Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Francis

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1,881 à 1,900 (sur un total de 3,461)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Archivage: combien de temps garder les archives? #974805
    Francis
    Membre

    Les extraits de banques, il me semble que comme particulier, il faut les concerver 5 ans.

    Moi, je concerve les documents des locations terminées du locataire précédent, soit le temps d'une rotation, sauf cas particulier !

    en réponse à : Diffamation envers un expert #974746
    Francis
    Membre

    Bail commercial ?

    en réponse à : expulsion #974727
    Francis
    Membre

    Ce n'est pas parce qu'ils recoivent des lettres d'huissier qu'ils sont insolvables.
    Moi, à votre place, je les poursuivrais en justice, ne fusse que pour le principe.
    à défaut d'expert judiciaire, proposez leur de mandater un expert (choisi et payé par eux) et prenez votre propre expert.

    La vie de propriétaire bailleur est loin d'être un long fleuve tranquille.

    en réponse à : renom de bail : litige avec ex-copine #974716
    Francis
    Membre

    D'accord avec Grmff sauf pour les dégâts locatifs qui peuvent parfois être importants même après 6 ans.
    Je pense entre autre à un plafond repeint en foncé, idem pour des portes, radiateurs, etc. si la teinte d'origine était claire ou blanche, à des dégâts aux parquets, sanitaires, mobilier et équipement de cuisine, etc.
    Mais peut-être que la propriétaire étant une connaissance, il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée ?
    De toutes façon, votre ex reste également responsable !

    en réponse à : bornage sur ancienne propriété #974632
    Francis
    Membre

    Avez-vous fait constaté cela?
    Le promoteur vous a-t-il écrit à ce sujet?

    Avez-vous mis le promoteur en demeure de reconstruire cette clôture en béton, à l'identique et au même endroit?

    en réponse à : nouveau syndic #974595
    Francis
    Membre

    Evidemment, on ne peut décider (vôter) que ce qui est prévu à l'ordre du jour.

    en réponse à : bornage sur ancienne propriété #974630
    Francis
    Membre

    On peut toujours contraindre son voisin a borner la limite entre les propriétés.
    Borner ne veut pas uniquement dire placer des bornes dans la terre mais matérialiser et identifier une limite. Un arbre ou un angle de bâtiment peut très bien être considéré comme une borne.
    Le bornage se fait à frais communs mais les mesurages des différents terrains ainsi que les frais de recherches peuvent être mis différement à charges.

    En principe, une clôture en plaque de béton n'est jamais un mur mitoyen mais les voisins peuvent convenir autrement.

    En principe aussi, même si le mur n'a pas été placé initialement sur la limite, la prescription acquisitive vous donne la propriété de cette parcelle après plus de 30 ans d'occupation suivant certains critères pour lesquels je vous renvoi au Code Civil.

    Sur quelles bases votre nouveau voisin se fie-t-il pour avancer que la limite est de 2 m derrière le mur? Plan du cadastre?

    en réponse à : nouveau syndic #974591
    Francis
    Membre

    Première petite précision: tous les syndics ne sont pas aussi peu respecteux de la loi. La plupart des syndics respectent ou tentent de respecter la loi.

    Ici, il est évident que ce syndic n'est pas sérieux.
    Il ne sera plus possible d'ajouter quoique ce soit à l'ordre du jour de l'ag, dumoins avec une décision votée.

    Pour les comptes, il est préférable de les envoyer avant l'AG mais dans certains cas, ce n'est pas possible.

    Interrogez votre syndic sur les points que vous lui reprochez, avant l'AG c'est plus sympa pour lui.

    en réponse à : nouveau syndic #974589
    Francis
    Membre

    c'est un syndic pro ?

    en réponse à : Faut il un avocat en justice de paix ? #974506
    Francis
    Membre

    Un bail de bureau n'est pas d'office un bail commercial et seul le bail commercial doit faire l'objet d'un acte notarié ou de justice lors de sa résiliation.

    en réponse à : Faut il un avocat en justice de paix ? #974499
    Francis
    Membre

    La résiliation ! C'était peut-être un bail commercial ?

