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dach

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20 sujets de 341 à 360 (sur un total de 533)
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  • en réponse à : Fond de réserve #990597
    dach
    Membre
    Mamytom a écrit :
    Oui mais comment avoir un document officiel prouvant ce que j avance si ce n est qu avec un huissier? Mais ai je le droit de faire acter ça par huissier?

    Pour acter votre point vue sur un problème quelconque, le plus facile est d'envoyer un recommandé à votre syndic et à l'ACP demandant d'inscrire le point à l'ordre du jour de la prochaine AGO/AGE. De ce fait la position de chacun sera actée au PV.

    Mamytom a écrit :
    …contrairement à ce que le syndic avait annoncé en AG, nous n avions pas la somme mentionnée, comme étant le fond de réserve, sur aucun compte en banque. Au lieu de 60.000€ nous en avions 8000€!! J ai posé la question en AG, et malgré ma demande cela n a pas été acté dans le PV de l AG, il m a été confirmé que le syndic prend de l argent de ce compte pour payer des dépenses incombant au fond de roulement!!

    Lors de l’approbation des comptes, votre refus a du être acté au PV.
    Cela vous permet de contester le compte devant un JdP.

    Si la contestation porte sur l'imputation des dépenses, il faut maintenant prouver que des dépenses périodiques ont imputées sur le fonds destinés à faire face aux dépenses non périodiques. Pour cela allez consulter le dossier de l'ACP sur place. Attention si vous demandez l'assistance du syndic, cela ne sera sans doute pas gratuit.

    Si c'est la différence entre le montant du fonds de réserve (passif) et le montant inscrit sur le compte en banque correspondant (actif) qui vous inquiète, aidez vous d'un comptable pour y voir plus claire.

    en réponse à : Assemblée générale valide? #990559
    dach
    Membre
    grmff a écrit :
    Imaginons une copropriété dont l'intégralité des propriétaires sont présents à une réunion et prennent unanimement des décisions, consignées dans un PV d'AG signé par tous les copropriétaires.
    Cette assemblée est-elle valide?

    Je pense aussi que les décisions dans l'exemple ci-dessus sont valides.
    Il s'agit bien de décisions prises unanimement par écrit et dont un PV a été établi. Même si c'est souhaitable, rien ne semble obliger à établir un ordre de jour préalable à ce type de décisions. Si les règles de l'AGE/AGO s'appliquaient, l'unanimité ne serait pas imposée.
    Bien sûr si ces décisions impactent négativement les occupants, ils peuvent les contester.

    en réponse à : Cumul #990346
    dach
    Membre
    panchito a écrit :
    Parait que depuis la nouvelle loi sur la copropriété cela n'est légalement plus permis….

    Je viens de vérifier. D'une part le notion de président du CdC est absente et le seul article concernant le commissaire aux comptes est:

    Citation :
    Art. 577-8/2. L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété.
    en réponse à : Cumul #990344
    dach
    Membre
    panchito a écrit :
    Est-il possible de cumuler la fonction de président du Conseil de Copropriété avec celle de commissaire aux comptes?

    Hormis contre ordre des statuts de votre ACP, si il s'agit d'un CP et que l'AG l'approuve, je ne vois pas ce qui peut l'interdire. Si le CP a la probité et les compétences requises, je ne vois pas non plus où est le problème.

    en réponse à : Assurance #990210
    dach
    Membre
    Zlurp a écrit :
    Privatif ou non, c'est l'assurance ou le fonds de réserve de la copropriété qui rembourse

    C'est assez particulier que des frais privatif soit prélevé sur le fonds de réserve… Et en suite vous faite des appels de fonds en fonction de la valeurs la réparation de chaque porte ?

    en réponse à : Assurance #990207
    dach
    Membre
    Zlurp a écrit :
    Lors de l'A.G précédente il a été décidé que lorsque les dégâts n’excèdent pas 1000 € c'est la copropriété qui paye, cela pour éviter une augmentation des primes d'assurance. Quelques caves ont été ouvertes et les portes détériorées,notamment une cave dont le propriétaire a placé une porte blindée sans demander l'autorisation à l'A.G. Ce propriétaire doit-il être remboursé au même titre que les autres qui ont une porte "normale" ?

    Si les portes sont privatives, l'intervention financière de chacun est fonction des frais effectifs de la réparation de chaque porte. Càd que chacun paie les réparations de sa porte et reçoit l'intervention éventuelle de l'assurance propre à sa porte.
    Si les portes sont communes l'intervention financière de chacun est fonction de la répartition de ce type de frais dans les statuts. Dans ce dernier cas le type de porte doit être conforme aux décisions de l'AG.

    en réponse à : ACP sans syndic #990206
    dach
    Membre

    La loi ne semble pas prévoir l'absence de syndic !!
    Je suppose que l'absence de syndic équivaux une carence d'un syndic inexistant.
    La loi prévoit qu'en cas de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
    Mais je ne vois pas comment ce syndic inexistant peut être appelé à la cause par le requérant !

