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croquette

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 81 à 100 (sur un total de 148)
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  • en réponse à : les erreurs de calcul #979266
    croquette
    Membre

    Bonsoir à tous,

    Le sujet semble susciter pas mal d'intérêt ! 🙂

    En réponse à rexou, je l'ai dit : le train a été remis sur ses rails il y a deux ans par un conseil de gérance plus respectueux de la loi (je n'en faisais pas partie mais je reconnaît avoir mis la pression durant l'année).

    En ce qui concerne la ventilation des frais de gérance, je n'ai pas la même interprétation que rexou car les quotités sont représentatives de la portion des parties communes attribuées à un appartement.

    Pour les changements, en 5 ans, il y a eu moins de 5 changements de propriétaires et nous avons connaissance de leur adresse actuelle : un recalcul ne poserait aucun problème.

    Comme le rappelle bade, nous respectons la règle des 4/5 ème pour toute modification de l'un des éléments relatifs à la comptabilité de la résidence.

    En ce qui concerne le contrôle des clefs, c'est selon moi au commissaire aux comptes et non au CdC de vérifier que les clefs de ventilation des charges utilisées pour l'établissement des décomptes annuels de chaque propriétaire correspondent bien à celles inscrites dans l'acte de base, éventuellement modifiées lors d'une AG.

    J'espère que ce rôle sera effectivement repris dans la description de fonction du commissaire aux qui devra être précisée dans un règlement de copropriété conforme à la la loi du 20 juin 2010.

    pour saxo : rassurez vous, je ne suis pas un adepte des courbettes mais sachez que vous pouvez alors faire l'objet de la colère du syndic dans un AG où il lui est facile de monopoliser la parole (je parle par expérience).

    Dans la mesure où les seules personnes osant alors intervenir sont celles qui bénéficient de sa bienveillance, c'est une mise au pilori !

    Et celà, même si, après la réunion, plusieurs propriétaires viennent vous féliciter !

    pour luc :

    j'espère qu'il n'oubliera pas ce sujet d'ici au 15 décembre : j'attends avec impatience de connaître sa technique. 😀

    salutations,

    en réponse à : les erreurs de calcul #979261
    croquette
    Membre

    à rexou

    Je n'ai ressenti dans ce forum aucune intolérance envers moi, chacun donne son avis et ce n'est pas parce que cet avis n'est pas conforme au mien que le pimonaute est intolérant : il ne l'est que par les conséquences que peut avoir son avis.

    Dans ce cas sur le fait que des personnes aient pu être spoliées par des manipulateurs qui les ont trompées.

    C’est un peu comme si l’arnaque devenait légale quand ses victimes en sont des personnes trop naïves.

    Quant au combat, sachez qu'il fut rude et qu'il m'a fallu accepter de nombreuses brimades, des insultes grossières et du mépris pour commencer à établir un dialogue : cela tant avec le syndic qu'avec de nombreux copropriétaires.

    Entre personnes raisonnables, un dialogue ne peut qu’être que positif.

    Vous avez raison en ce qui concernait ma position l’an dernier vis-à-vis du syndic.
    Depuis, un de ses employés, à qui le syndic avait accordé les pleins pouvoirs, a été remercié.

    Aucun dialogue n’avait pu s’établir avec lui car ce personnage ne répondait à aucun des courriers que lui envoyait l’un ou l’autre propriétaire.

    L’AG n’était pour lui qu’une cour que dominait son maître et non leur employeur.

    Rendons l'homme respectable à l'homme. -Michelet 🙂

    Salutations,

    en réponse à : les erreurs de calcul #979259
    croquette
    Membre

    luc a écrit : "Il est un fait qu'il faut avoir une dose de courage à formuler ses remarques et questions en public. C'est comme déranger l'ordre "social" de la cour de Louis XIV."

    exemple vécu : la dernière AG

    Un peu moins de la moitié des propriétaires présents (+/- 30 personnes) et une dizaine de représentés.

    Quatre propriétaires se sont réellement exprimés durant la réunion : les deux propriétaires qui avaient fait modifier les clefs de ventilation pour les exercices antérieurs et s'estimaient volés de 5 euros, un propriétaire qui pratique la contestation systématique …. et moi !

