ChristopheDelagrange
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ChristopheDelagrange
Membrefkve a écrit :1) Avez-vous obtenu la condamnation de votre locataire à quoi que ce soit (issue de l'audience) ?(2) Je n'ai pas lu votre requête mais avez-vous déjà envoyé un rappel et une mise en demeure pour le loyer d'avril à ce jour ?
(3) Pourquoi introduire une requête aussi vite puisque vous n’êtes pas pressé par le temps car vous avez déjà résilié le bail ?
(4) A moins que vous souhaitez voir confirmer la résiliation par le Tribunal ?
(5) Est-elle solvable (?) That's the question (!)
(6) Avez-vous un état des lieux d'entrée et désigné un expert de commun accord pour la sortie?
Bonjour
1) je n'ai rien obtenu, pas même le remboursement des frais ! Les sommes dues avaient été payées in extremis avant l'audience.
2) pas envoyé de rappel, je devrais peut-être le faire
3) je suis pressé car la locataire n'est pas trop solvable et qu'elle a menacé de ne plus payer. Je souhaite donc éviter des mois perdus
4) oui je souhaiterais avoir confirmation juridique, afin d'éviter les prolongations !
5) voir mon point 3)
6) oui j'ai un ELE détaillé, et je demande dans ma requête la désignation d'un expert ! Cependant, le bail prévoit la possibilité d'une expertise, sans nommer l'expert. cela dit, je me suis presque toujours tiré d'affaire sans expert, mais ce cas ci est problématique, je prévois des troubles, vu la mauvaise foi.C'est ce qu'on peu appeler "une locataire à problèmes" ou "peu sérieuse". Évidemment, lors de sa visite, elle était d'une présentation irréprochable
ChristopheDelagrange
MembreJe dirai que ça dépend
Comme l'a dit Grmpff, il ne faut pas sous-estimer la conciliation, qui peut donner un signal, et quand elle a lieu et pour peu que le juge soit actif, on arrive à des règlements. Ça évite parfois des complications, par exemple, après une requête, le locataire dépose des conclusions accablantes de 15 pages, auxquelles il faut répondre, retards, stress, etc… pour de toute façon arriver à un accord amiable
En ce qui me concerne, je tenterai toujours la conciliation quand j'ai le temps.
Si je n'ai pas le temps, tout dépend de la situation, de mon état d'esprit, de la complexité, de la pugnacité de l'autre partie
Petit exemple, j'ai déposé une requête en novembre pour retard de loyer. A l'audience, tout avait été réglé (paiement dès réception de la convocation, tiens tiens). Je demande au juge un report, en disant que le locataire a l'habitude de mal payer. On fixe mi mars. Ce n'est pas un hasard, le bail se termine fin juin, et je me dis que je pourrais obtenir la résiliation, même si le loyer est payé, à cause des retards. Bernique !
La locataire enragée me fait un procès, dépose des lettres de rappel, m'accuse de harcèlement, termine en disant qu'elle travaille pour m'enrichir (ce n'est pas vrai elle ne fout rien).
Et je luge, qui est un parfait socialo de merde, lui donne raison car c'est vrai, entretemps tout a été réglé, et il ne m'accorde même pas les dépens (frais de requête)
La locataire a aussi annoncé que si je résiliais, elle ne paierait pas les 3 mois restants. J'ai résilié quand même par recommandéJ'ai l'impression qu'un avocat s'en serait mieux sorti. Quelle joie pour la locataire qui voit le proprio débouté jusque dans les dépens !
Dans ce cas précis, si la locataire met sa menace a exécution, j'envisage le recours à un avocat. Elle est capable d'obtenir un délai pour partir, juste pour tirer sur la couverture et gagner des mois, gratuits. Si je vais moi-même en procédure, je risque qu'elle obtienne un délai, et de me retrouver avec des mois impayés. Peut-être un avocat trouverait-il mieux les mots et les arguments pour mettre fin à cette gabegie.
