Erreur du notaire dans les droits d’enregistrement
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Erreur du notaire dans les droits d’enregistrement
- Ce sujet contient 62 réponses, 11 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Callewsa, le il y a 5 années et 8 mois.
-
AuteurMessages
-
14 février 2021 à 17 h 24 min #1057583
Pierre1
Membre@Max11 : J'ai remodifié mon message ci-dessus 😉
Il est évident qu'un procès n'est pas la bonne option.
Ce qu'il faut faire, c'est exercer une pression maximale sur votre notaire afin de pouvoir, si possible, trouver un accord satisfaisant pour vous.
Qui ne tente rien n'a rien. Personnellement, c'est ce que je ferais, je l'ai écrit ci-dessus.
max11 a écrit :En effet, voir les messages précédents : on ne connait pas les détails de la cour d'appel et on ne sait pas si on est dans le même cas pour Aurore.
Car la cour d'appel est peut-être intervenue dans le cadre d'un supplément à payer car le notaire a mal informé l'acheteur sur un droit qu'il pouvait revendiquer…. Par exemple, une réduction pas demandée et découverte trop tard par rapport au délai de recours.
On n'en sait rien….
L'article parle d'un dommage subi. Aurore subit t'elle un dommage en devant payer le juste montant de l'impôt ?
Le dommage pourrait être l'amende, les intérêts de retard, les frais du crédit pris pour payer ce supplément, … mais l'impôt ?
On n'en sait rien…Sur la question du dommage, de mon point de vue, à la lecture de la jurisprudence de GT, j'en ai retenu que le dommage est présumé d'office, bien que cela me paraisse étrange.
Une chose est sûre : Votre notaire est dans une position délicate.Attention toutefois, je pense que le notaire pourrait par exemple se défendre en invoquant l'enrichissement sans cause. Pas sûr que ça tienne la route, mais en tout cas ça se débattrait.
Bref, Aurore1050, vous avez un coup à jouer et rien à perdre (si vous n'allez pas jusqu'au procès, je pense que vous l'avez compris).
1 personne aime ce message15 février 2021 à 16 h 18 min #1057584aurore1050
MembreJe vous remercie à tous pour vos avis, même si la situation ne fait pas l'unanimité sur la procédure à suivre 🙂
J'ai bien compris que cette somme était due puisque ce sont les montants attendus par l'état. Mon soucis est vraiment au niveau de l'erreur du notaire. Qu'il y ait des petites imprécisions dans les calculs soit, mais une erreur de plus de 5000€, ça n'est pas rien.
Dans la plupart des professions, on prend la responsabilité de son erreur. J'aimerais que mon notaire en fasse autant.j'ai déposé une plainte ce matin chez Ombudsnotaire, je vous tiendrai au courant lorsque j'aurais des nouvelles!
4 personnes aiment ce message21 février 2021 à 9 h 27 min #1057585Callewsa
Membreaurore1050 a écrit :j'ai déposé une plainte ce matin chez Ombudsnotaire, je vous tiendrai au courant lorsque j'aurais des nouvelles!Vous avez bien fait et je vous souhaite la meilleure issue possible (pas toujours garantie, les loups ne se mangeant pas entre eux). Perso, j'ai en sainte horreur cette "caste" où rares sont ceux qui effectuent honorablement et dignement leur travail (vénalité, quand tu nous tiens).
N'hésitez pas à utiliser la loi, qui prévoit un code déontologique : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2004062244
Articles intéressants dans votre cas (me semble-t-il) :
Art. 2. (comportement devant inspirer la confiance des citoyens)
Art. 6. (annotation relative à l'organisation de l'étude et le critère de qualité)
Art. 9. (annotation relative à l'intérêt du client)
Art. 33. (modalités lors de litige avec le client)Bon courage 🙂
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
