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curieux

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 121 à 140 (sur un total de 336)
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    Messages
  • en réponse à : Critiquez PIM… #940130
    curieux
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    Grmff a écrit :
    Je m'étais plaint d'une grave ( 😛 ) lacune de pim.be concernant son logo qui se découpait n'importe comment dans les petites fenêtres dans Firefox.

    Je n'ai plus ce problème. Par contre, je trouve très dommage que le site ne soit pas centré sur mon écran. Tout est à gauche. Non seulement je trouve que c'est un comble pour un site immobilier en période d'élection, mais en plus j'attrappe mal au cou.

    C'est un défaut de mon nouvel écran large de 22 pouces? 😉

    Sur mon écran, sans autre élément affiché, tout est à gauche,.
    Mais quand j'affiche ma colonne de favoris cela recentre PIM.
    Donc tout est OK pour moi.
    Très utile de ne pas occuper l'entièreté de l'écran

    Je n'ai qu'un 19". Snif !

    en réponse à : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant #946368
    curieux
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    cochise a écrit :
    mesomere a écrit :

    Pour être bien certain, j'ai téléphoné à deux bureaux d'enregistrement qui m'ont tous deux confirmés que les baux verbaux ne sont pas concernés par la loi, entendons-nous bien, je parle des baux verbaux conclus avant le 1er janvier 2007, le locataire ne pourra donc pas partir après le 30 juin 2007 sans préavis et ss indemnité.

    Faut croire que Laurette nous lit. Elle devrait nous citer comme source.

    (source SNP) : Le moniteur de ce jour publie les dispositions de la loi du 26 avril 2007 qui oblige les parties à un bail de résidence principale à rédiger un écrit, même pour les baux verbaux existants

    Voilà, donc maintenant c'est clair (si on peut dire). Plus de bail verbal, donc les disposition après le 1er juillet s'appliquent. Je suppose qu'un locataire qui refuse de signer un bail écrit alors qu'un bail verbal est en court ne se verra pas infliger de sanctions, au contraire…
    😮

    Si c'est clair, ça signifie que les bureaux de l'enregistrement "ont tout faux" ??

    Et exit donc le bail verbal.

    en réponse à : Les posts dans l’autre sens ??? #946538
    curieux
    Membre

    j'avais eu la même réaction – souhaiter les post dans l'autre sens – mais les remq de Grmff et Francis me font abadonner ce souhait.

    en réponse à : Démembrement ou indivision #946301
    curieux
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    Grmff a écrit :
    La société civile immobilière n'existe pas en Belgique. Il y a les sprl et SA.

    sprlu n'existe pas non plus. Il y a sprl avec un seul actionnaire, que beaucoup de gens appellent sprlu de manière abusive.

    Les règles pour les sprl et pour les sprlu sont exactement les mêmes, sauf quelques unes, rares. Par exemple, pour une sprlu, le capital libéré minimum est de 2/3 au lieu de 1/3.

    Et quand on a une sprlu, les patrimoines sont totalement séparés. Il est clair que le propriétaire d'une sprlu peut également être propriétaire de sa maison, sa voiture, un appart à la mer, un immeuble de rapport à Liège,… Aucune contre-indication.

    A mon avis, votre confusion vient du fait que quand vous avez deux sprlu, en cas de faillite de l'une, le curateru est susceptible de considérer la simulation. Il peut alors considérer que la confusion de patrimoine et se servir sur vos biens propres. Et encore… faut qu'il y ait un lien entre les deux sociétés.

    OK, la société civile immobilière, avec son statut juridique spécifique n'existe pas en Belgique.
    Cela dit l'appellation est assez couramment utilisée ( ex : bailleuxcausin.be). De même pour l'usage de S.P.R.L.U. (cas particulier de S.P.R.L.) que l'on trouve même dans des textes légaux
    Et il existe de nombreuses autres formes de sociétés.

    Par ailleurs la siyuation de l'actionnaire unique d'une S.P.R.L. à certaines spécificités qu'il vaut mieux connaître : notamment l'impossibilité pratique de constituer plus d'une SPRLU.

    cfr code des sociétés

    Art. 212 La personne physique associé unique d'une société privée à responsabilité limitée est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

    Art. 213 Nonobstant toute stipulation contraire, le fondateur- personne morale est responsable solidairement de tous les engagements souscrits aussi longtemps que la société ne compte comme associé unique que la personne morale ayant constitué seule la société.

