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Discussions : Récentes | Sans réponse

droit de vote d’une immobilière

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #981212
    Grmf!!
    Modérateur

    Une société est une personne morale représentée par son gérant, son administrateur ou un autre dirigeant, en fonction des pouvoirs qui leurs sont donnés.

    Elle peut aussi donner mandat à une personne de son choix.

    Elle dispose d'autant de voix que de quotités.

    #981213
    bada
    Membre

    Et combien y a t-il d'appartements dans l'immeuble ? car personne ne peut venir à l'AG avec plus de quotités que tous les autres CP présents ou représentés.

    #981214
    laurentdw
    Membre
    bada a écrit :
    Et combien y a t-il d'appartements dans l'immeuble ? car personne ne peut venir à l'AG avec plus de quotités que tous les autres CP présents ou représentés.

    18…..
    Que se passe-t-il lorsqu'il y a blocage? Les deux groupes refusant de céder…
    Le juge de paix?

    #981215
    Grmf!!
    Modérateur

    Avantr de parler de théorie de résolution de conflit de droit de vote, il faut voir si cela vaut vraiment la peine…

    On parle de quoi?
    Quels sont leurs arguments?
    Quels sont les vôtres?
    Quels sont les coûts et implication en cas de décision dans un sens? Dans l'autre?

    #918630
    laurentdw
    Membre

    Bonjour,

    Une immobilière possède 4 appartements sur le site.Lors d'une Assemblée générale, Comment et par qui peut-elle être représentée? De combien de voix dispose-t-elle ?

    En vous remerciant d'avance pour votre information

    #981216
    bada
    Membre
    Citation :
    Que se passe-t-il lorsqu'il y a blocage? Les deux groupes refusant de céder…

    Normalement, cette situation de blocage n'existera pas car avec 4 appartements sur 18, ils sont loin d'être majoritaire. Cela aurait été différent s'il y avait eu 7, 8, 9 ou 10 appartements dans l'immeuble.

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