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D1791

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20 sujets de 201 à 220 (sur un total de 932)
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  • en réponse à : « Qui ne dit mot consent » Mais pas en droit #1060932
    D1791
    Membre
    Marielle a écrit :
    Nous quittons la maison que nous louons depuis 5 ans, lettre de préavis envoyée début mars au propriétaire.
    Durant toutes ces années, nous avons toujours entretenu de bonnes relations avec lui, ne l’avons jamais sollicité plus que nécessaire. Il faut dire qu'avant nous, il a occupé cette maison pendant plus de 50 ans, et l’avons d’ailleurs trouvée à notre arrivée à peu près dans le même état qu’elle devait être lorsqu’il l’a achetée en 1970 : vétuste à bien des égards !
    Installation sanitaire, électrique, mobiliers de cuisine, portes et huisserie, défaut d’isolation, humidité : la liste est longue et non exhaustive de tout ce qui aurait dû être transformé, réparé, rafraichi ; mais enfin, tout cela ne nous faisait pas peur car la maison comportait aussi quelques avantages.
    Bien que le bail stipule que le locataire ne peut apporter aucune modification au bien loué sans l’accord écrit du propriétaire, mon ami qui est artisan menuisier a quand même pris quelques « libertés » avec ces prescriptions afin de nous rendre la vie plus confortable.
    Il faut dire que notre propriétaire a les doigts bien crochus, un franc pardon, un centime est un centime ; dans ces conditions, nous pensions préférable d’engager nous même les dépenses pour améliorer le bien…N’ignorant rien de son avarice, nous avions même eu la naïveté de croire qu’une plus-value apportée gratuitement à sa maison ne pouvait que lui plaire…C’est à la cuisine que les transformations ont été les plus importantes : exit au grenier les vieux meubles branlants en formica, le tube néon rouillé, A la poubelle, le papier peint délavé aux motifs surannés.
    Une autre cuisine fabriquée sur mesure a pris la place, les murs ont été repeints, les fils électriques encastrés, de nouvelles prises posées, des nouveaux spots ont remplacé l'éclairage faiblard et plus tard, lorsque le propriétaire est passé alors que tout était terminé il s’est exclamé en disant que c’était « bien fait »
    Il était content donc, enfin, c’est toujours ce qu’il nous laissait penser, puisqu’il ne nous faisait aucun reproche. De fil en aiguille, puisque cela ne semblait pas le contrarier, nous avons encore fait d’autres améliorations : pose de nouveaux papiers peints dans les chambres et remise en peinture des boiseries.
    Et donc tout allait bien, comme je vous l’ai déjà dit, notre proprio à chacune de ses visites pouvait voir toutes ces transformations, nous ne lui cachions rien, bien au contraire, mais jamais il ne nous a fait la moindre remarque ni verbalement, ni par écrit.
    Rien dans son attitude à notre égard ne pouvait donc présager de la suite…
    « C’était une erreur, nous n’aurions pas dû, il faillait bien lire les termes du contrat ! »
    Tout ça on le sait, et on en paye le prix.
    Car depuis qu’il a été informé de notre départ, le propriétaire a complètement changé d'attitude et nous reproche maintenant d’avoir fait tous ces travaux sans autorisation; justifiant son silence passé par le fait d'avoir toujours été mis devant le fait accompli.

    Notre période de préavis se termine en juin, mais nous avons prévu de déménager fin du mois. C’était d’accord avec lui, il a déjà reloué. Nous allons donc libérer la maison le 2 mai , impossible plus tôt. Est-ce que tout mois entamé est dû en totalité ?
    Donc le bail avec le nouveau locataire est conclu, il a versé un premier mois de loyer.