    Le mode de nomination d'un syndic doit être prévu dans les status de l'ACP. Généralement c'est l'AG qui nomme le syndic.

    Une AG peut être convoquée par un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.

    Donc le plus simple et le moins coûteux est de convoquer une AG (en suivant l'art 577-6 §2) pour nommer un nouveau syndic.

    en réponse à : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ? #989794
    dach
    Membre
    mistral a écrit :
    Le PV de notre dernière AG montre que les membres du conseil de copropriété et les contrôleurs aux comptes ont participé personnellement et par procurations à la décharge de leur mission.

    Le syndic n'a pas appliqué la loi.

    Ma question est la suivante:
    – dans ces conditions, le syndic peut-il se retrancher derrière les scrutateurs, qui n'ont pas appliqué la loi, pour échapper à sa responsabilité d'avoir accepté la participation de mandataires au vote de leur propre décharge ?

    De la part des membres du CdC et Commissaire aux comptes, c'est assez maladroit … Car je suppose que dans ces conditions la décharge ne vaut pas bien lourd. Sauf si sans leurs voix la décharge était aussi acquise.

    Mais, je ne vois pas en quoi le syndic est responsable des actes de l'AG.

    Au fait, à part cette décharge, avez-vous des reproches à faire au CdC ?

    en réponse à : AGE #989781
    dach
    Membre
    sevyba a écrit :
    désolé. J'ai fait une mauvaise manipulation et j'ai effacé mon texte. Je parlai de délai pour recevoir la convocation d'une AGE. Elle a lieu dans moins de 15 jours et je n'ai toujours pas reçu de convocation. Que puis-je faire d'autre que d'attendre.

    Je suppose que vous voulez dire que le début de la période durant laquelle votre AG doit se tenir débute dans moins de 15 jours.

    Votre syndic doit communiquer 15 jours avant la date de l'AG pas de la période.

    Si vous avez des inquiétudes, le mieux est de téléphoner au syndic. Sans réponse valable de sa part, prennez contact avec 1/5 des CP pour forcer une AGE selon les indications légales

    en réponse à : Syndic copropriétaire – les débuts #989742
    dach
    Membre
    rexou a écrit :
    dach a écrit :
    Ce dont vous parlez là est la loi de 2005 sur le volontariat. Je ne pense pas que c'est applicable à la fonction de syndic. Le problème est que les membres de l'ACP sont les bénéficiaires des services du syndic. Ce n'est donc pas un objectif désintéressé.

    Vous avez peut-être raison, mais dans ce cas, qui peut dire quelles sont les règles applicables pour l'exercice non professionnel de l'activité de syndic pas un CP ?

    La loi sur le volontariat permet des indemnités forfaitaires (sans justificatifs).
    Dans les autres cas, vous devez pouvoir justifier les défraiements reçus pour éviter qu'ils soit considérés comme un revenu. C'est le cas des indemnités d'assurance, mais aussi du remboursement par votre veille voisine des courses que vous lui apportez chaque semaine. (Sauf si vous prenez un pourcentage)

    en réponse à : Syndic copropriétaire – les débuts #989740
    dach
    Membre
    panchito a écrit :
    Et le fisc considère-t'il cela comme des revenus réguliers (à déclarer dans la 1ère partie) ou des revenus occasionnels (pour lesquels il faut demander la 2ème partie de la déclaration)

    Au de là convaincre le fisc sur le côté occasionnels des revenus, c'est l'inasti qui va poser problème ! Elle risque bien de considérer que l'activité de syndic rémunéré est une activité d'indépendant. Donc affiliation à une caisse d'assurances sociales…

    Dans le cas d'une petite ACP de quelques lots, n'est-il pas possible d'assumer la mission bénévolement avec remboursement de tout les frais inclus des forfais comme pour le téléphone, l’ordinateur familiale, etc…
    L'idéale étant d'avoir en plus l'aide d'autres CP, tout se rappelant que l'on seul responsable de sa mission !

    en réponse à : Syndic copropriétaire – les débuts #989738
    dach
    Membre
    pomdapi a écrit :
    Merci pour vos précieuses informations.

    Pouvez-vous me dire où je peux trouver un contrat type de syndic non professionnel?

