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AntoineBOUR

Toutes mes réponses sur les forums

13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Vente bloquée par créanciers (refus de mainlevée) #993636
    AntoineBOUR
    Membre
    panchito a écrit :
    Je pense que les 2 ex-bailleurs ont demandé à leurs huissiers respectifs de procéder à une saisie conservatoire sur vos biens immboliers pour être surs que vous ne puissiez les vendre sans leur rembourser vos dettes.

    Voilà, c'est bien cela.
    Des saisies conservatoires ont été déposées par leurs huissiers.
    Mon notaire va tâcher de leur exposer la possibilité de les rendre bénéficiaires d'une partie de la vente de la 2ème maison, et leur montrer qu'à part mettre dans une position délicate l'acquéreur de la première, ils ne retireront rien de s'opposer à une mainlevée.

    Merci pour vos réponses, si vous avez d'autres idées, je suis preneur.

    Et j'encourage les lecteurs éventuels de ce sujet à bien définir leur achats, prendre des assurances de tous côtés pour prévenir toute difficulté liée au remboursement de leurs emprunts (divorce, maladie, perte d'emploi…).

    Les déboires financiers prennent vite des tournures difficiles quand on a vu trop court dans son plan financier !

    Antoine

    en réponse à : Vente bloquée par créanciers (refus de mainlevée) #993632
    AntoineBOUR
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :Mon notaire après vérification a demandé une mainlevée à ces 2 créanciers. Ils n'étaient pas les seuls sur la liste mais sont les seuls qui sont défavorables à une mainlevée.

    Mais comment votre notaire sait-il que vous devez de l'argent à 2 de vos anciens bailleurs?

    Ces bailleurs ont-ils fait une saisie conservatoire chez le notaire? Via leur huissiers?

    Citation :Mon notaire après vérification
    Qu'a-t'il vérifié et où?

    Je vais lui poser la question afin d'avoir une réponse plus claire pour vous.
    D'après ce que j'ai compris, il est obligatoire de vérifier si des créanciers existent si une vente immobilière se fait.
    Je ne sais pas vous préciser où les vérifications ont fait jour de ces créanciers.

    Antoine

    en réponse à : Vente bloquée par créanciers (refus de mainlevée) #993630
    AntoineBOUR
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :Les 2 créanciers sont les propriétaires des 2 derniers appartements que j'ai loués pour y vivre (j'étais leur locataire, rien à voir avec mes immeubles).

    Mais comment sont-ils arrivés à faire reconnaître leur créance? Qu'ont-ils fait saisir, en dehors de vos biens immobiliers?
    Comment sont-ils devenus créanciers privilégiés?

    Etes-vous en règlement collactif de dettes?

    Après décision du juge de paix, il y a eu acte d'huissier demandant le paiement des arriérés de loyer, frais et dédommagements ainsi qu'une demande d'expulsion. Nous sommes partis de nous même.

    Mon notaire après vérification a demandé une mainlevée à ces 2 créanciers. Ils n'étaient pas les seuls sur la liste mais sont les seuls qui sont défavorables à une mainlevée.

    Ils ne nous ont rien saisi pour le moment.

    Je ne sais pas si ils sont privilégiés.

    Je ne suis pas en règlement collectif de dettes.

    Antoine

    en réponse à : Vente bloquée par créanciers (refus de mainlevée) #993628
    AntoineBOUR
    Membre
    PIM a écrit :
    C'est pour tenir compte de ce genre de problèmes qu'il y a habituellement dans le compromis de vente une condition suspensive de mainlevée des inscriptions…

    Les créanciers qui refusent la mainlevée ont-ils déjà une inscription sur l'autre immeuble (qui n'est pas celui "vendu") ? Sinon, vous pourriez leur proposer de transférer leur garantie en Xe rang sur cet autre immeuble, également en Xed rang.

    Avez-vous pris votre bâton de pèlerin et avez-vous tenté de rencontrer les gestionnaires concernés pour leur expliquer la situation et tenter d'obtenir leur accords ?

    Votre notaire devrait vous assister dans ces démarches.

    N'oubliez pas également de tenir compte des honoraires de l'agent immobilier, dans vos décomptes et négociations avec les créanciers…

    Et, enfin, je suppose que vous aviez connaissance du montant des inscriptions et du risque de ne pas obtenir mainlevées: votre responsabilité pourrait être engagée à l'égard de l'acquéreur, car vous lui avez donné l'autorisation de faire des travaux avant l'acte…. sans pouvoir garantir qu'il pourrait signer l'acte !