    A notre propriétaire mécontent, nous avions proposé de remettre en état ce qui pouvait l’être, et bien sûr à nos frais , notamment tout repeindre en blanc, ce qu’il a refusé ; évidemment pour la cuisine, ce n’est pas possible de remettre l’ancienne et franchement qui en voudrait?!
    Au lieu de cela, il a exigé avant notre départ le versement intégral du loyer pour le mois de mai, donc en sus de celui déjà perçu par le locataire entrant, arguant que si nous refusons cette offre si généreuse, il était aussi en droit de nous réclamer intégralement le montant du loyer de juin, qu’il n’y a pas à discuter, que c’est la condition pour » qu’il nous laisse tranquille » ; il a également exigé d’autres remboursements telle que notre participation aux frais d’entretien de la chaudière au gaz dont le dernier a eu lieu il y a tout juste un an ; et encore celui d’un boiler surévier qui n’a jamais posé le moindre soucis et dont il n’est pas fait mention dans le bail.

    Que faire d’autre sinon céder à ce chantage ?
    Nous sommes en tort de toute façon

    Merci de m’avoir lue

    Bonjour et bienvenue sur le forum.

    Vous n'avez pas précisé la région. Ma réponse ci-dessous part du principe que c'est en région wallonne.
    Si c'est un autre région, ma réponse pourrait être erronée.

    Vous êtes dans un bail de 9 ans.
    Vous pouvez donc partir à tout moment moyennant un préavis de 3 mois et sans indemnités.

    Pour le reste, je dirais que tout est question de négociation et d'accord à l'amiable (si possible).
    Néanmois, le propriétaire ne peut pas encaisser 2 loyers pour la même période (mai en l'occurence).
    S'il vous réclame le loyer de mai, dans son intégralité, vous êtes en droit d'occuper le mois entier… ce qui n'arrangera pas nécessairement le locataire entrant et par conséquent votre propriétaire. Il y a donc place à la négociation. Quand est-il prévu que le nouveau entre ?
    Tout mois entamé est en principe dû. Donc si vous partez le 2 mai, vous êtes redevable du loyer de mai… mais comme dit plus haut, s'il vous fait payer l'intégralité du mois, vous pouvez ne rendre les clés qu'à fin mai (ce qui ne veut pas dire le 31/05 à minuit bien entendu).
    Quelle est la période couverte par le préavis ? Avril, mai et juin ? Ou autre ?
    Si le nouveau locataire entre en juillet et que votre préavis inclu juin, vous êtes effectivement redevable de mai et juin en intégralité.

    Vous avez commis l'erreur de faire des transformations sans en demander l'accord du propriétaire au préalable. Idéalement en confirmant cet accord par écrit.
    Pour ma part, un locataire qui viendrait à repeindre des boiseries sans mon accord me mettrait dans un état de colère que j'aurais du mal à réfréner. Et j'exigerais un décapage fait par un professionnel de mon choix.
    Vous l'avez mis devant le fait accompli, et s'il n'a rien dit pour conserver de bonnes relations, cela ne veut pas nécessairement dire qu'il en est satisfait.
    Vous pensez que vous avez donné une plus-value au logement. C'est possible. Mais ce n'est pas certain pour autant. Une plus-value pour l'un est parfois une moins-value pour un autre.

    Ceci étant, avoir retapissé après 5 ans d'occupation, si la tapisserie est encore en bon état, qu'elle n'est pas typée 'style ado Coca Cola par exemple' et qu'elle n'est pas dans les tons foncés, c'est difficile pour le propriétaire de défendre qu'il s'agit d'une dégradation.

    Si le propriétaire est totalement fermé à la négociation et vous compte un montant trop élevé, vous pouvez de votre côté annoncer que vous allez alors démonter la nouvelle cuisine équipée. Si elle est si bien faite que vous le dites, cela vous fera une marge de négociation…

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : Location et CPAS: mes petites histoires… #983592
    D1791
    Membre

    Je suis surpris du formulaire de "demande de lettre de caution tenant lieu de garantie locative".
    Pourquoi devoir fournir en début de bail au CPAS un n° de compte bancaire belge ?

