Statuts ACP de 1995
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Statuts ACP de 1995
- Ce sujet contient 9 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
billen, le il y a 8 années et 6 mois.
-
AuteurMessages
-
18 mai 2018 à 17 h 16 min #923577
billen
Membrenous avions demandé au syndic de nous envoyer une copie des statuts de notre ACP, qui ont été déposé en 1995.
il nous envoie une copie de l'acte de base de 1973 de 43 pages, que nous avions déjà.à quoi ressemblent les statuts d'une ACP ?
-/-18 mai 2018 à 19 h 04 min #1029185bada
MembreRegardez dans l'acte de base.
18 mai 2018 à 19 h 17 min #1029186GT
Membrebillen a écrit :à quoi ressemblent les statuts d'une ACP ?
-/-Par exemple à ceci :
http://www.immo-tt.be/docs/grand-theatre/acte_de_base.pdf
1 personne aime ce message19 mai 2018 à 5 h 47 min #1029187
lucMembrebillen a écrit :nous avions demandé au syndic de nous envoyer une copie des statuts de notre ACP, qui ont été déposé en 1995.
il nous envoie une copie de l'acte de base de 1973 de 43 pages, que nous avions déjà.cet acte de 1995 est probablement une adaptation ou peut-être une coordination de l'acte de base initial de 1973.
Ayant eu un problème analogue avec l'acte de ce type pour mon ACP, je vous conseille de consulter l'acte original de 1995 chez le conservateur des hypothèques. Puis demandez une copie complète de tous les actes depuis 1973 à votre syndic (doit être fourni aux frais de l'ACP). Il est extrêmement important d'avoir une copie complète de tout acte authentique.
19 mai 2018 à 6 h 43 min #1029188billen
Membre@ GT,
donc j'ai compris que les statuts d'une acp, sont simplement l'acte de base+roi déposé en 1995.
merci19 mai 2018 à 6 h 47 min #1029189billen
Membre@Luc,
vérification faite, il n'y a qu'un seul acte de base celui de 1973.
le syndic nous a envoyé ce genre de copie, illisible en partie.
cela ne l'intéressait pas de savoir si on voulait le lire ou s'essuyer…
extrait:
19 mai 2018 à 7 h 28 min #1029190GT
Membrebillen a écrit :@ GT,
donc j'ai compris que les statuts d'une acp, sont simplement l'acte de base+roi déposé en 1995.
merciCe sont actuellement l'acte de base et le règlement de copropriété (pas le règlement d'ordre intérieur) qui constituent les statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis. Ils font l'objet d'un acte authentique ainsi que toute modification apportée à ceux-ci (art. 577-4, § 1, al.1, C. civil).
L'art. 577-4, § 1, al.4 précise le contenu du règlement de copropriété.
Le règlement d'ordre intérieur, s'il a été décidé d'en établir un, peut être établi par acte sous seing privé (art. 577-4, § 2, C. civil).
19 mai 2018 à 7 h 32 min #1029191billen
Membreok, je confondais le roi et le r d cp
-/-19 mai 2018 à 12 h 24 min #1029192panchito
MembreVotre acp vit dans l’illégalité! Les statuts devaient être adaptés à la loi de 2010. La date butoir était septembre 2014!
19 mai 2018 à 14 h 07 min #1029193 -
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

