croquette
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croquetteMembreJ'en reviens à ma question de base : comment agir raisonnablement 🙂
Le prix du syndic n'est pas remis en question mais nous parlons de son efficacité, de son investissement pour faire respecter le ROI, de son honnêteté, ……
Notre syndic n'est malheureusement pas un homme de dialogue, il conserve la parole du début à la fin de l'AG et fait rentrer sous terre toute personne osant formuler une remarque 🙂
Selon moi si les propriétaires ne souhaitent pas changer de syndic c'est tout simplement parce qu'ils craignent de trouver pire 🙂
croquetteMembreLe contrat signé en 2011 n'est pas un bruit de couloir, j'étais commissaire aux comptes lors de cet exercice et j'étais présent lors de la signature par le syndic et le président du conseil de copropriété 😛
Il m'a été conté qu'un syndic peut tout faire … tant que personne ne réclame 🙂
Le résumé des remarques faites dans ce forum semble être de jamais réclamer ………. et de vivre heureux 😀
Quand je lis qu'avec une large majorité les copropriétaires ont accepté d'ajouter une clause au ROI permettant au syndic de réclamer à son profit d'importants montants aux mauvais payeurs alors que des sanctions sont déjà inscrites pour ceux-ci dans le RdC 😛
je ne suis qu'un borgne parmi des aveugles 8.(
croquetteMembreNous n’en sommes pas à la délation !
Seul éventuellement l’un ou l’autre pimonaute pourrait rapprocher les faits évoqués à des éléments personnels. 🙂
L’objectif est ici de relever une série d’éléments concrets et de formuler une série de commentaires.
J’ai évoqué les principaux éléments de ce « conflit » auprès de l’ABSA et il m’a été répondu que seul le contrat signé en 2011 pouvait être considéré comme valable. 😛
Comme je l’ai dit, j’ai été autorisé à consulter le contrat signé en 2006 mais l’employé qui m’a reçu a refusé de m’en donner copie. 🙁
Dans ce contrat, le syndic se réfère aux barèmes de l’IPI en invitant les propriétaires à consulter le site http://www.ipi.be 😆
Les tarifs repris dans le contrat signé en 2006 sont ceux de 2002.
Depuis 2004, l’IPI recommande à ses membres de ne plus faire référence à « ses barèmes », ceux-ci s’étant révélés contraires aux règles de la libre concurrence.
L’avis d’un membre de l’IPI serait ici particulièrement utile, mais l’institut se révèle particulièrement silencieux quand l’un de ses membres semble être mis en cause. 😉
Nous ne parlons pas d’actes frauduleux ou de détournements de fonds mais de simples manquements aux lois en vigueur susceptibles de mettre en doute le professionnalisme du syndic que vous avez choisi.
Bien que notre syndic continue à ignorer le contrat signé 2011, il reconnaît, dans le procès-verbal de la dernière AG, avoir signé en 2011 une « offre de service » approuvée par le président du conseil de copropriété. 😛
Pourquoi le président du conseil de copropriété aurait-il signé une offre de service : cette offre étant approuvée, elle constitue de fait un nouveau contrat de syndic ! (!)
Les remarques formulées lors de l’AG 2010 n’avaient d’autres buts que d’éviter de se retrouver dans un flou juridique, elles ne remettaient en cause ni les missions, ni les honoraires, ni les frais administratifs forfaitaires du syndic. 🙂
La position du syndic apparaît dès lors surprenante.
Pour rassurer Reivax, je n’ai pas suivi scrupuleusement les recommandations de Luc. 😀
Dans la mise en demeure que j’ai adressée au syndic, j’ai précisé que mes provisions sur charges seront mensuelles dès janvier et réduites de ma contribution au paiement de ses honoraires.
Je verserai toutefois ma contribution à ses honoraires dans le courant du second mois du trimestre, comme cela avait été spécifié dans le contrat signé en 2011. :/
Faut-il s’adresser à un juge de paix pour que les choses soient précisées ?