    J'ai certes été habitué à faire des exposés devant un public important mais de là à comprendre que même les membres du conseil de copropriété n'acceptent pas de siéger face à l'assemblée !!!

    Je m'exprime librement sur base d'analyses réalisées en vérifiant les lois, en recherchant des cas vécus et …. en discutant avec les pimonautes.

    Certains me surnomment "Le seigneur de la résidence".

    J'ai maintenant réalisé plus de 90 % des objectifs que je m'était fixés il y a cinq ans. Je me retire maintenant estimant que ma famille et mes loisirs ont plus d'importance que la défense des intérêts d'un immeuble.

    Comme je l'espérait, le conseil de copropriété est pour la première constitué de propriétaires n'habitant pas la résidence.

    Le principal problème pour le prochain exercice est de vérifier que le syndic agisse efficacement auprès du promoteur pour que ce dernier termine enfin les travaux restants (repris dans un rapport d'expert réalisé à la réception provisoire de 2006) et les vices cachés, repris dans un rapport de 2011 d'un expert agréé auprès des tribunaux.

    L'issue du combat est incertaine : le syndic est à la fois vendeur, loueur et syndic d'un très grand nombre d'appartements de ce promoteur. 😉

    Jusqu'à présent les conseils de copropriété formés de propriétairaires résidants n'ont obtenu que des promesses qui n'ont jamais été actées sur un document écrit.

    Le syndic leur a accordé quelques faveurs en leur donnant un pouvoir que ne prévoit pas la loi.

    Cela fait 5 ans que cela dure ! 😡

    Je reviendrai peut-être l'an prochain pour vous parler de leurs résultats.

    Je crois que le débat peut être clos : l'un des pimonautes me paraît être une personne raisonnable alors que les autres semblent être peu au courant de la réalité du terrain et faire preuve d'intolérance.

    Je suis satisfait du travail que j'ai réalisé mais je n'en tire personnellement aucune gloire :

    Un courtisan est semblable à ces plantes faites pour ramper qui s'attachent à tout ce qu'elles trouvent. – La Bruyère

    Indignez-vous!, l'esprit de Résistance de Stéphane Hessel

    Bonne soirée à tous et merci à PIM pour l'outil qu'il met à la dispositions de personnes qui, comme moi il y a cinq ans, ignorait ce qu'était une copropriété.

    😀 {) 😀 {) 😀 {)

    en réponse à : les erreurs de calcul #979253
    croquette
    Membre

    en réponse à grmff et à luc,

    grmff a écrit : " on peut retrouver la somme totale dépensée, la subdivision poste par poste, et la ventilation de ces postes propriétaire par propriétaire."

    C'est sur ce dernier point que le bas blesse : en tenant compte de vos quotités et du montant inscrit à votre charge, vous pouvez recalculer les quotités totales prises en compte pour chacun des postes.

    Quand vous constatez que ces calculs conduisent à une dizaine de valeurs différentes avec parfois les vraies quotités totales de la résidence, vous êtes en droit de poser une question lors de l'AG.

    Le syndic a toujours éludé la question en expliquant avec verve que les clefs de répartition des charges avait étés définies avec le conseil de gérance !!!

    Ayant aussi fait partie de ce conseil, je puis vous affirmer ne jamais avoir été consulté sur ce point !

    luc a écrit : "Les jugements des cas 3 et 4 n'acceptent pas de "tourner la page". Ils veulent que le passé soit réglé correctement."

    C'est une opinion que je partage, il faut pour le moins que le syndic reconnaisse ses fautes et interroge les propriétaires afin de vérifier s'ils souhaitent que les comptes soient recalculés.

