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bada

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 201 à 220 (sur un total de 1,020)
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  • en réponse à : Faut-il approuver les comptes ? #1023811
    bada
    Membre

    Comme dit par Rexou, normal que vous n'ayez pas reçu la liste des factures. Si vous les avez reçus auparavant, c'est par distraction ou volonté d'informer un maximum.

    Si le syndic envoie les invitations aux AG juste 15 avant l'AG, c'est parce que les CP peuvent demander au syndic de mettre un point à l'ODJ jusque 21 jours avant la date de la tenue de l'AG. Personnellement, je les envoyaient juste après ces 21 jours, soit 18/19 jours et le problème que vous soulevez n'existaient jamais.

    en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023753
    bada
    Membre

    9 jours, c'est pas 15 jours, il y a faute

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Unanimité lors d’une assemblée générale #1023713
    bada
    Membre

    Je vous vois pris de panique devant la situation.
    Vous imaginez déjà que le JDP sera en faveur du vendeur et là, je n'ai pas la même opinion que vous. Le vendeur est déjà fautif en ne respectant pas la décision de la première AG. C'est un point négatif pour lui.

    Pour répondre au dernier point de votre post, tous les CP sont concernés lors d'une décision d'un point mis à l'ordre du jour mais n'oubliez pas que pour modifier un acte de base, il faut l'unanimité des CP, ça veut dire que tous les CP doivent donner leur accord même si le CP vendeur paie lui même la modification de l'acte de base et dans le cas qui vous occupe, c'à lui de payer la modification, OBLIGATOIREMENT.

    en réponse à : Obligation de récolter les fonds avant gros travaux #1023549
    bada
    Membre

    Désolé mais je ne vous suis pas.

    Si le syndic passe la commande en ayant récolté 85% des fonds, il fait quoi pour payer la totalité ? Réclamer aux autres, moi, je ne vois pas cette possibilité dans l'acte de base pour les dépenses AUTRES QUE LES CHARGES HABITUELLES.

    Pour moi, il poursuit (d'accord avec vous) les défaillants et ensuite, quand les fonds sont récoltés, il commande.

    en réponse à : Obligation de récolter les fonds avant gros travaux #1023551
    bada
    Membre

    Finalement, à la lecture notamment des différents intervenants, je crois que le syndic ne peut pas demander des avances de fonds aux bons payeurs pour combler la carence des mauvais payeurs. Nous ne sommes pas ici dans le cadre des charges habituelles de l'immeuble mais de gros travaux. Je crois que dans ce cas, il n'y a pas d'intérêts ni autres pénalités de prévues dans l'acte de base ni la loi.

    Le syndic devra donc s'assurer de collecter la totalité des fonds avant de passer la commande. Pas de sous, pas de commande.
    A charge pour le syndic de faire rentrer les sous même sous menaces de recommandés et de poursuites judiciaires.

    Ceci fait, le syndic a fait son boulot et ne pourrait pas être mis en cause dans sa gestion.

    en réponse à : Obligation de récolter les fonds avant gros travaux #1023544
    bada
    Membre

    OK, merci pour les réponses.

    Et si l'un ou l'autre CP ne paie pas les acomptes demandés ? Que fait le syndic ? Rappel, et après ? Il demande à ceux qui paient une avance de fond supplémentaire ou il ne passe pas la commande des travaux ?

    en réponse à : Obligation de récolter les fonds avant gros travaux #1023537
    bada
    Membre

    Oui GT, je comprends bien qu'il s'agit de bonne gestion mais s'il passe une commande sans s'assurer que la totalité des fonds sont sur le compte, est-il dans la légalité ou en infraction avec la loi et, ….. quel article de loi ? C'était ça mon questionnement.

    bada
    Membre

    je ne voudrais pas trop vous décourager mais, 2 filles sans le sou et le père avec les sous à l'étranger, moi, je ne leur loue pas, sans aucune hésitation.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : allumage chauffage avant terme prévu #1023354
    bada
    Membre
    Code:
    [== Indéfini ==]
    Pour moi la question n'est pas liée aux frais mais bien une question de principe et le respect des règles et des décisions de l'AG. Il me semble qu'à partir du moment ou un point est porté à l'ordre du jour d'une AG et qu'une décision est prise à la majorité requise, décision non contesté dans les délais légaux, pour moi elle doit être respectée.

    On ne vit pas avec des principes, on s'entête.

    Imaginez aussi qu'il y ait des enfants en très bas âge, vos principes seraient les mêmes.

    Voyez le dernier post de GT, c'est la sagesse

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Conseil de copropriété: obligatoire? #1023166
    bada
    Membre

    Désolé, mais je ne vois pas ce qu'il y a de délicat

    J'avais compris dès le début que grmff était déjà syndic et détenait déjç 74,5% des quotités.
    En tant que syndic, il peut présider l'AG à condition d'être aussi CP. Donc….

    en réponse à : Conseil de copropriété: obligatoire? #1023164
    bada
    Membre

    Votre épouse peut être mandatée pour les 20%. Par contre, je ne vois pas pourquoi elle doit vous donner mandat pour les 74,5%. Vous les avez déjà et vous arrivez à l'AG en tant que 2 personnes indépendantes et à l'AG, elle ne parle jamais et ne représente pas les 74,5%.
    N'importe qui de vous 3 préside l'AG, même votre épouse.
    Idem pour le secrétariat

    en réponse à : Conseil de copropriété: obligatoire? #1023155
    bada
    Membre

    Rexou, vous avez vécu au Farwest ?

    en réponse à : Conseil de copropriété: obligatoire? #1023149
    bada
    Membre

    Vous pouvez aussi acheter les 5,5% manquants.

