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Dupuis

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20 sujets de 201 à 220 (sur un total de 336)
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    Messages
  • en réponse à : Préparation réunion syndic #1031268
    Dupuis
    Membre
    panchito a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Un syndic n'exécute pas des tâches pour des copropriétaires, il fait un boulot pour lequel il est payé .C’est son métier .

    Non pas du tout, un syndic est payé pour exécuter les décisions prises par les CP en AG.

    Donc si les CP décident d'engager un jardinier pour tondre la pelouse et tailler les haies qui entourent la copropriété, le syndic engage alors le jardinier choisi par les CP's, en AG et lui demande de tondre la pelouse et tailler les haies qui entourent la copropriété.

    Ensuite le Syndic reçoit la facture du jardinier et il la répartit au prorata des quotités.

    Vous ne vivez visiblement pas dans une copropriété gérée par un syndic.

    Ni dans une villa à WSP….

    Vous semblez fort minimiser le travail de syndic qui est aussi agent immobilier ( pas expert immobilier , ne pas mélanger ) et qui doit organiser les AG, rédiger les PV faire réparer ce qui n’attend pas une décision d’AG, fournir les documents aux notaires etc…
    Personnellement je préfère Linkebeek à WSP. .

    en réponse à : Préparation réunion syndic #1031266
    Dupuis
    Membre
    panchito a écrit :
    D'autre part quand on choisit de vivre dans une copropriété, c'est un choix! C'est qu'on aime de vivre dans une grande famille avec tout ce qui va avec :

    "le chien waf waf, le canari, la perruche, la chaudière, le coucou du voisin ou son bébé qui fait ses dents ou la mémé qui devient fofolle ou le papy sourd qui monte sa TV en visite chez sa belle-fille etc"

    Si on ne supporte pas le moindre bruit on s'achète une maison ou encore mieux une quatre façades sur un grand terrain. Mais évidemment c'est plus cher et les PEB sont moins bons…

    Mais Ninifel, vous avez le CHOIX car vous êtes dans un pays libre!

    Et si la vie en copropriété vous est à ce point insupportable, vendez!

    Et achetez une maison ou une villa (pour le prix de votre appartement à Uccle, vous pouvez vous permettre une villa d9ans la banlieue huppée de Charleroi: Gerpinnes – Montigny-Le-Tilleul, …)

    J'espère que vous aimez tondre la pelouse et exécuter toutes les tâches que le Syndic fait exécuter pour vous!

    Vous pouvez avoir une villa à WSP et un voisin qui joue de la batterie, qui a des chiens qui aboient à longueur de journée .
    Les incivilités existent dans tous les milieux .
    Un syndic n'exécute pas des tâches pour des copropriétaires, il fait un boulot pour lequel il est payé .C’est son métier .

    en réponse à : Comment récupérer des arriérés de charges ? #1031123
    Dupuis
    Membre
    rexou a écrit :
    GT a écrit :
    panchito a écrit :
    Mais ouvrez alors un autre sujet car cette question n'a rien avoir avec le topic de ce fil de discussion…

    PIM faisait remarquer :

    "Cette intervention alimente de manière très utile le sujet de ce fil: "comment récupérer des arriérés de charges"…"

    L'intervention portait sur les dépenses mises à charge du locataire.
    La discussion initiée porte sur la récupération des charges dues par un copropriétaire.

    Panchito a écrit… GT a écrit… PIM a écrit… Rexou a écrit…

    Et Dupuis n'a rien compris !

    Ce qui serait génial serait de revenir au sujet initial. ^^

    en réponse à : Comment récupérer des arriérés de charges ? #1031122
    Dupuis
    Membre
    rexou a écrit :
    GT a écrit :
    panchito a écrit :
    Mais ouvrez alors un autre sujet car cette question n'a rien avoir avec le topic de ce fil de discussion…

    PIM faisait remarquer :

    "Cette intervention alimente de manière très utile le sujet de ce fil: "comment récupérer des arriérés de charges"…"

    L'intervention portait sur les dépenses mises à charge du locataire.
    La discussion initiée porte sur la récupération des charges dues par un copropriétaire.

