Callewsa
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Callewsa
MembrePeut-être faisait-il allusion (il confirmera) aux outils en gestation côté bruxellois pour identifier les loyers "abusifs" (https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/bruxelles/la-region-bruxelloise-s-arme-dans-la-lutte-contre-les-loyers-abusifs/10288353.html?_sp_ses=76990d72-d55f-4fc5-a914-40fb85357443)
1 personne aime ce message21 février 2021 à 9 h 27 min en réponse à : Erreur du notaire dans les droits d’enregistrement #1057585Callewsa
Membreaurore1050 a écrit :j'ai déposé une plainte ce matin chez Ombudsnotaire, je vous tiendrai au courant lorsque j'aurais des nouvelles!Vous avez bien fait et je vous souhaite la meilleure issue possible (pas toujours garantie, les loups ne se mangeant pas entre eux). Perso, j'ai en sainte horreur cette "caste" où rares sont ceux qui effectuent honorablement et dignement leur travail (vénalité, quand tu nous tiens).
N'hésitez pas à utiliser la loi, qui prévoit un code déontologique : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2004062244
Articles intéressants dans votre cas (me semble-t-il) :
Art. 2. (comportement devant inspirer la confiance des citoyens)
Art. 6. (annotation relative à l'organisation de l'étude et le critère de qualité)
Art. 9. (annotation relative à l'intérêt du client)
Art. 33. (modalités lors de litige avec le client)Bon courage 🙂
Callewsa
MembrePour apporter quelques précisions, il y a deux sociétés
Ores Assets s.c. qui est officiellement le GRD composé des anciennes intercommunales, il comprend le réseau électrique et gaz. Il a délégué à
Ores s.c., la charge de la gestion d'exploitation (l'opérationnel en somme).
Il y a 3 métiers majeurs :
1) Gestionnaire de réseaux de distribution (Electricité pour 75% du territoire wallon, 60% pour le gaz). Cette appellation évoluera probablement vers "GSD", pour Gestionnaire de Systèmes de Distribution (entendre par systèmes : du matériel "intelligent" permettant d'opérer les réseaux à distance voire automatiquement).
=> Nouveaux raccordements, installations de compteurs, renforcement de compteurs, placements de compteurs à budget, investissements sur le réseau "Moyenne tension", installation de cabines électriques pour industriels, entretiens…
2) Facilitateur de marché (de l'énergie)
=> Relevés, calculs, estimations, transmission d'informations "au marché" (fournisseurs) pour les "scénarios" (déménagement, demandes de placements de compteurs à budget…).
3) Fournisseur
=> Fournisseur par défaut, fournisseur social, fournisseur pour clients "protégés".
En sus de cela, s'ajoutent quelques éléments :
* Il est un partenaire privilégié des communes qui en sont actionnaires (notamment pour l'éclairage public).
* Il est soumis à des "Obligations de service public" (d'où le métier de fournisseur social par ex.).
** Est-ce pour cela que, par extension, il a été chargé de distribuer du coup les primes de compensation de la taxe "prosumer" (cf. événements récents) et autres joyeusetés ? No sé 🙂
* Il est "régulé" (la Commission wallonne pour l'énergie, a.k.a. CWaPE), donc surveillé et soumis à des tarifications budgétaires pluriannuelles (enveloppes pour investissements et pour rencontrer les missions de service public).
* Le gouvernement wallon a décrété que les "GRD" devaient être "pure players" (lire se cantonner à leur domaine d'activité, suite notamment à Nethys, cf. à nouveau actualité récente 😉 ).
* En même temps, le gouvernement souhaite aussi que les GRD "facilitent la transition énergétique", se pose donc la question notamment des bornes de recharge électriques : Est-ce dans le cadre du "pure player" ou pas ?