Cruel dilemme : payer un avocat sans être sûr de récupérer face à un locataire peu solvable. Ou se défendre soi même, et obtenir peut-être raison, mais peut-être aussi des prolongations couteuses
Bref, tout est question de circonstances
ChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :J'ai deux appart un chambre à louer.Pour l'instant c'est:
Bonjour vous travailler avec le CPAS? *
Bonjour je suis une femme seule avec un enfant**
Boujour ji tiliphone pour oun amich qui ni djouse nin franscher ***J'ai trois apparts d'une chambres loués.
Pour l'instant c'est :
– je paye mon loyer quand je peux
– je l'ai payé le 7 (reçu le 14)
– soyez content qu'on vous le paie, d'autres ne paient pas
– je travaille pour enrichir un proprio merde
– on a 14 jours pour payer, c'est légal
– le syndicat des locataires m'a dit qu'on devait avoir accès à la chaudière
– vous envoyez trop de rappels, c'est du harcèlementBref, 2 locataires sur 3 insolvables, dont un avec compteurs à budget, loyers payés très en retard, mais ces gens se prélassent, rient et s'amusent toute la journée
ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Dit devant le juge en sourdine, mais noté nulle part !A votre place, je n'attendrais pas le mois de retard. Si vous n'êtes pas payé, introduisez une requête dans les deux semaines.
Merci pour ce conseil, que je vais probablement suivre, mais parfois il faut privilégier la discussion.
Bref, on verra comment les choses se présententChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :Dès que vous avez un mois et un jour de retard, ou dès que votre locataire vous annonce, par mail, sms ou courrier, qu'il ne vous payera plus, il ne faut pas hésiter.C'est mieux que ça, ce fut dit devant le juge, mais en sourdine
Merci pour le conseil, je déposerai à un mois + 1 jourChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Votre locataire vous menace de ne pas payer les 3 derniers mois… s'il est solvable, il paiera… ce sera juste une question de temps. S'il n'est pas solvable, le risque est réel… et pas seulement pour les 3 derniers mois…C'est précisément parce qu'il n'est pas solvable qu'il sait pouvoir éluder le paiement de ces trois mois…
Donc je cherche la meilleure façon de rompre le bail.
A contrario, s'il ne paie pas ces 3 mois, je devrais avoir gain de cause sans problème.
Le locataire qui agit ainsi se met certainement en tortChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :Citation {)ref, si vous souhaitez louer : pas à Liège.
Vous croyez vraiment que vous êtes un privilégié? 😆A Charleroi c'est sans doute pareil.
Et au fait Grmll, pardon Grmff, mon locataire annonce déjà qu'il ne paiera pas les 3 derniers mois. Si cela s'avérait, quand devrais-je déposer une requête ? Après un mois et un jour ? Le temps que l'audience arrive, je risque de tomber déjà dans le troisième mois…
ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Citation : Et j'en suis resté avec mes 40 euros de frais , plus certificat de domicileEt vous aviez demandé dans votre requête d'imputer les dépens de l'instance au locataire?
Oui tout à fait.
Mais peut-être vais-je quand même recevoir un jugement m'accordant des frais.Toujours que j'ai eu droit à ce qu'on fait de mieux comme invectives :
"je travaille pour enrichir Monsieur" (en fait on le trouve en peignoir à toute heure).
"Monsieur n'arrête pas de m'envoyer des courriers" (trois rappels en 9 mois pour des retards de 10 jours ou plus),
"Je ne souhaite plus continuer dans ces conditions" (mais quand le juge lui propose de résilier le bail : opposition ),
"je pourrais vous afficher les mails incessants de monsieur " (il aurait pu en imprimer mais ce ne serait pas à son avantage)Etc…
Bref, si vous souhaitez louer : pas à Liège.
ChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :Citation :Je pense que ça a plutôt desservi le locataire, mais, comme les loyers avaient été payés entre le dépôt de la requête et l'audience, la cause a donné un non lieu (je ne sais pas si c'est le terme exact)
Non lieu? Et quid des dépens?Le juge a dit : les frais de requête ? Ouais, pfff…
ChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :A noter que "un mois et un jour", cela fait en réalité déjà deux mois de retard…Tout à fait, ça fait toujours mieux dans la requête de pouvoir dire 2 mois de retard
Mais il faut me semble-t-il se renseigner sur une saturation possible du tribunal : dans certaines juridictions saturées, on pourrait n'obtenir une audience que fort tard, et on serait vite à 3 ou 4 mois de retard…
A noter aussi que, logiquement, le juge demandera où on en est dans les paiements, et même si la requête a été déposée avant un mois, il y aura eu entretemps un deuxième loyer impayé…
Mais… En ce qui me concerne j'ai déposé tôt (3 semaines), et le locataire a eu beau jeu de m'accuser de le convoquer pour rien : il avait payé dès la réception de la requête… Et j'en suis resté avec mes 40 euros de frais , plus certificat de domicile
ChristopheDelagrange
Membrebada a écrit :citro a écritCitation :Je sors d'une audience, où le locataire m'a sorti un paquet de lettres de rappel en m'accusant presque de harcèlement
Et quel effet cela a t-il eu sur le juge ?
Aucun apparemment. Ils ont l'habitude.
Je pense que ça a plutôt desservi le locataire, mais, comme les loyers avaient été payés entre le dépôt de la requête et l'audience, la cause a donné un non lieu (je ne sais pas si c'est le terme exact)ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :En cas de retard
1/ après 2-3 jours, sms / mail de rappel
2/ Après 15 jours, lettre de rappel
3/ Après 3 semaines, mise en demeure
4/ Après 1 mois et a jour, requête en justiceJe sors d'une audience, où le locataire m'a sorti un paquet de lettres de rappel en m'accusant presque de harcèlement.
Force est de constater que tous ces courriers n'ont eu aucun effet si ce n'est d'exacerber les humeurs, face à un locataire indélicat, il faut bien le reconnaitre, mais pugnace.Je me demande donc s'il ne vaut pas mieux se contenter d'un simple rappel après 10 ou 12 jours, et à défaut de paiement, introduire une requête, mais pourquoi attendre 1 mois et 1 jour ?
J'en ai déposé une après 3 semaines…
C'est une question de mesure semble-t-il : déposée trop tôt, une requête pourrait sembler futile, voire vexatoire. Déposée plus tard, le temps a passé, un peu d'argent est perdu…Devant ces locataire qui ont tous les droits, il faut décidément être très prudent !
Qu'en pensez-vous ?
8 mars 2013 à 19 h 59 min en réponse à : changement de propriétaire et bail à respecter ou non ? #990074ChristopheDelagrange
MembrePIM a écrit :Et donc, lorsque vous écrivez: "Téléphoner au cadastre, mais dans le cas d'un bail court (< 3 ans), peu importe qu'il soit enregistré ou non, aucune sanction n'est prévue.
Il faudrait que le bail ait date certaine… C'est le genre de cas assez problématique en fait, car discutable", c'est n'importe quoi…. et je réagis, que cela vous plasie ou non..C'est pourtant exact : aucune sanction n'est prévue à l'encontre du bailleur qui ne fait pas enregistrer un bail de type court. La sanction concerne le bail de 9 ans, qui peut être rompu par le preneur du jour au lendemain.
Et je maintiens que ce genre de cas est problématique pour l'avoir connu : aucun des deux notaires instrumentant n'a pu donner de réponse précise, tant ça dépendait du fait que le bail ait date certaine, expression juridique bien plus complexe que vous l'imaginez
En outre, d'après ce que je lis, vous n'êtes pas vous mêmes juriste. En ce qui me concerne, j'ai pris la peine de me renseigner, mon document de référence, je le répète, est "propriétaires et locataires, vos droits et vos devoirs" et jusqu'à présent, ce livre édité par le SNP a toujours prouvé sa rigueur
D'après ce que je sais, mR Pim, vous êtes agent immobilier, je ne connais pas vos compétences, mais vu le nombre de *** que j'ai déjà vu dans ce métier… Cela dit, la professions s'est améliorée depuis les années '80, époque à laquelle j'ai commencé à fréquenter ce genre de plouc, bien malgré moi
8 mars 2013 à 17 h 34 min en réponse à : changement de propriétaire et bail à respecter ou non ? #990070ChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :Cher Citro,Si je vous ai oeuf-fensé, j'en suis dés-oeuf-lé. Le but n'était pas là.
