Corben
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Corben
MembreMerci pour la rapidité votre réponse et d'une manière générale pour la fiabilité des intervenants de ce forum… bien utile voire essentiel…
15 octobre 2009 à 7 h 42 min en réponse à : Doit-on sélectionner des locataires non fumeurs? #962480Corben
MembreJ'suis un ancien fumeur mais bon… faut pas pousser… si on commence comme ça…
Le problème c'est que des arguments sensés y'en a plein…mais ça peut ouvrir la porte à des tas d'excès…
Corben
MembreMerci beaucoup pour ces éclaircissements.
On peut donc considérer que c'est risqué pour le locataire et qu'en cas de litige, la décision dépendra de l'humeur du juge… ou est-ce que la balance penche en général plus favorablement en faveur du preneur ?
Merci encore !
Corben
MembreEt plus précisément, si je suis locataire et décide de quitter le logement…
quid du renom, des dégâts locatifs…ici en l'occurence, aucune garantie locative n'a été constituée…
6 mai 2009 à 12 h 14 min en réponse à : Procès verbal d’état des lieux de sortie/ frais « bizarres » #960066Corben
MembrePIM a écrit :Si ces murs, à l'entrée, étaient, par exemple, peints en blancs et qu'à la sortie ils sont "vert-pomme"…. ce n'est pas de l'usure locative….Légalement les locataires pouraient-ils être condamnés à payer une remise en couleur (d'un vert-pomme en blanc ou d'un rouge en bleu … on est parti dans la nuance…) ?
4 mars 2009 à 9 h 52 min en réponse à : Rupture de bail avant remise des clés et garantie locative #959210Corben
MembreMême si la garantie locative n'a toujours pas été constituée, ni les clés remises ni les baux enregistrés ?
4 mars 2009 à 9 h 32 min en réponse à : Rupture de bail avant remise des clés et garantie locative #959208Corben
MembreJ'écris en faveur des locataires…
Proposition : payer le loyer pour la période du 15 au 31 mars 2009 (comme prévu) ainsi que les frais de remise en location (via petites annonces)… Pensez-vous que ça pourrait être une proposition correcte ?
Corben
MembreMerci pour ces éclaircissements !
Si d'aventure rien n'était mentionné dans le bail et que les décomptes du dernier locataire n'étaient pas retrouvés, la locataire actuelle risque-t-elle des poursuites si elle n'honore pas le paiement réclamé par la propriétaire dans son entièreté ?
D'avance merci !
3 avril 2008 à 13 h 10 min en réponse à : Bail signé par 2 locataires : départ d’un des 2 locataires #953307Corben
MembreSNP a écrit :Dans la plupart des baux il y a une clause de solidarité entre les locataires. Dès lors, il faut l'accord des colocataires et du bailleur pour délier l'un d'eux de ses obligations.
Souvent le bailleur, qui ne peut s'opposer au déménagement d'un des locataires, exigera malgré tout que ce dernier reste tenu par la clause de solidarité.
Mais il est possible, si le locataire restant est suffisamment solvable, que le bailleur concède un avenant modifiant le bail en libérant le locataire qui s'en va.
Ne pas perdre de vue que les deux locataires doivent également être d'accord avec la formule: chacun peut exiger de pouvoir rester dans les lieux et chacun peut exiger que l'autre reste solidaire…Je vous remercie pour la rapidité et la clarté de votre réponse.
Corben
MembreGrmff a écrit :Un bien loué pour résidence principale doit posséder sa propre boite à lettre.L'architecte de la commune a simplement décidé de vous mettre des batons dans les roues, mais se refuse à vous le dire.
Une démonstration de plus s'il en est encore besoin que les règles en matière d'urbanisme sont opaques et freinent la création de logement en Wallonie (idem à Bruxelles…)
Dans certaines communes, il est bien utile d'avoir des règles strictes, vu la prolifération de taudis miteux et insalubres …
Corben
MembreGrmff a écrit :Ne pas confondre avec ce que racontent les assurances (TVA et 20% du devis hors TVA retenus tant que la facture n'est pas émise)Non seulement c'est illégal et a été jugé comme tel. Mais en plus, ce n'est à mon sens pas d'application ici. Calculer un dommage hors TVA n'a aucun sens.
Attendons le passage de Francis pour confirmation…
Bon, donc elle paye rien sauf l'expert qu'elle a malheureusement payé ?
Corben
Membreimmorp a écrit :J’avoue ne pas comprendre…
L’expert a certainement fixé un montant forfaitaire en compensation des dégâts locatifs. Après, le propriétaire fait ce qu’il veut de cette indemnité. Qu’il fasse réparer ou remplacer un frigo ne regarde pas le locataire sortant….Sur le document il est spécidié : "min € 435 pour les rideaux" et "frigo : remplacement ou réparation". Les dégâts sont eux fixés à 150 euros HTVA…
Corben
MembreCorben a écrit :immorp a écrit : Si l’expert chargé de l’état des lieux de sortie était mandaté par les deux parties (Ce qui semble le cas puisque vous le payez..), son estimation des dégâts locatif oblige le bailleur et le preneur.
Cette personne n’était elle pas présente lors de l’expertise ? A-t-elle signé le P-V ?Last but not least, ce pv est bourré de rature…
Corben
Membreimmorp a écrit :Si l’expert chargé de l’état des lieux de sortie était mandaté par les deux parties (Ce qui semble le cas puisque vous le payez..), son estimation des dégâts locatif oblige le bailleur et le preneur.
Cette personne n’était elle pas présente lors de l’expertise ? A-t-elle signé le P-V ?Oui, l'expert était mandaté par les deux parties. Personne ne remet en cause sa légitimité. Il s'agit d'une demande de précision quand aux sommes avancées et quand au remplacement d'un appareil électroménager quiselon l'expert en question peut-être "remplacé ou réparé", ce qui, selon moi, laisse place à interpretation. L'ancienne locataire estime que changer l'appareil n'est pas nécessaire.
Elle demande également un devis pour un remplacement de rideaux qui va lui coûter plus de € 500. Est-ce illégitime ?
Corben
Membre– Dans le cas de la garantie de 2 mois : celle-ci doit être constituée "en 1 fois" et déposée sur un compte bancaire (compte épargne) "clasique". La somme est "bloquée" par la signature du propriétaire ;
– Dans le cas de la garantie de 3 mois : constitution progressive sur un compte spécifique ouvert par le locataire auprès d'une institution financière (qui accepte de se plier à la législation en vigueur). Dans ce cas-ci, le locataire va constituer en 36 mois le montant de la garantie. Mais la banque garantit dès le départ la somme totale pour le propriétaire.Si je dis une connerie, rectifiez ! 😆
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