Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

D1791

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 801 à 820 (sur un total de 932)
  • Auteur
    Messages
  • D1791
    Membre

    Un testament n'est pas nécessairement un acte authentique.
    Même si elle vous désigne comme légataire/héritier par testament, ça ne vous oblige en rien à accepter la succession.

    Comme les interlocuteurs précédents, je ne peux que vous inviter à une extrême prudence dans les actes que vous allez poser.
    Reprendre, ne fut-ce qu'un cadre photo pourrait invalider votre renonciation à la succession.

    A aucun moment, vous ne devez donner l'impression que vous êtes un héritier. Ca signifie notamment que vous devez vous abstenir de pénétrer dans son ancien domicile.

    S'il y a des démarches urgentes à faire (nourrir un chat, vider un frigo, couper le gaz…) afin de ne pas générer de nuisances ou aggraver une situation, veillez à ne pas le faire. Si quelqu'un d'autre peut le faire (concierge ou si le propriétaire à la clé), il vaut mieux qu'ils s'en chargent.

    Si vous ne posez aucun acte équivoque, que vous renoncez à la succession dans les formes et les délais (voyez votre notaire, les conseils y sont gratuits), vous ne devrez rien supporter des dettes de votre maman.

    en réponse à : Conseils pour mise en location particulière #1004655
    D1791
    Membre

    Merci de toutes vos remarques judicieuses.

    Comme vous, je ne suis pas 100% à l'aise :

    Citation :
    Je me suis mis dans une situation un peu inconfortable et j'aimerais ne pas m'enfoncer trop.

    mais pas tout à fait pour les mêmes raisons.

    Je connais leur ancien propriétaire. Il y a eu des dégâts, mais ils ont tout réparé avant l'ELS (constaté personnellement).

    Ils font partie de ces gens qui prennent leurs désirs pour des réalités et qui sont des oiseaux pour le chat à la merci d'escrocs en tout genre. Ils se sont vus dans la maison, n'ont pas mesuré le temps que prennent les finitions et les imprévus et ont mis la charrue avant les boeufs.

    Je vais réfléchir sérieusement au bail d'un an (bail que je déteste) pour limiter l'éventuelle casse.

    Je reste à l'écoute de vos bonnes idées et points de vue.

    en réponse à : Conseils pour mise en location particulière #1004648
    D1791
    Membre

    Oui, bien sûr, XX est supérieur à x.
    (2 x et en plus en majuscules, c'est plus qu'un seul 😛 )

    C'est délicat, j'entends bien, mais la justification qu'ils sont sans domicile est quand même un argument qui pèse non ? Ou pas tant que ça ?

    en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004319
    D1791
    Membre
    Citation :
    Le meilleur conseil que l'on puisse vous donner c'est de prendre un avocat et d'enclencher votre protection juridique

    Pour ma part je n'ai malheureusement pas trouvé de compagnie qui offre la protection juridique couvrant les conflits de location à un prix raisonnable. Entre autre parce que le coût est par unité louée et pas pour l'ensemble de mon dossier. Ca me revenait à un mois de loyer par an à payer pour chaque bien.
    Personnellement, j'ai trouvé ça impayable.
    Je suis preneur de renseignements par mp si vous avez trouvé une compagnie qui soit raisonnable dans ses tarifs.

    en réponse à : quel est le prix au mètre carré d’une cave à Bruxelles? #1003810
    D1791
    Membre

    Mes excuses pour la bétise. :/

    Mes parents ont eu un cas : d'après le receveur, ils ont fait "la meilleure affaire de la province de Luxembourg" à l'époque.
    Comme le bien avait été mis en vente publique (au prix du receveur) et n'avait pas eu d'amateur, avant qu'eux ne l'achètent en gré-à-gré un an plus tard, ils n'ont pas eu de redressement. Le receveur a accepté que le prix qu'ils avaient payé était la valeur du bien et que son estimation était erronée.

    en réponse à : quel est le prix au mètre carré d’une cave à Bruxelles? #1003808
    D1791
    Membre

    Je vais peut-être dire une bétise, mais est-ce que le fisc ne vous retombe pas dessus uniquement si il y a fraude ou que vous ne pouvez pas prouver qu'il n'y a pas eu fraude ?

