bg1000
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9 septembre 2019 à 14 h 11 min en réponse à : Départ d’un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes? #1039260
bg1000
MembreBonjour
Les quorum sont vérifié en début d'AG.
Art. 577-6
§ 8. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée. Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise.Chacun est libre de s'exprimer, si un participant part cela ne change rien
10 quotités, il s'en va la majorité est à 4,5 Si il avait une majorité de 6/10 il reste 6/9 après son départ.
S'il y avait une minorité de 4/10 il reste une minorité de 4/9 après son départ.BG
bg1000
MembreQue dit le contrat pour la sous location ? Le règlement de copropriété? Et enfin votre locataire a t'il déclaré une activité professionnelle en avez vous tenu compte dans votre déclaration d’impôt ?
bg1000
MembreBonjour
L'erreur n'est pas de mon chef. Tout les éléments sont disponibles pour faire le calcul rectificatif mêmes sans passer par Techem.
L'erreur vient du syndic, qui avait tous les éléments pour envoyer les données ou de rectifier le calcul après la réception du décompte de techem.Je ne vois aucune raison de m’enrichir, ni aucunes raisons d'enrichir la copropriété. Si je paye dans mon hypothèse j'enrichi la copropriété car il n'y a pas de note de crédit. La consommation manquante serait payée deux fois, la première par les copropriétaires, la seconde par la "rectification"
Que l'ont paye une avance en attendant un calcul final ce n'est pas un problème.
BG
bg1000
MembreQue dit le bail sur les charges?
forfait, avance…bg1000
MembreC'est pour quel montant de charge mensuel ?
Y a t'il des consommables commun (eau-gaz-électricité) sans compteur individuel?
Y a t'il de gros frais commun: une pelouse de 1 ha à entretenir, une concierge à temps plein, un portier …..?4 personnes aiment ce messagebg1000
MembreC'est simple, personne n'a la majorité pour une AG, soit vous vous entendez avec votre unique voisin, soit vous lui faite un bon petit procès histoire d'avoir de bonne relation.
Pour la terrasse le jour ou il faut refaire le toit vous lui payer sa terrasse aux quotités….
Que dit l'acte de base sur le calcul des quotités ?BG
1 personne aime ce message11 août 2019 à 13 h 09 min en réponse à : Vente d’un bien d’une personne sous tutelle – règles ? #1038742bg1000
MembreBonjour
Ce qui est à la mode actuellement c'est le mandat extrajudiciaire, sans passer par un juge de paix. Ce ne serait pas une piste à regarder.
BG
bg1000
MembreBonjour,
La vanne est du ressort du l'utilisation du bien, cela devrait être vérifier à l'état des lieux…..
C'est au locataire à vérifier la vanne et à la faire fonctionner régulièrement. (ce qui est rarement fait)Pour changer la vanne il faut couper l'eau 'générale' => contact syndic
Pour le compteur, cela dépend soit gérer par la copropriété pour le propriétaire, soit gérer par chaque propriétaire.
BG
bg1000
MembreLa personne a t'elle prouvée qu'elle était le propriétaire du bien, de même a t'elle prouvé son identité?
Les info sont'elles toujours disponible sur le site de vente ?
Pourquoi ne pas consulter l'autorité ?BG
bg1000
MembreBonjour
Quel est la source des données publiées?
Je suppose que les données sont publiée sur un site de vente ?
La liste des propriétaires est elle connue du site ?
L'autorité est: Autorité de protection des données Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles et pas l'adresse donnée.
Y a t'il identification de la personne, par copie du contenu de la puce de la CI, montrant qu'il est est impliqué.Voir ici
Comment introduire une demande de suppression de mes données auprès d'un site Internet ?Vous devez introduire votre demande par écrit. Veillez à dater et signer votre demande. Joignez-y également une preuve de votre identité, par exemple une copie de votre carte d'identité. Le gestionnaire du site Internet est ainsi certain de votre identité et l'on évite qu'un tiers demande la suppression de vos données en votre nom. Indiquez clairement les raisons sérieuses que vous invoquez pour faire supprimer vos données.Une fois votre demande introduite, le gestionnaire du site Internet a un mois pour vous répondre. Si le gestionnaire refuse, vous pouvez également attendre de lui qu'il motive ce refus. Lors de l'examen de votre demande, le gestionnaire du site Internet doit trouver un équilibre entre votre intérêt de protéger votre vie privée et l'intérêt de la société d'être informée
Si c'est le cas, je répondrais que je n'ai pas de fichier avec des noms et dès lors que je ne fait pas suite.