Je cherche depuis 6 ans à ce que les lois soient respectées mais peu de propriétaires semblent être sensibles à cet objectif …… leur seul intérêt semble être que les AG soient les plus courtes possible ! 8.(
croquetteMembreJe suis de retour 😀
Faisant suite à mon recommandé, le syndic m’a autorisé venir consulter ce qu’il considère comme le seul CONTRAT qu’il ait signé avec nous, il est daté du 20 juin 2006}()
La personne qui nous représentait alors était le président du conseil de gérance de l’époque, elle est depuis lors employée par le promoteur qui avait « choisi le syndic ». 😛
Le contrat avait été signé pour une période de 5 ans et le syndic semble toujours ne pas avoir eu connaissance de la loi du 2 juin 2010. :/
Les coûts de ses tâches non-usuelles n’est pas exhaustive et le contrat précise que les tarifs complets peuvent être consultés sur le site http://www.ipi.be/ (!)
Si vous vous rendez sur ce site, vous constaterez que l'IPI signale en 2004 que les barèmes obligatoires ou imposés sont interdits ! 🙂
Le syndic facture certaines prestations sur base d’un tarif qu’il est le seul à connaître ! :/
On est des pigeons ?

Comment réagir raisonnablement ?

croquetteMembrele sondage réalisé est une initiative du syndic
il faut savoir qu'il y a deux ans, la société qui avait été "imposée" par le syndic a été remplacée suite à une analyse de marché réalisée par certains propriétaires
c'est toujours cette première société qui intervient en cas de problèmes imprévus 😮
le terme quorum est effectivement mal utilisé, il convient de parler de majorité
je suis étonné qu'une majorité simple puisse suffire pour un tel montant
le syndic doit présenter au moins trois offres et il est possible que certains propriétaires présentent aussi l'une ou l'autre offre de service
il est peu probable que l'une de ces offres ne recueille plus de 50 % au premier tour
faut-il alors envisager un second tour en ne retenant que les deux sociétés ayant recueilli le plus de votes 😎
croquetteMembreil est exact que les mécontents s'expriment bien plus souvent que les satisfaits 🙂
en 7 ans, nous en serions à la 5ème société d'entretien mais jusqu'à présent les changements résultaient d'accords tacites entre le conseil de copropriété et le syndic : l'AG ne pouvait qu'avaliser la décision prise par ceux-ci …. et elle l'a toujours fait en silence sans que l'un des propriétaires n'ose s'exposer aux foudres du syndic qui se justifiait en ayant agi à la demande du conseil de copropriété 😛
il faut faire preuve d'une certaine candeur pour oser s'opposer aux discours d'un syndic habitué à manipuler les foules 8.(
j'attends de voir aussi l'importance des abstentions afin de savoir ce que représente réellement le groupe des mécontents
de nombreux propriétaires n'ont pas nécessairement bien compris l'impact que pouvait avoir le fait que les abstentions ne soient plus prises en considération 😮
une question subsidiaire à ce problème : quel devra être le quorum pour que l'un des fournisseurs proposés à l'AG 2013 soit accepté ? 🙁
nous parlons ici d'un engagement financier de 20.000 EUR 😀
faut-il la majorité absolue des votes exprimés ou une majorité de 80 % des votes exprimés ? 🙁
croquetteMembrele fournisseur est chargé de l'entretien de l'immeuble 😉
j'ai tendance à réagir comme tempura le dit mais je ne suis pas certain que les copropriétaires puissent se satisfaire de la durée de cette procédure: nouveau fournisseur en juillet 2014 😮
je m'attends à ce que peu des copropriétaires mécontents se montrent satisfaits des mesures qui ne seront prises qu'à l'AG 2013 😡
croquetteMembreRexou a parfaitement raison 🙂
Mes classements ne sont que des caricatures 😉
ce forum s'interroge sur le fait de savoir si les frais de syndic peuvent être inscrits à charge du locataire ?