    Pour l'audience en Justice de Paix, je confirme que les avocats passent en priorité et que souvent, avant 10h30, on a peu de chance de passer. C'est pourquoi je prends tjs un bon bouquin et 1 ou 2 dossiers à traiter pour attendre patiemment mon tour au fond de la salle. Surtout pas de téléphone, ni de pc portable, ni de journal !

    en réponse à : Délai de rédaction d’un ELE #974462
    Francis
    Membre

    Le salon "copropriété" déborderait-il ? 😉

    Francis
    Membre

    'est pas vraiment mon damaine ni ma zone d'activité mais je pense qu'il faut faire très attention aux charges dans ce type de "park" et aux frais de remise en état car des locations saisonnières fatiguent fort les équipements et décors.
    Mais pour le même prix, vous n'avez rien sur la digue, sauf un garage à vélo !

    en réponse à : Délai de rédaction d’un ELE #974455
    Francis
    Membre

    L'enregistrement donne à l'ELE une date certaine et opposable.
    Un nouveau propriétaire peut retouver à l'enregistrement l'ELE que le vendeur n'aurait pas donné et que le locataire aurait "perdu" !

    Mais l'absence d'enregistrement n'entraîne pas d'amende, pourquoi ? personne ne sait !

    en réponse à : Délai de rédaction d’un ELE #974451
    Francis
    Membre

    @ PIM, à part des confrères "bornés" et une consoeur devenue "princesse de Belgique" la profession ne fait la "une" de la presse. Cela ne veut pas dire que tous les géomètres sont parfaitement honnête ou compétent, mais c'est un signe (lol)

    Plus sérieusement, cette remarque était à prendre au second degré !

    en réponse à : Délai de rédaction d’un ELE #974448
    Francis
    Membre

    L'intitulé exact de la profession, comme indépendant, est géomètre expert !

    Tous les géomètres indépendants, donc "géomètres experts" sont assermentés ! ! ! c'est important pour les mesurages, bornages, etc.

    Perso, mon délai pour l'envoi des ELE est de 2 à 3 semaines, sauf vacances !!! comme dans 18 jours ! Même si c'est un "copier – coller" !

    Mais le délai n'est pas tout , si votre expert, géomètre ou pas, vous convient, surtout n'en changez pas !

    Francis
    Membre

    Le jugement comprend un recours à un expert judiciaire ?

    Vos locataires étaient présents à l'audience ?

    en réponse à : fin de bail après 5 mois de location #974441
    Francis
    Membre

    Dans ce cas, il faut aller en appel !

    en réponse à : Délai de rédaction d’un ELE #974446
    Francis
    Membre

    géomètre et agréé IPI ??? assermenté auprès d'un tribunal ???

    quel mic mac!!

    Jamais vu d' "agréé IPI " assermenté auprès d'un tribunal, ou alors en tant qu'expert judiciaire mais dans ce cas, exclusivement assermenté pour cette affaire bien précise et pas pour les autres .

    Les géomètres indépendants sont assermentés en tant "que géomètre expert" auprès du Tribunal de première instance et doivent, en tant que géomètre, être inscrits auprès du Conseil Fédéral des Géomètres experts (équivalant de l'IPI pour les géomètres).

    Rien n'interdit à un géomètre d'être agent immobilier et, éventuellement, d'être inscrit à l'IPI, mais ce n'est pas une obligation sauf si l'activité d'agent immobilier est trop imortante par rapport à celle de géomètre.

    Donc, l'important est plus la compétence de l'expert plutot que le fait qu'il est géomètre, architecte ou inscrit à l'iPI, sauf que chez les géomètres il n'y a pas (encore) eu de scandale et d'arnaque ( petit sursaut d'orgueil corporatif, mais vu le pressing "commerciatif" de l'IPI, pourquoi se gêner)

    Pour le délai laissé aux parties pour faire leur remarques, c'est à compter du moment où elles recoivent le rapport !

    en réponse à : fin de bail après 5 mois de location #974439
    Francis
    Membre

    En principe, le locataire ne doit plus payer son préavis à partir du moment où le bien est reloué, contrairememnt à l'indemnité qui est due de toute façon !

20 sujets de 1,881 à 1,900 (sur un total de 3,461)