croquette
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31 décembre 2009 à 16 h 02 min en réponse à : Consultation des pièces comptables – Art 1728 ter #963551
croquetteMembreLe sujet ne concerne que la consultation des pièces comptables par un locataire mais qu'en est-il de la consultation de ces pièces par le vérificateur aux comptes désigné par l'AG ?
Quels sont ses "droits" ?
Le syndic peut-il s'opposer à une demande de visite ?
Quel est le delai "normal" entre une demande de consultation et la date de visite ?
Toutes des petites questions qui créent des tensions entres les deux partenaires !
(Gof va-t-il atteindre 1001 ?)
Bonne fin d'année à tous et que 2010 soit une bonne année "syndic" comme pour les vins ! 😛
croquetteMembre:p
Réponse à Luc : "C'est la seule conclusion réaliste à laquelle aboutissent les quelques difficultés "de gestion" que j'ai évoquées dans ce forum !"🙂
Réponse à Gros Malin : "Tout serait plus simple si tout était écrit dans l'acte de base"Il est écrit : "Au cours du délai de garantie s'écoulant entre la réception provisoire et la réception définitive (de 12 à 15 mois), le promoteur est tenu de remédier à ses frais et risques à tous les désordres constatés à l'usage outre les mises au point signalées lors de la réception provisoire."
L'acte étant rédigé à la demande du promoteur et de son syndic ne comptez pas y trouver les notions de "délais" et de "astreintes" ! 😆
croquetteMembreGrmff a écrit :
"Généralement, lors de la première AG, le syndic présente des comptes avec ses factures intermédiaire, et il propose la continuité pour 3 ou 5 ans. (sic)"
Je me permets de répéter ma question : "Si , contrairement à ce qui se fait en général, le syndic n'a rien présenté, n'a pas précisé le contrat qu'il souhaitait souscrire avec l'ACP, n'a pas ….. : le mandat peut-il être annulé pour vice de procédure ? 😮
croquetteMembrePierrequiroule à écrit:
"Je pense que le plus important n'est pas de trouver un bon syndic mais plutôt de lui adjoindre de bons contrôleurs et ensuite faire respecter des règles de démocratie dans l'ACP afin que les copropriétaires aient envie d'assister aux AG et qu'ils puissent en toute liberté exprimer leur opinion. (sic)"
Que peut attendre un syndic d'un bon conseil de gérance (de copropriété) ?
Sur quelles bases doit être établie une relation constructive ? 🙂
croquetteMembreQuestion à Grumff
Si lors de la première AG, les termes du contrat avec le syndic n'ont pas été présentés aux copropriétaires, ce fait peut-il être considéré comme suffisant pour annuler le contrat signé seulement par le président du conseil de gérance ? 😮
croquetteMembre}() je sais que tout a été régulier, mais j'appelle quand même ça une combine et nous avons été couillonnés !
Le syndic n'a rien d'exceptionnel et le conseil de gérance doit [souligné]bénévolement combler de sérieuses lacunes pour faire marcher le smilblick.
Il pourrait ne rien faire, le syndic resterait serein, et seule la copropriété serait perdante ! 😆
Le syndic peut se reposer sur ses lauriers, il ne commet pas de fautes graves, alors tant que le promotteur continuera à batir, ses revenus sont garantis : il y a pour l'instant chaque année deux ou trois nouveaux projets de construction ! 😡
Même s'il n'existe plus de barême officiel, le dernier publié peut simplement être indexé ! 😡
croquetteMembreréponse à costacool
D'accord, mais qui invite d'autres syndics à présenter leur candidature lors de la première AG ? 😡
Chez nous, c'est le président du premier conseil de gérance, qui travaille par ailleurs pour le promotteur, qui a signé un contrat de 5 ans avec le syndic choisi par le promotteur ! 😡 😡 😡
Tout ça doit être conforme à la déontologie préconisée par l'IPI ! 😛 😛 😛
croquetteMembreC'est comme chez moi !
Le premier CG était avant tout répressif et cela arrangeait le syndic !
Quelques personnes se sont dévouées cette année : des martyres ou des "Don Quichotte" ? 🙁
L'avenir nous l'apprendra !
J'ai relancé le sujet sur un autre thème : "Les honoraires du syndic"
Bon courage. 🙂 🙂
croquetteMembre😉 réponse à Totocane
Comme le dit Grmff dans un autre forum, l'important n'est pas d'avoir un bon syndic mais un bon cg qui fasse son travail et ose dénoncer les manquements du syndic lors de l'AG. (soyez armée et portez un gilet pare-balles)
Mais revenons au sujet de ce forum: "Que peut faire le syndic si vous ne respectez pas un règlement d'ordre intérieur qu'il est dans l'impossibilité de vous présenter ?"
