Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Démembrement ou indivision

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Démembrement ou indivision

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 39)
  • Auteur
    Messages
  • #946268
    Grmf!!
    Modérateur

    1. Si vous envisagez déjà de sortir la maison de la société, ce n'est effectivement pas la bonne solution
    2. C'est possible et c'est un montage fiscal intéressant quand on crée une société à durée déterminée. Généralement 13 ans. Les implications fiscales sont larges et cela sort de mes compétences. Cela peut être intéressant si vous avez des revenus professionnels d'une autre société
    3. La plus value se compte sur ce que vous revendez… Si vous achetez 1% et la société 99%, c'est dans la société que se fera le bénef… donc taxé à l'ISOC. Si la société vous revend ses 99%, et que vous revendez après, vous serez taxés sur 100%…

    #946269
    cochise
    Membre
    peterken a écrit :
    1. Achat complètement dans la société : cette solution nous semble peu intéressante, surtout en envisageant le moment où il faudrait sortir la maison de la société.

    Pourquoi faut il sortir la maison de la société?

    #946270
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Si la société vous revend ses 99%, et que vous revendez après, vous serez taxés sur 100%…

    sauf s'il patiente 5 ans…

    #946271
    PIM
    Maître des clés

    – Si vous consultez notre annuaire online (et notamment cette page-ci) vous trouverez des liens utiles pour vous donner une réponse à ces questions

    – il vaut mieux dépenser un peu d'argent en une consultation adaptée à votre situation, auprès d'un spécialiste : il vous guidera utilement, en fonction de l'objectif poursuivi

    #946272
    Grmf!!
    Modérateur

    Le meilleur lien est sans doute celui-ci

    #946273
    peterken
    Membre

    Merci déjà à tous pour ces réponses rapides. Le lien publié par PIM est effectivement très intéressant
    Ne vous inquiétez pas, je consulte et consulterai encore un comptable-fiscaliste, mais je suis parfois un peu dépité de voir que certains spécialistes connaissent une solution, d'autres une autre, et je préfère donc avoir un maximum d'avis pour me forger une idée la plus exacte possible.

    Et pour répondre à Cochise : un jour peut-être, on est amené à revendre le bien acheté pour en acheter un plus modeste à entretenir, la vieillesse arrivant. A ce moment, il n'est pas toujours évident de revendre le bien s'il est en société, d'autant si comme dans notre cas la société a aussi pour objet social l'activité de l'indépendant.

    Et même, il ne semble pas évident de vendre une société contenant un bien immobilier : craintes de cadavres dans les placards, et bien déjà amorti, donc moins intéressant.

    #946274
    cochise
    Membre

    J'ai un ami qui a adopté cette solution et il s'en félicite. Il paie un petit loyer à sa société pour la partie privée et quand il a fait récemment des travaux de rénovation, elle a retouché la TVA.
    Une société ne peut elle pas revendre de l'immo d'une manière classique??

    #946275
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    Une société ne peut elle pas revendre de l'immo d'une manière classique??

    Oui, bien sûr, elle le peut.
    Mais le produit de la vente rentre dans ses comptes d'exploitation et la plus-value sera donc taxée.

    #946276
    curieux
    Membre
    peterken a écrit :
    Merci déjà à tous pour ces réponses rapides. Le lien publié par PIM est effectivement très intéressant
    Ne vous inquiétez pas, je consulte et consulterai encore un comptable-fiscaliste, mais je suis parfois un peu dépité de voir que certains spécialistes connaissent une solution, d'autres une autre, et je préfère donc avoir un maximum d'avis pour me forger une idée la plus exacte possible.

    Et pour répondre à Cochise : un jour peut-être, on est amené à revendre le bien acheté pour en acheter un plus modeste à entretenir, la vieillesse arrivant. A ce moment, il n'est pas toujours évident de revendre le bien s'il est en société, d'autant si comme dans notre cas la société a aussi pour objet social l'activité de l'indépendant.

    Et même, il ne semble pas évident de vendre une société contenant un bien immobilier : craintes de cadavres dans les placards, et bien déjà amorti, donc moins intéressant.

    En supposant que cela se fasse lors de la cession des activités de l'indéoendant, qu'il y ait eu des bénéfices laissés dans la société, une solution n'est elle pas de liquider la société et de transférer l'immeuble à la personne physique de l'associé ? Le transfert de propriété est dans ce cas peu taxé et vous pouvez ensuite plus facilement vendre l'immeuble.

    La réponse des spécialistes m'intéresse grandement.
    Merci déjà

    #946277
    Grmf!!
    Modérateur

    Si vous transférez l'immeuble de la société à la personne physique, c'est une vente. Donc, droit de mutation, de notaire, et revenus pour l'entreprise. Si le batiment est 100% amorti, vous êtes imposé sur 100% du prix de la vente (33% à 40% d'impôt+additionnels pour resortir le cash en dividende. +15 à 25% de précompte mobilier)

    Ensuite, si vous vendez le batiment en personne physique, vous serez taxé sur la plus-value…

    Dans la vie, deux choses sont certaines: la mort et les impôts. Mais la mort, c'est pas tous les ans…

    #946278
    Grmf!!
    Modérateur

    En cas de liquidation de société, c'est pareil que pour ma réponse précédente. Le liquidateur doit "vendre" les actifs avant de distribuer le cash… droit de mutation, impôt à l'ISOC, précompte mobilier, et taxation sur la plus value à l'IPP.

    #946279
    curieux
    Membre
    Grmff a écrit :
    En cas de liquidation de société, c'est pareil que pour ma réponse précédente. Le liquidateur doit "vendre" les actifs avant de distribuer le cash… droit de mutation, impôt à l'ISOC, précompte mobilier, et taxation sur la plus value à l'IPP.