    Panchito a écrit… GT a écrit… PIM a écrit… Rexou a écrit…

    Et Dupuis n'a rien compris !

    La bonne blague !

    en réponse à : Comment récupérer des arriérés de charges ? #1031120
    Dupuis
    Membre
    panchito a écrit :
    dupuis a écrit :
    P.S. Je vous garantis qu’avec la chaleur qu’il fait je transpire et beaucoup d’autres en même temps que moi , vous croyez que le nombre de génie va augmenter ?

    Ah non, cela ne marche pas! La transpiration doit provenir du travail!

    Zut, j’avais un peu d’espoir .

    en réponse à : Comment récupérer des arriérés de charges ? #1031119
    Dupuis
    Membre
    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Chez vous tout est parfait , inutile de la préciser à chaque fois , WSP ou les pigeons partent à Paris pour être stérilisé et reviennent
    Stérilisés et miracle ne crottent plus .
    Vos syndics sont des merveilles grâce à vous évidemment sauf que 7000 euros d’impayés …..
    Plus tout ce que vous ne dites pas .
    Tant mieux pour vous si tout baigne dans vos copropriété mais ce n’est pas la peine de pavoiser devant ceux qui n’ont pas votre intelligence pour mener les syndics à la baguette ni des proprietaire aussi spécialisés que vous dans tout ce qui concerne la copropriété .

    Il y a des génies en chimie, en physique , en médecine etc….qui ne seront jamais des génies de la copropriété et qui n’y comprendront jamais rien .

    P.S. Je vous garantis qu’avec la chaleur qu’il fait je transpire et beaucoup d’autres en même temps que moi , vous croyez que le nombre de génie va augmenter ?

    Ce qui serait génial serait de revenir au sujet initial. ^^

    Dites ça à votre copie conforme Panchito

    en réponse à : Comment récupérer des arriérés de charges ? #1031116
    Dupuis
    Membre
    panchito a écrit :
    Ce n'est qu'une question de travail et d'implication. Il n'y a aucun miracle!

    Comme le disait si bien Thomas Edison: un génie c'est 99% de transpiration et 1% d'inspiration…

    Chez vous tout est parfait , inutile de la préciser à chaque fois , WSP ou les pigeons partent à Paris pour être stérilisé et reviennent
    Stérilisés et miracle ne crottent plus .
    Vos syndics sont des merveilles grâce à vous évidemment sauf que 7000 euros d’impayés …..
    Plus tout ce que vous ne dites pas .
    Tant mieux pour vous si tout baigne dans vos copropriété mais ce n’est pas la peine de pavoiser devant ceux qui n’ont pas votre intelligence pour mener les syndics à la baguette ni des proprietaire aussi spécialisés que vous dans tout ce qui concerne la copropriété .

    Il y a des génies en chimie, en physique , en médecine etc….qui ne seront jamais des génies de la copropriété et qui n’y comprendront jamais rien .

    P.S. Je vous garantis qu’avec la chaleur qu’il fait je transpire et beaucoup d’autres en même temps que moi , vous croyez que le nombre de génie va augmenter ?

    en réponse à : Comment récupérer des arriérés de charges ? #1031114
    Dupuis
    Membre
    panchito a écrit :
    Ninifel et Dupuis, vous avez combien de biens en location dans des copropriétés? Combien d'années d'expérience?

    Jamais un de mes locataires, en plus de 20 ans d'expérience, ne s'est plaint d'une quelconque opacité. Bien au contraire, ils ont toujours été très heureux, de recevoir les décomptes trimestriels sous le format décidé en AG par les CP, et cerise sur le gâteau, accompagné de tableaux Excel, pour qu'en toute transparence, ils puissent refaire eux mêmes touts les calculs avec toutes les clés de répartition (plus de 20 dans certains immeubles…). Evidemment à chaque décompte trimestriel, cela me prend une demi-journée de travail pendant le week-end par bien. Mais quel service rendu aux locataires!