    – Quid si on clôture ce compte en cours de vie du bail ? Une source de complications pour récupérer la garantie à la sortie ?
    – Quid si on n'a pas de compte bancaire en Belgique ? Pourquoi devoir fournir un n° de compte BExx… ?
    On ne veut pas de propriétaire résidents étrangers ? Ou de propriétaires qui n'ont pas de compte en Belgique ?

    en réponse à : Fournisseurs d’énergie: pas un pour rattraper l’autre #952351
    D1791
    Membre
    grmff a écrit :
    Par compteur. Donc à multiplier par le nombre de compteurs dont vous êtes titulaire. Avec un taux d'erreur et de besoin de corriger le bazar dans 50% des compteurs. Et un bordel pas possible pour remettre en place les prélèvements automatiques sur les bons comptes bancaires. Et le besoin impérieux de vérifier les index utilisés parce qu'ils vont évidemment vous truander là dessus aussi. Sans compter que le système d'accès aux factures sera différent à chaque fois et un bordel pas possible si vous n'avez qu'une adresse mail chez certains fournisseurs.

    Non, vraiment, je préfère ma méthode. Cela diminue largement ma consommation annuelle d'aspirine.

    ] 😀 Vous avez dit "problème de riche" ? ] 😀
    Mais d'accord avec vous, la tranquilité ça n'a pas de prix. Rien que la musique d'attente, les "pour le français tapez 1" ou les "la conversation est susceptible d'être enregistrée" ou les "tous nos collaborateurs sont occupés, le temps d'attente est plus long", les menus à choisir dont aucune des propositions ne correspond aux besoins spécifiques d'un (multi)propriétaire non occupant… ça vaut la peine de payer pour éviter.
    Si en plus c'est tous les ans !
    Alors que la moitié de la facture, voire plus, ce sont des coûts de réseau, de taxes… incompressibles.

    D1791
    Membre
    testage a écrit :
    1. Garder les 2 apparts et les louer. Et en même temps, contracter un nouveau crédit pour la maison. Le soucis, c’est que on est reparti pour 20 ans et j’ai déjà 44 ans.

    Oui, mais aujourd'hui les taux sont encore bas, donc ça reste intelligent d'acheter à crédit.
    Oui, mais si vous gardez les 2 apparts, ce sont les loyers de ces apparts qui paieront le (une partie du) crédit pour la nouvelle maison.
    Comme les 2 apparts n'ont (bientôt) plus de crédits, ça peut tenir la route.

    Sans oublier qu'il sera vraisemblablement plus facile de monter un dossier de crédit avec votre banquier si vous êtes propriétaire de 3 biens que si vous n'avez qu'une maison…

    A votre place je garderai les biens et achèterai la maison.
    Pour vos questions sur les déductions/avantages fiscaux/les, je laisse le soin à d'autres de répondre.

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    en réponse à : Négociation du loyer – bail de 3 ans – notion de triennat. #1060674
    D1791
    Membre

    Je pense que la piste de Libra est une très bonne piste.

    Ne pas oublier que si le locataire refuse et qu'on met fin au bail de type court pour l'issue du triennat, on ne peut pas augmenter le loyer pour le locataire suivant.
    Dans une succession de baux de type court, ce n'est que si c'est le locataire qui décide de partir que l'on pourra augmenter le loyer pour le suivant.

    en réponse à : Conseils achat garages #1059158
    D1791
    Membre

    Je découvre ce sujet. Intéressant.
    Bonne chance à Flash.

    Je ne sais pas si c'est dans le sud-sud de la province de Luxembourg.
    Si c'est le cas, dans le coin, il y a rarement des voitures dans les garages. Plus souvent des remorques, du bois de chauffage, des piles de caisse à bananes…
    Si c'est dans le coin, 100-120€ est une fourchette qu'on entend. Et celui qui veut absolument mettre sa remorque à l'abri du vol et des intempéries sera ravi d'en trouver un vu le manque de garages.
    Certains locataires gardent leur garage pendant des dizaines d'années. Ce n'est pas souvent bien perçu d'indexer en cours de route. Le prix de départ est donc très important.
    L'électricité dans le garage, c'est un plus, mais ceux qui stockent n'en ont généralement pas grande utilité.

    en réponse à : Bail d’un an, question… #1060577
    D1791
    Membre

    Il y a 2 types de durées pour les baux :
    – les baux de court terme (maximum 3 ans, renouvellements inclus)
    – les baux "normaux" de 9 ans.
    Il est possible, si le bailleur a utilisé un bail type, qu'il ait repris l'explication de la définition du type de bail qu'il voulait proposer et donc la parenthèse (maximum 3 ans) est restée insérée dans le texte.
    Considérez cela comme un double confirmation de la volonté du bailleur qu'il s'agit bien d'un bail de court terme.

