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CCT 68 caméras de surveillance dans immeuble & travailleurs

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8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #915689
    bg1000
    Membre

    Vient d'ici
    Bonjour

    Dans le cas d'une copropriété, muni d'un systèmes de caméra de surveillance, faut'il tenir compte de la Cct n° 68 du 16.06.1998
    [ins][Convention collective de travail n° 68 du 16 juin 1998 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail (ratifiée par l'AR du 20 septembre 1998, paru au MB du 2 octobre 1998)][/ins]

    En considérant que l'ACP est un employeur (Syndic, Société de nettoyage, entretien divers…), je pense que oui

    Merci

    BG

    #957458
    GT
    Membre

    Le syndic et la société de nettoyage par exemple ne sont pas des travailleurs liés par un contrat de salariés avec l'ACP.

    #957459
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Le syndic et la société de nettoyage par exemple ne sont pas des travailleurs liés par un contrat de salariés avec l'ACP.

    C'est différent s'il existe un(e) concierge. 🙂

    #957457
    bg1000
    Membre
    GT a écrit :
    Le syndic et la société de nettoyage par exemple ne sont pas des travailleurs liés par un contrat de salariés avec l'ACP.

    Oui, mais le lieux de leur travail est surveillé par Caméra.

    BG

    #957453
    GT
    Membre
    bg1000 a écrit :
    GT a écrit :
    Le syndic et la société de nettoyage par exemple ne sont pas des travailleurs liés par un contrat de salariés avec l'ACP.

    Oui, mais le lieux de leur travail est surveillé par Caméra.

    BG

    Et cela suffirait pour en faire des travailleurs visés par la C.C.T ?

    #957456
    bg1000
    Membre

    Je pense que oui,

    Je suis consultant, c'est à dire qu'une firme me paye, m'emploi et me met à disposition d'une autre firme pour réaliser une mission.
    Je reçois de manière systématique l'information 'caméra' (copie du règlement de travail de l'utilisateur) à chaque nouvelle mission.

    Donc je suppose que lorsqu'on installe des caméra dans une copropriété il y a une 'obligation' d'informer les travailleurs qui ont pour lieu de travail l'ACP?

    Merci

    #957455
    PIM
    Maître des clés
    #957454
    bg1000
    Membre

    Une autre référence utile:
    http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=11798
    Mais du coté travailleur

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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