Il y en a encore pour une tartine, cependant je vous renverrais alors sur le site http://www.ores.be du coup car mes doigts fatiguent 😀
3 personnes aiment ce messageCallewsa
MembreJe ne connais pas la nature de vos calculs ni précisément toutes les variables, cependant, ceci me vient en tête (si vous y aviez déjà pensé, eh bien ce sera un coup à l'eau) :
1) Prenez-vous comme base 12 mois de salaire net ? Peut-être, sont-ce 13,92 mois à considérer (très courant comme situation).
2) Les avantages en nature ou remboursements divers sont-ils inclus dans votre calcul (défraiements éventuels) ?
3) Il y a un éventuel delta de 125€, si je me souviens bien de ce que j'ai lu en son temps, par enfant à charge (à indexer ?).
4) Tout autre paramètre annexe assimilé à un revenu et que je n'aurais pas mentionné ci-avant.
Callewsa
MembreHeureusement qu'il y a encore des gens corrects sur terre.
Gardez espoir, sinon… Réfugiez-vous dans mes manons 😉
1 personne aime ce messageCallewsa
Membrecopropriétaire engalère a écrit :à chacun des appels de Franck, la police ne s'est pas déplacée, pour les mains courantes, on lui avait conseillé (ailleurs) mais il faut l'étayer par des témoignages, constat d'huissier…sinon ça restera sa seule parole et comme tout le monde dans ce petit immeuble prétend ne pas être incommodé , dérangé par ces locataires…….il tourne en rond.P.s. c'était bien arroger qu'il fallait lire et comprendre, peine perdue pour certains.
Au temps pour moi alors, je n'avais pas lu ces informations. Pourriez-vous m'indiquer où les trouver (je ne vois que 2 messages de la part de Franck1080, à moins que ce ne soit cela que vous entendiez par la confusion de forum ?) ?
Merci 🙂
1 personne aime ce messageCallewsa
MembreSi je puis me permettre, "copropriétaire en galère" souhaitait simplement dire : "Vous vous arrogez" (s'arroger quelque chose = s'attribuer mal quelque chose), j'imagine que vous l'aviez bien compris. Autrement, abroger signifiant "mettre hors d'usage", c'était effectivement une erreur.
Pour en revenir au sujet initial, un de mes amis a eu un cas similaire il y a quelques années. Comme dit Rexou, il faut pouvoir étayer le sujet. De son côté, il a fait venir des policiers plusieurs fois lorsque les choses "tournaient mal" (lire beaucoup de bruit) afin qu'ils constatent les faits et il a déposé plusieurs fois des mains courantes (ce ne sont pas des plaintes officiellement, mais ça laisse des traces malgré tout et utilisable en cas de nécessité).
Je vous souhaite bon courage, ce n'est jamais agréable comme situation.
2 personnes aiment ce messageCallewsa
MembreEncore faut-il maintenant :
1) Supprimer les niches et diverses inepties coûteuses (question de crédibilité du système) .
2) Veiller à ce que ce abaissement contribue réellement à l'économie et à la création d'emplois (réels, de qualité et non des additions des types de contrats précaires et/ou occupation partielle).
Callewsa
Membregrmff a écrit :Et vous, votre dossier BNB est error-free?Le mien étant relativement simple, oui 😛
L'administration semble procéder à pas mal d'efforts ceci dit, observation personnelle récente tant au niveau des volets administratifs personnels que des proposition d'emploi/mission dont j'ai bénéficié récemment.
14 janvier 2021 à 8 h 22 min en réponse à : Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue #1054893Callewsa
MembreGo20 a écrit :Je me joins donc à votre discussion pour voir si vous auriez des pistes de solutions… Il faudrait au moins faire en sorte que plus personne ne soit victime de ces individus.Dans ce genre de cas, les solutions possibles ne sont (malheureusement) pas légales je crains.
Callewsa
Membregrmff a écrit :Ajourd'hui, un locataire m'envoie un message:
"Bonjour Mr Grmff j'ai racheté une ampoule pour la hotte"J'avoue que je ne sais que lui répondre.