    Sera-t-il reconduit automatiquement en bail de 9 ans ?
    Cela dépend si une clause de reconduction (éventuellement tacite) est déjà prévue dans votre bail.
    Il est habituel de proposer des baux de 1 an renouvelables tacitement pour une seconde année. Si vous avez ce type de clause, le renouvellement est probablement déjà lancé puisque traditionnellement si vous ne souhaitez pas prolonger, vous deviez prévenir 3 mois avant le terme.
    Si une telle clause n'est pas prévue, qu'elles sont les dates de signatures et d'entrée en vigueur de votre bail ?
    Si le terme de la 1re année est le 30/04/2021, qu'il n'y a pas de clause de renouvellement et qu'aucun préavis n'a été envoyé à ce stade, alors votre bail est probablement déjà reparti pour 8 autres années (les 9 ans se comptent depuis l'entrée en vigueur initiale).

    en réponse à : Frais lié à mon premier achat pour le mettre en location #1060581
    D1791
    Membre

    Vous pouvez simuler certains frais sur ce forum dans la rubrique "Calculs".
    Achat : RÉSULTAT
    Droits d'enregistrement : 17.500 €
    Frais divers : 1.200 €
    Honoraires notariaux barêmisés (HTVA) : 1.822 €
    TVA 21 % sur ces honoraires notariaux : 383 €
    Honoraires notariaux (TVAC) : 2.205 €
    Provision totale à payer au Notaire : 20.905 €
    Prix d'achat "acte en main" (TTC) : 160.905 €

    Si vous ne vous y domiciliez pas un certain temps et dans certains délais, vous ne pouvez plus bénéficier de l'abattement lié au RC "maison modeste".

    Ensuite il faut emprunter.
    En prenant l'hypothèse (théorique) que la banque ne prêterait en hypothécaire que 80% du prix d'achat, vous devrez emprunter 112 000€… et financer tout le reste autrement.
    Pour un premier bien, il est vraisemblable que la banque exigera une hypothèque complète.
    RÉSULTAT
    Droits d’enregistrement & salaire inscription hypothèque : 1.733 €
    Frais divers TVAC estimés : 1.200 €
    Honoraires notariaux HTVA**: 588 €
    TVA 21 % sur honoraires : 123 €
    Provision à payer au notaire** : 3.644 €

    Totaux : achat 140 000€, total à débourser 165 000€, crédit 112 000€, solde à apporter/à financer autrement : 53 000€.

    Ensuite viennent les assurances, les éventuels travaux/rafraîchissements…

    Pour les risques locatifs auxquels réfléchir, lisez ce forum en long et en large, surtout les excellentes chroniques "mes petites histoires de…" de Grmff.

    Si c'est votre première expérience, quelques conseils de base :
    – utilisez un bail sérieux (celui de Pim par exemple disponible dans la rubrique "Modèles de baux gratuits"
    – ne signez pas de bail sans que la garantie ne soit constituée
    – ne donnez pas les clés sans un état des lieux sérieux.

    Bonne chance !

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : Enregistrement de bail – Bruxelles #1060515
    D1791
    Membre
    Esme a écrit :
    J'aide mon ancien propriétaire qui possède deux studios sur Bruxelles. Il est français et réside en France, et ne possède donc pas de Numéro de Registre National. Oui, il paie ses impôts pour ça ici.
    Comme il n'a pas de NRN il ne peut pas enregistrer un bail sur Myrent… comment peut-il faire ?

    L'enregistrement peut se faire par courrier ou en se déplaçant physiquement au bureau compétent (sous réserve des règles COVID actuelles j'imagine).
    Je n'ai jamais enregistré via Myrent. Dans mon cas je n'y vois aucun intérêt.

    en réponse à : Encore une acquisition. #1060366
    D1791
    Membre

    Pour moi, le fait qu'il accepte un virement élimine tous les cas des types qui ne veulent pas que de l'argent arrive sur leur compte parce qu'il serait automatiquement saisi.

    Mais s'il s'agissait de blanchiment d'argent ?
    L'argent utilisé pour acheter à l'origine n'est pas le sien, il n'est que prête-nom pour l'opération.
    A la vente, il doit remettre à son commanditaire la valeur de vente de l'immeuble, mais cette fois avec de l'argent blanchi.
    Il devait toucher une commission, mais il sent qu'on veut la lui faire à l'envers.
    Alors pour être certain de toucher sa commission, les 10 000€ ne seraient pas une valeur de vente, mais autre chose (travaux ?) qu'il pourrait garder pour lui seul ?

    Il parle mal français. Parle-t-il néerlandais ou une langue d'un pays plus gangréné par les mafias ?

    D1791
    Membre

    Dans l'articlie, Monsieur Tijtgat parle de "clause" acte en main.
    Faut-il comprendre que ces 3 mots sont la clause en eux-même et suffisants ?
    Ou pour que ce soit d'application le texte nécessaire doit être bien plus long que ces 3 seuls mots ?

    en réponse à : Bxl: Force majeure et abattement #1060221
    D1791
    Membre

    Une piste de réflexion : en Wallonie, en cas de revente dans un délai court (2 ans de mémoire) il y a possibilité de "récupérer" les droits d'enregistrement (ou une partie).
    Je n'ai plus tous les détails en tête, mais il serait peut-être utile de poser la question à votre notaire si un équivalent existe sur BXL.
    Si c'est le cas et que vous revendez rapidement, peut-être qu'il n'est plus grave de devoir payer le complément de droits (si vous les récupérez).

    C'est juste une piste

    en réponse à : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier #1059909
    D1791
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    …Et, à vous lire, on comprend que vous avez ramé pas mal avant d'en trouver un qui soit OK.

    Eh bien non.
    C'est juste qu'il est resté très très longtemps clerc d'un notaire de la région.
    Et si aujourd'hui il est devenu "mon" notaire c'est parce que déjà en tant que clerc, j'avais relevé son sérieux et ses réponses étudiées et fouillées à des cas plus particuliers.

    Dans ma région il y avait aussi un autre notaire que j'ai très longtemps recommandé, mais aujourd'hui il est retraité.
    Il était pointilleux à l'extrême (je ne le l'aurais jamais choisi pour faire un inventaire d'une succession avec un mineur par exemple, il aurait été capable de compter chaque petite cuillère 😆 ). Il était aussi pédagogue à l'extrême. Il a servi la famille à de nombreuses reprises à notre très grande satisfaction et sans jamais avoir eu un seul reproche à lui faire (il a même réussi à détecter une erreur grave d'un confrère 28 ans plus tôt et à y trouver une solution indolore).
    Lorsqu'il est parti à la pension je me suis tourné vers "mon" notaire actuel.

    Et 2 notaires de cette qualité dans un rayon de 20km de mon domicile, c'est un meilleur score que celui des ébénistes restaurateurs.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier #1059907
    D1791
    Membre

    Penser que LES notaires sont incompétents/pourris/voleurs n'a pas de sens parce que toute généralisation est par essence erronnée.

    Néanmoins il faut reconnaitre que, vu le large éventail des domaines dans lesquels ils doivent exercer, ils ne peuvent être pointus dans chaque domaine (immobilier, droit matrimonial, droit familial, droit successoral, vie des entreprises…), sans compter qu'ils devraient aussi être empathiques, humains, patients, attentifs…
    Selon le domaine en question, j'aurai tendance, à titre personnel, à m'adresser parfois à l'un, parfois à l'autre et souvent plutôt à un avocat qu'à un notaire.