    Evidemment comme je suis souvent commissaire aux comptes et/ou assesseur dans ces copropriétés, je sais tout expliquer ou presque. Et le cas échéant, dès le moindre doute, je demande au Syndic.

    Vous êtes bailleresses toutes les 2 et vous ne savez pas expliquer les décomptes à vos locataires?

    Mais ouvrez alors un autre sujet car cette question n'a rien avoir avec le topic de ce fil de discussion…

    Je n’ai jamais dit que je ne savais pas expliquer les comptes à mes locataires. Je contrôlais les comptes jusqu’en 2016 je sais donc de quoi il s’agit .
    Chez vous tout est parfait , inutile de la préciser à chaque fois , WSP ou les pigeons partent à Paris pour être stérilisé et reviennent
    stérilisés et miracle ne crottent plus .
    Vos syndics sont des merveilles grâce à vous évidemment sauf que 7000 euros d’impayés …..
    Plus tout ce que vous ne dites pas .
    Tant mieux pour vous si tout baigne dans vos copropriété mais ce n’est pas la peine de pavoiser devant ceux qui n’ont pas votre intelligence pour mener les syndics à la baguette ni des proprietaire aussi spécialisés que vous dans tout ce qui concerne la copropriété .

    en réponse à : Comment récupérer des arriérés de charges ? #1031109
    Dupuis
    Membre
    max11 a écrit :
    Dupuis a écrit :
    max11 a écrit :
    ça y est, vous avez compris 8)
    Il a fallu que vous le lisiez sur un autre site pour croire ce qu'on vous répète depuis plusieurs jours : le syndic peut demander au locataire de payer directement les charges en fonction d'un article de l'acte de base.
    Ce n'est qu'en cas de refus de celui-ci, qu'il devra s'adresser au juge…. Qui devra, lui, tenir compte des éventuels autres créanciers prioritaires….

    Je trouve ce nouveau fil intéressant et important ! L'info est importante et bien mise en avant alors que l'autre intervention sur le sujet est noyée dans un fil kilométrique de grand n'importe quoi…

    Bien sûr que le syndic peut demander au locataire de payer le loyer à l’acp mais s’il refuse il n’y a aucune sanction . Le locataire n’a aucune obligation d’acceder a la demande du syndic. De plus, quelles preuves va apporter le syndic pour justifier sa demande, un acte de base , la preuve que le propriétaire ne paie pas ses charges ? Là je crois qu’on touche au privé .
    Si l’acte de base indiquait que le syndic est en droit d’exiger que le locataire paye son loyer sur le compte de l’ ACP moyennant un document qui décharge le locataire de toute responsabilité alors le syndic pourrait agir mais sinon écrire que le syndic peut demander au locataire…. ça ou rien …
    .

    Tout comme un rappel envoyé par le syndic ou un huissier ou une société de recouvrement ou un avocat n'a aucune autre portée que de demander le paiement. Sans autre possibilité de contrainte si le récalcitrant ne veux pas payer…. ça ou rien… c'est mieux que rien….
    Et généralement ça suffit à faire payer car la plupart des gens sont honnêtes et conscientes de leurs obligations !

    Vous vivez dans un triste monde fait uniquement de loi, de juge, de contrainte, ….

    Un monde de loi, juge, contrainte pour les malhonnêtes qui font payer les autres à leur place plus frais d’avocats etc… oui

    en réponse à : Comment récupérer des arriérés de charges ? #1031107
    Dupuis
    Membre
    grmff a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Bien sûr que le syndic peut demander au locataire de payer le loyer à l’acp mais s’il refuse il n’y a aucune sanction . Le locataire n’a aucune obligation d’acceder a la demande du syndic.

    On tourne un peu en rond, là.

    En pratique, cela marche si le syndic fait sa part du travail: écrire, expliquer, démontrer, rencontrer, communiquer. Bref, informer le locataire.

    Alors, oui, le locataire peut refuser (en principe pas…) et il n'y a pas de sanction. Sauf si le juge en décide autrement, évidemment.

