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Modif façade arrière nombre de voix

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #992813
    luc
    Membre
    manynotes a écrit :
    Petite question :
    Admettons que dans une copropriété le propriétaire du rez désire faire des travaux qui consisteraient en l'agrandissement (vers le bas) d'une fenêtre en façade arrière, de manière à faire une porte fenêtre. Faut-il l'unanimité? Admettons que sur 40 copropriétaires, un seul s'y oppose …

    Un CP peut s'opposer sans le motiver.
    Un autre CP peut demander au juge d'annuler , réformer, …

    #992814
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    Un CP peut s'opposer sans le motiver.
    Un autre CP peut demander au juge d'annuler , réformer, …

    Bien sur qu'un CP peut s'opposer. Mais cette opposition contraint-elle à abandonner le projet ?

    Pour qu'un CP s'adresse au juge, il me semble que cela implique qu'il justifie d'un préjudice, ou d'un acte illicite…

    Je pense qu'une autorisation doit être demandée à l'urbanisme… en tout cas, il serait prudent de les aviser/consulter et de disposer d'un écrit de leur part. Ce document serait opposable en justice à un CP mécontent.

    #992815
    bada
    Membre

    Tout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.

    Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?

    #992816
    manynotes
    Membre
    bada a écrit :
    Tout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.

    Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?

    Si je pose la question c'est parce que, vous le savez, il va falloir que les actes de base soient mis en conformité. Et donc certains dispositions légales vont remplacer certains paragraphes.

    #992817
    tempura
    Membre
    bada a écrit :
    Tout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.

    Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?

    Je pense que la réponse doit se trouver dans l'acte de base.

    #919779
    manynotes
    Membre

    Petite question :
    Admettons que dans une copropriété le propriétaire du rez désire faire des travaux qui consisteraient en l'agrandissement (vers le bas) d'une fenêtre en façade arrière, de manière à faire une porte fenêtre. Faut-il l'unanimité? Admettons que sur 40 copropriétaires, un seul s'y oppose pour des motifs personnels ou sans motif. Juste parce qu'il veut faire *****. Est-ce sans recours?
    Merci.

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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