bada
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bada
MembreCitation :Est-ce légal, ne faut-il pas 2 comptes distincts ?Les deux comptes distincts sont obligatoires depuis la nouvelle loi de 2010
bada
MembreCitation :une proposition d'assurance RC syndic au cas où ce point serait soulevé en AG.La RC est obligatoire pour tout syndic bénévole ou proffessionnel
bada
MembreVous connaissez l'expression : LA LOI, C'EST LA LOI et 4 ans, c'est pas 5 ans. Je crains pour vous que vous ayez à restituer la prime, toute la prime. La loi ne connait pas la tolérance, c'est pas dans son dictionnaire.
bada
MembreCitation :Les propriétaires des appartements décident que les propriétaires des garages payent aussi pour l'entretien de l'ascenseurMais pour cet exemple, il faut un vote a 75 ou 80% (j'ai pas vérifié exactement) des quotités présentes ou représentées et donc ils doivent posséder presque tout l'immeuble. Ils en sont là ??
bada
MembreCe sujet aurait du être placé dans le salon "copropriétés"
bada
MembreVous avez déjà reçu des réponses à votre question, plus ou moins la même, que vous avez posée dans un autre sujet.
je vous avais répondu que 4 sur 18 c'est loin de constituer une majorité.
Selon ce que vous écrivez maintenant, les 4 sont devenus combien avec le reste de la famille ????? 😉
S'ils font 7, 8 ou 9 appartements, ils peuvent effectivement constituer une majorité et vous ne savez rien y faire… tant qu'ils décident en toute légalité.bada
MembreCitation :Que se passe-t-il lorsqu'il y a blocage? Les deux groupes refusant de céder…Normalement, cette situation de blocage n'existera pas car avec 4 appartements sur 18, ils sont loin d'être majoritaire. Cela aurait été différent s'il y avait eu 7, 8, 9 ou 10 appartements dans l'immeuble.
bada
MembreEt combien y a t-il d'appartements dans l'immeuble ? car personne ne peut venir à l'AG avec plus de quotités que tous les autres CP présents ou représentés.
12 février 2012 à 9 h 13 min en réponse à : Petite copropriété et mise en conformité de l’acte de base #981190bada
MembreSEDYL a écrit
Citation :le président prétend qu'en tant que petite copro nous ne sommes pas concerné et donc pourquoi aller payer quelqu'un pour faire cela …Il ne faut pas être plus catholique que le Pape. Moi, j'opterais pour cette solution, ne rien faire car l'article 577-14 de la loi dit :
Les dispositions statutaires non conformes à la législation en vigueur sont plein droit remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur
bada
MembreEt comment gérez-vous le nettoyage des parties communes de l'immeuble ainsi que la consommation en électricité dans les communs ?
bada
MembreIl me semble que vous travaillez dans le bricolage
Faites une réunion de tous les CP (une AG) et nommez un syndic (vous, si vous êtes déjà en partie responsable. Ceci rendra vos démarches futures, officielles)
Lisez votre acte de base afin de voir ce que dit le règlement de copropriété.
Sans cela, vous n'avez que peu de moyens de pression pour faire payer le CP défaillant.C'est quoi ça :
Citation :Dans un petit immeuble de 5 propriétaires, un de ceux-la a effectué des travaux dans un local pour réaliser une habition.Avec l'autorisation de qui ?
bada
MembreCitation :Je ne vois pas pourquoi le syndic ne pourrait pas faire appel à un pro pour la compta.Ben, la réponse était dans mon texte et je maintiens que si un syndic ne sais pas tenir une compta., il doit passer la main à un autre.
Il faut quand même se rendre compte que la tenue de la comptabilité est un élément important dans la mission du syndic et donc s'il n'en est pas capable…….devinez la suite de mes pensées.
bada
Membredach a écrit
Citation :Le syndic peux faire appel à un comptable professionnel avec l'accord (c'est mieux) ou sans l'accord de l'AG. Sans engager des frais inutiles, un syndic doit faire appel aux spécialistes de chaque chose (Nettoyage, ascenseur, compta, chauffage, avocat,…)Je ne suis pas de cet avis.