    Dupuis a écrit :
    De plus, quelles preuves va apporter le syndic pour justifier sa demande, un acte de base , la preuve que le propriétaire ne paie pas ses charges ? Là je crois qu’on touche au privé .

    En copropriété, il y a des documents qui font foi: l'acte de base, les PV d'assemblée générale, les demande d'appels de fonds, les décomptes individuels.

    On ne touche pas au privé en copropriété. Ces documents font partie de la copropriété, et tout les copropriétaires peuvent y avoir accès. Il me semble donc qu'ils ne sont pas si "privés" que cela. C'est la raison pour laquelle le syndic peut parfaitement les produire devant le locataire.

    En pratique, le locataire sera content d'enquiquiner son propriétaire. Ce n'est pas une généralité, mais dans le cas où on a un mauvais payeur, ce sera souvent un mauvais gestionnaire avec une mauvaise relation avec son locataire.

    En pratique, un mauvais gestionnaire ne va pas s'embringuer dans une procédure (de plus?) contre le syndic pour ce genre de chose.

    En pratique, je ne connais pas de jurisprudence qui met à mal la procédure que je préconise.

    En pratique, si l'acte de base l'autorise, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas le faire.

    Dupuis a écrit :
    Si l’acte de base indiquait que le syndic est en droit d’exiger que le locataire paye son loyer sur le compte de l’ ACP moyennant un document qui décharge le locataire de toute responsabilité alors le syndic pourrait agir mais sinon écrire que le syndic peut demander au locataire…. ça ou rien …

    En principe, il y a toujours moyen d'être plus précis et de définir la couleur du timbre à employer sur le papier.
    Mais l'acte de base qui prévoit que le syndic peut percevoir les loyers décharge le locataire de toute responsabilité dans tous les cas que j'ai pu rencontrer. Pourquoi est-ce que le locataire irait chercher plus loin?

    Je pense que vous cherchez la petite bête et que vous ne tentez même pas le coup. A quoi bon venir poser des questions si c'est pour rester dans le déni complet?

    En tant que locataire, je me dirais que lorsque je quitterai l’appartement le propriétaire pourra ne pas vouloir me remettre la garantie pour n’importe quelle raison et hop direction Juge de Paix et si j’ai besoin de cet argent ça va me mettre dans l’embarras . Une personne qui ne paye pas ses charges est malhonnête elle peut l’etre avec son locataire .
    Vous vous voyez ça côté gentil syndic qui fait bien son boulot mais le locataire peut voir ça du côté proprio malhonnête .

    en réponse à : Comment récupérer des arriérés de charges ? #1031099
    Dupuis
    Membre
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Voici voilà : (…)

    Toutefois, si le copropriétaire défaillant a d'autres dettes, le produit de la location devra être réparti entre tous ses créanciers puisque la copropriété ne bénéficie d'aucun privilège pour le paiement des arriérés de charges de copropriété 5.

    Depuis le loi de juin 2018, l'ACP bénéficie d'un certain privilège (limité).

    L'article "actualités du droit belge" est daté du 17/12/2015.

    Voici l’article du SNP

    Sauf que la loi n’entre en vigueur qu'au 1ier janvier 2019). Le texte est libellé comme suit :

    " Art. 155bis. L'article 27 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, modifié en dernier lieu par la loi du 21 février 2014, est complété par un 7° rédigé comme suit :

    " 7° L'association des copropriétaires sur le lot dans un immeuble ou groupe d'immeubles bâtis pour les charges dues relativement à ce lot. Ce privilège est limité aux charges de l'exercice en cours et de l'exercice précédent. Il prend rang après le privilège des frais de justice prévu à l'article 17, le privilège visé à l'article 114 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et les privilèges inscrits antérieurement ".
    Tres petite avancée

    en réponse à : Comment récupérer des arriérés de charges ? #1031098
    Dupuis
    Membre
    max11 a écrit :
    ça y est, vous avez compris 8)
    Il a fallu que vous le lisiez sur un autre site pour croire ce qu'on vous répète depuis plusieurs jours : le syndic peut demander au locataire de payer directement les charges en fonction d'un article de l'acte de base.
    Ce n'est qu'en cas de refus de celui-ci, qu'il devra s'adresser au juge…. Qui devra, lui, tenir compte des éventuels autres créanciers prioritaires….

