bada
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bada
MembreNon, pas de recours possible (évalué par un expert).
Le taux de 70% est le taux maximum. Les premières tranches sont un peu moins élevées mais ça reste abusif et personnellement, j'appelle cela de la confiscation (ou du vol) mais c'est comme ça. Même si la succession venait de son cousin, cela aurait été le même taux.
bada
MembreOufti. Là, votre appartement de standing vient de changer de catégorie et le linge humide n'a rien à y voir.
Rouille apparue récemment ???.Relisez le post de Himura, c'est l'expérience et la sagesse.
14 juillet 2018 à 12 h 43 min en réponse à : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire #1030750bada
MembreJe ne vois pas pourquoi vous avez besoin des coordonnées du locataire. Votre seul interlocuteur est le copropriétaire, quoiqu'il se passe.
2 personnes aiment ce messagebada
MembreVous dites que ces frais sont "purement privatifs et indépendant……" . Dans ce cas, ces frais n'ont rien à faire dans la comptabilité de l'ACP ni, en conclusion dans le budget provisionnel.
ces réparations doivent être payées directement par le CP au réparateur. Si toutes les réparations chez les CP devaient être d'abord comptabilisées dans la compta. de l'ACP puis réglées par le CP où l'intervention à eu lieu, ce serait une fameuse cacophonie.En clair, si c'est 100% privatif, c'est 100% payé directement par le CP et pas se retrouver dans le budget.
bada
MembreRegardez dans l'acte de base.
bada
Membrec'est pas chinois ninifel. Il suffit de lire l'art 577 du code civil
1 personne aime ce messagebada
MembreEn plus de ce qui est écrit par BMC Tools, il faut 80% des quotités pour modifier les statuts. Vous devez donc être d'accord tous les deux pour faire la modification.
bada
MembreIl faudra "un certain temps" (voir Fernand Raynaud)
bada
Membreça dépend aussi du pays où se trouve le bien. En Espagne, vous serez taxé sur la plus-value qui est dégressive en fonction du nombre d'années qui se sont écoulées avant la plus-value.
bada
MembreVous avez un mauvais syndic.
Il y a des indemnités de retard de prévue donc, il doit les appliquer. C'est dans sa mission.S'il ne fait pas respecter les statuts, c'est un incompétent et ne courrer pas au juge pour l'instant.
Envoyer un recommandé au syndic en exigent de lui qu'il envoie les rappels et en appliquant les amendes comme prévu dans les statuts.J'ai repris il y a x années la fonction de syndic bénévole et il y avait des retards de paiement chez 4 CP sur 6 lots mais l'ancien syndic ne réclamait aucune indemnité de retard. ça ne pouvait durer, la caisse était vide….etc….et problèmes avec les fournisseurs.
J'ai appliqué les amendes et directement, 3 CP ont payé tout ce qu'ils devaient et les problèmes de paiement ont disparu. J'ai récupéré chez le 4ème lorsqu'il a vendu et j'ai récupéré plus d'indemnités de retard que de principal car l'acte de base avait prévu des indemnités très élevées.bada
MembreMais, transformer un grenier en logement est aussi une infraction puisque le grenier n'est pas affecté a être "logement principal" et c'est bien l'urbanisme qui a dit que le grenier ne pouvait pas être occupé en tant qu'habitation principale….donc interdit et refusé et le propriétaire n'a eu aucun moyen de le convertir en logement….donc au revoir et merci et le CP a du s'exécuter. Je le rappelle, cas vécu, relisez mon 1er post.
bada
MembreDonc, à Bxl, vous avez un grand garage avec l'eau, l'électricité et un poêle et c'est louable et l'urbanisme ne dit rien ?
bada
MembreWallonie/La Louvière
bada
MembreUn grenier ne peut pas être affecté en habitation principale sinon, il ne s'appellerait plus grenier mais studio ou appartement.
Depuis quand ces gens occupent-ils la surface (grenier) ?J'ai vécu ce cas ou un CP à loué son grenier (bien équipé). J'ai été précédemment syndic de cet immeuble de 6 lots.
J'ai informé la syndic actuelle qu'il n'y avait pas d'autorisation d'habitation de résidence principale pour ce grenier.
La syndic prie le CP de faire partir les locataires mais ne bouge pas.Après quelques rendez-vous à l'urbanisme…et à la police (qui vient sur place pour vérifier) qui confirme que la surface n'est pas habitable (pas d'autorisation), le CP propriétaire du grenier a du faire partir les locataires. L'affaire ne s'est pas faite du jour au lendemain et a duré environ 4/5 mois.
20 novembre 2017 à 17 h 08 min en réponse à : Locataire a t-il droit de recevoir les décomptes charges du syndic? #1024714bada
MembreLe propriétaire à 100% raison. Le syndic n'a aucune relation avec les locataires.
bada
MembreCitation :Vous respectez toujours le 30, le 50, le 60 à l'heure. Ne répondez pas, je connais la réponse.
C'est pareil ici mais ici, ça ne tue personne et tout le monde est satisfait et l'Aàààààministration ne le voit même pas et des sapins, sans doute de Noël, c'est toujours une source d' ennui quand ils vieillissent.bada
MembreDes arbres à moins de 2 M et qui ont 15 M de haut, c'est pas légal du tout et j'estime que le voisin à bien fait de les abattre. Le coût de l'abattage est élevé (quoique ça dépend du nombre d'arbres).
L'autorisation, on s'en fout mais ça le remet dans la légalité et en paix avec le voisin.
Je n'ai jamais demandé d'autorisation pour abattre de vieux arbres et j'ai connu un ami qui a été au juge de paix, le juge de paix est venu sur place et il lui a été demandé d'abattre.bada
MembreEt pourquoi le voisin exige-t-il l'abatage ? A moins de 2 m ? trop haut ?
Vous pensez qu'il à ce droit ? Pourquoi ?16 octobre 2017 à 12 h 09 min en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023796bada
Membre3 semaines avant l'AG=21 jours + 14 jours si l'AG à lieu le dernier jour de la quinzaine = maximum 35 jours soit 5 semaines et pas 7. CQFD. Vous avez suivi BMC Tools.
1 personne aime ce messagebada
Membreoups, ok pour les 21 jours avant le 1er jour de la quinzaine déterminée pour tenir l'AG. Je le savais mais c'est resté dans mon stylo
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