Si le syndic n'est pas capable de tenir une comptabilité, qu'il change de métier et s'il a besoin de conseil, c'est a lui d'en supporter les frais car l'indemnité qu'il reçoit de chaque CP est une indemnité de gestion qui inclus la comptabilité et ce n'est en rien comparable avec le nettoyage, ascenseur, chauffage (entretien)…qui doivent nécessairement être exécuté par des entreprises extérieures.bada
MembrePanchito a écrit
Citation :Si les comptes ont été approuvés, vous n'avez aucun recours, puisque les comptes incluent le bilan de la copropriété.Vous pouvez approuver les comptes même si des CP ont encore des dettes vis à vis de la copropriété.
Le nouveau syndic doit maintenant faire le compte des impayés pour chaque CP en défaut de paiement et encore présent dans l'immeuble en y ajoutant les indemnités de retard prévues dans l'acte de base.
Pour les autres, qui ont vendu leur appartement, il faut leur écrire en chiffrant leur dette. S'ils ne réagissent pas dans un délai de X jours, 2ème courrier avec menace de poursuite.
bada
Membregrmff a écrit
Citation :Réfléchissez aux difficultés comptables, techniques et relationnelles: -nombreux frais en commun? -clés compliquées (chauffage, eau,… compteurs de passages, relevés calorimètres)? -Jardin privatif entretenu en commun? (ou le contraire) -disputes entre propriétaire au niveau des frais? -problèmes techniques de suivi avec le promoteur?C'est pour ces diverses raisons que je déconseille d'assumer cette fonction.
Le plus compliqué me parait être la comptabilité qui ne peut pas être simplifiée.Normalement, dans un nouvel immeuble, les compteurs d'eau sont individuels ainsi que les chaudières et ça fait certainement une grosse épine hors du pied (pas de relevés de calorimètres).
De toute façon, faire tout ce boulot pour 0 €, c'est pas à faire. Si vous décider de le faire, demandez une indemnité.bada
MembreLuc a écrit
Citation :Les frais qui ne peuvent pas être prouvés. En fait ceux qui font partie de l'honoraire forfaitaire d'un syndic. N'oublions pas que le fisc ajoute les frais administratifs forfaitaires, que certains syndics demandent, a son revenu, s'il est contrôlé.Je ne vois toujours pas lesquels.
Vous pouvez mettre un chiffre sur tous les frais et c'est la copropriété qui les supportebada
MembrePanchito a écrit
Citation :La nouvelle loi vous impose d'ailleurs (même en temps que bénévole) de prendre une assurance RC spécifique. Vous allez donc au devant de frais professionnels que vous ne pouvez même pas déduire…Oui pour la RC mais elle est prise en charge par la copropriété.
Et quels frais ne pouvez-vous pas déduire ?
bada
MembreSi votre immeuble comporte 20 lots ou plus, je vous déconseille de devenir syndic pour les raison invoquée par Panchito. OK si de 2 à 19 où la comptabilité peut être simplifiée.
Donc, êtes vous certaine qu'il y a 20 lots ou avez-vous arrondi à 20 s'il y en a 18 ou 19 ?
bada
Membrequestion 1. Comme l'écrit Pim, voyez votre acte de base mais normalement non, on ne peut pas entreposer n'importe quoi dans le garage, seulement les voitures.
Le syndic peut intervenir auprès des "contrevenants". Encore faut-il qu'il soit informé du problème.question 2. Non, il n'est pas permis d’empiéter sur les parties privatives des autres mais avant de demander au syndic d'agir vous pouvez demander à celui qui empiète sur votre place, de ne plus le faire ou mettez un papier sur son pare-brise en lui signalant qu'il déborde sur votre emplacement. S'il ne s'exécute pas, envoyez un courrier au syndic en lui demandant d'intervenir.
bada
MembreCitation :Pour info, les travaux se feront par un particulier, donc pas de facture, sauf pour le matériel que je peux mettre à mon nom. Mais la main d'oeuvre alors ?Hors propos. Personne sur ce forum ne cautionne le travail en noir.
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