croquette
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croquetteMembreRéponse à PIM (et à Grmff)
La prochaine AG est prévue en novembre 2010 !
La décision du conseil de propriété d'autoriser les poubellles de jardin contre l'avis du syndic est inscrit au procès-verbal de la dernière assemblée et les copropriétaires disposeront donc de trois mois pour déposer une réclamation contre l'une ou l'autre des décisions prises.
Il me semblait avoir lu que le conseil de copropriété pouvait s'opposer à une décision du syndic pour autant qu'il se justifie devant l'AG.
Contrairement à ce semble avancer Grmff, il n'y aurait alors pas de faute dans le chef du syndic mais l'AG aurait à préciser si le conseil de copropriété a outrepassé ses compétences.
Bien sûr, le conseil de copropriété n'a aucun droit ni aucun pouvoir, mais quand dans les faits il est le seul à s'inquiéter de la vie dans la résidence et que le syndic surchargé par les nombreux immeubles qu'il gère, s'est, deuis plusieurs années, reposé sur le conseil pour le suivi quotidien de la résidence ne faut-il pas "interpréter" les lois au profit des résidents ?
L'immeuble comporte 100 appartements dont 70 sont loués et seulement 30 propriétaires y résident.
Ces locataires peuvent tout au plus transmettre leurs remarques à l'AG … pour autant qu'on leur demande.
Cela n'est pas fait dans cette résidence et les locataires ne connaissent même pas la date de l'assemblée !
croquetteMembreréponse à Grmff,
Parfaitement d'accord avec Vous mais le syndic ne fait pas respecter le ROI et ne propose aucune autre solution pour les poubelles.
Une poubelle de jardin fermée est, surtout l'été, bien moins odorante qu'une poubelle de ville !
Avez-vous connaissance de cas à peu près similaires et comment ont-ils été résolus ? :/
croquetteMembre🙂
réponse à grmffPersonnellement, je me trouve bien dans l'immeuble et les barakis ne me dérangent pas, quelle que soit leur nationalité !
Le problème est de parvenir à limiter les tensions sans jouer au Don Quichotte ! 🙂
croquetteMembre😉 réponse à Grmff
OK, j'en prends bonne note, je ne referai plus cette erreur l'an prochain mais ..
Une très large majorité des propriétaire ne souhaite pas que des personnes étrangères à la résidence ne se promène dans celle-ci.
Leur définition de la personne étrangère est : "personne n'habitant pas la résidence et/ou personne non invitée par un résident"
Comment faire alors pour éviter ces intrusions, surtout pour les garages pour lesquels il faut disposer d'une clef de l'immeuble pour y avoir accès ?
😮
croquetteMembre:~
J'avais transmis au syndic (dans les délais impartis) une proposition pour l'AG : celle-ci demandait que les parkings et les garages ne soient vendus ou loués qu'à des personnes habitant la résidence.La personne concernée faisant partie du conseil de gérance, ce point n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de l'AG. 😡
Que puis-je faire avant la prochaine AG ? :/
croquetteMembre🙁 réponse à PIM
Oui, garage et parking extérieur ont des quotités propres peuvent-ils pour autant être cédés à des personnes n'habitant pas l'immeuble alors que trente des appartements ne disposent ni d'un garage ni d' un parking extérieur 😡
croquetteMembre😉 Bonjour
J'en reviens à ma question de base: le propriétaire d'un lot privatif peut-il conserver à son profit un garage et un parking en ne vendant que l'appartement et en ne résidant plus dans l'immeuble.
Pour compléter, garage et parking sont maintenant loués à des personnes n'habitant pas la résidence.
Selon le tribunal de Brugges (3 mars 1998), un lot qui était décrit dans l'acte de base comme constituant une seule entité ne pouvait être vendu séparément sans l'autorisation de l'assemblée générale.
Dans ce cas, le garage avait été transformé en studio.
Le vendeur avait invoqué la force majeure du fait que les copropriétaires s'étaient opposés à la division.
Le contrat a été résolu par le tribunal à charge du vendeur et ce dernier a du payer une indemnité aux acheteurs. 😛
croquetteMembreMerci de me répondre aussi vite,
La division d'un lot privatif semble être évoquée dans l'acte de base.
L'acte de base précise dans la partie "Règlement de copropriété":
"Il est formellement stipulé que, quelles que soient les variations ultérieures subies par les valeurs respectives par les lots privatif, notamment par suite de modifications ou de transformations qui seraient faites dans une partie quelconque de l'immeuble ou par suite de toutes autres circonstances, la ventilation attributive des dixmillièmes telle qu'elle est établie par l'acte de base, ne peut être modifiée que par décision de l'assemblée générale des copropriétaires prise à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, sous réserve du droit temporaire réservé au comparant de modifier l'acte de base."Il est certain que soumit à l'AG, la proposition de pouvoir diviser un lot privatif ne recueillera jamais l'uninimité mais que signifie la phrase: ".. sous réserve du droit temporaire réservé au comparant de modifier l'acte de base." ?
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