    Lorsque dans la société privée à responsabilité limitée devenue unipersonnelle, l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

    en réponse à : Besoin d’aide #946391
    curieux
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    JoLeTaxi a écrit :
    En allant examiner le site (forum) indiqué par l'intéressée, on constate :
    1) Un appel à l'aide datant du 18 mai 2005 où il est stipulé que :
    a) elle payait un loyé de 421,42EUR et que le propriétaire désirait l'augmenter de 25,00EUR;
    b) elle se plaint de compteur électrique insuffisament puissant (10 A) :
    —> si exact c'est peu et qu'Electrabel refuse de le renforcer (normalement pas de problème jusqu'à 42A me semble-t'il auparavant) –> suite à soucis dans l'installation ?
    c) problème de consommation d'eau car compteur commun avec voisin –> idéalement il faudrait un compteur séparé ou un compteur de passage, mais à défaut qu'est-il prévu dans le contrat ???
    d) problème de champignon (mérule ?). Origine inconnue. D'où il faudrait inspection. Il semble, selon l'intéressée, que le propriétaire est au courant car il serait passé et ne désire faire aucun travaux afin qu'elle quitte l'immeuble (pour location plus élevée);
    e) diverses photos : Si exact je comprendrai pas trop le propriétaire car laisser détruire une maison qui de façade avant extérieur semble ok. Quid mur garage ? –> conclusion il faut un expert : humidité suite à quoi ?

    2) Réponse :du 19 mai et 07 août 2005 : n'a rien à craindre concernant l'augmentation + faire venir le service logement de la région wallone.

    3) Ont-ils été appelés ? Si oui sont-ils venus et qu'en ressort-ils ?

    merci pour l'info – traduction.

    Il faut bien un intermédiaire quand les "armes" sont trop inégales.

    en réponse à : Démembrement ou indivision #946298
    curieux
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    Grmff a écrit :
    Surtout si vous avez un patrimoine dans la société, et ailleurs… l

    La société fait plein de frais pour entretenir son immeuble. Tant de frais qu'elle ne fait pas de bénéfice.

    Et vous avez -bizarrement- vous n'avez aucun frais…

    Il y a plein de choses qui trainent dans ma mémoire et qui sont à vérifier. 😆
    Parmi elles : s'il s'agit d'une société civile immobilière, sprlu. tous vos biens immobiliers ne doivent-ils pas faire partie de la société ? D'où situation impossible.

    Et sinon, lors d'un contrôle, vous "tenez" combien de temps ?

    en réponse à : Démembrement ou indivision #946297
    curieux
    Membre
    Grmff a écrit :
    Je ne sais pas si vous avez tout compris correctement, mais en tout cas j'ai compris comme vous! 😆

    idem

    en réponse à : Délai entre le compromis de vente et la signature de l’acte #946087
    curieux
    Membre
    PIM a écrit :
    solution 1 ("on déchire"): c'est illégal
    – solution 2 "on annule par une convention": problème droits d'enregistrement pas résolu.

    Il faut voir si le compromis de vente contient une clause suspensive relative à la situation hypothécaire.

    Rikki1970 a écrit :
    C'est la raison pour laquelle nous nous baserons sur la seconde hypothèse en repartant avec notre acompte et un document signé mentionnant que toutes éventuelles sanctions fiscales, droits d'enregistrement et frais de notaire seront à charge du vendeur..

    Renseignez vous bien.
    Ce document signé, si le compromis ne contient pas de clause suspensive, sera-t-il opposable au fisc ?
    Pas certain du tout me semble-t-il. et si le vendeur est insolvable vous pourriez encore être obligé de payer les sommes dues au fisc.

    en réponse à : Démembrement ou indivision #946292
    curieux
    Membre
    JoLeTaxi a écrit :
    Au moment de la liquidation de la société, si il y a des bénéfices, ils sont distribués.

    Les bénéfices et éventuelles plus-value réalisées sont taxés dans le chef de la société.

    La société va soit les conserver (mis en réserve, …) soit les distribuer (c'est le cas ici vu qu'elle est liquidée et qu'elle a des bénefs).