    Je trouve ce nouveau fil intéressant et important ! L'info est importante et bien mise en avant alors que l'autre intervention sur le sujet est noyée dans un fil kilométrique de grand n'importe quoi…

    Bien sûr que le syndic peut demander au locataire de payer le loyer à l’acp mais s’il refuse il n’y a aucune sanction . Le locataire n’a aucune obligation d’acceder a la demande du syndic. De plus, quelles preuves va apporter le syndic pour justifier sa demande, un acte de base , la preuve que le propriétaire ne paie pas ses charges ? Là je crois qu’on touche au privé .
    Si l’acte de base indiquait que le syndic est en droit d’exiger que le locataire paye son loyer sur le compte de l’ ACP moyennant un document qui décharge le locataire de toute responsabilité alors le syndic pourrait agir mais sinon écrire que le syndic peut demander au locataire…. ça ou rien …
    .

    en réponse à : Soi-disant légataire universelle #1029981
    Dupuis
    Membre
    panchito a écrit :
    Non vous avez tort. L'avocat Jan Roodhooft, avocat (http://www.ra-advocaten.be), qui a publié de nombreux articles à ce sujet, précise que les lois sur la vie privée ne s'appliquent pas aux CP d'une co-propriété, (co venant de cum, qui veut dire avec en latin), où plusieurs copropriétaires achètent des parties communes en indivision.

    L'avocat indique par ailleurs que le Syndic ne peut se cacher derrière les lois sur la vie privée, qui ne s'appliquent pas entre CP du'une ACP.

    Les bons Syndics distribuent d'ailleurs avec les décomptes trimestriels la balance des copropriétaires, de manière à ce que chaque CP puisse voir qui n'a pas payé ses charges et prendre les décisions qui s'imposent lors de la prochaine AG.

    Vous vous plaignez de recevoir des critiques mais c'est parce que vous assénez des arguments qui sont totalement faux sans rien avoir vérifié au préalable.

    Vous parlez de communiquer des informations aux autres copropriétaires et moi je vous parles du syndic qui communique des informations au locataire . Comment un syndic va-t-il expliquer au locataire qu’il doit payer son loyer sur le compte de l’acp ?

    en réponse à : Soi-disant légataire universelle #1029980
    Dupuis
    Membre
    rexou a écrit :
    Ninifel / Dupuis, même combat !

    Elles s'amusent toutes les deux.

    Il serait peut-être bon d'ignorer simplement leurs interventions quand elles n'apportent rien de constructif et ne visent qu'à semer la discorde.

    Répondre sérieusement à des gens qui ne pensent qu'à faire les comiques et à s'amuser ne conduira à rien de très positif.

    Parce que vous répondez sérieusement ?
    Quand on invente un mot on l’ecrit Correctement afin qu’il soit compréhensible , c’est la moindre des politesses pour montrer qu’on répond sérieusement

    en réponse à : Soi-disant légataire universelle #1029974
    Dupuis
    Membre
    grmff a écrit :
    Dupuis a écrit :
    grmff a écrit :
    Si l'acte de base le prévoit mais que cela ne sert à rien, j'ai du mal à comprendre pourquoi la plupart des actesde base que j'ai vu le prévoient.

    Statistiquement, il y a de pkus grandes chances qu'un avocat se trompe plutôt que la majorité des notaires du pays.

    Mais bon, je ne suis pas juriste, hein… juste ancien syndic pro qui a fait la saisie sur base de l'acte de base et avec succès à de multiples reprises…

    A part cela, chacun fait comme bon lui semble et écoute qui il veut. Cela ne change pas ma vie si mes petites histoires ne vous parlent pas et que vous préférez payer des frais d'avocat.

