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Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail d’un an, question…

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #926004
    Megane
    Membre

    Bonjour à tous,

    Je reviens vers vous pour un "détail" dans mon bail pour un appartement en region flamande conclu à Grimbergen qui me pose question.
    Voici la traduction de ce "détail" " le loyer est conclu pour une durée de 1 an (maximum 3 ans), du 1er août 2020 au 31 juillet 2021"
    Ma question; est-ce qu'au 1er mai 2021, ce bail sera reconduit automatiquement comme bail de 9 ans.( si personne ne change quoi que ce soit au présent bail), ce qui m'interpelle, c'est, (entre parenthèse, (maximum 3 ans)) ?
    Merci pour vos retour.

    #1060577
    D1791
    Membre

    Il y a 2 types de durées pour les baux :
    – les baux de court terme (maximum 3 ans, renouvellements inclus)
    – les baux "normaux" de 9 ans.
    Il est possible, si le bailleur a utilisé un bail type, qu'il ait repris l'explication de la définition du type de bail qu'il voulait proposer et donc la parenthèse (maximum 3 ans) est restée insérée dans le texte.
    Considérez cela comme un double confirmation de la volonté du bailleur qu'il s'agit bien d'un bail de court terme.

    Sera-t-il reconduit automatiquement en bail de 9 ans ?
    Cela dépend si une clause de reconduction (éventuellement tacite) est déjà prévue dans votre bail.
    Il est habituel de proposer des baux de 1 an renouvelables tacitement pour une seconde année. Si vous avez ce type de clause, le renouvellement est probablement déjà lancé puisque traditionnellement si vous ne souhaitez pas prolonger, vous deviez prévenir 3 mois avant le terme.
    Si une telle clause n'est pas prévue, qu'elles sont les dates de signatures et d'entrée en vigueur de votre bail ?
    Si le terme de la 1re année est le 30/04/2021, qu'il n'y a pas de clause de renouvellement et qu'aucun préavis n'a été envoyé à ce stade, alors votre bail est probablement déjà reparti pour 8 autres années (les 9 ans se comptent depuis l'entrée en vigueur initiale).

    #1060578
    GT
    Membre

    L'article 21 du décret du 9 novembre contenant des dispositions relatives à la location de biens destinés à l'habitation ou de parties est relatif au bail de courte durée.

    http://www.ejustice.just.fgov.be/img_l/pdf/2018/11/09/2018015087_F.pdf

    #1060579
    Megane
    Membre

    Merci pour réponses.

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