Vos suggestions sont les bienvenues…. 😀
Idée : "C'est bien, vous m'en voyez ravi 🙂 "
Y'a pas de demande dans le message initial, donc rien demandé = rien à répondre…
6 décembre 2020 à 11 h 36 min en réponse à : ING qui refuse le dépot d’une garantie bancaire #1055178Callewsa
MembreSi je puis me permettre un conseil, passez effectivement par le SPF.
De plus, si vous n'avez pas affaire à ING, ce n'est pas une grande perte => je dirais même que c'est presque une bénédiction (expérience personnelle + celle de 3 proches dont 2 travaillaient dans cette banque) 🙂
2 décembre 2020 à 19 h 25 min en réponse à : Imposition des revenus locatifs – la Belgique condamnée à une amende #1054508Callewsa
Membrepanchito a écrit :LA solution a été trouvée!150.000 Belges seront imposés sur l'"ancien" revenu cadastral estimé pour leur résidence à l'étranger et donc paieront moins.
N'était-ce pas plutôt réservé à la rubrique "Et vous trouvez cela drôle ?" ? 🙂
Comment diantre vont-ils estimer les R.C. (méthodo et outils) ? Ca promet encore de belles séries de blague sur les belges ça…
1 personne aime ce message1 décembre 2020 à 18 h 58 min en réponse à : Le Coronavirus a-t-il contaminé le marché immobilier ? #1054990Callewsa
Membregrmff a écrit :Et comme alternative à la bourse? Ben, la bourse évidemment. 😀La vie ? *ok, je sors*
Blague à part, en effet, manque de nuances dans cette analyse… Maintenant, comme vous dites, un banquier en 5 minutes, va forcément tourner autour de ces sujets.
Callewsa
MembreAvec encore une nuance pour le montant de l'épargne-pension ce sera 980€ et non 990€ (diminution de 10€).
Soyez attentifs pour ne pas sombrer dans le piège fiscal (25% au lieu de 30%).
Ceci dit, pour les branches 21, vu les taux présents et surtout les prévisions… Pas sûr que le placement reste rentable ! Une bonne vieille réduction de contrat à 0 (versements) est à envisager sous peu pour ces contrats.
1 personne aime ce messageCallewsa
Membrepanchito a écrit :Comment un avocat peut-il être tellement peu au courant du marché…Vous pourriez être surprise du nombre de personnes, en ce compris de cette "caste", qui sont très peu au courant de la vie réelle et de ses coûts 🙂
8 novembre 2020 à 14 h 35 min en réponse à : Frais recherches et formalités administratives #1054255Callewsa
MembreAbraxas a écrit :Merci de cette reponse detaillée,
Je vais envoyer un email en demandant un decompte precis de ces frais a chaque fois, et preciser que c'est pour eviter de payer deux ou trois fois la meme chose.
J'espere que ca suffira.De rien 🙂 Ne lâchez rien et bon courage à vous !
7 novembre 2020 à 12 h 15 min en réponse à : Frais recherches et formalités administratives #1054253Callewsa
MembreJ'ai eu exactement le coup avec mon notaire, adressez-lui un courrier en réclamant qu'il ne peut pas, vous trouverez des arguments (légaux notamment) ci-dessous qui ont fait plier le mien.
Ensuite, il va vous faire le coup du "pauvre notaire qui doit gérer son étude à coup de forfaits" notamment parce qu'il utilise un logiciel où lui sont réclamés des frais fixes etc. Ce qui n'empêche que pépère comptabilise en effet 3 fois les demandes urbanistiques, 3 fois les "vacations" (temps passé par les personnes de loi) y relatives et que c'est totalement contraire au fait que le notaire doit agir dans l'intérêt de son client (article 2 ci-dessous)=> approche forfaitaire est par définition un jeu à sommes nulles où vous êtes le perdant et l'Etude la gagnante (on comprend pourquoi ils n’émargent pas au CPAS ces gens-là 😀 )…
Ah oui, encore un argument à 2 balles : On peut aller voir un autre notaire ailleurs en Belgique. Là encore, c'est jouer de mauvaise foi et même honteux car:
1) Question déplacement et emmerdes que cela représente, bof bof. Limite cette contrainte est levée avec le COVID et nous pouvons faire à distance, cependant nous faisons face alors à mon point 2.