    Le bénéficiaire sera à son tour taxé sur ces "dividendes".
    Je ne suis évidement pas un spécialiste toutefois, et sauf erreur, cela m'étonnerait que l'Etat laisse passer un tel magot.

    Si tel était le cas j'ose croire que la création et liquidation de sprlu s'effectuerai à tour de bras.

    Maintenant existe-t'il un taux favorable dans le cadre des sprlu et vu ses spécificités ???

    Honnêtement j'aimerai rêver les yeux ouverts !!! 😀 😀 😀

    Ne rêvez plus :

    Il n'y a aucun magot; Tous les impôts restent dûs, y compris sur les plus values.

    Simplement, dans le cas de la liquidation d'une sprlu, les biens immobiliers, sont soumis à une redevance fixe pour acter le changement de "qualité du propriétaire" qui est toujours la même personne : d'abord en tant qu'associé unique (détenteur du patrimoine de la société) ensuite, en tant que personne physique

    en réponse à : Démembrement ou indivision #946289
    curieux
    Membre
    PIM a écrit :
    curieux a écrit :
    2)
    n'oubliez pas la taxation sur les plus values latentes quand on évalue l'immeuble dans le cadre de la liquidation.

    A mon sens, il n'y a pas de taxation sur une plus-value latente. Il n'y a taxation que sur une plus-value réalisée.
    Vous êtes certain de ce que vous avancez ?
    Je ne suis pas un spécialiste du droit des sociétés et des liquidations.

    Je commence à m'y perdre dans ce fil de discussion….

    Au moment de la liquidation la plus value est considérée comme se réalisant.

    en réponse à : Démembrement ou indivision #946287
    curieux
    Membre
    Pierre_Kiroule a écrit :
    – le dit actionnaire unique (qui n'est plus actionnaire car il n'y a plus de société) est donc propriétaire et il peut revendre à n'importe quel prix sans être taxé sur la plus-value ????….. Ou y a-t-il des délais intermédiaires à respecter ?

    1)
    pas taxé sur la plus value, ça m'étonnerait ; sauf à attendre les 5 ans.

    2)
    n'oubliez pas la taxation sur les plus values latentes quand on évalue l'immeuble dans le cadre de la liquidation.

    3)
    n'oubliez pas que toutes les autres taxations : boni de liquidation et autres s'appliquent.

    Ceci n'était qu'une tentative de réponse à la proposition selon laquelle il pourrait être difficile de se défaire d'un bien en société.
    Pas certain que fiscalement au moment de la liquidation de la société ce soit avantageux.
    Il faut faire le compte de ce que cela rapporte pendant la durée totale de possession et à quel moment on sait (veut) faire l'effort financier. Je pense que c'est du cas par cas, un peu aléatoire, puisqu'il suppose de faire les bonnes hypothèses sur l'avenir.

    en réponse à : Démembrement ou indivision #946284
    curieux
    Membre
    Grmff a écrit :
    Citation :Mais par contre, s'il s'agit de la transmission des avoirs de la société à l'actionnaire unique d'une SPRLU, le droit de mutation de propriété n'est qu'un droit fixe minime.
    Quelle est votre source? Je n'ai jamais rien entendu de tel. (sauf à être en indivision avec sa société, le fameux 1% mentionné précédemment)

    pour autant que je puisse comprendre

    Mon lien

    Voir art 129 — Numéro E129/18-02 et Numéro E129/24-01

    en réponse à : Démembrement ou indivision #946282
    curieux
    Membre
    Grmff a écrit :
    J'ai vérifié… pour moi il y a quelques temps.

    En cas de liquidation, vous n'échappez pas à l'impôt au niveau de la société.

    Merci pour la réponse.

    Non, on n'échappe pas à l'impôt.
    Mais par contre, s'il s'agit de la transmission des avoirs de la société à l'actionnaire unique d'une SPRLU, le droit de mutation de propriété n'est qu'un droit fixe minime. Et ainsi est rencontrée l'objection " il n'est pas toujours évident de revendre le bien s'il est en société" puisqu'il n'appartient plus à une société.

    Ce n'est qu'un aspect très partiel des choses, mais il avait été évoqué par peterken

    Maintenant, si ceci s'avère faux, merci de me le dre. J'aurai appri quelque chose. 🙂

    en réponse à : Démembrement ou indivision #946279
    curieux
    Membre
    Grmff a écrit :
    En cas de liquidation de société, c'est pareil que pour ma réponse précédente. Le liquidateur doit "vendre" les actifs avant de distribuer le cash… droit de mutation, impôt à l'ISOC, précompte mobilier, et taxation sur la plus value à l'IPP.

