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Membrejacq a écrit :….Petite asbljacq a écrit :3 administrateurs dont 2 actifs, une gestionnaire des activités, et la deuxième secrétaire, le troisième comme prête nomIl y a 3 administrateurs qui agissent collégialement, on ne peut être administrateur voir membre et employé par une ASBL…
Je me suis occupé d'une ASBL on avait des revenus ce qui ,nous permettait d'engager des jeunes membres comme jobiste d'été, on leur demandais de démissionner le temps de leur contrat, histoire d'éviter toutes ambiguïtés.jacq a écrit :Oui possède un n° d'entreprise, 1 n° de tva je ne pense pas
Les statuts apparait bien au moniteur activité culturel et crèche pour enfants.Avec des employés..? Peu ou beaucoup de membre. Je vais parfois dans un cabinet médical de nuit, c'est une asbl, je doute qu'il y ait beaucoup de membres. Touring secours est ou était une asbl.
jacq a écrit :Quel greffe du tribunal ? région de WavreVoir les statuts, c'est obligatoirement présents
jacq a écrit :Dans les statuts n'apparait pas qui a le pouvoir de signature.Il n'y a pas de chef dans le CA d'une ASBL c'est collégial. Le CA est l'émanation des membres associés (avec droit de vote).
BG
bg1000
MembreBonjour
Il faut en premier déterminer le type d'ASBL , petite ou grande ?
Il n' y a pas de capital social dans une ASBL. Il n' ya pas de distribution du bénéfice dans une ASBL. Voir la loi de 1921 sur las asbl
Il n'y a pas un dirigeant dans une ASBL mais au minimum 3 administrateur agissant collectivement.
Une première approche est d'avoir le numéro d'entreprise de cette ASBL.
Voir si elle est assujettie à la TVA
Voir les statuts au moniteurs
Consulter au greffe du tribunal les comptes
….BG
1 personne aime ce messagebg1000
Membrefilou97 a écrit :…Quelles mesures préconisez-vous pour vous prémunir des pannes occasionnées aux ascenseurs lors des emménagements / déménagements et des frais importants associés (à charge des propriétaires) ?….Bonjour
Quel genre de panne? Quel est le lien entre déménagement et panne ?
"Panne: Arrêt accidentel et subit du fonctionnement d'un appareil, d'une installation, d'un véhicule : Avoir une panne sur l'autoroute."
Ne serait-ce pas plutôt des dégradations?
N'y a t'il pas des contrats d'entretient avec intervention (obligatoire?) pour les ascenseurs?
N'y a t'il pas des limiteurs de surcharges sur l'ascenseur ?BG
bg1000
MembrePour un garage mis en location séparée de l'appartement, j'ai payé 50 ou 75€ pour l'enregistrement du bail.
C'est fait par l'application MyminFin/TaxOnWeb/.. là ou on fait le dépôt qui donne le montant à payer.BG
1 personne aime ce messagebg1000
MembreIl y a deux solutions
[list=*]
[*]Faire le décompte avec les valeurs unitaires de l'année précédente[/*]
[*]Installer un concentrateur qui permet les relevés de manière automatique[/*]
[/list]3 avril 2019 à 11 h 55 min en réponse à : Charleroi – Gestion locative – Demande de conseils #1037019bg1000
MembreVoir les AIS, qui est également une solution de gestion locative.
Je connais quelqu'un qui a mis 3 biens en location du coté de Gosselies et il est contant.
2 avril 2019 à 17 h 14 min en réponse à : Copropriété – ROI, Conseil Copro, non conforme au code civil que faire #1036901bg1000
MembreMarston a écrit :…..
Est-ce que cela vous pose réellement problème? J'ai mon syndic qui fait sa tache a moitié et qui a besoin (j'éstime) d'être épaulé. Le conseil, dont je fais partie, prends maintenant une partie des tâches que vous decrivez ci dessus.On est vachement plus rapide puis que on arrête ces fichus messages/mails a ralonge pour comprendre et proposer une solution
"Comment sortir de cette situation ? Je ne suis pas 'lésé' et je n'ai pas envie d'aller me battre chez un juge paix."
Jouer avec les règles du jeu. Si le conseil a un tel pouvoir, rien ne vous empeche d y participer également et d'influencer sur ses décisions.Si je comprends bien le CDP a pour rôle de vérifier la bonne exécution par le syndic de sa tache. Si d'autre mission sont prévues cela est codifié:
[em]La loi prévoit aussi la possibilité, par décision de l’AG, d’accorder au conseil de copropriété d’autres missions et ce aux conditions suivantes :
l’attribution ne se fera que sur décision de l’assemblée générale prise à une majorité des trois quarts des voix ;
les actes autorisés devront être expressément déterminées ;
l’attribution ne vaudra que pour une année ;
les missions ne devront jamais porter préjudice aux compétences impératives reconnues à l’assemblée ou au syndic.[/em]Quand est'il des actes réalisé par le CDP qui ne correspondent pas à la loi/code civil? Quid des articles ROI donnant un 'pouvoir' quel qu'il soit au CDP?
