Francis
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FrancisMembreC'est souvent le problème avec les fosses septiques, les chaudières, etc. Le propriétaire dit très souvent que l'entretien vient d'avoir lieu, ou que le locataire précédent l'a fait juste avant son départ mais il n'y a que rarement une trace indiscutable de cela, comme une facture ou un bon de travail.
En état des lieux d'entrée, dans un tel cas, je rédige ainsi " réputé en état d'entretien suivant les dires du propriétaire "
Cela me protège comme expert, mais surtout cela fait réagir les personnes présentes, locataires et propriétaires, et cela permet souvent de clarifier la situation.Dans le cas présent, devant une fin de non recevoir du propriétaire, comme locataire je conserverais la preuve d'entretien de la fosse pour justifier en fin de location de ne pas avoir fait effectuer un entretien, en quelque sort, repasser le bâton mer….
2 août 2014 à 7 h 46 min en réponse à : Louer à un opticien, c’est selon vous un bail commercial ? #1002178
FrancisMembreOpticien, vente de lunettes etc.
C'est un bail commercial sans hésitation !
FrancisMembreIl me semble que dans le cas présent donner le préavis avant le début du mois devrait signifier avant le 15, le début du " mois de location".
Ça me semble plus logique mais reste à vérifier.
FrancisMembreUn bon départ, est d'avoir copie des plans d'origine de construction et de ceux qui ont éventuellement suivis suite à des rénovations "avec permis".
Cela peut permettre de justifier une contestation du RC.
FrancisMembreAprès 6 mois, c'est anormal. Demandez au propriétaire une preuve de la vidange ?
En tout état de cause, conservez votre facture pour attester du problème en vue de la fin de location !
FrancisMembreJe ne suis pas certain, et loin de la, que la gestion par des grands groupes soit plus efficace que celle des petits propriétaires.
FrancisMembreUn recours, justice de paix, mais il faut construire votre dossier pour qu'il soit en béton.
Mon sentiment, depuis des années , c'est que ces petites ACP, anciennes maisons de rapport, seront des ACP á problèmes d'ici peu. Et cela se vérifie tous les jours !
FrancisMembreLe niveau de confort ( indice de 0 à 3) influence le RC!
FrancisMembreBah, après réflexion et calculs, je ne suis pas certain que d ´un point de vue macroéconomique une taxation des loyers, avec déduction des frais et charges, soit une mauvaise chose !
Personnellement , je reste pour une taxation minimale de l'immobilier locatif, d'une part purement égoïstement et d'autre part parce que cela finira par une augmentation des loyers et donc des problèmes pour les locataires.
FrancisMembreNe nous leurrons pas. Les administrations savent à 90% minimum quels sont les biens en location, même sans l'obligation d'enregistrement des baux. L'enregistrement leur donne seulement plus d'informations et notamment le loyer.
FrancisMembreLa procédure de contestation est très lourde et peu fiable car c'est le cadastre qui fournit les données, donc !
200€ d'augmentation du RC, je souscrit directement !
FrancisMembreLe cadastre vous a fait une proposition ou ce fut une imposition d'office ?
FrancisMembreJ'ai des amis restaurateurs. Ils ne sont absolument pas opposés aux 2 autres restaurants installés près d'eux. Le nombre attire la clientelle et un jouŕ c'est un des restos qui est plein et le client habituel choisit un autre, et vice versa !
FrancisMembrePour une fois, je suis les propos de Luc.
Et en plus, il faudrait que le juge de paix accepte qu'il s'agit de frais d'entretien !
FrancisMembreD'accord avec Luc
FrancisMembreEt en quoi consiste le problème ?
Je suppose que les charges étaient demandées avant la réception provisoire !
FrancisMembreNon mais arrêtez enfin ! !
Que ce soit 1€ ou 100€ par lot, cela ne change rien.
Une facture est ou n'est pas à charge du locataire/occupant.
Selon moi, l'electrovanne est à charge des propriétaires même si c'est une mesure de sécurité. Son entretien peut être une charge locataire/occupant.Ne nous leurrons non plus. Quand un syndic fait sa répartition des frais, 90% des locataires ne contrôlent pas, et le commissaire aux comptes ne moufté pas non plus, ni l'AG !
les comptes d'ACP dans lesquels il m'a été donné de mettre le nez présentaient quasiment tous cette caractéristique. Absence de justificatifs précis des imputations propriétaires/locataires.En plus, que l'on soit dans du logement de standing ou pas, n'a rien à voir dans ce débat.
Si les propriétaires veulent restaurer leur image auprès des locataires, ils doivent avoir une attitude d'une extrême correction pour les charges de l'immeuble, comme d'ailleurs pour les dégâts locatifs en fin d'occupation.
Notez, je suis aussi propriétaire-bailleur et non affilié au PS ni à Écolo, ni au PTB.
FrancisMembreEntendons nous bien!
L'entretien est à charge des locataires et occupants,
Dans le cadre du chauffage général d'un immeuble à appartement, il est normal que l'entretien périodique soit considéré comme une charge locataire/occupant.
Que l'on ajoute à ce concept le coût de remplacement d'un gigleur, pas de problème non plus.
Delà à considérer qu'une électrovanne est du même acabit, il y a une nuance énorme que je ne peux considérer comme normale.J'en reviens à ce que j'ai déjà énoncé, l'entretien est à charge des locataires et occupants mais des qu'on remplace un élément d'un quelconque système, ici le chauffage, c'est un frais qui incombe au propriétaire. Je renvoie à l'obligation légale de fournir le bien loué vécu tous ses éléments constitutifs en bon état de fonctionnement.
En finalité, il faudrait donc que le syndic fournisse à tous les copropriétaires une copie de toutes les factures et des pièces jointes ( bon de travail, etc.)
Ça promet bien du plaisir et des forêts en moins.D'autre part, je doute fortement qu'un juge de paix se contente d'une clause de bail reportant la décision d'imputations des frais, propriétaires ou locataires occupants, sur un syndic. Sauf pour des frais anecdotiques.
Quoiqu'il en soit, malgré certains articles légaux, il est impossible à un syndic de ne pas, d'une façon ou d'une autre, être impliqué dans une relation bailleur/ preneur dans un immeuble dont il a la charge. Sauf à réaliser une gestion purement théorique.
FrancisMembreContrairement à panchito, je dirais que seuls sont à charges des locataires les frais d'entretien et ce qui en découle.
Faire la distinction entre petit et gros travail est très subjectif et donc peu fiable.
Même les frais de syndic ne devraient pas être mis à 100% à charges des locataires.
FrancisMembreSelon moi, l'electrovanne n'est ni de l'entretien ni de la petite réparation et n'est donc pas à mettre à charge des locataires.
Bien sur, il faut encore voir ce que dit le bail !
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