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BXL: prime à la rénovation à rembourser ?

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #981357
    bada
    Membre

    Vous connaissez l'expression : LA LOI, C'EST LA LOI et 4 ans, c'est pas 5 ans. Je crains pour vous que vous ayez à restituer la prime, toute la prime. La loi ne connait pas la tolérance, c'est pas dans son dictionnaire.

    #981358
    Panchito
    Membre

    Je dirais même plus:

    Dura Lex sed Lex!

    Surtout vu les difficultés financières de la Région de Bruxelles Capitale.

    S'ils peuvent récupérer le moindre cent, ils ne vont pas hésiter!!

    #918649
    totto
    Membre

    bonjour,

    En février 2007, j’ai bénéficié d’une prime à la rénovation de la région de Bxl Capitale. Lorsqu'on bénéficie de cette prime, on s'engage à ne pas vendre ou louer son bien pendant une période de 5 ans. Or, en août de l’année dernière, oubliant ce détail, j'ai donné mon appartement en location. La région de Bxl Capitale me demande maintenant de restituter cette prime… A votre connaissance, comme j'ai occupé le bien pendant 4 ans et demi et lieu de 5 ans, pourront-ils faire preuve de tolérance ? pourrais-je juste m'acquitter d'une amende ?? quelques conseils sur l'attitude à adopter ? merci !

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