Faut'il aller chez le juge de paix chaque fois? Sinon sont'ils applicable ?Faut'ils contesté?Donc si des taches sont données au CDP cela doit être voté annuellement et ne pas interférer avec l'AG et le Syndic.
BG
J'ai un vague souvenir de droit de la primauté des lois sur les règlements.
1 avril 2019 à 9 h 51 min en réponse à : Copropriété – ROI, Conseil Copro, non conforme au code civil que faire #1036909bg1000
MembreBonjour
Je ne pense pas que le fonctionnement des copropriétés/code civil soit régionalisé
[list=*]
[*]Bruxelles[/*]
[*]Oui, oui[/*]
[*]env 50[/*]
[/list]bg1000
MembreFaire une douche à l'italienne???
bg1000
MembreBonjour
La porte est du coté 1m ? et la douche au fond ?
BG
27 mars 2019 à 3 h 52 min en réponse à : Copropriété – ROI, Conseil Copro, non conforme au code civil que faire #1036914bg1000
MembreBonjour
Quand est'il des articles du ROI qui sont dévolu au CDP (hormis la surveillance du syndic), sont'ils nul, applicable, a contester, …. ?
Il y a une clause pénale manifestement exagérée, quand est'il s'il y a procès intenté par un débiteur, par l'ACP ? Qui doit payer les frais ?Je compte mettre à l'odj de la prochaine AG, un truc du genre mise en conformité du ROI et du fonctionnement de CDP avec le code civil, notamment article xxx, bon je serai seul contre tous…
Merci
BG
26 mars 2019 à 16 h 25 min en réponse à : Copropriété – ROI, Conseil Copro, non conforme au code civil que faire #1036917bg1000
MembreOui il y a un syndic.
Comment le faire rentrer dans le droits chemin?
BG
22 mars 2019 à 13 h 24 min en réponse à : CCT 68 caméras de surveillance dans immeuble & travailleurs #957454bg1000
MembreUne autre référence utile:
http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=11798
Mais du coté travailleur22 mars 2019 à 10 h 21 min en réponse à : CCT 68 caméras de surveillance dans immeuble & travailleurs #957456bg1000
MembreJe pense que oui,
Je suis consultant, c'est à dire qu'une firme me paye, m'emploi et me met à disposition d'une autre firme pour réaliser une mission.
Je reçois de manière systématique l'information 'caméra' (copie du règlement de travail de l'utilisateur) à chaque nouvelle mission.Donc je suppose que lorsqu'on installe des caméra dans une copropriété il y a une 'obligation' d'informer les travailleurs qui ont pour lieu de travail l'ACP?
Merci
20 mars 2019 à 9 h 36 min en réponse à : Budget rafraichissement / rénovation pour mise en location #948012bg1000
MembrePeinture 20€/m2 si je me rappel bien
De l'ordre de 17k€ pour (2Ch sdb douche WC cuisine living env 85 m2)
repeinture complète
nouvelle chape, revêtement mur carrelage sol mur cuisine
Quickstep chambre-living
meuble Cuisine+taque + un peu d'électricité
remplacement des shell+robinets…BG
20 mars 2019 à 9 h 27 min en réponse à : CCT 68 caméras de surveillance dans immeuble & travailleurs #957457bg1000
MembreGT a écrit :Le syndic et la société de nettoyage par exemple ne sont pas des travailleurs liés par un contrat de salariés avec l'ACP.Oui, mais le lieux de leur travail est surveillé par Caméra.
BG
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MembreVoir ici création nouveau post
BGBonjourDans le cas d'une copropriété, muni d'un systèmes de caméra de surveillance, faut'il tenir compte de la Cct n° 68 du 16.06.1998
[ins][Convention collective de travail n° 68 du 16 juin 1998 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail (ratifiée par l'AR du 20 septembre 1998, paru au MB du 2 octobre 1998)][/ins]En considérant que l'ACP est un employeur (Syndic, Société de nettoyage, entretien divers…)MerciBG5 mars 2019 à 8 h 45 min en réponse à : Demande de renseignements qui ressemble à un contrôle aléatoire #1011457bg1000
MembreLes questions?
Les baux sont'ils enregistré et visible ? (pro-format)
Les précomptes sont'ils bien déclaré dans la déclaration d’impôts?
Y a t'il une activité 'commerciale' dans l'une des résidences ?
Y a t'il des personnes domiciliées dans ces biens ? (pro-format)
De quel service financier s'agit'il ?BG
4 mars 2019 à 22 h 06 min en réponse à : Demande de renseignements qui ressemble à un contrôle aléatoire #1011469bg1000
MembreBonjour
Quelle région ?
Pourquoi donner des infos disponible par l'administration?
Copie des baux voir enregistrement
Nom et adresse voir état civil
…..
BG24 février 2019 à 21 h 11 min en réponse à : BXL: un registre (public) des certificats PEB existants #1033709bg1000
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Voici les résultats pour un immeuble des année 70 je pense
BG
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