    Et pourtant, il traine dans ma mémoire que les choses sont différentes Il n'est pas nécessaire de tout vendre pour ne répartir que du cash.

    Si vous aviez la gentillesse de vérifier. Merci

    curieux
    Membre
    cochise a écrit :
    Cela devrait être confirmé par un juriste plus qualifié mais je pense qu'un contrat qui ne lie qu'une des deux partie n'est pas légal. Si vous décidiez de ne pas honorer votre engagement, je ne crois pas qu'un juge vous donnera tort.

    Sauf erreur la promesse d'achat et la promesse de vente n'engagent que celui qui promet et sont tout à fait légaux. Ici une promesse de signer le bail, ça devrait être légal dans le principe.

    en réponse à : Démembrement ou indivision #946276
    curieux
    Membre
    peterken a écrit :
    Merci déjà à tous pour ces réponses rapides. Le lien publié par PIM est effectivement très intéressant
    Ne vous inquiétez pas, je consulte et consulterai encore un comptable-fiscaliste, mais je suis parfois un peu dépité de voir que certains spécialistes connaissent une solution, d'autres une autre, et je préfère donc avoir un maximum d'avis pour me forger une idée la plus exacte possible.

    Et pour répondre à Cochise : un jour peut-être, on est amené à revendre le bien acheté pour en acheter un plus modeste à entretenir, la vieillesse arrivant. A ce moment, il n'est pas toujours évident de revendre le bien s'il est en société, d'autant si comme dans notre cas la société a aussi pour objet social l'activité de l'indépendant.

    Et même, il ne semble pas évident de vendre une société contenant un bien immobilier : craintes de cadavres dans les placards, et bien déjà amorti, donc moins intéressant.

    En supposant que cela se fasse lors de la cession des activités de l'indéoendant, qu'il y ait eu des bénéfices laissés dans la société, une solution n'est elle pas de liquider la société et de transférer l'immeuble à la personne physique de l'associé ? Le transfert de propriété est dans ce cas peu taxé et vous pouvez ensuite plus facilement vendre l'immeuble.

    La réponse des spécialistes m'intéresse grandement.
    Merci déjà

    curieux
    Membre
    Erick a écrit :
    juste un conseil, ne jamais rien signer sur première lecture

    demander à réfléchir, au besoin faire lire par une personne compétente avant

    mais quand on a signé, ne pas venir rouspéter

    moi j'utilise les baux type du snp auxquels j'ajoute quelques clauses particulières, je laisse le candidat étudier ( je lui donne copie) le contrat autant de temps qu'il le veut…….et il peut ainsi le faire consulter par qui il veut….je ne peux être plus réglo que ça
    si il y a un problème on en discute et éventuellement on s'arrange avant de signer

    mais quand c'est signé, c'est signé……..ça signifie que toutes les clauses sont acceptées

    là sorry je ne fais plus de faveurs !

    Effectivement, ne jamais signer à la première lecture et – ne jamais signer sans garder une copie – mais lire, réfléchir, s'informer.
    C'est le b, a, ba d'une attitude sensée mais il faut bien admettre qu'un bon nombre de personnes "mettent la pression" sur la partie co-contractante, que bien souvent les deux parties sont persuadées que l'affaire est intéressante pour elle, et qu'une bonne partie de notre société chante les louanges des décideurs rapides.
    Conclusion dans certains cas il faut un caractère bien trempé pour refuser cette façon de faire.

    Perso je ne fais jamais rien signer sans avoir préalablement donné les documents. Les affaires qui ne se sont pas faites avec un cocontractant ont été réalisées avec le suivant.

    Par contre j'ai déjà du batailler ferme pour avoir des documents préalablement à leur signaTure.

    en réponse à : Fin de bail et perte d’emploi #945955
    curieux
    Membre
    xavier a écrit :
    cochise a écrit :
    Pour ce qui est des associations contre le racisme, vous aurez bien du mal à prouver quoi que ce soit et cela ne vous servira à rien.

