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Père paie la location d’un appartement à ses enfants – qui signe le bail?

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16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
  • Auteur
    Messages
  • #923003
    Alpha
    Membre

    Bonsoir,

    Un père (italien actuellement domicilié en Belgique) part en pension et va s'installer en France (où il sera domicilié d'ici peu). Il souhaite me louer un appartement pour y loger ses deux filles (majeures, mais encore aux études, donc sans revenus).

    Il me propose de signer un bail en le renseignant lui comme locataire "officiel" et en y précisant simplement que l'appartement est destinné à ses deux filles. Est-ce que ceci "tient la route"? Je pense que non car dans ce cas on n'est plus dans le cas d'une location à titre de résidence principale dans le chef du locataire et ce n'est plus la loi du 20 février 1991 qui s'applique.

    Je pense que dans un tel cas, je dois signer un bail avec les deux filles renseignées comme locataires (vu qu'elles occuperont le bien à titre de résidence principale) et où le père serait renseigné comme caution solidaire des obligations de ses filles découlant du bail. Libre au père dans ce cas de me payer directement le loyer et les charges à la place de ses filles.

    Qu'en pensez-vous?

    Merci pour vos "lumières" 🙂

    Alpha

    #1023099
    libra
    Membre

    Le seul avantage dans votre formule est que vous avez trois preneurs et donc trois personnes contre qui vous retourner. Dans les deux cas on ne peut pas parler de bail de résidence principale. Il faudrait faire un bail de résidence secondaire qui est moins contraignant pour le bailleur. Où sont domiciliées les filles?

    #1023096
    Alpha
    Membre
    libra a écrit :
    Le seul avantage dans votre formule est que vous avez trois preneurs et donc trois personnes contre qui vous retourner. Dans les deux cas on ne peut pas parler de bail de résidence principale. Il faudrait faire un bail de résidence secondaire qui est moins contraignant pour le bailleur. Où sont domiciliées les filles?

    Merci pour votre réponse, Libra 🙂

    Je pense que les filles sont actuellement domiciliées chez leurs parents mais ont l'intention de se domicilier dans l'appartement. Auquel cas, je pourrais signer un bail de résidence principale avec elles, non?

    En quoi consiste exactement un bail de résidence secondaire?

    #1023097
    Grmf!!
    Modérateur

    Bonjour
    Un bail de résidence principale est la bonne solution. Avec le père comme caution.

    #1023098
    Himura
    Membre

    Je ferais comme vous le suggérez.
    Le preneur = les filles, et caution solidaire = le papa.

    #1023094
    libra
    Membre
    grmff a écrit :
    Bonjour
    Un bail de résidence principale est la bonne solution. Avec le père comme caution.

    Pourquoi pas un bail de résidence secondaire?

    #1023095
    Alpha
    Membre

    Merci à tous pour vos réponses rapides 🙂

    #1023093
    Grmf!!
    Modérateur
    libra a écrit :
    grmff a écrit :
    Bonjour
    Un bail de résidence principale est la bonne solution. Avec le père comme caution.

    Pourquoi pas un bail de résidence secondaire?

    Parce que cela ne correspond pas à la réalité, et que le bailleur ne peut feindre de l'ignorer.

    #1023090
    panchito
    Membre
    Himura a écrit :
    Je ferais comme vous le suggérez.
    Le preneur = les filles, et caution solidaire = le papa.

    C'est la seule solution correcte et légale!

    #1023091
    Erico
    Membre

    attention à bien torcher la clause de caution, c'est hyper important de bien la formuler, si ça ne l'est pas elle peut n'avoir aucune valeur

    maintenant les 2 filles sans revenus, donc impossible de se retourner contre elles et le père à l'étranger, si il y a un problème, ça risque d'être compliqué, il faut penser à ça aussi

    1 personne aime ce message
    #1023092
    jacq
    Membre
    Erico a écrit :
    attention à bien torcher la clause de caution, c'est hyper important de bien la formuler, si ça n'est pas ça elle peut n'avoir aucune valeur

    maintenant les 2 filles sans revenus, donc impossible de se retourner contre elles et le père à l'étranger, si il y a un problème, ça risque d'être compliqué, il faut penser à ça aussi

    Avez vous un exemple de cette clause

    #1023089
    Erico
    Membre

    pas sous la main faut que je cherche et là suis en plein travaux, donc c'est un peu le b…….à la maison

    #1023087
    libra
    Membre

    Quand il y a un garant, je mets tout le monde dans la liste du preneur et dans la destination de l'appartement je mentionne le nom de ceux qui vont y habiter.

    1 personne aime ce message
    #1023088
    bada
    Membre

    je ne voudrais pas trop vous décourager mais, 2 filles sans le sou et le père avec les sous à l'étranger, moi, je ne leur loue pas, sans aucune hésitation.

    2 personnes aiment ce message
    #1023086
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Himura a écrit :
    Je ferais comme vous le suggérez.
    Le preneur = les filles, et caution solidaire = le papa.

    C'est la seule solution correcte et légale!

    Ouais…

    Sauf que les obligations de la "caution" ne sont pas égales à celles d'un preneur. Perso, j'indiquerais plutôt les 3 preneurs, solidairement responsables. Bail de résidence principale, avec mention d'occupation des lieux par les deux filles. Plus simple et plus sur…

    Bien que comme dit Bada, deux filles sans revenus ici et les sous à l'étranger, vous travaillez sans filet ! Si tout se passe bien, c'est parfait… dans le cas contraire, quelle que soit la clause du bail, vous aurez seulement un beau jugement à encadrer sur le mur. Et je crains fort que la manière dont le bail est torché n'y change pas grand chose.

    #1023085
    panchito
    Membre

    Ce qui dit Rexou est parfaitement vrai!

    Un garant qui n'est pas domicilié en Belgique et les 2 filles sans le sous, moi je ne fais pas affaire non plus!

    Pour un loyer inférieur à 600-700€, votre téléphone de doit pas s'arrêter de sonner, donc pourquoi vouloir faire affaire avec eux?

16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
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