    Si vous faites une bonne affaire, le fisc ne vas pas vous tomber dessus. Il vous posera des questions et vous demandera de justifier votre prix. A vous de bétonner votre dossier dès le départ (expertise, pv d'AG…). Payer vous un expert. Pour quelques euros, vous aurez un document d'un tiers professionnel et vous gagnerez en assurance et en sérénité.

    Et puis, si l'affaire est bonne, il faut la faire.
    Le risque maximal avec le fisc, c'est qu'il vous fasse payer les droits de mutation sur une valeur supérieure, mais si vous êtes de bonne foi, vous ne devriez pas avoir d'amende.

    La valeur de convenance, le fait que ça ennuie les autres copros, le fait que le local soit en sous-sol… peuvent justifier une valeur inférieure au prix du m2 du quartier.

    Maintenant, pour vivre heureux, vivons caché, ne revendez pas trop vite avec une plus-value exceptionnelle le local. Ca ne titillera pas le fisc.

    J'espère n'avoir pas dit de bétise…

    en réponse à : Que faire quand on aime plus sa maison après 3 ans? #1004536
    D1791
    Membre

    Attention à ne pas "brûler" votre bien en le laissant trop longtemps à l'affiche.
    Il faut fixer la bonne fourchette de prix pour un bien AVANT de l'afficher à la vente.

    en réponse à : Locataire insolvable? Liste noire? Pire: interdit de prêt… #1004463
    D1791
    Membre
    Citation :
    un articulet à côté, qui a retenu toute mon attention: loyer impayé? pas de prêt bancaire

    Les banques ont approfondi leurs analyses crédit ces derniers temps.
    Une de mes collègues vient de vendre sa maison et sollicitait un crédit pour en acheter une nouvelle.
    Dossier impeccable : apport de fonds conséquent + bon salaire + nouvel achat raisonnable + sous sol loué à une entreprise depuis des années avec historique payement du loyer irréprochable
    Elle s'est vue refuser son dossier dans une banque parce qu'elle avait eu un rejet d'une domiciliation (112 EUR) au cours des 3 derniers mois.
    Elle n'avait pas approvisionné ce compte là à suffisance à temps, alors qu'elle avait des liquidités abondante sur un autre compte au même moment.

    Je n'avais jamais entendu de banque aller aussi loin dans l'analyse d'un dossier (ni refuser un bon dossier pour une raison aussi ridicule).

    Elle a été ailleurs et a eu son crédit entretemps.

    en réponse à : Bail deux signataires et domiciliations #1004479
    D1791
    Membre

    Il n'est pas incompatible d'être domicilié dans son kot et être à charge de ses parents.
    Il faut que vos parents vous versent une pension alimentaire qui doit être effectivement versée mais ne doit pas nécessairement être issue d'une décision de justice (de mémoire).
    Il peut même y avoir un avantage fiscal selon la situation de vos parents. Si vos parents ont un comptable, ils devraient en discuter avec lui pour voir ce qui serait plus avantageux pour eux.

    en réponse à : Contrat de bail #1004433
    D1791
    Membre

    Il est vrai qu'à la lecture des 3 pages du jugement disponibles sur le net, le bailleur a eu un comportement loin d'être irréprochable, notamment en prétendant ne pas connaître la nouvelle locataire alors que 2 mois avant l'échéance du bail litigieux, il avait reçu d'elle une nouvelle caution locative…

    Le juge réduit l'indemnité de 3 mois à un 1.5 mois.
    Etait-ce réellement comme il le motive par l'absence de préjudice dans son chef ou pour sanctionner un bailleur qui semble s'être moqué de lui ?

