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bada

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 181 à 200 (sur un total de 1,020)
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  • en réponse à : Droits successoraux excessifs #1034759
    bada
    Membre

    Non, pas de recours possible (évalué par un expert).

    Le taux de 70% est le taux maximum. Les premières tranches sont un peu moins élevées mais ça reste abusif et personnellement, j'appelle cela de la confiscation (ou du vol) mais c'est comme ça. Même si la succession venait de son cousin, cela aurait été le même taux.

    en réponse à : Sujet clôturé #1034431
    bada
    Membre

    Oufti. Là, votre appartement de standing vient de changer de catégorie et le linge humide n'a rien à y voir.
    Rouille apparue récemment ???.

    Relisez le post de Himura, c'est l'expérience et la sagesse.

    bada
    Membre

    Je ne vois pas pourquoi vous avez besoin des coordonnées du locataire. Votre seul interlocuteur est le copropriétaire, quoiqu'il se passe.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Budget de l’acp voté en AG #1030130
    bada
    Membre

    Vous dites que ces frais sont "purement privatifs et indépendant……" . Dans ce cas, ces frais n'ont rien à faire dans la comptabilité de l'ACP ni, en conclusion dans le budget provisionnel.
    ces réparations doivent être payées directement par le CP au réparateur. Si toutes les réparations chez les CP devaient être d'abord comptabilisées dans la compta. de l'ACP puis réglées par le CP où l'intervention à eu lieu, ce serait une fameuse cacophonie.

    En clair, si c'est 100% privatif, c'est 100% payé directement par le CP et pas se retrouver dans le budget.

    en réponse à : Statuts ACP de 1995 #1029185
    bada
    Membre

    Regardez dans l'acte de base.

    en réponse à : Problèmes avec le syndic #1028342
    bada
    Membre

    c'est pas chinois ninifel. Il suffit de lire l'art 577 du code civil

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Modification acte de base #984700
    bada
    Membre

    En plus de ce qui est écrit par BMC Tools, il faut 80% des quotités pour modifier les statuts. Vous devez donc être d'accord tous les deux pour faire la modification.

    en réponse à : AG => majorité de 75% à 66% #1026998
    bada
    Membre

    Il faudra "un certain temps" (voir Fernand Raynaud)

    en réponse à : Terrain, fiscalité #1026145
    bada
    Membre

    ça dépend aussi du pays où se trouve le bien. En Espagne, vous serez taxé sur la plus-value qui est dégressive en fonction du nombre d'années qui se sont écoulées avant la plus-value.

    en réponse à : Remboursement du surplus de provision #1025786
    bada
    Membre

    Vous avez un mauvais syndic.
    Il y a des indemnités de retard de prévue donc, il doit les appliquer. C'est dans sa mission.

    S'il ne fait pas respecter les statuts, c'est un incompétent et ne courrer pas au juge pour l'instant.
    Envoyer un recommandé au syndic en exigent de lui qu'il envoie les rappels et en appliquant les amendes comme prévu dans les statuts.

    J'ai repris il y a x années la fonction de syndic bénévole et il y avait des retards de paiement chez 4 CP sur 6 lots mais l'ancien syndic ne réclamait aucune indemnité de retard. ça ne pouvait durer, la caisse était vide….etc….et problèmes avec les fournisseurs.
    J'ai appliqué les amendes et directement, 3 CP ont payé tout ce qu'ils devaient et les problèmes de paiement ont disparu. J'ai récupéré chez le 4ème lorsqu'il a vendu et j'ai récupéré plus d'indemnités de retard que de principal car l'acte de base avait prévu des indemnités très élevées.

    en réponse à : Achat d’un immeuble avec locataires #1025754
    bada
    Membre

    Mais, transformer un grenier en logement est aussi une infraction puisque le grenier n'est pas affecté a être "logement principal" et c'est bien l'urbanisme qui a dit que le grenier ne pouvait pas être occupé en tant qu'habitation principale….donc interdit et refusé et le propriétaire n'a eu aucun moyen de le convertir en logement….donc au revoir et merci et le CP a du s'exécuter. Je le rappelle, cas vécu, relisez mon 1er post.

    en réponse à : Achat d’un immeuble avec locataires #1025752
    bada
    Membre

    Donc, à Bxl, vous avez un grand garage avec l'eau, l'électricité et un poêle et c'est louable et l'urbanisme ne dit rien ?

    en réponse à : Achat d’un immeuble avec locataires #1025750
    bada
    Membre

    Wallonie/La Louvière

    en réponse à : Achat d’un immeuble avec locataires #1025748
    bada
    Membre

    Un grenier ne peut pas être affecté en habitation principale sinon, il ne s'appellerait plus grenier mais studio ou appartement.
    Depuis quand ces gens occupent-ils la surface (grenier) ?

    J'ai vécu ce cas ou un CP à loué son grenier (bien équipé). J'ai été précédemment syndic de cet immeuble de 6 lots.
    J'ai informé la syndic actuelle qu'il n'y avait pas d'autorisation d'habitation de résidence principale pour ce grenier.
    La syndic prie le CP de faire partir les locataires mais ne bouge pas.

    Après quelques rendez-vous à l'urbanisme…et à la police (qui vient sur place pour vérifier) qui confirme que la surface n'est pas habitable (pas d'autorisation), le CP propriétaire du grenier a du faire partir les locataires. L'affaire ne s'est pas faite du jour au lendemain et a duré environ 4/5 mois.

    en réponse à : Locataire a t-il droit de recevoir les décomptes charges du syndic? #1024714
    bada
    Membre

    Le propriétaire à 100% raison. Le syndic n'a aucune relation avec les locataires.

    en réponse à : abattage d’arbres #1019073
    bada
    Membre
    Citation :
    Vous respectez toujours le 30, le 50, le 60 à l'heure. Ne répondez pas, je connais la réponse.
    C'est pareil ici mais ici, ça ne tue personne et tout le monde est satisfait et l'Aàààààministration ne le voit même pas et des sapins, sans doute de Noël, c'est toujours une source d' ennui quand ils vieillissent.
    en réponse à : abattage d’arbres #1019068
    bada
    Membre

    Des arbres à moins de 2 M et qui ont 15 M de haut, c'est pas légal du tout et j'estime que le voisin à bien fait de les abattre. Le coût de l'abattage est élevé (quoique ça dépend du nombre d'arbres).
    L'autorisation, on s'en fout mais ça le remet dans la légalité et en paix avec le voisin.
    Je n'ai jamais demandé d'autorisation pour abattre de vieux arbres et j'ai connu un ami qui a été au juge de paix, le juge de paix est venu sur place et il lui a été demandé d'abattre.

    en réponse à : abattage d’arbres #1019065
    bada
    Membre

    Et pourquoi le voisin exige-t-il l'abatage ? A moins de 2 m ? trop haut ?
    Vous pensez qu'il à ce droit ? Pourquoi ?

    en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023796
    bada
    Membre

    3 semaines avant l'AG=21 jours + 14 jours si l'AG à lieu le dernier jour de la quinzaine = maximum 35 jours soit 5 semaines et pas 7. CQFD. Vous avez suivi BMC Tools.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Faut-il approuver les comptes ? #1023821
    bada
    Membre

    oups, ok pour les 21 jours avant le 1er jour de la quinzaine déterminée pour tenir l'AG. Je le savais mais c'est resté dans mon stylo

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