    Pour le passé, ce sont :

    – des erreurs comptables,
    – des faveurs de paiements insuffisants pour un ami (gros) propriétaires
    – du laxisme dans le dossier d'un propriétaire qui ne paie plus ses charges depuis deux ans
    – la non-application des amendes inscrites dans l'acte de base et des intérêts de retard approuvés par l'AG

    Je pense que dans la situation actuelle le train a été remis sur les rails et j'ai préféré me retirer des éléments "actifs", ayant atteint mon quota d'inimitié dans la résidence. 😉

    salutations,

    L'homme, c'est l'évolution devenue consciente d'elle-même.
    Theihard de Chardin

    en réponse à : votes secrets #979210
    croquette
    Membre

    Bonjour à tous,

    merci à luc et à rexou pour toutes leurs réponses pertinentes

    comme le dit luc dans le troisième sujet que j'avais lancé : "La vériité fait toujours surface, tôt ou tard."

    Les propriétaires présents à l'AG ont acceptés mes remarques lors de notre troisième AG : je revenais chaque année avec les erreurs existant dans la ventilation des charges.

    L'AG a voté à une large majorité que l'on en revienne à la règle de la solidarité avec une participation aux charges proportionnelle à vos quotités.

    L'un des sages (il y en a) a conclu "Le passé est le passé, intéressons nous à l'avenir".

    Si je reviens sur ce sujet, c'est que lors de l'AG deux des propriétaires responsables de la variabilité des clefs dans les premiers exercices sont revenus à la charge pour un montant représentant 5 euros par propriétaire.

    Ils ont demandé que la comptabilité soit corrigée : ce point n'étant pas à l'ordre du jour, l'AG n'a pas été appelée à voter.

    J'était de nouveau commissaire aux comptes et j'avais pu cette fois vérifier toutes les pièces en ce compris les décomptes annuels individuels (nous avons toujours le même syndic et les personnes faisant partie de son bureau ont été remplacées).

    Le syndic pourrait répondre positement à la requête de ces deux propriétaires car l'un des deux travaille positivement dans la gestion.

    J'ai informé le syndic que je m'opposait à la correction de la comptabilité de cette année.

    J'ai recalculé les gains ou les pertes des propriétaires pour appuyer ma demande et il est apparu que les deux propriétaires concernés avaient à l'époque "gagné" quelques centaines d'euros.

    Je trouve que cette fois, ils poussent e bouchon un peu loin !

    Les petits calculs de la vanité et de la médiocrité méfiante ont eu plus d'importance que le salut de l'état. -Mirabeau

    salutations,

    en réponse à : les erreurs de calcul #979247
    croquette
    Membre

    je ne comprends pas la question de grmff.

    Le décompte individuel ne précisait pas la clef de ventilation

    en réponse à : rémunération des bénévoles #979183
    croquette
    Membre

    La réponse est "oui", mais que faire ?

    On peut convaincre les autres par ses propres raisons. On ne les persuade que par les leurs. – Joubert

    en réponse à : les erreurs de calcul #979245
    croquette
    Membre

    Toute loi est sujette à interprétation.

    Aucun avocat ne se limitera dans sa plaidoirie à la lettre du texte.

    Une lecture simple et directe de la loi facilite certe le travail d'un syndic mais ne respecte pas le droit de chaque propriétaire a être traité équitablement.

    J'ai été vérificateur aux comptes pour l'un des exercices incriminés mais, bien que je l'aie demandé, les décomptes annuels individuels ne m'ont pas été remisavant qu'ils ne soient transmis aux copropriétaires.

    Nous étions alors avant le 20 juin 2010.

    Il m'a fallu un an pour comprendre que chaque poste avait sa propre clef de ventilation, des clefs "imposées" à mon insu au syndic par deux ou trois propriétaires résidants ne faisant pas nécessairement partie du conseil de gérance.

    J'ai eu accès aux extraits de compte et aux factures mais le seul élément particulier que j'aie pu démontrer, et révéler à l'AG, est que l'un des propriétaires était redevable de plus de 5000 euro, sans être rappelé à l'ordre par le syndic, alors que d'autres, redevables de quelques centaines d'euros, avaient étés mis en demeure pour régulariser leur situation. 😡

    Je n'ai personnellement subi aucun préjudice mais je n'ai pas bénéficié non plus de cette variabilité des clefs de répartition.

    En temps qu'ancien vérificateur aux comptes, j'estime toutefois être dans l'obligation d'informer l'ensemble des copropriétaires des conséquences financières de cette complicité entre le syndic et ces deux ou trois propriétaires.