BG
bg1000
MembreBonjour
Ne pas oublier que l'installation derrière le compteur doit être aux normes et disposer d'un certificat valable => frais éventuels
BG
1 personne aime ce message8 juin 2019 à 12 h 01 min en réponse à : Accès aux compteurs et aux caves: légalement obligatoire? #1038008bg1000
Membregrmff a écrit :Je me souviens avoir visité un immeuble pour l'acheter.
Au moment de visiter les caves, on m'a suggéré de revenir 15 jours plus tard. Ce que j'ai fait.
J'ai appris ensuite que, pendant ces 15 jours, le propriétaire avait évacué un container complet de poubelles puantes. Il avait par contre laissé la même quantité dans les vides ventilés.
Pourquoi? Parce que les locataires avaient accès à la cave.Ceci répond-il à votre question sur le bon sens? Ou vous voulez l'histoire de cet autre immeuble où les rats, les drogués, les putes et les squatteurs pissaient et chiaient dans tous les coins? Aujourd'hui, porte fermée, on peut manger par terre. Et depuis des années, pas de déclenchements intempestifs…
On fait quoi quand il y a une odeur de gaz? On coupe en premier toutes les alimentations au compteur….
On fait comment lorsqu'un défaut fait déclencher la protection du raccordement?
On fait comment quand il y a une fuite d'eau, on coupe les compteurs ?
On fait comment pour protéger un compteur du gel ?BG
8 juin 2019 à 11 h 54 min en réponse à : Accès aux compteurs et aux caves: légalement obligatoire? #1038007bg1000
MembreComme le dispositif de coupure se trouve en amont du compteur électrique, comment y accéder sans accéder au compteur ?
BG
6 juin 2019 à 13 h 10 min en réponse à : Accès aux compteurs et aux caves: légalement obligatoire? #1038002bg1000
MembreBonjour
Avec du bon sens, pourquoi limiter l'accès à la coupure des sources d'énergie et d'eau.
Que faire en cas de fuite d'eau et d’absence de l'occupant, comment couper le gaz et réarmer le plomb de ville en cas de cours-jus franc?
Comment un occupant puisse vérifier ses consommations?BG
bg1000
MembrePour quelles raisons ? Si les provisions actuelles couvrent elles les frais?
BG
bg1000
MembreBonjour
Perso, je participerai jamais à un dumping social.
Que l'ont fasse venir des ouvriers ayant une compétence spéciale et qu'il n'y en ai pas cette compétence en Belgique, soit.
De même pour un capitaine d'industrie, un scientifique.La majorité des LIMOSA et RSI c'est du dumping social et rien d'autre.
C'est gens sont imposé à l'INR et qui oublient de déclarer leurs revenus et impôts belge dans leur pays d'origine.Un exemple 2 ingénieurs même age, même ancienneté, même travail, même qualification, l'un gagne plusieurs centaine d'euro de plus que l'autre car l'un est sous le RSI (avec transfert d'une partie du salaire en frais) et l'autre résident fiscal belge.
Priorité aux DIMONA
BG
bg1000
MembreLe bailleur n'a t'il pas l'occasion de faire un traitement global avec du radjaja ou un autre produit délétère nécessitant l'évacuation du locataire pendant le traitement 😛
bg1000
MembreJe suppose, rien, aucune, protection pour l'assurance, pour les banques il y a la protection des dépôts.
Ce qui donne de l’intérêt de faire le dépôt dans une autre banque que celle du locataire, pour ne pas cumuler et approcher la limite de couverture.
Si l'intermédiaire fait faillite il faut traiter avec l'assurance…
bg1000
MembreEt il y a un droit de résiliation de 30j après conclusion du contrat.
Je verse une garantie locative et je résilie après emménagement que se passe t'il ?Si l'assurance fait faillite qu'en est'il des montant placé, le bailleur/preneur est'il chirographaire ?
BG
bg1000
MembreBonjour
Pour un bien mis en location (pour ma mère) j'ai refusé le système Korfine pour la garantie.
C'est une assurance sans les garanties lié aux comptes bancaires, Korfine est un intermédiaire, l'Agence est trop empressée à proposer ce système.
Il faut se présenter in corpore à l'Agence pour signer tout cela.Concernant les assurances , je ne vois pas l’intérêt d'imposer une marque d'assurance aux locataires.
BG
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