    Et pourtant, il traine dans ma mémoire que les choses sont différentes Il n'est pas nécessaire de tout vendre pour ne répartir que du cash.

    Si vous aviez la gentillesse de vérifier. Merci

    #946280
    Grmf!!
    Modérateur

    J'ai vérifié… pour moi il y a quelques temps.

    En cas de liquidation, vous n'échappez pas à l'impôt au niveau de la société.

    #946281
    peterken
    Membre

    Je confirme ce que dit Grmff.
    La seule différence si j'ai bonne mémoire est que lors de la dissolution d'une société, le bénéfice restant après l'impôt est précompté à 10% (précompte mobilier libératoire), au lieu de 15 ou 25 % dans une société "encore en vie".

    Pour revenir au cas de l'achat de la maison, voici ma conclusion suite à vos commentaires et à mes nouvelles recherches :

    1. Le plus intéressant semble effectivement d'acheter la nu-propriété en PP (20% de la valeur totale), et d'acheter l'usufruit par la société (80%). Il reste à voir qu'est-ce qu'on peut faire comme travaux à travers la société, comme cette dernière n'est qu'usufruituère.

    2. Concernant une éventuelle indivision, je l'avais envisagée ayant lu que pour sortir de l'indivision, seul 1% de droit d'enregistrement est demandé, mais il semble qu'on ne puisse pas le faire à n'importe quel prix…
    Et donc effectivement, l'éventuelle plus-value serait taxée au sein de la société.

    Merci à tous

    #946282
    curieux
    Membre
    Grmff a écrit :
    J'ai vérifié… pour moi il y a quelques temps.

    En cas de liquidation, vous n'échappez pas à l'impôt au niveau de la société.

    Merci pour la réponse.

    Non, on n'échappe pas à l'impôt.
    Mais par contre, s'il s'agit de la transmission des avoirs de la société à l'actionnaire unique d'une SPRLU, le droit de mutation de propriété n'est qu'un droit fixe minime. Et ainsi est rencontrée l'objection " il n'est pas toujours évident de revendre le bien s'il est en société" puisqu'il n'appartient plus à une société.

    Ce n'est qu'un aspect très partiel des choses, mais il avait été évoqué par peterken

    Maintenant, si ceci s'avère faux, merci de me le dre. J'aurai appri quelque chose. 🙂

    #946283
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Mais par contre, s'il s'agit de la transmission des avoirs de la société à l'actionnaire unique d'une SPRLU, le droit de mutation de propriété n'est qu'un droit fixe minime.

    Quelle est votre source? Je n'ai jamais rien entendu de tel. (sauf à être en indivision avec sa société, le fameux 1% mentionné précédemment)

    #946284
    curieux
    Membre
    Grmff a écrit :
    Citation :Mais par contre, s'il s'agit de la transmission des avoirs de la société à l'actionnaire unique d'une SPRLU, le droit de mutation de propriété n'est qu'un droit fixe minime.
    Quelle est votre source? Je n'ai jamais rien entendu de tel. (sauf à être en indivision avec sa société, le fameux 1% mentionné précédemment)

    pour autant que je puisse comprendre

    Mon lien

    Voir art 129 — Numéro E129/18-02 et Numéro E129/24-01

    #946285
    curieux a écrit :
    Grmff a écrit : Citation :Mais par contre, s'il s'agit de la transmission des avoirs de la société à l'actionnaire unique d'une SPRLU, le droit de mutation de propriété n'est qu'un droit fixe minime.
    Quelle est votre source? Je n'ai jamais rien entendu de tel. (sauf à être en indivision avec sa société, le fameux 1% mentionné précédemment)

    pour autant que je puisse comprendre

    Mon lien

    Voir art 129 — Numéro E129/18-02 et Numéro E129/24-01

    Donc, si j'ai bien compris (?):
    – achat de l'immeuble dans le cadre d'une sprlu
    – plus tard, liquidation de la sprl avec transfert propriété des immeubles vers l'actionnaire unique, moyennant un droit fixe (pas le droit proportionnel)
    – le dit actionnaire unique (qui n'est plus actionnaire car il n'y a plus de société) est donc propriétaire et il peut revendre à n'importe quel prix sans être taxé sur la plus-value ????….. Ou y a-t-il des délais intermédiaires à respecter ?

    #946286
    Grmf!!
    Modérateur

    Nom d'une pipe. Que voilà un domaine où je me serais fait enduire d'erreur? A voir, revoir, analyser, épurer, etc…

    A mon avis, je vais revoir ma copie en profondeur. Merci pour ces précieuses informations et à bientôt

    #946287
    curieux
    Membre
    Pierre_Kiroule a écrit :
    – le dit actionnaire unique (qui n'est plus actionnaire car il n'y a plus de société) est donc propriétaire et il peut revendre à n'importe quel prix sans être taxé sur la plus-value ????….. Ou y a-t-il des délais intermédiaires à respecter ?

    1)
    pas taxé sur la plus value, ça m'étonnerait ; sauf à attendre les 5 ans.

    2)
    n'oubliez pas la taxation sur les plus values latentes quand on évalue l'immeuble dans le cadre de la liquidation.

    3)
    n'oubliez pas que toutes les autres taxations : boni de liquidation et autres s'appliquent.

    Ceci n'était qu'une tentative de réponse à la proposition selon laquelle il pourrait être difficile de se défaire d'un bien en société.
    Pas certain que fiscalement au moment de la liquidation de la société ce soit avantageux.
    Il faut faire le compte de ce que cela rapporte pendant la durée totale de possession et à quel moment on sait (veut) faire l'effort financier. Je pense que c'est du cas par cas, un peu aléatoire, puisqu'il suppose de faire les bonnes hypothèses sur l'avenir.

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 39)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.