Il ne pourra que faire état des documents auquels il vous refuse d'avoir accès : cela semble juridiquement peu défendable.
Le syndic ne peut vous interdire de poser une parabole, seule l'AG peut le faire !
Si la pose de paraboles en façade a déjà été évoqué en AG et le syndic doit justifier sont refus en vous fournissant le PV de cette assemblée.
Mais même dans ce cas, vous pouvez (re)soumettre cette proposition à la prochaine AG (les mentalités peuvent évoluer) … et vous devrez alors vous aligner sur la décision de celle-ci. 8.(
croquetteMembre😀
Merci, j'avais déjà donné et j'ai accepté d'être "volontaire désigné" (voir autre sujet), les "moi d'abord" s'étant retirés !
PS: n'y a-t-il pas un petit problème dans le forum ? J'ai reçu une quinzaine de fois l'annonce de votre réponse et cela ne semble pas vouloir s'arrêter !
Mon PC "barbote" à chaque nouvelle annonce ! 😡
croquetteMembre🙂 Réponse à Totocane
Je crois que c'est hélas le seul moyen, il faut que quelqu'un se dévoue et le syndic, bien que ce soit son rôle, restera peu àl'écoute de vos demande.
J'ai "la chance" d'habiter dans la résidence depuis le début, certains des propriétaires faisaient état de résultats d'assemblée alors que ces propositions n'avaient pas reçu le quorum nécessaire.
J'ai rédigé une mise à jour du ROI et j'ai demandé au syndic que ce document soit joint au procès-verbal de l'AG.
Nous repartons sur une base concrète même si elle comporte des erreurs et des omissions; c'est maintenant à chacun des propriétaire de critiquer ce document et ces remarques seront inscrites à l'ordre du jour de la prochaine AG. 😉
croquetteMembre🙂 Réponse à Grmff
Il y a dans notre copropriété +/- 80 propriétaires et cette année seulement deux d'entre eux se sont portés candidats. J'ai été désigné volontare pour que le smilblick continue !
Ne peut on proposer d'insérer dans le ROI une règle permettant de désigner les "volontaires" en cas de pénurie: basée sur l'âge, le nombre de quotités, la situation des appartements, etc.
N'avez-vous pas connaissance de ROI où ce problème a trouvé solution ?
croquetteMembre😉 réponse à Grrumff
J'ai peu d'expérience mais celle-ci semble indiquer que les "moi d'abord" ont été difficiles à écarter et que les "biens de tous" furent particulièrement discrets lors de la dernière AG. 😮
Les candidats ne doivent pas présenter leur CV ni même exposer leur conception d'une copropriété comme pour une élection à la chambre ou au sénat : l'AG a chaque année accepté les candidats qui voulaient bien se présenter ! 😡
croquetteMembre:p réponse à Grumf !
Tout à fait d'accord pour autant que le syndic puisse préciser au préalable quelles ont été les décisions d'AG modifiant le contenu du ROI annexé à l'acte de base !
Il ne doit pas sortir ces décisions comme un lapin d'un chapeau quand il se retrouve devant un juge de paix ! 😡
croquetteMembre:p 🙂 réponse à Totocane
La solution n'est-elle pas de considérer que le règlement d'ordre intérieur annexé à l'acte de base est le ROI en vigueur ?
Si un ROI amendé tenant compte des décisions prises en AG n'a pas été publié, la faute en revient au syndic et aucun résident n'est tenu de respecter des règles qui n'ont jamais été officialisées. 🙂
croquetteMembre🙂 réponse à Totocane
J'ai fait la même expérience que vous: on débarque à la première AG où personne ne se connaît !
On vous demande d'accepter le seul syndic qui s'est proposé (celui que le promotteur avait choisi), on accepte le premier conseil de gérance (des gens que vous ne connaissez pas mais qui s'étaient préalablement entendus entre-eux) et l'on choisit le président du conseil de gérance (par ailleurs surveillant de chantier pour le promotteur). :/
Le président du conseil de gérance signe un contrat de 5 ans avec le syndic et nous sommes partis pour l'aventure: le conseil de gérance n'a d'autres intérêts que d'imposer "sa conception" de la vie en communauté plus proche de celle d'une seigneurie pour 4*20 ans que d'un immeuble comportant 80 "jeunes locataires" sur un total de 100 appartements ! 😡
Vogue la galère !
Il faut avoir une âme de marthyr pour essayer de s'opposer à ce trio infernal !
J'ai été brulé une première fois sur le bûcher, mais l'ennemi a reculé, des bénévoles se sont dévoués et les diables se sont momentanément retirés !