    La réponse de luc semble s'inscrire dans cette optiques : ces erreurs de calcul pourraient ne pas rester impunies.

    Salutations,

    La conspiration permanente est la vraie nature du pouvoir. – Balzac

    en réponse à : les erreurs de calcul #979242
    croquette
    Membre

    Grmff a écrit :

    "Les comptes votés et approuvés ne peuvent plus être remis en cause."

    Ce point est-il inscrit dans les lois régissant les copropriétés ou s'agit-il d'une interprétation personelle des points de l'article 577 ?

    Pourriez-vous citer l'un ou l'autre exemple permettant de confirmer votre opinion ?

    Nous sommes ici dans le domaine du droit commun et cette association entre syndic et deux, trois propriétaires, sur un total de plus de quatre-vingts, peut être considérée comme une arnaque !

    Les candides en sont les principales victimes, leurs plaintes sont habituellement entendues et non rejetées avec mépris sous prétexte de leur ignorance.

    Je rassure PIM, notre copropriété n'a que 5 ans.

    Salutations,

    Le public, le public ! dit-il, combien faut-il de sots pour faire un public ?
    Chamfort

    Vous glorifiez votre intelligence et rabaissez celle des autres, trop imbus de vous-même pour demander conseil.
    Yantie Lun

    en réponse à : votes secrets #979206
    croquette
    Membre

    Le principe "1 propriétaire = 1 voix" pour les votes secrets a été présenté aux propiétaires lors de l'AG 2010 en présence de propriétaires possédant plus d'un appartement dans la résidence.

    Ce point est repris dans le procès-verbal de cette assemblée et aucune plainte n'a été reçue, ni lors de la réunion ni dans l'année écoulée.

    Pouvons-noius dès lors considérer que cette règle soit devenue "legale" pour notre résidence ?

    Réponse à rexou : le syndic est bien entendu informé des principales remarques faites durant son abscence. Cette information évite toutefois de préciser l'identité des propriétaires ayant formulé celles-ci.

    en réponse à : rémunération des bénévoles #979181
    croquette
    Membre

    Je reviens sur le manque de candidats pour constituer le conseil de copropriété.

    La désignation arbitraire de "volontaires" n'est certe pas la bonne solution : vous ne pouvez obliger personne à accepter des obligations dans le fonctionnement de la résidence.

    Un tirage au sort pour désigner les ciitoyens devant aller au front comme en 14-18 ?

    La démocratie a progressé depuis !

    Pourquoi ne pas utiliser ce système pour désigner parmi les élus ceux qui formeront notre gouvernement demain ?

    Il est regrettable que les concepteurs de la loi ne se soient intéréssés qu'à la normalité en faisant abstraction de l'existence de cas particuliers.

    Un organisme comme la SNP,qui a introduit la proposition de loi, aurait pour le moins dû évoquer des solutions permettant de solutionner ces cas partcuiliers.

    Salutations,

    en réponse à : les erreurs de calcul #979239
    croquette
    Membre

    Voulez-vous dire que si vous aviez été volé à votre insu vous ne pourriez plus déposer plainte quand vous découvrez le vol ?

    Je ne parle pas ici de quelques euros d'écart, l'un des propriétaires a perdu près de deux mille euros !

    Il ne faut pas prendre les canards sauvages pour des enfants du bon dieu !

    Serait vous surpris d'apprendre que les deux, trois personnes qui ont fait modifier les clefs de ventilation ne figurent pas dans la liste des propriétaires ayant subi un préjudice ?

    L'office des contributions vous envoie chaque année un justificatif de l'impot du mais peut remonter dix ans en arrière en cas de contrôle.

    salutations,

    L'anarchie féodale n'est autre chose que le despotisme réuni sur quelques têtes – Mirabeau 😮

    en réponse à : rémunération des bénévoles #979180
    croquette
    Membre

    bonjour,

    quand j'évoque le volontariat, je n'associe pas ce terme à une fonction de syndic mais à des personnes qui se chargent de menus travaux dans la résidence.

    des travaux qui ne leur prennent que quelques heures par an : remplacer les lampes claquées, déblayer les voies d'accès en cas de neige, et…. membre du conseil de copropriété, voire même, commissaire aux comptes.

    selon la loi, les asbl ne seraient pas les seules à pouvoir utilser ces gens et cette utilisation est d'ailleurs courante dans les services publics !

    salutations,

    en réponse à : les erreurs de calcul #979237
    croquette
    Membre

    Bonjour à tous et merci pour vos réponses même si je ne partage pas votre avis car l'AG n'a jamais été informée de l'adaptation des clefs demandées par deux ou trois propriétaires et …… appliquées par le syndic !