    2 questions :
    – dans le cadre d'un contrat de location de longue durée, l'indemnité de départ anticipé de 3, 2 ou 1 mois selon que le locataire part la 1re, 2e ou 3e année peut-elle être réduite par le juge si le bailleur n'a pas subi de préjudice ?
    – comment rédiger une clause d'indemnité pour départ anticipé dans un bail de courte durée pour que le juge ne puisse pas la réduire, même si le bailleur ne subit pas de préjudice ?
    Cette clause ne figure pas dans le bail type PIM (en tout cas la version région wallonne) pour les locations de courte durée.

    Personnellement j'ai rédigé ma clause (bail courte durée) comme suit :
    Le préavis devra être confirmé, par écrit, au plus tard 3 mois avant le terme du présent bail. Nonobstant ce préavis, si le preneur venait à casser son bail anticipativement, il s’engage à verser au bailleur une indemnité de 3, 2 ou 1 mois selon que le renom est envoyé respectivement avant la fin des 24e, 27e ou 30e mois.
    Mais à la lecture du jugement du 14/11/2001, je me demande si je ne devrais pas la bétonner un peu plus.

    en réponse à : Contrat de bail #1004425
    D1791
    Membre

    Quelqu'un peut-il m'expliquer parce que moi je lis une contradiction ?

    Citation :
    Qu'elle ne peut, en conséquence, être réduite par le juge sur la base de l'article 1231 du code civil
    Citation :
    Nous sanctionnons cet abus de droit en réduisant ladite indemnité à la somme de 37.500 francs.
    en réponse à : Frais d’acte de cession de part indivise #1004226
    D1791
    Membre

    Je viens de divorcer et de sortir d'indivision avec mon ex.
    Nous avons négocié ça chez le notaire (mon notaire).
    Nous avons fait 33% – 66%.

    Mais qu'est-ce que la loi prévoit en l'absence d'accord ?
    Je n'en sais rien, désolé.

    en réponse à : Preuve de garantie locative #1004392
    D1791
    Membre

    J'imagine mal un juge résilier le bail aux torts du preneur "simplement" pour absence de constitution de garantie. Je suis peut-être pessimiste, mais si c'est le seul grief…
    Par contre, le passage en justice vous servira probablement pour qu'il finisse par constituer la garantie.

    La confiance sera brisée, 2 mois de garantie c'est peu s'il y a des dégâts (mais malheureusement la loi est ainsi faite), mais le bail sera alors respecté.
    Et la garantie, c'est toujours ça de pris en cas de problème.

    en réponse à : Preuve de garantie locative #1004374
    D1791
    Membre

    Pour info, à la poste la présence du propriétaire n'est pas encore imposée, ni pour le blocage, ni – apparemment – pour le déblocage selon ce qui m'a été dit au guichet le week-end dernier.

    Mais c'est vrai que ce n'est pas une banque.

    en réponse à : Preuve de garantie locative #1004366
    D1791
    Membre

    Panchito, la libre circulation des capitaux en Europe autorise tout un chacun à ouvrir un compte bancaire dans un autre pays de l'Union.

    En principe il faut présenter une pièce d'identité, mais ça ne veut pas dire que ce doit obligatoirement être un E-ID belge. Un passeport étranger classique est suffisant.

    Le compte sera un compte de non-résident jusqu'à ce qu'une preuve de résidence soit apportée (mais je peux concevoir qu'en pratique le guichetier ne soit pas habitué à ouvrir un compte de non-résident)
    Un bail ne devrait pas être une preuve de résidence (vraiment trop facile à trafiquer).

    en réponse à : Preuve de garantie locative #1004360
    D1791
    Membre

    Le bail n'a pas été respecté : il fallait un compte bloqué et le seul compte pour lequel votre compagne a signé quelque chose n'a pas été utilisé => aucun compte bloqué ne peut avoir été créé en principe.

    Je crains que vous n'ayez pas de caution.

    Citation :
    Celui-ci sous-entend que non

    Il vous mêne en bateau.

    Ma façon de faire est toujours : pas de caution, pas ma signature sur le bail (donc pas d'entrée dans les lieux non plus).
    Et aussi : pas d'assurance incendie, pas les clés.