    Comme tout contrat, il me semble important d'indiquer: Qui (le nom de l'ACP et le non du syndic), Quoi (les missions càd l'article 577-8, Quant (début et fin de mission) et Comment (tarif et autres frais)

    Une recherche sur votre "moteur de recherche" préféré avec les mots clefs "contrat syndic de copropriété" vous donnera de l'inspiration. (Attention, les résultats sont peut-être protégés par les droits d'auteur)

    en réponse à : Syndic copropriétaire – les débuts #989737
    dach
    Membre
    bada a écrit :
    Rexou a écrit

    Citation :Oui, j'ai déjà entendu qu'il était possible de rémunérer un CP qui assume le rôle de syndic. Il me semble me souvenir qu'il existe un plafond (100€ mensuels ?) pour bénéficier de l'immunité fiscale

    Oui, c'est presque ça.
    Je n'ai pas fait de recherche pour avoir le chiffre actuel mais en 2007, c'était 1139,02€ par an (moniteur belge du 29/08/2007)

    Ce dont vous parlez là est la loi de 2005 sur le volontariat. Je ne pense pas que c'est applicable à la fonction de syndic. Le problème est que les membres de l'ACP sont les bénéficiaires des services du syndic. Ce n'est donc pas un objectif désintéressé.

    en réponse à : Président Conseil de Copropriété #989685
    dach
    Membre
    Zlurp a écrit :
    Chaque copropriétaire est tenu de vérifier son décompte annuel, ni le commissaire aux comptes ni le CdC n'a pour responsabilité de vérifier la ventilation des dépenses par copropriétaire.

    Dans le cadre de sa mission d'administration des fonds de l'ACP, la répartition des charges conformément aux statuts est une tâche du syndic (c'est d’ailleurs clairement indiqué dans les actes que j'ai déjà pu lire).
    Le CdC se doit donc d'avertir l'AG si il remarque un écart par rapport au statuts dans la répartition des charges. Toutefois les statuts peuvent donner ce contrôle au commissaire aux comptes quoique c'est une mission extra comptable.

    Dans le même ordre d'idée, afin de s’assurer que le syndic effectue les paiements de travaux selon leurs avancements par exemple, le CdC doit consulter factures et journaux financiers.

    en réponse à : Président Conseil de Copropriété #989683
    dach
    Membre
    Zlurp a écrit :
    Voici ce que j'ai trouvé sur "droitbelge.net" Le conseil de copropriété n’est cependant pas chargé de contrôler la comptabilité du syndic, laquelle est confiée à un commissaire aux comptes, en vertu de l’article 577-8/2.

    Effectivement le CdC est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2.

    Citation :
    Art. 577-8/2. L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété.

    Toutefois, rien n'indique une interdiction de regard du CdC comme de tout CP dans les comptes de l'ACP. D'autre part les comptes permettent aussi de voir autres choses que des flux financiers.
    Il faut lire les statuts particuliers, mais je dirais que le contrôle 'officiel' est uniquement celui du commissaire aux comptes. Si le commissaire aux comptes est aussi membre du CdC, il doit assumer seul cette partie 'officiel' d'ordre technique comptable.

    Pour rappel, le syndic doit permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété. La commission de la vie privée a rendu un avis, en 2008, indiquant que les comptes n'ont pas un caractère privé pour les CP (à l'exception des consommations privée).

    en réponse à : Président Conseil de Copropriété #989681
    dach
    Membre
    Zlurp a écrit :
    Quelle est l'utilité d'un Président du CdC puisque le rôle du CdC est uniquement de vérifier que le syndic effecture bien sa mission ?
    Chez nous, le Président est également commissaire aux comptes.

    Hormis, le fait qu'il est composé exclusivement de copropriétaires et qu'il y a incompatibilité entre membre du CdC et syndic, la loi ne parle pas de président ou autre fonction au sein du CdC.
    Je ne vois pas d'incompatibilité entre commissaire aux comptes et membre du CdC

    Zlurp a écrit :
    Du fait de son titre de Président, il prend des initiatives sans qu'il y ait eu vote lors de l'A.G.
    Le Syndic ne devrait-il pas dire au Président qu'il ne peut pas être en même temps dans le conseil de copropriété et commissaire aux comptes ou alors, qui doit veiller à ce que la loi soi respectée ?

    Le syndic doit juste exécuter ses missions légales et appliquer les décisions de l'AG.
    Pour le syndic, une demande de travaux par un membre du CdC ou par le commissaire aux comptes doit être traitée comme une demandes d'un CP. Càd généralement la mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG.
    Le CdC et le commissaire aux comptes doivent rendre compte à l'AG uniquement et, hormis la demande d'informations ou la convocation d'une AG (si 1/5 de CP), ils n'ont aucune injonction à donner au syndic

    en réponse à : AR Comptabilité ACP #984398
    dach
    Membre
    luc a écrit :
    Meuble ou immeuble, le moteur de l'ascenseur a toujours fait partie du patrimoine géré par l'ACP.