    Des erreurs chez des notaires, j'en ai connu à titre personnel ainsi qu'en aidant des proches.
    (Celle qui m'a lu plus frappé c'est une erreur de base dans la rédaction d'un acte de notoriété. Ce notaire-là je ne lui confierai jamais aucune affaire. Confondre usufruit et nue-propriété, à mes yeux c'est de l'incompétence crasse impardonnable pour un notaire. Suite à mon intervention il a été forcé de reconnaitre son erreur et a rédigé un acte de notoriété rectifié.)

    Des notaires véreux, il en existe aussi, comme dans toutes les professions vraisemblablement. Si vous avez l'occasion de lire le livre "Victimes de notaires" de Gisèle Néron, c'est hallucinant (mais franco-français).
    Face à ces situations, c'est l'attitude des instances de la corporation qui est importante et éclairante sur la mentalité d'une profession.
    A titre personnel je trouve que le site Notaire.be est une excellente initiative de vulgarisation, de pédagogie et de transparence et c'est à épingler parmi les points forts de la profession.

    Et à titre personnel, j'en ai trouvé un (au find fond du Luxembourg) qui me donne entière satisfaction jusqu'à présent et j'ai eu l'occasion de travailler avec lui sur des clauses particulières sur des achats immobilier, sur un divorce, sur des donations.
    Est-ce à dire qu'il ne fera jamais d'erreur ni de mécontent ? Probablement pas.
    En tout cas, à lui seul il infirme toute affirmation comme quoi "les notaires seraient tous incompétents/voleurs…".

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    en réponse à : Normes bruxelloises entretien chauffe-eau au gaz #1060034
    D1791
    Membre
    dégadézo a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Le lien du Moniteur Belge ne vous satisfait pas?

    J’avais répondu à mon post AVANT QUE Himura ne me réponde !

    Votre air condescendant, je m’en tape.

    Belle journée ! Au frais.

    Je ne suis pas médecin, néanmoins comme nous sommes ici sur un forum ou chacun peut s'exprimer librement dans le respect de l'autre, je vous conseille de respirer un grand coup, de souffler lentement et d'aller faire un petit footing en extérieur.
    De l'avis d'un non médecin, ça devrait vous faire beaucoup de bien.
    Et si vous vous tapez de mon avis, rien ne vous oblige à y répondre.

    en réponse à : Ag extraordinaire écrite #1059812
    D1791
    Membre
    LaurImmo a écrit :
    Donc, c'est comme un état qui fonctionne sans pouvoir décisionnel (AG) et donc, sans pouvoir exécutif (syndic)… Bonne chance?

    En Belgique, après 541 jours sans gouvernement, tout est possible ] 😀 ] 😀

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Info lorsqu’un locataire change de sexe #1059885
    D1791
    Membre
    PIM a écrit :
    D1791 a écrit :
    j'étais prévenu de leur mariage et de son changement de sexe.

    Dans cet ordre chronologique-là ?

    Oui, aujourd'hui tout est possible.
    C'étaient 2 hommes qui sont devenus 2 femmes et qui sont aujourd'hui mariées, mais les changements de sexes et de prénoms n'étaient pas concomittants.
    L'une avait changé de prénom, s'est mariée puis a fait l'opération, l'autre a fait l'opération, changé de prénom puis s'est mariée.
    Tout ça n'avait pas d'importance pour moi, peu m'importe de louer à des hommes, des femmes, des célibataires, des mariés… jusqu'à ce qu'on me demande les infos officielles précises.

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : Info lorsqu’un locataire change de sexe #1059883
    D1791
    Membre
    GT a écrit :
    PIM a écrit :
    Je suppose qu'il s'agit d'un changement d'état civil et qu'un bon modèle de bail prévoit: "Le Preneur avisera immédiatement le Bailleur de la modification éventuelle de son état civil."…

    Le modèle bail Pim le prévoit

    Je pense qu'on peut dire que le modèle Pim est un bon modèle de bail 😉

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Info lorsqu’un locataire change de sexe #1059882
    D1791
    Membre

    Oui, le bail le prévoit et j'étais prévenu de leur mariage et de son changement de sexe.
    Mais en l'occurence j'étais prévenu oralement.
    Je n'avais cependant pas les éléments officiels : nouveau NN et prénom exact.

