Corben
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Membrerexou a écrit :Corben a écrit :
Que dire de la semaine de carence ? De la date d'état des lieux de sortie 9 jours avant la fin réelle de l'occupation ? De l'entreposage d'objets divers par le nouveau locataire ?– Semaine "de carence" : rien à dire, le loyer est dû pour le mois entier. Je m'étonne qu'on puisse penser qu'il en soit autrement. Sauf si la sortie anticipée se fait à la demande explicite du bailleur et qu'un accord est conclu pour que vous acceptiez cette demande.
– Date de sortie anticipée : Même réponse. La fin d'occupation est la date d'ELS et de remise des clés. A noter que le bailleur est bien bon de vous permettre de conserver copie des clés d'immeuble et de boite aux lettres !!! (Et j'ose espérer qu'il n'a pas eu l'inconscience de vous laisser des clés permettant d'accéder aux lieux privatifs !)
– L'entreposage d'objets par le nouveau locataire : c'est un problème qui ne concerne que ce nouveau locataire et le bailleur. En quoi vous sentez-vous concerné ? Et comment avez-vous connaissance de cette information ?
Le proprio est libre de jouir de son bien dès que vous l'avez quitté. Et vous l'avez quitté lors de l'ELS.
– Concernant la semaine de "carence" : l'ELS s'est fait plus tôt à la demande du bailleur. Il s'agit d'un accord oral, mais peut-être aurais-je du demander un écrit…
– Il en a eu 'l'"inconscience" car les nouveaux locataires étaient intéressés par mes rideaux et qu'il n'avait pas le temps de gérer ça lui-même…Pour la clé de la BaL, c'est à ma demande.
– Je suis au courant car je suis allé montrer les rideaux et tentures et ensuite les enlever car au final les nouveaux locataires ne sont pas intéressés.
Avant que vous ne contactiez la NSA afin qu'ils se mettent à ma recherche, je tiens à signaler que j'ai quitter ce logement avec 0 euros de frais après expertise…et aucune dette, cela va s'en dire.
Vous m'avez l'air fort énervé… Prenez une tisane 😉
Allez merci à tous et bonne soirée !
Corben
MembreFrancis a écrit :Une fois l'ELS effectué, le propriétaire a repris possession de son bien et en fait ce qu'il veut, sauf qu'il ne peut encaisser 2 loyers pour une même période.
L'appartement peut être entièrement détruit et le locataire sortant n'a plus aucune responsabilité.Le propriétaire est ici déjà sympa de laisser les clé de l'immeuble et de la boîte aux lettres.
Merci pour la réponse.
Corben
MembrePIM a écrit :Si l'état des lieux de sortie a été effectué, avec relevé des compteurs, il eût été logique de restituer toutes les clés à la même date et de vous dégager de toute responsabilité dans la foulée.Pourquoi avoir voulu garder les clés ???
Prenez contact avec le bailleur (je suppose que vous êtes le preneur sortant) pour opérer le transfert définitif immédiat.
Merci du conseil.
Que dire de la semaine de carence ? De la date d'état des lieux de sortie 9 jours avant la fin réelle de l'occupation ? De l'entreposage d'objets divers par le nouveau locataire ?
Merci.
Corben
Membrerexou a écrit :Corben a écrit :
Si l'avis de l'ancien propriétaire, les loyers payés régulièrement et les fiches de paie ne vous suffisent pas, laisser tomber les locations…Mais il faut arrêter là !!!
Un bailleur a un bien et des intérêts à protéger. Il me semble qu'il est encore libre et en droit de mettre en oeuvre les moyens qu'il juge nécessaires et utiles pour défendre au mieux ses intérêts !
Ce n'est pas au locataire qu'il revient de baliser le champ des recherches que peut ou ne peut pas faire le bailleur. Le législateur protège déjà à suffisance le locataire, vous ne croyez pas ?
Exact mais bon, il faut un juste milieu non ? Allez en sous-marin demander des infos tirées du registre nationale à un type de l'admi,nistration qu'on connait c'est plutôt moyen non ?
Le locataire doit produire des fiches de paies, la preuve des loyers précédents payés régulièrement. Après ça, que voulez-vous de plus ? Choisir en fonction de sa photo de profil sur Facebook ? 😛 Vous n'arriverez jamais au risque 0, même en engageant un détective selon moi.