    Bonne chance

    en réponse à : Remboursement anticipé #1004350
    D1791
    Membre

    Bien entendu le taux d'intérêt et la durée résiduelle de votre emprunt immobilier doivent être pris en considération dans votre réflexion.

    Mais il est très utile de garder du cash disponible tout en ayant un crédit en cours.
    1) vous avez une poire pour la soif immédiatement utilisable (la bonne affaire à ne pas rater qui doit se payer sans délai) ;
    2) si vous avez ultérieurement besoin d'un crédit (pour refaire le toit, acheter une voiture…) parce que vous avez mobilisé vos liquidités pour rembourser votre crédit immobilier (on n'a pas l'argent 2x), il faut tenir compte des conditions, du coût et des délais d'obtention du nouveau crédit (je préfère payer une voiture cash que de faire un crédit) ;
    3) parce que vos liquidités peuvent servir d'apport personnel pour un autre investissement => quotité plus intéressante => conditions plus intéressantes. Si votre nouvel investissement doit se faire par emprunt sans apport personnel, c'est plus difficile aujourd'hui ;
    4) parce que les avantages fiscaux n'ont pas encore disparus et ne disparaîtront pas tous ;
    5) et (et c'est parfois le plus important) parce qu'en cas de succession, il y a de nombreux cas de figure dans lesquels il est vraiment indispensable d'avoir un crédit en face d'un bien immobilier.
    Je ne donnerais qu'un exemple (le plus simple à expliquer), celui de la détention d'un immeuble à l'étranger : si vous avez une maison à l'étranger (beaucoup de pays mais pas tous)qui est totalement payée, à votre décès vos héritiers vont payer des droits de succession dans ce pays étranger. Si vous avez le même bien, mais également en face un crédit directement lié à l'acquisition de ce bien, les droits de successions à payer porteront dans le pays étranger sur le net entre les deux (valeur maison – solde crédit). Cela permet de ne payer aucun droit de succession à l'étranger dans certains cas.
    Le patrimoine mobilier en Belgique sera bien sûr plus conséquent, mais comme il est si facile en Belgique de faire une donation enregistrée à des taux plus que sympathiques (3 à 7.7%) juste avant de mourrir… voire à 0% sous conditions, au final il est préférable d'avoir un crédit et de ne pas le rembourser (et pour les plus agressifs de conserver un crédit de la totalité de la valeur de l'immeuble sans jamais rembourser de capital).
    6) il est possible d'investir les liquidités à un rendement supérieur au coût de votre crédit immobilier (pas en les laissant sur un compte épargne et pas à risque 0 bien entendu);
    7)parce que rembourser anticipativement un crédit a aussi un coût dont il faut tenir compte dans la réflexion ;

    en réfléchissant plus longtemps, il est certainement possible d'allonger la liste.

    Mes conclusions : on est fort de ses liquidités et un crédit sain n'est jamais un problème.

    en réponse à : Pas d’autre recours que d’attendre le 21 janvier? #1004345
    D1791
    Membre

    J'ai obtenu du juge de paix un jugement autorisant l'expulsion pour la fin du mois de la comparution.
    J'ai eu la chance qu'il quitte le 1er du mois suivant (24h de retard par rapport au jugement).
    Il était insolvable, je n'ai pas fait signifier, j'ai changé les serrures et j'ai fait une croix sur l'ardoise qu'il m'a laissé (+/- 4000 EUR).
    Pour la petite histoire, comme il avait laissé ses poubelles, j'ai jetté un coup d'oeil au papiers et ce n'étaient que courriers de rappels, de huissiers, des pro-justicia…
    Ca m'a aidé à prendre ma décision de faire une croix sur l'ardoise.