    Je vais m’expliquer autrement, si un syndic demande au locataire de payer son loyer au compte de l’acp et qu’il refuse ,
    que risque t’il ? Rien
    Le syndic devra passer par le juge de paix pour faire appliquer l’acte de base . Donc le syndic n’a aucune autorité pour demander au locataire de payer le loyer sur le compte de l’acp.
    Il y a des lois et des personnes qualifiées pour les faire appliquer .

    Je vais m'expliquer autrement aussi.

    Sur le fond, vous n'avez pas tort.
    Mais en pratique, je n'ai jamais eu de refus de locataire.

    Je ne peux donc pas parler de mon expérience en ayant fait appel à un huissier pour faire appliquer un acte de base, acte notarié qui a force de loi et peut donc théoriquement se passer de jugement. Je ne sais pas parce que je n'ai jamais eu à le faire…

    Moralité: ça vaut le coup de tenter l'expérience…

    Bien sûr rien n’empêche d’essayer
    L’acte de base dit une chose, mais si la loi est plus stricte c’est la loi qui prévaut. Que dit la loi sur le recouvrement des dettes.
    Je me pose encore une question : lorsqu’un propriétaire ne paie pas ses charges , cela fait partie de sa vie privée , je ne crois pas qu’un syndic ait le droit de divulguer cette information au locataire , hors le syndic devra justifier la raison pour laquelle il demande que le loyer soit payeé sur le compte de l’acp.

    en réponse à : Soi-disant légataire universelle #1029973
    Dupuis
    Membre
    ninifel a écrit :
    Merci à GT de faire le juriste pour passer outre ce que je trouve très méchant en débarquant sur ce forum , puisque ce soir je viens d'y lire que Dupuis qui a toute ma sympathie est insulté à tour de bras par les habituels snippers lui écrivant – (publiquement sur un forum d'audience mondiale pardon !!!) – qu'il est "aigri"…"à la masse" et d'autres joyeusetés jouissives qui leur sortent de la bouche sous couvert d'anonymat. Vraiment gentils z'êtes.

    C’est gentil de vous positionner en ma faveur mais ne croyez-vous pas que toute ces insultes et autres joyeusetés montrent le haut niveau d’intelligence des intervenants qui me répondent ?
    Cela ne m’atteint nullement , je ne suis absolument pas aigrie , à la masse peut-être mais ça me fait bien marrer surtout quand je vois de qui ça vient .
    J’aime lancer des piques ? Oui quand je relève deux fautes d’ortographe sur un mot inventé , pardon créé , quand je vois que les réponses ne correspondent pas à la question posée, quand un spécialiste dit fièrement que selon la loi xxx§ y et se trompe etc….
    Même grmff se fait traiter d’agressif, d’impoli et manquant de respect alors que c’est tout le contraire.
    Je vais super bien, merci et je m’amuse beaucoup .

    en réponse à : Soi-disant légataire universelle #1029967
    Dupuis
    Membre
    max11 a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Le syndic n’a pas d’ordre à donner au locataire qui a signé un bail enregistré dans lequel il est indiqué que le loyer sera payé sur le compte xxxxx

    Ce n'est pas un ordre. C'est lui faire part d'une obligation de substitution que le propriétaire a accepté d'accorder à l'acp !
    Le propriétaire ne peut pas s'y opposer.
    Le locataire n'a aucun intérêt à s'y opposer.

    Le locataire a signé un contrat sur lequel il est écrit qu’il payera la somme de xxx sur le compte de son propriétaire .
    Quelle preuve de non payement des charges va apporter le syndic pour justifier sa demande auprès du locataire ? Une liste avec des + et des – ? Et le locataire va accepter , il n’aura pas peur de perdre sa garantie quand il déménage ou que le proprio le fasse attendre longtemps avant qu’il puisse la récupérer ?
    Et que risque le locataire s’il refuse de payer son loyer à l’acp ? RIEN .

    en réponse à : Soi-disant légataire universelle #1029966
    Dupuis
    Membre
    grmff a écrit :
    Si l'acte de base le prévoit mais que cela ne sert à rien, j'ai du mal à comprendre pourquoi la plupart des actesde base que j'ai vu le prévoient.