Corben
Membregrmff a écrit :L'avis de l'ancien proprio?Aucun sens de le demander. Un proprio qui a un emmerdeur dans les pieds et désire s'en débarrasser en fera toujours l'éloge auprès d'un possible futur proprio qui logera l'enquiquineur…
Tout à fait juste ! 🙂
Corben
MembreRico a écrit :bah kan on connait des gens dans telle ou telle administration ou service public, y a toujours moyen de savoir qui est qui… 😉C'est illégal et plus que discutable…
Google et les réseaux sociaux me semblent être des moyens pour le moins peu sérieux.
Les anciens voisins qui peuvent être de parfait connards invivables et conflictuels, je dirais bof bof.
Si l'avis de l'ancien propriétaire, les loyers payés régulièrement et les fiches de paie ne vous suffisent pas, laisser tomber les locations…
Corben
MembreFrancis a écrit :Une solution peut-être de louer son bien à une AIS, pour autant que cette AIS soit bien gérée.
J'ai une certaine expérience des AIS et tout dépend de sa direction et de son conseil d'administration.Les expériences négatives ont toutes été causées par une gestion par assistant(e) social(e) absolument pas préparé(e) à la gestion immobilière.
Dans certaines AIS, la gestion a été confiée à des personnes compétentes qui prennent en compte l'aspect financier pour toutes les parties.Evidemment, ce n'est pas évident et il y a des dérives, mais je constate toutefois, à mon niveau, des progrès évidents.
La gestion par les CPAS est toute différente et non respectueuses (généralement) des bailleurs.
En Belgique il y a 2739 communes et presque autant de C.P.A.S. … Tout dépend surtout de l'occupant. Un assistant "préparé" à la gestion immobilière ne pourra pas faire grand-chose si on lui impose des occupants ingérables…
Corben
Membregrmff a écrit :On part vers deux directions:
1. problèmes avec les autres copropriétaires à louer à une personne qui fiche le brin
2. comportement des CPAS et manière de procéder.Citation :grmff: Personnellement, j'ai déjà prévenu un copropriétaire que s'il louait à un CPAS, je n'attendrais pas 3 conneries du sous-locataire pour le trainer devant le tribunal.
Corben: Pour quel motif ? Mauvais choix de locataire ? Je suis sincèrement curieux de savoir comment on peut porter plainte contre un propriétaire qui loue un bien à un locataire "difficile" on va dire ?
En temps que syndic, j'ai poursuivi un locataire qui fichait le brin. Mais vraiment le brin. Genre 10.000€ de dégatsJ'ai été dégouté (et dégouté) sous prétexte que c'est le propriétaire que je devais poursuivre, et non le locataire.
Donc, la prochaine fois, je poursuivrai le propriétaire, sous le conseil du juge.
Citation :grmff:On voit rarement cette convention avant.
Corben: Les propriétaires signent la convention.
Faux archi faux. Cela est peut-être le cas dans certains CPAS. Mais je n'ai jamais dû signer une telle convention avant.Vous avez sans doute l'expérience avec un ou deux CPAS. J'ai l'expérience avec des dizaines de CPAS. Je n'ai jamais signé la convention avant. Peu de CPAS indiquent qu'ils limitent la garantie aux dégâts locatifs. Et on ne signe jamais de convention avec Belfius…
Personnellement, je ne travaille plus avec les CPAS qui limitent la garantie aux dégâts locatifs. Fi-ni depuis longtemps.
Avec les autres, c'est fini depuis quelques semaines…
Je voudrais tout de même voir un jugement dans lequel un juge a condamné un propriétaire à payer les dégâts de son locataire…
En ce qui concerne les garanties bancaires, quand les CPAS travaillent avec Belfius, la banque des administrations (et donc des CPAS) il y a 2 procédures.
– une procédure "strictement de série" dans laquelle une convention est à signer entre le propriétaire, le locataire et le CPAS (et sur ce document figure des petites cases à cocher (toute somme due ou exclusivement dégât locatif)
– une procédure "avec discrétion" dans laquelle le propriétaire n'a rien a signé. S'il a 2 neurones, il se rend compte du manège rapidement.Pour tous les CPAS qui ne travaillent pas sous forme de garantie bancaire, la c'est l'anarchie et il y a autant de façon de faire que de CPAS.