Ils reviendront ! 🙁
croquetteMembreréponse à Françis
Vous avez les adresses de bons syndics dans ma région ? 🙂
croquetteMembre🙂 réponse à Françis,
Tout est exact: nouvel immeuble, pas de local pour les poubelles (le moindre cm² a été "valorisé") et chacun doit mettre ses poubelles à la rue le jour des collectes.
Le syndic aurait pu prendre des initiatives mais je rappelle qu'il est à la fois vendeur, loueur et syndic des immeubles d'un promotteur. Je ne suis pas certain que sa fonction de syndic soit la plus lucrative.
Le problème des poubelles est de savoir si le conseil de gérance (de copropriété) peut s'opposer à une décision du syndic quand dans les faits il est constaté qu'il ne peut faire respecter le règlement d'ordre intérieur tel qu'il est actuellement rédigé.
Des poubelles de jardin sont déjà utilisées dans certains appartements, le syndic l'a reconnu lors de l'AG, mais l'élément source de tension entre résidents est la présence sur les balcons et les terrasses de poubelles de ville, assez odorantes durant l'été.
L'objectif du conseil de gérance (de copropriété) était de lui faciliter le travail; il refuse cette proposition d'accord mais que pouvons nous faire s'il se révèle incapable de faire respecter le règlement d'ordre intérieur ? 🙁
croquetteMembre🙂
A tous les Pimonautes (?) expérimentés.
Le problème auquel est confronté le nouveau conseil de gérance (de copropriété) n'est que la résultante des actions du conseil précédent: celui-ci s'était formé "de manière concertée" lors de la première AG de la résidence.
Le syndic, désigné par le promoteur, est à la fois vendeur, loueur et syndic de la majorité des immeubles de ce promotteur.
Il est le syndic d'une vingtaine d'immeuble et les fonctions de syndic au sein de sa société sont plus particulièrement remplies par un de ses employés qui ne se déplace pratiquement jamais sur le terrain.
C'est en principe la seule personne de contact pour l'ensemble des conseils et il est difficile de préciser si les décisions de cet employé sont avalisées par le syndic.
Le conseil de gérance précédent a profité de cet état de fait pour "imposer" son point de vue sans se référer à l'AG ou en ne respectant pas la loi de 1994 : des travaux non justifiés par l'urgence ont été réalisés à leur demande et certaines des propositions qu'ils avaient faites à l'AG ont été considérées comme acceptées avec moins de 50% de votes positif !
Leur point de vue de la "gestion" dans la résidence était basé sur la répression alors que nous souhaitons favoriser le dialogue en restant dans les limites de nos compétences.
Le problème des poubelles est en quelque sorte une première escarmouche avec "le syndic" et nous nous attendons à d'autres difficultés.
Nous cherchons surtout à bénéficier de l'expérience qui apparaît dans ce forum pour éclairer la route qui se profile devant nous !
😀
croquetteMembreréponse à Luc
Nous ne souhaitons pas en arriver à une action en justice pour un problème aussi peu important et non concernant de fait qu'une dizaine de résidents sur les cent.
Mais l'attitude du syndic nous semble ambigue.
Il était noté dans le premier règlement d'ordre intérieur : " Les copropriétaires et les occupants ne pourront mettre aux fenêtres, façades et balcons ni enseignes, ni réclames, garde-manger, linge ou tout autre objet"
A la demande du conseil de gérance, cette phrase est devenue sans que l'AG ne se soit prononcée sur la modification : "Les copropriétaires et les occupants ne pourront mettre aux fenêtres, façades et balcons, ni en seignes, ni réclames, ni garde-manger, linge, poubelles à l'exception du mobilier de jardin et de décorations florales"
Une poubelle de jardin n'est-elle pas un mobilier de jardin ?
La proposition semble avoir été mal formulée à l'AG; il a été demandé "Autorisez-vous les résidents à conserver leurs poubelles de ville sur leur balcon pour autant que celles-ci soient contenues dans une poubelle fermée de type poubelle de jardin"
Il aurait plutôt fallu demander : "Etes-vous d'accord d'obliger les gens qui conservent leurs poubelles de ville sur leur balcon d'enfermer celles-ci dans une poubelle de jardin ?"
Nous avons peu d'expérience en tant que membre du conseil de gérance (ou de copropriété) et l'expérience est une lanterne …. (Pim)
Jusqu'à présent, à la lecture du projet de loi, je ne vois pas très bien ce qui changera significativement pour ce groupe. Le syndic semble être la personne la plus concernée par le projet avec de nouvelles obligations particulièrement restrictives. Cela explique pour moi, leur faible enthousiame ! 😉 🙂
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