    Statistiquement, il y a de pkus grandes chances qu'un avocat se trompe plutôt que la majorité des notaires du pays.

    Mais bon, je ne suis pas juriste, hein… juste ancien syndic pro qui a fait la saisie sur base de l'acte de base et avec succès à de multiples reprises…

    A part cela, chacun fait comme bon lui semble et écoute qui il veut. Cela ne change pas ma vie si mes petites histoires ne vous parlent pas et que vous préférez payer des frais d'avocat.

    Je vais m’expliquer autrement, si un syndic demande au locataire de payer son loyer au compte de l’acp et qu’il refuse ,
    que risque t’il ? Rien
    Le syndic devra passer par le juge de paix pour faire appliquer l’acte de base . Donc le syndic n’a aucune autorité pour demander au locataire de payer le loyer sur le compte de l’acp.
    Il y a des lois et des personnes qualifiées pour les faire appliquer .

    en réponse à : Soi-disant légataire universelle #1029962
    Dupuis
    Membre
    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :
    grmff a écrit :
    Si l'acte de base le prévoit, il fait force de loi et peut être appliqué sans passer par le juge de paix.
    Avec une bonne explication au locataire, et vu la situation décrite, cela prend un peu de temps mais ne pose aucun problème.

    Un syndic n’est pas habilité à faire appliquer la loi et il n’a pas d’ordre à donner à un locataire dont le seul interlocuteur est son propriétaire . Mais bon…je suis peut-être complètement à la masse comme dit une "spécialiste " 😉 😉
    Si le propriétaire doit de l’argent à la banque, celle-ci est prioritaire pour percevoir les loyers .

    Le syndic est habilité à recouvrir les sommes dues par les cp déficitaires et à faire appliquer les dispositions de l'acte de base. Il ne donne pas un "ordre" au locataire, mais lui demande sa coopération tout en le déchargeant de toute responsabilité envers son bailleur (lequel a accepté l'acte de base par son achat).

    Peu importe que le propriétaire aie d'autres dettes (banque, Etat ou autre…) pour autant qu'une saisie du loyer ne soit pas déjà opérationnelle. La banque ne sera prioritaire que dans le cadre d'une vente forcée.

    Si le locataire refuse de coopérer, le recours à un juge de paix sera nécessaire.

    A défaut d'être "à la masse", vous êtes souvent dans l'erreur. Cela arrive à tout le monde, mais parfois, d'autres que vous peuvent détenir des informations correctes.

    Je dirai à mon ami avocat qu’il se trompe , qu’un locataire doit exécuter les ordres du syndic concernant le payement de son loyer , que sans aucune preuve ( jugement ) de la part du syndic le locataire doit obtempérer .

    en réponse à : Soi-disant légataire universelle #1029958
    Dupuis
    Membre
    Dupuis a écrit :
    max11 a écrit :
    Dupuis a écrit :
    grmff a écrit :
    Si l'acte de base le prévoit, il fait force de loi et peut être appliqué sans passer par le juge de paix.
    Avec une bonne explication au locataire, et vu la situation décrite, cela prend un peu de temps mais ne pose aucun problème.

    Un syndic n’est pas habilité à faire appliquer la loi et il n’a pas d’ordre à donner à un locataire dont le seul interlocuteur est son propriétaire . Mais bon…je suis peut-être complètement à la masse comme dit une "spécialiste " 😉 😉

    Le syndic est habilité à faire appliquer l'acte de base. En acceptant l'AB (en achetant l'appartement), le propriétaire a accepté son application y compris la clause de transfert du loyer et/ou des charges.

    Dupuis a écrit :
    Si le propriétaire doit de l’argent à la banque, celle-ci est prioritaire pour percevoir les loyers .

    En vertu de quoi ?

    Parce que si le propriétaire a emprunté de l’argent à la banque pour acheter son appartement elle est prioritaire, idem s’il doit de l’argent à l’état .

    Le syndic n’a pas d’ordre à donner au locataire qui a signé un bail enregistré dans lequel il est indiqué que le loyer sera payé sur le compte xxxxx

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