Corben
Membrerexou a écrit :Corben a écrit :
Pour quel motif ? Mauvais choix de locataire ? (?) Je suis sincèrement curieux de savoir comment on peut porter plainte contre un propriétaire qui loue un bien à un locataire "difficile" on va dire ?Un locataire "difficile" doublé d'un loyer réduit plus un manque de contrôle total, je suis comme Grmff : je déconseille formellement !!!
A la limite, cela peut convenir à un bailleur âgé, un peu en froid avec ses héritiers et incapable d'assumer la gestion de son bien. En priant pour que ce bien ne soit pas intégré dans un ensemble en copropriété…
Ok. Mais pour quels motifs peut-on traîner quelqu'un en justice quand il choisit mal son locataire ?
Corben
Membrerexou a écrit :Corben a écrit :
Les propriétaires signent la convention.Oui, et c'est précisément leur erreur !
Donc ils sont censés la lire.
Corben
Membregrmff a écrit :Citation :Exemple : un CPAS signe un contrat de bail avec vous. Un état des lieux est dressé par expert. En cas de problèmes à la sortie, s'il y a des dégâts importants, la solvabilité d'un CPAS est tout de même plus avérée qu'un locataire lambda.En conclusion, je dirais qu'en tant que propriétaire il vaut mieux louer à un CPAS (sûrement avec un loyer moins important) qu'à un usager du CPAS.
Je déconseille formellement cette méthode.Bref, à éviter. Personnellement, j'ai déjà prévenu un copropriétaire que s'il louait à un CPAS, je n'attendrais pas 3 conneries du sous-locataire pour le trainer devant le tribunal.
Pour quel motif ? Mauvais choix de locataire ? (?) Je suis sincèrement curieux de savoir comment on peut porter plainte contre un propriétaire qui loue un bien à un locataire "difficile" on va dire ?
Corben
Membregrmff a écrit :Citation :Le CPAS s'arrangera pour récupérer (ou pas) cet argent auprès de votre locataire. Les garanties CPAS ouvertes chez Belfius le sont souvent en "exclusivement dégâts locatifs". Ceci dit, c'est noté en toutes (petites) lettres sur la convention que les propriétaires signent. Qu'ils ne viennent pas pleurer après…
On voit rarement cette convention avant.Les propriétaires signent la convention.
3 septembre 2012 à 9 h 40 min en réponse à : Résiliation d’un bail de 9 ans datant du 01/06/1993 #985055Corben
MembrePIM a écrit :Le bail de résidence principale enregistré est toujours résiliable à n'importe quel moment par le preneur, avec un préavis de 3 mois.Ce n'est que dans l'hypothèse où cette résiliation intervient pendant les 3 premières années qu'une indemnité de rupture est due (3-2-1 mois).
Merci à vous.
Corben
Membrerexou a écrit :On peut faire affaire , oui.
Plus difficile de faire une affaire !Le loyer est garanti, oui. J'aime bien ma comparaison avec les revenus de comptes d'épargne…
Un évier bouché, c'est du ressort du locataire, avec ou sans service technique…
Mais je pointais surtout la perte de contrôle par le bailleur. Si le bien concerné fait partie d'un immeuble d'une dizaine de logements et que les personnes qui l'occupent font fuir les autres occupants, le bailleur est impuissant. Il ne peut que s'adresser à son locataire qui réagira (ou pas) dans une optique principalement sociale.
Tous les "clients" de ces organismes doivent être logés; ce sont en général des gens à problèmes, ou des réfugiés venus de tous les coins de la planète, de toutes les cultures, et n'ayant parfois jamais vécu en appartement… La cohabitation harmonieuse dans une copropriété mixte me semble fort fort aléatoire !!! Là, le risque est plus que réel !!!
Cela n'apporte donc pour moi ni le beurre ni l'argent du beurre, mais juste la garantie d'un demi-pot de margarine… qui peut finalement coûter fort cher ! 😉
Vous êtes un peu restrictif je trouve. Il n'y a pas que des gens sortis d'habitats troglodytes ou des delaers dans les usagers du CPAS. il y a aussi des petits vieux bien tranquilles mais n'ayant pas assez de pension pour louer un logement, des mères avec enfant(s) nouvellement séparées et ayant un salaire "basique"…etc. etc.
Corben
MembreBien d'accord avec Rexou. L'octroi de garanties locatives à des personnes en difficulté est une des compétence des CPAS. Une uniformisation et un assinissement des procédures seraient bien nécessaires afin de clarifier tout ça.