    Ouf, je ne me suis pas fait roulé, je suis bien copropriétaires des parties commune, comme entre autre, le terrain sur lequel repose mon appartement.
    Plus sérieusement, je suis bien d'accord que l'ACP. en est la gardienne, la gestionnaire des parties communes. Propriétaire ou gestionnaire, la différence est sans doute subtile, mais les implications juridiques pourrait compliquer les choses.

    luc a écrit :
    Le bût est de le financer à 100% par ce fonds de réserve (donc aucun apport par des CP qui sont CP l’année des travaux et qui n’étaient pas CP au moment de l’usage).

    Ce que vous proposez est que le CP qui a payé les parties communes lors de l'achat de leur lot, provisionne aussi les frais de remise en état après la revente de son lot.
    Je doute le prix de vente que ce CP obtiendra lors de la vente ne tienne pas compte de la vétusté générale de l'immeuble sous couvert que les fonds de remise en état sont fournit avec la vente.

    Cela dit, il que normal que des investissements pour du matériel d'entretien (entre autre) soit amortis sur la durée d'usage car d'une part ce matériel est bien propriété de l'ACP et qu' il s'agit de frais à imputer à l'occupant.
    Par exemple, si la tonte de la pelouse commune est assurée par un jardinier indépendant venant avec sa tondeuse, la charge sera bien répartie chaque de l'année. Si par contre, cette même tonte est assurée par un CP bénévole avec la tondeuse propriété de l'ACP, la charge de l'achat de cette tondeuse ne sera bien répartie sur chaque exercice que si l’investissement est amortit chaque année selon la durée d'usage probable.
    Dans le cas contraire vous risquez d'avoir votre locataire sur le dos !

    en réponse à : Travaux urgents #989524
    dach
    Membre
    tempura a écrit :
    Il est très peu probable que je trouve une majorité de cp pour me suivre et refuser de donner décharge au syndic. Deux cp sont très "amicalement" liés au syndic et la majorité des autres avalent tout ce que le syndic dit.
    Etant entendu que je refuserai de donner décharge, puis-je, à titre individuel contester cette opération pour le moins suspecte ?
    Même si la réponse est affirmative, je pense que ça va me coûter cher en argent et en temps pour un résultat qui reste aléatoire.
    Je dois donc provisoirement conclure, qu'en pratique, le syndic est tout puissant et est en mesure (je n'ai cependant pas de certitude absolue dans le cas présent) d'utiliser mes sous comme il l'entend.

    Malgré que l'AG les a approuvés, si vous avez voté contre les travaux contestés, le budget et les comptes liés à cette dépense, vous pouvez introduire une requête contre l'ACP au JdP.
    Le juge pourrait vous dispenser de la dépense (qui serait alors répartie sur les autres CP)
    Sans avocat, je pense que le JdP reste financièrement abordable. (voir http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/louer_et_donner_en_location/litiges/#a1

    Le hic c'est que vous devez attaquer l'ACP et non le syndic avec le risque d'avoir les autres CP sur le dos. Mais si les CP ont été des complices passifs, il doivent ne s’en prendre qu'a eux même…
    De votre côté, il faut être sûr de convaincre le juge.

    Pesez le pour et le contre. Un bon compromis est préférable à un mauvais procès

    dach
    Membre

    Attitude médiateur, psychologie du vivre ensemble, prévention des conflits, résolution des conflits (arbitrage ?), ce colloque, dont le publique cible semble être les syndic, est très "tendance" !

    Il faut toutefois éviter de tomber dans l’excès. Laissons les psy se charger des cas pathologiques et les syndic exécuter les décisions de l'AG dans le cadre légal.
    L'arbitrage n'est pas une mission du syndic. C'est même quelque part interdit par l'article 577-4 §4 du CC.

    en réponse à : AR Comptabilité ACP #984395
    dach
    Membre
    Renaud a écrit :
    Le fonds de réserve doit être utilisé avec prudence. Ce fonds est destiné à financer les grosses réparations, l’acquisition d’un matériel d’une certaine valeur, des dépenses d’entretien périodiques. Il s'agit entre autres : des ascenseurs, des toitures, des peintures des communs, des chaufferies, etc… Ce sont presque toujours des dépenses d’investissements dont la valeur se déprécie au fil des années.

    Il serait intéressant d'étayer plus avant ces affirmations. Par exemple, sur quel base le nouveau moteur de l'ascenseur passe dans le patrimoine de l'ACP alors que celui d'origine ne l'a jamais été ? Ce moteur fait-il partie des meubles utilisés pour la gestion de l'ACP ?

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