    Quant aux similitudes entre nos histoires, dans le but de gagner du temps, il avait mis hors service (en l'abîmant) la ventilation automatique installée, il avait bouché les grilles d'évacuation des fenêtres qui n'étaient jamais ouvertes => humidité et moisissures dans la maison, chantage à la santé de ses enfants, j'ai découvert qu'il avait aussi été expulsé de son logement précédent.
    C'est pour ça qu'en vous lisant j'ai pensé à lui.

    Je vous fait grâce de la liste des autres dégradations en tous genre.

    Ca fait partie du risque de propriétaire. Sur cette maison, en 16 ans, c'est la seule expérience vraiment traumatisante que j'ai eu. Ca me permet de relativiser et de passer à autre chose.

    en réponse à : Pas d’autre recours que d’attendre le 21 janvier? #1004343
    D1791
    Membre

    Ce que vous venez de raconter est identique à un très mauvais souvenir vécu.
    Les initiales de ce Mr ne sont pas M. K. par hasard ?
    Si c'est le cas, nous devrions nous parler par messagerie.

    en réponse à : indexation loyer #1003951
    D1791
    Membre

    Chère Coccinelle,

    Je suis intervenu dans le fil sur "travaux et présence du locataire" en disant 2 choses :
    1) il y a peut-être une piste de réflexion à faire un changement d'appartement juste le temps des travaux pour minimiser les désagréments pour les 2 parties. Ce sans réfléchir à la faisabilité pratique ou juridique de cette piste. Pour bien réfléchir, il est toujours utile de sortir du cadre, quitte à y revenir par la suite, ça peut ouvrir des horizons.
    C'est une idée sans plus qui ne vaut peut-être rien au final.
    2) pour vous faire part de mon sentiment très sincère qu'il y a des situations dans lesquelles je préfère pour ma part ne faire les travaux qu'en l'absence d'occupant. La rénovation électrique lourde est pénible à vivre et j'estime que pendant ces travaux un logement est inlouable(lorsqu'on le fait pour soi-même, il est compréhensible qu'on tolère un peu plus les désagréments).
    Si je devais refaire l'électricité d'un logement que je loue, j'attendrais donc le départ de mon locataire pour démarrer les travaux.
    Comme je ne loue que des logements pratiquement en parfait état, je ne serais en principe jamais confronté au choix de mettre quelqu'un dehors pour refaire l'électricité.

    Je crois être un propriétaire ouvert et si un locataire qui me satisfait depuis des années me dit préférer rester dans le logement pour ne pas devoir retrouver un autre logement, je m'arrangerais avec lui pour organiser les travaux en minimisant les désagréments tant que faire se peut.
    Lorsque j'ai toutes satisfaction sur une location, je n'ai pas l'habitude d'indexer, il est donc imaginable qu'un jour un de mes loyers devienne inférieur au marché, comme c'est votre cas aujourd'hui.
    Mais comme un bon locataire, ça n'a pas de prix, j'imagine que tout se passerait bien avec lui dans votre situation.

    Tout ça pour dire que le mieux est de privilégier le dialogue le plus constructif et le plus aimable possible.

    Il y a des petites réflexions qui peuvent me braquer et celles du style "ça m'est dû", "le propriétaire n'a qu'à"… ça ne m'incite pas à la compréhension. A lire différentes interventions de propriétaires sur ce forum, je pense ne pas être le seul dans ce cas.

    Par ailleurs, mon intervention dans ce fil-ci ne s'applique pas à votre situation puisque si j'ai bien compris, vous êtes dans votre logement depuis plus de 10 ans => bail longue durée => à l'échéance du bail le loyer peut être augmenté (surtout si des travaux ont été faits).

    Dans ce fil-ci, j'ai échangé avec grmff par rapport au renoms successifs dans des successions de baux de courte durée (max 3 ans). Dans cette configuration en temps que propriétaire, je préfère que le renom vienne du locataire.

    Je ne pense pas avoir suggéré dans le fil "travaux et présence du locataire" que le renom devait venir du locataire.
    Si je me suis mal exprimé, veuillez m'en excuser. Par écrit ce n'est pas toujours facile.

20 sujets de 801 à 820 (sur un total de 932)