Ma réponse est que chaque bailleur a sa propre conception et peut faire ce qu'il veut 😛
Dans l'immeuble où je suis, il peut y avoir autant de baux différents qu'il n'y a de bailleurs 🙂
Comme le disait Reivax, la Loi est muette et le principe général est la liberté contractuelle
il est inutile de s'étonner après avoir signé, lisez attentivement votre bail avant de le signer 🙂
croquetteMembreje suis propriétaire résidant dans un immeuble qui comporte une centaine d'appartements
3 types de propriétaires :
– les résidents très sensibles aux problèmes de l'immeuble (1/3)
– les non-résidents "bons pères de famille" qui envisagent de finir leur jours dans l'immeuble et "sensibles" aux problèmes de l'immeuble (1/3)
– les non-résidents "investisseurs" peu sensibles" aux problèmes de l'immeuble et opposés à tout investissement améliorant le cadre (1/3) 😡les deux premiers groupes recherchent un syndic qui assume sa fonction en préservant le bien, relevant toute anomalie, n'hésitant pas à s'investir auprès du promoteur et faisant respecter le ROI
le troisième groupe semble plus intéressé par un syndic qui lui facilite les problèmes locatifs 🙂 (chargé éventuellement de répartir les charges entre locataires et bailleurs)
le premier groupe est le seul à rechercher avant tout un syndic efficace même s'il est un peu plus cher
le second groupe recherche surtout un bon locataire, c'est à dire un locataire qui respecte son appartement
le troisième groupe est intéressé par le rendement, éviter toute non-location, et revendra son appartement dans 10 à 15 ans lorsque la rentabilité sera trop faible 8.(
le second groupe aura avantage à demander des loyers plus élevés mais saura au besoin limiter les charges supportées par le locataire
le troisième groupe a avantage à demander des loyers plus faibles mais fait supporter à son locataire un maximum des charges 😉
ceci n'est que la conclusion d'une dizaine d'année d'occupation {)
croquetteMembremerci à luc 🙂
je vais m'y mettre et je reviens dans un mois 😉
croquetteMembreA toute fins utiles, je rappelle ma question :
– un propriétaire a-t-il la moindre chance de faire annuler ces contrats s'il s'adresse à un juge de paix ? 😮
croquetteMembrecombien de copropriétés sont-elles confrontées à des syndics indélicats ? 🙂
nous ne parlons pas ici des excès flagrants d'un syndic tels que ceux officialisés par l'IPI ( détournements de fonds ou autres comportements excessifs) mais de simples manquements, qui rappellent au propriétaire lambda que son opinion n'a aucun poids 🙁
le SNP ne semble s'intéresser qu'aux excès en négligeant les problèmes "secondaires" des copropriétés représentant pourtant la majorité tant en nombre qu'en poids :/
quelques propriétaires, croyant encore que les lois puissent pénaliser les "infractions" d'un syndic indélicat, attendent la suite de cette loi du 2 juin 2010 🙂
Se comporter en Don Quichotte ne peut que vous aigrir 🙂
croquetteMembreMon but n'est pas de légiférer à tour de bras
Je n'ai pour objectif n'est que de souhaiter rester dans une discussion entre gentelemen de bonne foi 😀
chacun sait que les plaintes auprès de l'IPI n'ont aucune chance d'aboutir pour des motifs aussi futiles 😛
si cet institut juge ces propos offensants, qu'il se manifeste 🙂
"on sait ce qu'on perd et pas ce que l'on gagne" : c'est un peu comme changer "votre martingale" en jouant au lotto 🙂
sachez que je n'éprouve aucune amertume, la vie en copropriété est ce qu'elle est, avec ses espoirs et ses déceptions 😮
si la bonne foi ne peut exister, mieux vaut se retirer sans faire de vagues 😆
croquetteMembreinformations complémentaires :
le contrat "SNP" signé en 2011 stipulait que les honoraires du syndic comprenant sa rémunération et les frais administratifs forfaitaires seraient payés trimestriellement le 15 du second mois du trimestre
comptabilité 2011-2012 : on oublie et le syndic se verse ses rémunérations et les frais administratifs forfaitaires séparément dans les premiers jours du trimestre
un simple "détail" certes mais il y a plus : le syndic ajoute aux charges des frais administratifs divers 😉
on va plus loin 😛
le syndic réclame en 2012 à l'un des propriétaires 5 EUR à verser sur son compte pour lui avoir rappelé de verser ses provisions sur charges par courrier ordinaire 😆
on va plus loin 😛
le syndic a proposé lors de l'AG d'inscrire au ROI de la résidence une série de pénalités permettant de lutter contre les mauvais payeurs.