    Il aura fallu un conseil de copropriété plus respectueux des lois pour en revenir au mode de solidarité inscrit dans l'acte de base.

    Selon moi, il n'y a pas de prescription pour les erreurs de calcul et tout propriétaire lésé peut introduire une requête auprès d'un juge de paix.

    Les erreurs de calcul se situent bien entendu dans le passé (2 à 3 ans) et l'on ne peut prévoir celles qui seront faites dans le futur.

    salutations,

    …. assez du règne des barons ! (Yantie Lun)

    en réponse à : votes secrets #979204
    croquette
    Membre

    Bonjour,

    La pratique préconisée est appliquée depuis depuis 2 ans.

    Le syndic, et toute personne employée par lui, sortent lorsque l'AG aborde le point relatif au changement éventuel de syndic.

    Tout propriétaire présent peut alors s'exprimer librement !

    Il s'agit le plus souvent de critiques négatives et les quelques opinions positives sont toujours suivies de plusieurs contre-exemples.

    Mais à l'issue du dépouillement du vote, le contrat de syndic est prolongé avec plus de 80 % des bulletins qui lui sont faforables.

    La loi ne justifie selon moi que dans ce cas car des bulletins nominatifs mettraient effectivement chacun devant ses responsabillités.

    Nous travaillons ici selon le principe "1 propriétaire = 1 voix" sans tenir compte de leurs quotités.

    Il n'en est plus de même quand les propriétaires doivent accepter ou refuser la candidature de l'un des leurs comme membre du conseil de copropriété ou comme commissaire aux comptes.

    La loi n'est pas strictement respectée mais les décisions de l'AG peuvent-elles être annulées pour celà ?

    Salutations,

    Il n'y a pas de lien social ni de foi qui demeurent inviolés quand il s'agit de régner. / Cicéron

    Dans ce cas, je continuerai à conseiller que les votes se déroulent à bulletins secrets car toute autre solution rendrait l'atmosphère dans la propriété plus lourde encore.

    en réponse à : votes secrets #979200
    croquette
    Membre

    Dura lex, sed lex.

    Comme le rapporte le projet de loi, maintenant abandonné, il s'avère que l'identification des propriétaires ayant refusé de voter en faveur d'un candidat à l'un des postes pour le conseil de copropriété ou comme commissaire aux comptes est une grande source de tensions dans la copropriété.

    Dans une grosse propriété, tout le monde n'aime pas tout le monde et cette confirmation dans les votes n'est pas susceptible d'arrondir les angles.

    Ne serait-il pas possible de soumettre à l'AG une proposition pour que les votes relatifs aux personnes soient réalisées sur des bulletins vraiment secrets où n'apparaîtraient ni le nom, ni les quotités des propriétaires.

    Le vote de cette proposition serait réalisées sur un bullettin normal oµ noms et quotités seraient spécifiés.

    La décision serait prise à la majorité simple des voix et, quelle qu'elle soit, elle serait inscrite de préférence dans le règlement de copropriété.

    amitiés

    en réponse à : rémunération des bénévoles #979178
    croquette
    Membre

    Merci à Luc de m'avoir orienté.

    La rémurération des volontaires est réglementée par la loi du 3 juillet 2005 (MB du 29 août 2005).

    La rémunération des volontaires n'est pas imposable pour autant qu'elle soit de moins de 30,82 euros par jour avec un maximum de 1233,02 euros par an.

    en réponse à : votes secrets #979198
    croquette
    Membre

    Dans toute loi, il y a l'esprit et la lettre.

    L'esprit de l'article 577 du 20 juin 2010 est de faciliter la gestion des copropriétés.