Chaque CPAS ayant sa façon propore de fonctionner, il n'est pas évident de s'y retrouver pour les propriétaires.
Quant à la location à un CPAS, il ne faut pas exagérer. Il y a parfois moyen de "faire affaire" sans pour autant perdre la moitié d'un loyer. La sécurité à un prix. Certains propriétaires s'y refusant catégoriquement reviennent vers les CPAS après avoir eu une mauvaise expérience. Il n'y a pas que des inconvénients : Loyer garantit, précompte à 0%, bien souvent service technique s'occupant des petits travaux (évier bouché, …) Evidemment, si en plus de tout ça, le propriétaire veut sélectionner lui-même les occupants… Le beurre, l'argent du beurre…
Corben
MembreIl y a dans tout ce que je viens de lire, une chose essentielle qui me saute aux yeux. Un amagalme (enfin un…) fait entre un usager du CPAS (et pas de la…) et le CPAS lui-même en tant que locataire.
– Vous ne trouverez aucun CPAS en Belgique qui serait en droit d'obliger un usager locataire d'un de vos logements à payer son loyer chaque mois. Ca n'existe pas. Si une gestion budgétaire ou une guidance quelconque est en cours, c'est toujours avec l'accord de l'usager et ce dernier pourra toujours y mettre fin comme bon lui semble. Et si un assistant social vous baratine le contraire 😛 , surtout ne le croyez pas. Quand vous louez à un usager du CPAS, qui plus est bénificiaire d'un RIS et instable, vous prenez un risque que seul vous devrez assumer et pas le CPAS.
– Concernant les garanties locatives, il vaut mieux travailler sans Belfius. Une garantie standard peut être demandée au CPAS, même si celui-ci vous dit ne travailler exclusivement qu'avec Belfius.
Le CPAS s'arrangera pour récupérer (ou pas) cet argent auprès de votre locataire. Les garanties CPAS ouvertes chez Belfius le sont souvent en "exclusivement dégâts locatifs". Ceci dit, c'est noté en toutes (petites) lettres sur la convention que les propriétaires signent. Qu'ils ne viennent pas pleurer après…N'oubliez jamais qu'un assistant social, quoi qu'il vous dise, n'a aucun pouvoir de décision. Il devra soumettre les demandes à son comité voire à ses autorités en urgence. Les délais plus ou moins longs sont fonctions de la souplesse des différents CPAS (qui, il faut le rappeler, sont aussi nombreux que les communes belges).
N'oubliez pas non plus qu'un CPAS en tant que locataire (ou une AIS) vous garantit le paiement du loyer ainsi que d'autres sécurités.
Exemple : un CPAS signe un contrat de bail avec vous. Un état des lieux est dressé par expert. En cas de problèmes à la sortie, s'il y a des dégâts importants, la solvabilité d'un CPAS est tout de même plus avérée qu'un locataire lambda.
En conclusion, je dirais qu'en tant que propriétaire il vaut mieux louer à un CPAS (sûrement avec un loyer moins important) qu'à un usager du CPAS.

Corben
Membre…Je ne vois pas de quel droit un propriétaire pourrait exiger un certificat médical (pour un tiers qui plus est). Et après ? Une prise de sang ? Un test hiv ?
Il y a 2 possibilités :
– accord à l'amiable ;
– jugement.Le reste, c'est du blabla.
Vous avez bien réagi et votre locataire s'en tire bien car vous auriez pu être moins humaine.
Corben
MembreSolution à l'amiable trouvée.
Départ le 01/08/2012 et versement d'un demi-mois de loyer au propriétaire.
Merci pour vos avis/interventions à tous.
Corben
Membrecochise a écrit :Pas de bail, donc difficile de l'enregistrer. Sans enregistrement, possibilité au locataire de partir sans préavis ni indemnité.
Pas de garantie locative à récupérer non plus. De toute manière, pas d'EDL d'entrée…
Reste la possibilité au proprio d'aller en Justice mais je doute très fort qu'un juge lui donne raison.Et pour répondre à votre question par MP, non l'argument du compteur commun n'entre pas en ligne de compte. De toute manière, vous l'avez accepté à l'époque.
Ok. Un grand merci pour vos éclaircissements.
Corben
Membrecochise a écrit :A mon sens, rien.Bonjour et merci !
Pourriez-vous développer un peu ? Parce que Panchito ne semble pas du même avis 😆
D'avance merci !
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