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Discussions : Récentes | Sans réponse

Enregistrement : pièges?

13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
  • Auteur
    Messages
  • #1002103
    Himura
    Membre

    1. En Belgique, il n'y a pas (encore) de taxation sur base des revenus locatifs réels, pour les habitations privées. Donc non.
    2. Non, ça ne change rien. Les juges ne demandent pas la preuve de l'enregistrement.

    Par contre, il est certain que l'enregistrement a pour but d'établir un cadastre des locations et du patrimoine effectif.

    Pour un bail à courte durée, c'est vrai qu'il est difficile de voir l'intérêt possible de faire enregistrer un bail – pour un propriétaire.
    Pour le locataire, c'est autre chose : il est protégé en cas de vente au moins.

    #1002104
    Chasongraal
    Membre

    MILLE MERCIS pour cette réponse si rapide!!! 🙂 😛

    #1002105
    rexou
    Membre
    Himura a écrit :
    Par contre, il est certain que l'enregistrement a pour but d'établir un cadastre des locations et du patrimoine effectif.

    Par contre, il est certain que l'enregistrement a pour but d'établir un cadastre des locations et du patrimoine effectif.

    Cela mérite d'être écrit et réécrit !!! Il est là, le piège (!) (!) (!)

    L'intérêt de faire enregistrer un bail de courte durée pour un bailleur est totalement inexistant ! (!)

    #1002106
    Francis
    Membre

    Ne nous leurrons pas. Les administrations savent à 90% minimum quels sont les biens en location, même sans l'obligation d'enregistrement des baux. L'enregistrement leur donne seulement plus d'informations et notamment le loyer.

    #1002107
    Himura
    Membre

    Je dirais plutôt qu'ils "pourraient" savoir s'ils le veulent.
    Mais ils sont loin d'avoir des systèmes interconnectés et des procédures suffisantes pour que ça suive actuellement.

    #1002108
    rexou
    Membre

    En effet, ils pourraient, mais c'est très théorique. Et le fait qu'ils sachent quels sont les biens mis en location ne sert pas à grand chose sur le plan fiscal.

    Par contre, l'enregistrement donne des indications précises du montant des loyers, ainsi que de l'équipement et l'état des biens (état des lieux)


    > taxation des loyers et révision éventuelle des RC. Et un jour, grâce à la participation bénévole des bailleurs qui enregistrent aveuglément leurs baux, on y viendra !

    #1002109
    Francis
    Membre

    Bah, après réflexion et calculs, je ne suis pas certain que d ´un point de vue macroéconomique une taxation des loyers, avec déduction des frais et charges, soit une mauvaise chose !

    Personnellement , je reste pour une taxation minimale de l'immobilier locatif, d'une part purement égoïstement et d'autre part parce que cela finira par une augmentation des loyers et donc des problèmes pour les locataires.

    #1002110
    rexou
    Membre

    Il ne faut pas se voiler la face : une modification de la base taxable conduira inévitablement à un alourdissement des taxes. Même si bien sur il se trouvera toujours un créneau qui se révélera plus attractif… à condition d'accumuler les frais (factures à l'appui), que les PH restent déductibles (et d'avoir un PH en cours bien sur), ou pour les patrimoines plus importants, de se constituer en société par exemple…

    #1002111
    Himura
    Membre

    Francis, cela mènera à un fort transfert des biens gérés par des particuliers ("petits propriétaires'") vers les grandes sociétés immobilières.
    Je ne pense pas que ça soit bon du tout.

    De plus, ce serait très pénalisant pour les propriétaires qui auront fait des gros frais récemment (et c'est mon cas – je passe toutes mes économies perso à embellir et améliorer mes maisons).

    #1002112
    Grmf!!
    Modérateur

    Cela mettrait tout le patrimoine immobilier des belge dans les mains de sociétés, puis de fonds de placement, puis de l'étranger.

    Franchement, je vois mal l'Etat confier le logement des plus précarisés (les locataires…) aux mains de fluctuations des bourses étrangères.

    Sauf les socialistes, peut-être?…

    #1002113
    Francis
    Membre

    Je ne suis pas certain, et loin de la, que la gestion par des grands groupes soit plus efficace que celle des petits propriétaires.

    #920688
    Chasongraal
    Membre

    Bonjour,
    En tant que bailleur, si je fais enregistrer un bail de courte durée, en résidence principale uniquement, sans visée commerciale:
    1) je suppose que la fiscalité nous tombe dessus en fin d'année? On doit déclarer les revenus locatifs?
    2) si les locataires détruisent et ne payent pas, c'est encore plus dur de leur faire quitter les lieux si le bail est enregistré je suppose?
    Merci de m'aider…

    #1002114
    Himura
    Membre
    Francis a écrit :
    Je ne suis pas certain, et loin de la, que la gestion par des grands groupes soit plus efficace que celle des petits propriétaires.

    C'est bien pour ça que je me permettais de te le faire remarquer. La taxation des loyers y mènerait inévitablement. Donc ce serait bien une 'mauvaise chose'.

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