    Financièrement, je ne pense pas que cela m'aidera en quoi que ce soit effectivement. Mais c'est de moins en moins une question d'argent et de plus en plus une question de principe pour moi.

    Me dire "je ne veux pas de noirs, vous me comprenez !?" est une nouvelle expérience, que je n'apprécie pas du tout. Non, je ne comprend pas, non, je ne souhaite pas entendre cela, oui, je souhaite que les propriétaires n'osent plus répéter cela.

    Je souhaite apprendre à ces braves gens si scrupuleux avec la loi pour les locations qu'il existe d'autres lois, contre le racisme. Je souhaite trouver une organisation qui les aide à comprendre cela.

    Et oui, je suis encore sous le choc de ce coup de fil, sautant sur mon siège et avec la fumée qui me sort par les oreilles.

    Xav

    je ne sais pas vous renseigner.

    Je comprends votre position de principe. Les motivations qui nous font agir sont souvent un mélange complexe et généralement une part d'intéret personnel est nécessaire pour soutenir l'action..

    Oui, il est parfois bon que le simple citoyen lambda "aille au charbon" pour le principe. Malheureusement seul les plus déterminés, ceux qui ont le plus d'énergie, de moyens, de persévérence, etc… peuvent espérer arriver à quelque chose.

    Bref, faire le bilan de l'action que l'on veut mener avant de l'engager.

    Quelle que soit la décision ; "bonne chance".

    Ceci dit, je peux comprendre en principe, la position du propriétaire, s'il respecte la loi sur les locations.

    en réponse à : Un peu de culture, que diable ! #946022
    curieux
    Membre
    PIM a écrit :
    Un ami m'a envoyé celle-ci:

    Par un beau jour d'automne 1820, le duc de Mirnouf, passionné par la chasse mais frustré par le maigre gibier qu'il ramenait de ses pérégrinations forestières, imagina qu'il devait être possible de fabriquer un outil apte à lui faciliter la tâche et rendre plus plaisante sa traque aux animaux. Il convoqua tous les artisans de la contrée pour mettre au concours la concrétisation de cette idée et leur laissa deux mois pour fabriquer le plus inventif et le plus efficace des appareils.

    À peine une semaine plus tard, un marchand du nom de Martin Ecouye, se présenta au château, clamant à qui voulait l'entendre qu'il possédait ce dont le duc rêvait. Il obtint sans peine une audience auprès du noble et s'empressa de lui faire la démonstration de sa merveille. Devant une assemblée dubitative mais curieuse, il sortit de sa poche un minuscule appeau (sifflet) et le porta à la bouche pour produire un son strident qui aussitôt imposa le silence parmi les personnes présentes. À peine quelques secondes plus tard, des dizaines d'oiseaux de toutes sortes s'étaient approchés et virevoltaient autour de lui, comme attirés et charmés par cette étrange mélodie.

    Le duc imagina sans peine le profit qu'il pouvait tirer d'un tel accessoire lors des ses futures chasses. Il s'éclaircit la gorge et ne prononça qu'une seule phrase :
    – Combien cela va-t-il me coûter ?
    Martin Ecouye, sûr de lui, répondit qu'il accepterait de se séparer de son objet en échange de la moitié de la fortune de son interlocuteur. Cette requête fit sourire l'assemblée mais le duc garda tout son sérieux et accepta la transaction. La nouvelle fit grand bruit et se répandit vite bien au delà des limites du duché : un marchand avait vendu un sifflet pour une somme astronomique au Duc qui en paya le coût sans broncher.

    On ne sait plus aujourd'hui ce que le marchand est devenu par la suite et l'objet n'a hélas pas survécu aux années mais cette anecdote a survécu dans la langue française pour qualifier les objets hors de prix.
    On sait maintenant en effet d'où vient l'expression : « Ça va coûter l'appeau d'Ecouye ».

    Citer toutes les répliques serait trop long mais c'est le meilleur forum d'humour que je fréquente !

    curieux
    Membre
    PIM a écrit :
    … contrats types de l’IPI, puisqu’ils contiennent une clause de prolongation tacite pour une durée indéterminée avec faculté de résiliation de mois en mois)

    Je ne suis pas juriste mais, que cette loi s'applique ou non, en en toute logique, le résultat est le même : après une première période de durée fixée dans le contrat, résiliation avec un mois de préavis.
    Non ?

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