi peu respecteux de la loi. La plupart des syndics respectent ou tentent de respecter la loi.
Ici, il est évident que ce syndic n'est pas sérieux.
Il ne sera plus possible d'ajouter quoique ce soit à l'ordre du jour de l'ag, dumoins avec une décision votée.Pour les comptes, il est préférable de les envoyer avant l'AG mais dans certains cas, ce n'est pas possible.
Interrogez votre syndic sur les points que vous lui reprochez, avant l'AG c'est plus sympa pour lui.
FrancisMembrec'est un syndic pro ?
FrancisMembreUn bail de bureau n'est pas d'office un bail commercial et seul le bail commercial doit faire l'objet d'un acte notarié ou de justice lors de sa résiliation.
FrancisMembreLa résiliation ! C'était peut-être un bail commercial ?
Pour l'audience en Justice de Paix, je confirme que les avocats passent en priorité et que souvent, avant 10h30, on a peu de chance de passer. C'est pourquoi je prends tjs un bon bouquin et 1 ou 2 dossiers à traiter pour attendre patiemment mon tour au fond de la salle. Surtout pas de téléphone, ni de pc portable, ni de journal !
FrancisMembreLe salon "copropriété" déborderait-il ? 😉
19 avril 2011 à 9 h 31 min en réponse à : Achat d’une maison de vacances à De Haan : un bon investissement ? #974488
FrancisMembre'est pas vraiment mon damaine ni ma zone d'activité mais je pense qu'il faut faire très attention aux charges dans ce type de "park" et aux frais de remise en état car des locations saisonnières fatiguent fort les équipements et décors.
Mais pour le même prix, vous n'avez rien sur la digue, sauf un garage à vélo !
FrancisMembreL'enregistrement donne à l'ELE une date certaine et opposable.
Un nouveau propriétaire peut retouver à l'enregistrement l'ELE que le vendeur n'aurait pas donné et que le locataire aurait "perdu" !Mais l'absence d'enregistrement n'entraîne pas d'amende, pourquoi ? personne ne sait !
FrancisMembre@ PIM, à part des confrères "bornés" et une consoeur devenue "princesse de Belgique" la profession ne fait la "une" de la presse. Cela ne veut pas dire que tous les géomètres sont parfaitement honnête ou compétent, mais c'est un signe (lol)
Plus sérieusement, cette remarque était à prendre au second degré !
FrancisMembreL'intitulé exact de la profession, comme indépendant, est géomètre expert !
Tous les géomètres indépendants, donc "géomètres experts" sont assermentés ! ! ! c'est important pour les mesurages, bornages, etc.
Perso, mon délai pour l'envoi des ELE est de 2 à 3 semaines, sauf vacances !!! comme dans 18 jours ! Même si c'est un "copier – coller" !
Mais le délai n'est pas tout , si votre expert, géomètre ou pas, vous convient, surtout n'en changez pas !
17 avril 2011 à 15 h 47 min en réponse à : Occupation du logement par d’autres personnes que celles prévues dans #973636
FrancisMembreLe jugement comprend un recours à un expert judiciaire ?
Vos locataires étaient présents à l'audience ?
FrancisMembreDans ce cas, il faut aller en appel !
FrancisMembregéomètre et agréé IPI ??? assermenté auprès d'un tribunal ???
quel mic mac!!
Jamais vu d' "agréé IPI " assermenté auprès d'un tribunal, ou alors en tant qu'expert judiciaire mais dans ce cas, exclusivement assermenté pour cette affaire bien précise et pas pour les autres .
Les géomètres indépendants sont assermentés en tant "que géomètre expert" auprès du Tribunal de première instance et doivent, en tant que géomètre, être inscrits auprès du Conseil Fédéral des Géomètres experts (équivalant de l'IPI pour les géomètres).
Rien n'interdit à un géomètre d'être agent immobilier et, éventuellement, d'être inscrit à l'IPI, mais ce n'est pas une obligation sauf si l'activité d'agent immobilier est trop imortante par rapport à celle de géomètre.
Donc, l'important est plus la compétence de l'expert plutot que le fait qu'il est géomètre, architecte ou inscrit à l'iPI, sauf que chez les géomètres il n'y a pas (encore) eu de scandale et d'arnaque ( petit sursaut d'orgueil corporatif, mais vu le pressing "commerciatif" de l'IPI, pourquoi se gêner)
Pour le délai laissé aux parties pour faire leur remarques, c'est à compter du moment où elles recoivent le rapport !
FrancisMembreEn principe, le locataire ne doit plus payer son préavis à partir du moment où le bien est reloué, contrairememnt à l'indemnité qui est due de toute façon !
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