bada
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
bada
MembreTout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.
Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?
bada
Membregrmff a écrit
Citation :A mon sens, une copropriété peut parfaitement décider de supprimer le nettoyage, et que chacun est chargé de nettoyer son palierOui mais est ce que l'AG peut imposer ce travail aux locataires ou est ce aux propriétaires de le faire.
17 juin 2013 à 9 h 48 min en réponse à : Appel de fonds copropriété entre le compromis et l’acte #992805bada
MembreAvant de signer le compromis, vous avez du recevoir une copie des procès verbaux des 3 dernières années et dans un de ces procès verbaux vous devez trouver la décision de remplacer la chaudière.
Si vous ne voyez cela nulle part et que vous n'avez pas été avertie, il y a faute de la part du syndic qui doit informer le notaire.
bada
MembreCitation :Lors d'une assemblée de copropriété, le syndic donne lecture d'une lettre recommandée que je lui avais envoyée. L'un des points portait sur une proposition de réglementer les dé(emménagement)s, avec sanction financière. Il y eut une réaction négative d'un membre du conseil refusant la proposition. Est-il normal que l'ordre du jour de la prochaine AG ne comporte pas ce point?Non, votre syndic a l'obligation d'inscrire un point que vous lui demandez de mettre à l'OJ si vous lui faites parvenir votre demande 3 semaines avant le 1er jour de la quinzaine dans laquelle l'AG doit se tenir.
bada
Membretempura a écrit
Citation :Personnellement et au regard des éléments connus, je serais plutôt content d'avoir un syndic qui agit de la sorte plutôt que d'en avoir un qui, comme c'est l'usage dans la profession, ne fait rien.Réagir en étant complètement à coté de la plaque, vaut mieux ne pas réagir.
La 1ère réaction du syndic aurait été de s'adresser au propriétaire et là, le syndic prouve qu'il connait mal la loi et probablement l'acte de base car ce type de problèmes est repris dans tous les actes de base qui ne date pas de Mathusalem.
bada
MembreCitation :Si l'ACP avait été en justice et avait gagné, elle se serait retrouné contre moi et à moi de me retrouner contre mon locataire (OK logique) inversement si elle n'avait pas gagné elle n'aurait rien pu me réclamer.En fait, comme vous l'avez lu précédemment, l'ACP n'avait pas à aller en justice contre votre locataire mais aurait du vous présenter directement la facture (il y a un témoin).
La situation actuelle est qu'aucun responsable n'est identifié et donc je rejoins votre raisonnement à savoir que l'ACP ne peut pas vous imputer les frais d'avocat. Pas de responsable = pas de frais.
Le syndic a fait deux erreurs :
1. vouloir poursuivre votre locataire (au lieu de vous)
2.consulter un avocat (avec quel mandat)bada
MembreCitation :texteEn juin 2011, l'AG a décidé de ne pas poursuivre mes locataires car le dossier se basait uniquement sur le témoignage d'un voisin et que la solvabilité de mes locataires n'était pas garanti.Mais vous, vous êtes solvable et vous êtes responsable de vos locataires. Si on avait pu prouver la responsabilité de vos locataires, c'est vous qui deviez passer à la caisse et à vous ensuite de vous retourner sur vos locataires.
bada
MembreMendel a écrit
Citation :Début 2012 le syndic a pris contact avec un avocat suite à des dégâts constatés dans les communs et attribuables selon les voisins à mes locataires (qui ont quitté les lieux en octobre 2012). En juin 2011, l'AG a décidé de ne pas poursuivre mes locataires car le dossier se basait uniquement sur le témoignage d'un voisin et que la solvabilité de mes locataires n'était pas garanti. Et voilà que hier, je reçois le décompte 2011 qui devra être approuvé dans 15 jours lors de l'AG. Dans celui-ci on me réclame 300€ pour frais d'avocat et de recommandé adressés à mes locataires. Selon moi, s'il y a pas de jugement reconnaissant la responsabilité de mes anciens locataires, le syndic ne peut pas me réclamer ces frais. Existe-il un article de loi à ce sujet et/ou une référence.Pourquoi y a-t-il eu avocat puisque l'AG a décidé de ne pas poursuivre ?