    Toutes les lois peuvent être amendées si la jurisprudence montre que certains abusent de le lettre pour en contourner l'esprit.

    Les relations entre syndic et copropriétaires seront-elles facilitées si le syndic peut maintenant connaître les copropriétaires qui s'opposent à son maintien en place ?

    La loi oblige les copropriétés de plus de 20 appartements à désigner un conseil de copropriété mais elle ne précise pas que faire si trop peu de volontaires se présentent.

    Croyez-vous que les procédures que vous préconisez puissent améliorer le fonctionnement de la copropriété en nommant arbitrairement des volontaires pour ce poste ?

    La loi "oblige" aussi ces grosses copropriétés à faire appel à un syndic professionnel sans donner aux propriétaires les éléments lui permettant d'apprécier les capacités de ce syndic ni la possibilité de le sanctionner autrement qu'en choisissant un autre syndic lors de la prochaine AG.

    Tous les syndics ne détournent pas 750.000 euros mais certains peuvent être laxistes, favoriser les amis, beaux parleurs, ….

    Les propriétaires ne veulent pas nécessairement son départ, il connait déjà les problèmes de la société : ils souhaitent simplement qu'il s'améliore en tenant compte des remarques formulées.

    Vous dites : "Vous ne pouvez donc plus voter à bulletin secret. C'est devenu illégal."

    Cette possibilité était donc légalle précédemment ?

    Le vote à bulletin vraiment secret est comparable au vote à mains levées que pratique de très nombreuses copropriétés.

    Il est peut-être facile de compter les mains quand vous n'avez devant vous qu'une vingtaine de personnes mais cela devient illusoire quand vous en avez plus de cent.

    Je rappelle que je me limite au choix de personnes et non au vote de propositions concrètes concernant la résidence : sécurité, énergie, règlement d'ordre intérieur, travaux, …

    Ne pourrait-on pas modifier la loi du vote obligatoire pour que les citoyens aient connaissance des personnes qui n'ont pas voté comme lui ? 🙂

    Les terres produisent moins en fonction de leur fertilité que de la liberté des habitants – Montesquieu

    en réponse à : assurance incendie et risques divers #971279
    croquette
    Membre

    Toutes les règles qui régissent les obligations d'un syndic sont sujettes à interprétation mais, même ce qui apparaît aux yeux de tous comme condamnable, reste impuni faute de lois !

    J'ai eu un sinistre et, en accord avec le syndic, l'assureur a d'abord refusé d'intervenir parce que celui-ci résultait d'une porosité des briques !

    Le bâtiment, correctement isolé, avait alors 1 an et nous étions en 2007 : certaines des fissures observées à l'intersection du toit et de la façade communiquaient directement avec l'extérieur.

    Par temps de pluies, l'humidité relatives des pièces était de plus de 90% !

    Je n'ai obtenu gain de cause qu'en intervenant personnellement auprès de l'ombudsman de la compagnie mais il m'aura fallu 1 an d'échange de courrier !

    Le syndic n'a pas apprécié et il me le fait toujours comprendre !

    Les syndics apparaissent comme une caste d'intouchables et la seule défense des copropriétaires est de changer de syndic, quand ils en ont l'occasion.

    Ils ne seront cependant jamais indemnisés pour les préjudices subis, moraux ou financiers !

    en réponse à : assurance incendie et risques divers #971275
    croquette
    Membre

    PIM a écrit : "Et ce sous-traitant est agréé IPI ?"

    Ce serait trop cher ! Dès la seconde AG, les périodes d'accès au bureau du syndic ont été adaptées aux "capacités" de cet indépendant : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 à 10 et de 15 à 16.

    Pour le choix de l'assurance, une étude de marché a été réalisée par un cp. Le dossier a été discuté avec le conseil de copropriété et le syndic a présenté à l'AG comme acquis le choix de l'assureur A.

    Nous avons appris dans l'ordre du jour de la prochaine AG que nous étions couvert par l'assureur B depuis le 1er juillet 2010.

    Que pouvons-nous faire lors de l'AG alors que ce point n'a, bien sur, pas été remis à l'ordre du jour ?

20 sujets de 81 à 100 (sur un total de 148)