Pas du tout, je réagissais par rapport à PIM
Je trouve que, quand on ouvre un forum, il faut laisser les gens s'exprimer sans contester tout ce qu'il disent, en plus de façon vraiment pas aimable.
Personnellement j'ai connu ce cas, vente d'un logement loué, et la solution ne tient pas simplement en deux textes de lois. C'est en pratique assez délicat… Mieux vaut un arrangement à l'amiable, pour tout le monde
8 mars 2013 à 10 h 07 min en réponse à : changement de propriétaire et bail à respecter ou non ? #990065ChristopheDelagrange
MembrePIM a écrit :Merci à Grmff. J'ai ajouté dans la dite FAQ ces extraits du Code Civil.@ Citro & ExpertHabitat: l'absence d'enregistrement n'est donc pas du tout anodine….
Ce n'est pas ce que j'ai dit, j'ai dit qu'il n'y avait pas de sanction (comme dans le bail de 9 ans où le locataire peut partir à tout moment -> sanction pour le bailleur qui n'a pas fait enregistrer)
PIM a écrit :(@ Citro: faut jeter votre documentation … ou la mettre à jour)…
Voyez ici dans Notre FAQ (again…)Chez moi, le bail est enregistré au cadastre ! Dans le guide que vous citez, c'est bien le bureau d'enregistrement qu'il faut chercher, qui si je ne m'abuse est bien aussi celui du cadastre.
Ma documentation est "propriétaires et locataires, vos droits et devoirs" édité par les avocats du SNP et revu régulièrement.Je n'apprécie pas vos sarcasmes, je viens ici pour aider, si c'est pour ramasser des manivelles dans la gueule, continuez sans moi. J'ajoute que j'ai été dans le cas, j'ai vendu un bien loué, et la solution n'est pas aussi évidente que ce que vous prétendez et il ne suffit pas d'un forum pour se tirer d'affaire. La notion de "date certaine" est plus complexe que vous l'imaginez
Sur ce, je vous laisse
7 mars 2013 à 23 h 09 min en réponse à : changement de propriétaire et bail à respecter ou non ? #990062ChristopheDelagrange
MembrePIM a écrit :Merci de prendre connaissance de ceci dans notre FAQça ne correspond pas la documentation que je possède
7 mars 2013 à 22 h 20 min en réponse à : changement de propriétaire et bail à respecter ou non ? #990060ChristopheDelagrange
MembreTheo a écrit :J'aimerais donc savoir plusieurs choses:
Comment savoir si le bail à été enregistré? ( Apparemment l'enregistrement du bail est obligatoire )Téléphoner au cadastre, mais dans le cas d'un bail court (< 3 ans), peu importe qu'il soit enregistré ou non, aucune sanction n'est prévue.
Il faudrait que le bail ait date certaine… C'est le genre de cas assez problématique en fait, car discutableTheo a écrit :Est-il possible de demander des indemnités pour quitter les lieux avant la fin du bail et si oui, à quoi correspondent-elles?Théoriquement au restant des loyers jusqu'à l'échéance, en effet, un bail de type court ne peut pas être rompu
ChristopheDelagrange
Membrelibra a écrit :Il y a quelques temps, je reçois un coup de fil de la CPAS de Schaerbeek. Une assistante sociale me demande si je connais Md X1. Ma réponse fut négative et on en restait là.Peut-être faudrait-il chercher la réponse chez Mr Z3, et si celui-ci ne la connait pas, il connait sans doute Md Z2, qui si elle ne sait que faire, connaitra certainement Mr et Md Z1 et W4.
