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Discussions : Récentes | Sans réponse

Cumul

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #990344
    dach
    Membre
    panchito a écrit :
    Est-il possible de cumuler la fonction de président du Conseil de Copropriété avec celle de commissaire aux comptes?

    Hormis contre ordre des statuts de votre ACP, si il s'agit d'un CP et que l'AG l'approuve, je ne vois pas ce qui peut l'interdire. Si le CP a la probité et les compétences requises, je ne vois pas non plus où est le problème.

    #990345
    panchito
    Membre

    Parait que depuis la nouvelle loi sur la copropriété cela n'est légalement plus permis….

    #990346
    dach
    Membre
    panchito a écrit :
    Parait que depuis la nouvelle loi sur la copropriété cela n'est légalement plus permis….

    Je viens de vérifier. D'une part le notion de président du CdC est absente et le seul article concernant le commissaire aux comptes est:

    Citation :
    Art. 577-8/2. L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété.
    #990347
    bada
    Membre

    Je pense également que les deux fonctions ne sont pas incompatible.

    #990348
    Francis
    Membre

    Il est prévu par la loi, me semble-t-il, uniquement un président pour les AG, pas pour le conseil de copropriété.
    Très souvent on voit encore des mention "président de la copropriété" ou "président du conseil de copropriété" mais ces titres n'ont pas de valeur légale, sauf si l'acte de base…. et encore.

    #919526
    panchito
    Membre

    Est-il possible de cumuler la fonction de président du Conseil de Copropriété avec celle de commissaire aux comptes?

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