    Je suis appris pour la prochaine fois.

    Le plus kafkaien ça a été que pour la conciliation la commune n'a pas voulu me donner le nouveau prénom de ma locataire qui y était pourtant domiciliée (invoquant GDPR) alors que pour la requête j'ai obtenu sans difficulté le certificat de domicile.

    en réponse à : Location gratuite – Impact #1059846
    D1791
    Membre
    ator a écrit :
    Bonjour à tous,

    J'envisage éventuellement d'acheter un bien pour y loger mes parents gratuitement (pas de loyer). Ce bien serait probablement financé avec un crédit. Je n'ai pas d'expérience en location de biens et je me pose les questions suivantes :

    – Contrat de bail : Est-ce que je dois en faire un et dois-je le faire enregistrer ?
    – Fiscalité : Est-ce que je serai imposé sur le bien de la même manière que si le loyer n'était pas nul ?
    – Quels sont les avantages et inconvénients comparé à la situation où mes parents me verseraient un loyer (mis à part le fait évident que je rentabilise le bien) ? Y aurait-il un intérêt de faire payer un loyer même minime ?

    Bonjour et bienvenue sur le forum.

    ator a écrit :
    – Contrat de bail : Est-ce que je dois en faire un et dois-je le faire enregistrer ?

    Pourquoi ne pas en faire un ? Un contrat est toujours une garantie si un jour la situation tourne à l'aigre.
    Le contrat peut également être utile vis-à-vis de tiers (ex la commune qui exige la production d'un bail pour domicilier quelqu'un).

    ator a écrit :
    – Fiscalité : Est-ce que je serai imposé sur le bien de la même manière que si le loyer n'était pas nul ?

    Non, aucune différence. L'imposition est fonction du revenu cadastral (RC), pas du montant du loyer.
    Pour autant que vous louiez en tant que personne physique et que vos parents n'affectent pas du tout le bien à une activité professionnelle.

    ator a écrit :
    – Quels sont les avantages et inconvénients comparé à la situation où mes parents me verseraient un loyer (mis à part le fait évident que je rentabilise le bien) ? Y aurait-il un intérêt de faire payer un loyer même minime ?

    – Il me semble que le bail gratuit existe.
    – L'intérêt peut être fonction de votre situation familiale : si vous êtes enfant unique, toutes les sommes versées par vos parents à titre de bail ne devraient pas être considérées comme des donations (sauf éventuellement si abus manifeste sur le montant) et viennent en principe réduire le patrimoine sur lequel il faudra payer des droits de succession.
    – Le piège peut venir de votre situation familiale : si vous n'êtes pas enfant unique, le montant du loyer pourrait devenir (surtout après le décès de vos parents) une source de conflit, de jalousie… entre vous et vos frères/soeurs.
    – En fonction de votre propre situation financière : un indépendant proche de la faillite pourrait être tenté de faire un loyer gratuit à ses parents ; un joueur de monopoly immobilier pourrait avoir intérêt à gonfler ses revenus et montrer à son banquier qu'aucun bien n'est pas rentable.
    – En fonction de votre situation matrimoniale : si vous êtes mariés en séparation de biens, à priori pas d'impact, mais si ce n'est pas le cas et que c'est de l'argent (par définition commun) qui rembourse le crédit et que seul vos propres parents bénécient du logement, ça peut devenir un nid à embrouilles s'il y a des tensions avec le conjoint. A contrario, le loyer reçu de vos parents deviendrait un revenu commun…

    En conclusion il y a des avantages et des inconvénients à faire payer un loyer ou pas, essentiellement fonction de votre propre situation familiale, financière, matrimoniale… ainsi que de la confiance que vous pouvez accorder à vos parents à long terme.

    2 personnes aiment ce message
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