    De plus, la grande majorité des CP ne connaît pas l'article 577 cv donc, vous ne créez pas ce conseil et personne n'y verra rien et ça vous fait encore un machin en moins.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Payer les dépannages de chaudières ? #1022763
    bada
    Membre

    Rexou a bien résumé la situation et je n'ajouterai rien. Vendez, vous n'avez pas l'état d'esprit d'une bailleuse.

    1 personne aime ce message
    bada
    Membre

    Ben moi, dans une petite copro de 3 lots, je change le barillet de la porte et je ne lui en donne pas un double jusqu'à ce qu'elle revienne à la raison et qu'elle comprenne qu'elle ne vit pas seul dans l'immeuble.

    en réponse à : Syndic veut recevoir procuration par courrier avant AG #1019379
    bada
    Membre

    A grmff.
    Je ne peux pas pour l'instant répondre à vos questions car je n'ai pas les documents sous les yeux et il faut que je m'adresse à ma belle-soeur.

    en réponse à : Syndic veut recevoir procuration par courrier avant AG #1019377
    bada
    Membre

    Le syndic est professionnel agréé IPI.

    mon frère ne peut pas se porter candidat car il est très souffrant et son épouse doit faire face seule à une tension extrême qui existe dans l'immeuble. Il y a un conflit d'interprétation d'une ligne dans son acte d'achat. Les autres CP disent que mon frère possède 2 appartements parce que lors de la construction de l'immeuble en 1978, l'appartement dont ils sont CP est la réunion de 2 appartements et ce dès la construction.
    Son acte dit qu'ils achètent UN appartement formé de la réunion de deux appartements…….. Cette réunion a toujours existé. Personne n'a jamais occupé les lots séparément. La tension est vive dans l'immeuble.

    Ce qui change, c'est que les frais d'ascenseur sont divisés en 5 ou en 6 selon qu'il est reconnu qu'ils ont un ou deux lots

    Oui, le problème de la procuration est mineure. Ma Belle-sœur (elle est très très stressée) me demande de les représenter et je me demandais si j'allais arriver à la prochaine AG avec une procuration en main et créer un effet de surprise.

    en réponse à : Syndic veut recevoir procuration par courrier avant AG #1019374
    bada
    Membre

    En réponse à Luc.

    C'est une décision unilatérale du syndic et proposée par aucun CP.

    Je ne peux pas transcrire la phrase car ce courrier est chez mon frère.

    De prime abord, comme l'écrit grmff, je pensais que cette exigence était illégale car la copropriété n'a jamais fonctionné comme cela et que ce nouveau syndic (depuis 2 ans) fonctionne comme avant la loi de 2010 et encore avant.
    A titre d'exemple, dans l'AG qui a eu lieu vers le 20 mars, l'ordre du jour était rocambolesque. En fait, il met au point 1 divers éléments qui n'ont rien à voir les uns avec les autres tels que :
    -approbation des comptes 2016
    -choix du nouveau contrat d'ascenseur
    -création d'un conseil de copropriété (il y a 6 lots)
    tout ça en point 1 sans indiquer les majorités requises or il faut notamment 75% des quotités pour créer le conseil de Copropriété.

    Sur son ordre du jour, pas de nomination du commissaire aux comptes, celui de l'année précédente remplira la fonction, sans vote. Ils n'en n'ont même pas parlé.
    Le syndic avait un contrat de 1 an mais sa reconduction n'était pas à l'ODJ. Il s'est reconduit seul sans en parler à l'AG.

    Et la loi de 2010, je me demande s'il sait qu'elle existe. Il n'y a pas de fixation de la quinzaine dans laquelle l'AG doit avoir lieu + tout ce qui concerne la loi de 2010 et donc, j'en viens à penser que cette obligation d'envoyer les procurations avant l'AG fait partie de sa gestion folklorique et où c'est lui qui décide tout ce qu'il veut.

    en réponse à : Syndic veut recevoir procuration par courrier avant AG #1019370
    bada
    Membre

    On ne parle pas de l'étranger.
    En Belgique, un mandataire se présente muni d'une procuration à l'AG, ici, 6 lots… et, l'exigence du syndic est-elle légale (ou correct ) et, quelle attitude une personne munie d'une procuration doit-elle avoir si le syndic conteste sa présence parce qu'il n'a pas reçu la procuration chez lui par courrier ? Il s'assied ou il part ?

    C'est la 1ere année que cette exigence est faite, pour application en 2018 et l'immeuble date de 1978.

    Rien dans les statuts

    bada
    Membre

    Et le garage acheté par un employé peut effectivement lui donné majorité absolue dans les cas où 50% + 1 quotité est suffisante.

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