A moins que… Sur ce forum même, je me souviens qu'un certain Q7 avait parlé d'une affaire du même genre à propos de Mr R12, qui avait maille à partir avec Md C4 et Md A8. Je m'en souviens fort bien car j'étais à l'époque de ce post en train de pianoter dans une station Q8 de l'autoroute E40, vous savez, celle qui conduit à la E42 et la R0, en plus de la A3 que je prends souvent avec mon A5.
Tout ceci pour dire que, si Md euh… comment déjà ? Ah oui, X3, non X2, avait signé un bail à la place de Mr X1 avec Mr Y2, eh bien… euh…
C'est quoi la question déjà ??ChristopheDelagrange
MembreRico a écrit :Ou est le problème d'un bail qui commence un 15 ?…..perso jusqu'ici ça ne m'a jamais causé problèmeMoi non plus
Il y a un avantage : comme l'indice-santé n'est connu que le dernier jour du mois, nous le connaissons avant la mise en œuvre de l'indexation si elle se fait le 15. On a le temps d'écrire au locataire, et lui a le temps de s'organiser
Par contre pour l'indexation le premier du mois, il doit en principe y avoir un effet rétroactif, et le locataire devrait faire un virement complémentaire puisque le loyer a (normalement) déjà été payé (ou le bailleur laisser tomber un mois)
Il y a un inconvénient à commencer le 15 : en cas de préavis, celui-ci commence le premier du mois qui suit, et il faut donc le donner 3 mois 1/2 à l'avance, plus quelques jours pour la réception du courrier, ce qui fait presque 4 mois.Et si c'est le bailleur qui donne le congé, en 4 mois il peut se passer bien des choses, je pense entre autres à des loyers non payés
ChristopheDelagrange
MembreToby a écrit :Bonjour,Intéressée par l'achat d'un immeuble de rapport divisé en appartements en région liégeoise, je souhaiterais savoir si des autorisations sont nécessaires pour louer des chambres d'étudiants (comme pour les kots) ou s'il serait préférable de louer les appartements en colocation, qui eux ne nécessiteraient pas d'autorisation particulière?
Quel serait également l'impact de chacune de ces possibilités pour les contributions?
Merci d'avance.Il faut un permis de location pour les petits logements. Avec de nombreuses complications possibles.
Il y avait une taxe sur les petits logements (< 28 m²) et sur les meublés, qui a suscité diverses procédures et oppositions. J'ignore si cette taxe est toujours valable. Je recevais chaque année un formulaire de déclaration à remplir, envoyé par la ville de Liège, où je devais donner le nombre de logements loués qui étaient < 28 m² ou meublés. Un jour ils ont exigés de visiter les logements, et je leur ai fait une belle lettre recommandée pour leur signifier que c'était stupide (en d'autres mots) car il était impossible que mes logements fussent inférieurs à 28 m², que les baux étaient enregistrés et qu'ils n'avaient qu'à vérifier, etc… depuis je n'ai plus de nouvelles.Quant aux contributions, à ce que je sais, la taxation est comme pour le reste : le RC indexé et multiplié par 1,4. Mentionner rubriques 1106 et 2106 (de mémoire) le RC non indexé et non majoré. Par contre, pour les meublés, il faut me semble-t-il le déclarer, et on est taxé pour partie sur le loyer (30 % il me semble), mais il faudrait se renseigner.
Vu les difficultés pour ce type de logement, à Liège en particulier, ça ne me semble pas une bonne idée. Les autorités communales ont déclaré la guerre aux chambre d'étudiants et petits logements… Il y en avait trop à leur goût
D'ailleurs je déconseille de mettre en location à Liège. J'ai loué à Bruxelles et à Liège, et j'ai eu 10 fois plus de problèmes à Liège, rien qu'à cause de cette fichue mentalité rouge foncé, qui fait du bailleur un parfait bouc émissaire, et ce quand bien même nous sommes attentionnés et louons à prix démocratiques
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