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Discussions : Récentes | Sans réponse

partie commune? partie privée?

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #980861
    PIM
    Maître des clés

    L'acte de base contient certainement une clause d'occupation des lieux 'en bon père de famille': c'est valable pour les garages et abords également.

    Il appartient au syndic d'y veiller.

    #980862
    Panchito
    Membre

    Le règlement des pompiers, surtout pour des parkings en sous-sol, stipule d'habitude qu'il est formellement interdit d'y stocker autre chose qu'un véhicule.

    #918584
    laurentdw
    Membre

    Dans un sous-sol -garage, les parties privatives sont visibles par tous.
    Question1 : Est-il normal que l'on y entasse cartons et vieux fauteuils? Le syndic peut -il doit-il – intervenir, faute de quoi les garages se transformeront en foire de Temploux
    Question2 : Est -il normal que certains empiètent sur la partie commune, sans réaction du syndic?
    Bref, est -il possible au syndic d'exercer une certaine "fonction policière"?

    Merci d'avance

    #980863
    bada
    Membre

    question 1. Comme l'écrit Pim, voyez votre acte de base mais normalement non, on ne peut pas entreposer n'importe quoi dans le garage, seulement les voitures.
    Le syndic peut intervenir auprès des "contrevenants". Encore faut-il qu'il soit informé du problème.

    question 2. Non, il n'est pas permis d’empiéter sur les parties privatives des autres mais avant de demander au syndic d'agir vous pouvez demander à celui qui empiète sur votre place, de ne plus le faire ou mettez un papier sur son pare-brise en lui signalant qu'il déborde sur votre emplacement. S'il ne s'exécute pas, envoyez un courrier au syndic en lui demandant d'intervenir.

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