on arrive vite à plusieurs centaines d'euros et toutes ces pénalités sont bien entendu à verser au profit du syndic 🙁
on va plus loin 😛
depuis 2009 l'AG refuse que les pénalités pour retard de paiement soient levées 🙂
le principal élément de ces pénalités est un gros propriétaire, ami personnel du syndic 😆
ces pénalités n'ont toujours pas été prises en compte et je suis convaincu que le syndic, obnubilé par sa volonté de poursuivre de petits propriétaires défaillants, est dans l'incapacité d'établir le montant exact de ces pénalités 😉
on va plus loin 😛
NON, moi j'ai arrêté et j'ai quitté l'AG 😡
Ce syndic est membre de l'IPI et certains osent encore évoquer le code déontonlogique de cet institut 😛
est-il normal que les discussions sur ce forum se terminent le plus souvent par : "changez de syndic" :/
aucun des pimonautes ne pourrait-il pas suggérer un moyen de faire respecter la loi 🙁
croquetteMembreles faits :
– conformément à la loi du 2 juin 2010, le contrat de syndic signé en 2006 pour une période de 5 ans devient obsolète le 1er septembre 2010
– notre AG se tient en novembre, l'exercice comptable va du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante
– l'AG 2010 autorise le syndic à terminer l'exercice 2010-2011 sur base du contrat 2006 mais l'invite à signer un nouveau contrat pour l'exercice 2011-2012
– ce contrat, de type SNP, est signé en 2011 par le syndic et le président du conseil de copropriété
– lors de l'AG 2011, le syndic accepte de prolonger son contrat pour un an
– le contrat pour 2012-2013 n'a toujours pas été signé
– comme dans bien d'autres copropriétés je suppose seuls quelques initiés sont conscients de ce que contiennent ces contrats
– lors de l'AG 2012, le SYNDIC propose de reconduire son contrat
– il apparait lors de la discussion que le contrat dont il demande la reconduction est celui qui avait été signé en 2006 😆
Ce syndic est un membre de l'IPI, je ne peux que sourire quand on évoque le code de déontologie de cet institut !
– la majorité silencieuse et ignorante accepte cette reconduction
hypothèse :
– le syndic et le président du conseil de copropriété signent un contrat de syndic comparable à celui signé en 2006 pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014
question:
– un propriétaire a-t-il la moindre chance de faire annuler ces contrats s'il s'adresse à un juge de paix ?
croquetteMembreLe président du CDC 2011-2012 avait copie de ce contrat ANNUEL non renouvellable tacitement 🙂 Il en a reconnu l'existence lors de l'AG 😛
J'ai dis plus haut "Il a présenté le contrat" : VRAI, il s'agissait du contrat signé en 2006 dont il nous a proposé la reconduction en novembre 2012 😡
L'illégalité ne correspond-t-elle pas à un manquement aux loix :/
Plus je relis vos messages plus je suis convaincu que l'impunité des syndics n'est pas une légende 🙂
croquetteMembrenous sommes bien moins loin 🙂
lors de l'AG 2012, le syndic a nié l'existence d'un contrat signé avec le président du CDC en 2011 😆
il a présenté le contrat qu'i avait signé en 2006 et considéré que celui-ci était le seul contrat valable avec tacite reconduction depuis 😡
il n'existe à ce jour aucun projet de contrat pour l'exercice 2012-2013, le président du CDP de cet exercice avait oublié qu'il avait cette mission :/
nous vivons dans l'illégalité certes, mais les acteurs sont-ils punissables 🙁
croquetteMembrela réalité dépasse parfois la fiction 😛
le contrat de syndic signé pour l'exercice 2011-2012 stipulait qu'il ne pouvait y avoir de tacite reconduction – contrat type SNP 🙂
l'AG 2011 a autorisé le CdP de signer un nouveau contrat pour l'exercice 2012-2013
ce contrat n'a toujours pas été signé 😮
l'AG 2012 vient d'autoriser le CdP de reconduire ce contrat qui n'existe toujours pas 😛
si tout cela est légal 😆
le SNP semble être aux abonnés absents ? 😉
croquetteMembreQuelle est la valeur d'un contrat ? 😮
Selon vous, bien qu'il soit stipulé dans le contrat signé en 2011 qu'une tacite reconduction ne pouvait être présentée, la proposition du syndic reste conforme à la loi et nul ne peut s'opposer au vote de l'AG ! 😮
Quelle est l'utilité de signer un contrat si le syndic peut ensuite en oublier les termes ? 😡
Ma question est : "comment réagir raisonnablement à cette manipulation ?"
changer de syndic ou m'eadresser à l'IPI ne servent qu'à distraire la galerie 🙂
croquetteMembreJe ne suis pas certain d'être le seul a avoir désapprouvé les comptes de l'exercice mais étant engagé dans un dialogue de sourds avec le syndic, j'ai préféré quitter l'AG après avoir remis mon bulletin de vote désapprouvant les comptes de l'exercice 🙂
j'ai demandé au syndic de me transmettre une copie du PV décisionnel de cette assemblée …… j'attends 🙁
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