2) La quasi totalité de la "caste" notariale procède de la même manière.==> Conclusions : Je suis intimement convaincu que c'est une part de fainéantise couplée à de la vénalité de la part de "professions" s'estimant/s'imaginant au-dessus des lois ou des convenances et succombant alors à ce genre de dérives. Tous ne sont probablement pas à mettre dans le même panier, ceci dit ils me semblent rares car j'ai eu par 5 fois affaire aux notaires et 5 fois j'ai dû défendre mon droit sur ce point (décompte clair, détaillé et correct avec restitution du solde en ma faveur). Tout le monde devrait le faire et j'aimerais même qu'ils puissent être poursuivis et condamnés pour ces contraventions à leur propre code déontologique.
Quoi qu'il en soit, l'esprit de la loi qui prévoit une provision et un décompte (article 16, même si ledit décompte est prévu dans le loi pour 3 rubriques, pour moi l'esprit = un décompte clair de toutes les rubriques, jusqu'au fin carat, ce qui mettrait en avant les comptes multiples tels que mentionnés au début).
==
Arguments :
Vous avez la loi avec vous via le code déontologique des notaires => Voir ici
Importants dans votre cas :
Art. 2. Le notaire s'abstient de tout comportement portant atteinte à la confiance des citoyens dans l'institution notariale ou contraire à la dignité du notariat.
Art. 9.Le notaire témoigne de la plus parfaite probité. Les conseils qu'il donne ne sont jamais inspirés par son propre intérêt.
[1 L'intérêt du client prévaut toujours sur celui du notaire.]1Art. 16.Le notaire sur le compte duquel des fonds ont été versés rend compte à son client de l'emploi de ces fonds, que ceux-ci soient versés à titre de provision pour frais d'acte ou qu'ils soient destinés à des tiers. Il lui rend pareillement compte des intérêts produits par les comptes rubriqués ouverts conformément à l'article 34 de la loi organique du notariat [1 , et des frais liés à la gestion de ces comptes rubriqués]1.
1 personne aime ce message3 novembre 2020 à 7 h 29 min en réponse à : divulguer le nom du dernier notaire intervenu: légal ou pas? #1053818Callewsa
MembreMax11 a écrit :On est quand même dans une relation humaine avant d'être dans une rigueur légale fermée et absolue !=> Entièrement d'accord, avant tout, privilégier le contact et la relation saine entre personnes de bonne composition.
grmff a écrit :Et le nom d'un professionnel qui est intervenu ou a émis des courriers pour une mutation n'est pas vraiment une donnée personnelle…Juste pour précision : Donnée personnelle = permettant l'identification d'une personne n'est pas le même que donnée privée (dont les contours ne sont pas nets, ceci dit, une profession est clairement hors de ce périmètre) 🙂
22 octobre 2020 à 12 h 56 min en réponse à : divulguer le nom du dernier notaire intervenu: légal ou pas? #1053800Callewsa
MembreRèglement Général sur la Protection des Données : Vise à règlementer l'encadrement (protection) des données à caractère personnel, dans leur gestion, traitement et mise à disposition.
Donnée à caractère personnel : Donnée permettant l'identification directe ou indirecte d'une personne.
Si je ne me trompe pas, les coordonnées dudit notaire entrent dans la catégorie 🙂
Au-delà ce ça, "l'esprit" du RGPD est applicable a minima ici aussi, à savoir => Dans quel but ? Légitimement ? Légalement ?
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