Normalement, le syndic s'adresse à l'avocat sous l'autorisation de l'AG ???bada
MembreJe viens d'acheter un cylindre de sécurité à 52€ mais vous pouvez trouver des cylindres à 20€ et aussi à 150€
14 juin 2013 à 14 h 08 min en réponse à : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ? #992663bada
MembreRexou a écrit
Citation :texte Et en attendant, le syndic répare dans l'urgence et ponctuellement en cas de panneParfaitement.Tout occupant de l'immeuble a le droit d'y entrer et de sortir sans devoir passer par les fenêtres ou la toiture (ça vous rappelle le mur à la caserne).
Le syndic peut et a le devoir de réparer cette porte afin qu'elle s'ouvre et se ferme et que cela dure + de 3 semaines et ça, sans passer par une AG car c'est une situation urgente.
Si le remplacement de la porte est nécessaire, la décision doit être prise en AG.13 juin 2013 à 6 h 19 min en réponse à : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ? #992651bada
MembreVotre syndic a raison, la commande est payante.
Mais pourquoi la porte se bloque-t-elle même après réparation ? C'est là que se trouve votre solution si vous ne voulez pas payer la commande.
Personne n'est capable de réparer définitivement la porte ?bada
MembreCitation :Pour moi, un syndic PEUT refuser d'indiquer à la fois que vous êtes présente pour le compte d'un tiers ET que vous mandatez une autre personne pour vous représenter.Désolé Rexou mais je ne vois pas cette interdiction dans la loi ni sur quelle base un syndic pourrait le refuser.
Si j'avais le cas (fort peu probable), je l'autorise en mettant les point sur les i et en indiquant à chacun dans quel rôle il se trouve et de s'y tenir.bada
MembreRexou a écrit
Citation :Etre présent ET se faire représenter n'est pas permis. En tout cas, pas de manière officielle. Cela peut être toléré mais ce n'est pas un droit.C'est pas mon avis.
Vous pouvez être présent pour un lot et être représenté pour un autre.bada
Membregrmff a écrit
Citation :Mon exemple est donc bien choisi, et démontre comment contourner la loi si on accepte votre système. Votre système est donc contraire à l'esprit de la loi. Pour moi, il est illégal.Votre exemple est extrême mais imaginons qu'il puisse exister (ce dont je doute fortement) et donc, on peut dire qu'il n'est pas dans l'esprit de la loi mais cela ne veut pas dire qu'il est illégal et je persiste à dire que dans le cas énoncé par Elichat, elle pourrait avoir procuration pour son amie agée et donner procuration à sa fille.
Le plus simple ne serait-il pas que l'amie âgée donne procuration tout simplement à la fille de Elichat.
Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple?bada
MembrePour ce qui est de la 3, je ne sais si la loi le précise.
Lorsqu'un couple arrive à l'AG, les 2 ou un seul signe, peu importe et je les laisse s'exprimer tous les deux et cela n'a jamais fait de problèmes.
Si maintenant, un seul des époux est copropriétaire, l'autre peut être présent mais ne peut s'exprimer car il n'est pas membre de l'ACP.
bada
MembreEt si je vous réponds oui, ça fait avancer le schmilblick, …….parce que ma réponse est non.
bada
MembreNon, la loi n'interdit pas le cas de figure que vous énumérez.
Vous avez mandat de votre amie et vous vous exprimez à sa place.
bada
MembreLa question 2
Si votre vielle amie a signé la feuille de présence et qu'elle devient souffrante par la suite, elle ne peut plus vous donner la procuration, c'est trop tard.
Maintenant, si elle arrive à l'AG et qu'elle veut repartir de suite avant de signer la feuille de présence et donc avant que l'AG ne commence, elle peut vous donner la procuration.
bada
MembrePourquoi n'avez-vous pas placé votre sujet dans le salon copropriété ?
Pour répondre à vos questions :
1. oui
2. voulez-vous être plus précis
3. oui.bada
MembreCitation :j'ai bien compris votre reaction, mais de ne pas planter la glycine cela ne va-t-il pas representer un grave precedent pour la copropriétéVous semblez maintenant vous rallier à nos différents point de vue. Cela veut-t-il dire que vous n'avez pas été à l'écoute des objections de ce commerçant lors de l'AG où s'est prise cette décision ?
Quant au précèdent créé par ce revirement, il faudra le gérer habilement en expliquant que vous (les autres CP) n'aviez pas pris toute la mesure de cette plantation et donc des nuisances qui en découleraient pour lui et que vous allez mettre un point à l'ordre du jour de la future AG, qui annulera cette décision de planter la glycine.
Il n'y a pas de honte à admettre une erreur et cela maintiendra la bonne entente dans la copropriété.
-
AuteurMessages