    Je ne sais pas où il en est dans ses travaux, mais:
    – s'ils sont inachevés: qui va financer leur achèvement ? Et quelle est la valeur actualisée de l'immeuble ? Moins qu'avant ?
    – s'ils sont achevés: ils valorisent votre immeuble… aux frais de l'acquéreur, qui ne se laissera certainement pas préjudicier ainsi…

    Bref: ambiance et cotillons !

    Concernant les créanciers, mon notaire fera à mon avis un meilleur travail que moi pour leur expliquer le fonctionnement de la vente.
    Il est plus difficile de s'expliquer d'individu à individu sur ce genre de choses.

    Merci pour cette excellente idée de faire passer ces créanciers sur un meilleur rang pour la vente de la seconde maison.

    Pour ce qui est des travaux, je n'ai que donné les clefs à l'acquéreur, mais pas d'autorisation écrite d'engager des travaux.

    Merci pour ces idées et réponses,

    Antoine

    en réponse à : Vente bloquée par créanciers (refus de mainlevée) #993627
    AntoineBOUR
    Membre
    panchito a écrit :
    Ces biens ont-ils fait l'objet d'une saisie conservatoire?

    Non.

    panchito a écrit :
    La banque dont vous parlez est-elle celle qui vous avait octroyé le prêt pour acquérir ces biens?

    Oui, 1 prêt par maison.

    panchito a écrit :
    Avec le montant de la vente, peut-elle couvrir l'emprunt qui vous restait à payer chez elle?

    Non, vente à 1/3 du prix d'achat (en gros). Le reste du capital et des intérêts courra encore après la vente.

    panchito a écrit :
    Les 2 autres créanciers sont-ils vos bailleurs?

    Les 2 créanciers sont les propriétaires des 2 derniers appartements que j'ai loués pour y vivre (j'étais leur locataire, rien à voir avec mes immeubles).

    panchito a écrit :
    Citation :Que va-t-il se passer si la vente ne se fait pas, sachant que l'acquéreur a commencé à faire des travaux et des installations ?

    L'acquéreur a commis une grave erreur et risque de perdre tous les investissements qu'il a déjà consentis alors que l'acte d'achat n'a pas encore été signé.

    Merci pour cette première précision.

    Antoine

    en réponse à : Charleroi – Permis de Location = Permis d’Urbanisme #973011
    AntoineBOUR
    Membre

    Bonjour Messieurs,
    je suis allé faire mon tour à Gilly et ai rencontré des fonctionnaires forts sympathiques.

    Je me suis rendu compte que les lieux (6 apparts aujourd'hui) avaient été passé en 2000 d'une unifamilliale à 3 apparts, puis 6 avec permis de location, enfin 8 dont 2 n'avaient donc ni permis d'urbanisme, ni de location.

    Donc d'après les urbanistes, je devrais pouvoir faire soit un kot étudiant, soit diviser en 3 apparts, soit un par niveau.

    Je n'ai en effet pas entendu parler de devoir revenir à une unifamilliale, ni de plateaux de moins de 100m².

    Par contre on m'a bien expliqué que Charleroi était en manque de logement spacieux, soit de plus de 35 m², ce qui est bon à savoir. Egalement, on m'a bien signifié que les nouveaux rapports entre l'Urbanisme, le Logement et la Police étaient fort compliqués, et que beaucoup de soucis venaient de l'incompatibilité entre les mesures urbanistiques et les mesures nécessaires à obtenir un permis de location.

    Merci pour vos informations, je me rends compte qu'il vaut mieux aller directement à la source, plutôt que de se faire peur à imaginer trop de choses.

    AB

    en réponse à : Charleroi – Permis de Location = Permis d’Urbanisme #973008
    AntoineBOUR
    Membre
    cochise a écrit :
    Charleroi a fait preuve de grandes légèretés pendant des dizaines d'années (électorat oblige) et maintenant, lave plus blanc que blanc.

    Si je comprends bien, vous avez un immeuble cadastré comme maison unifamiliale qui est en fait maintenant composé de chambres avec communs.

    Moi je prendrais RDV avec l'urbanisme pour tenter de trouver une solution. Il faudra quand même toujours des chambres avec commun. Sinon, vous pouvez aussi envisager les kots. De toute manière, on ne peut pas élargir les murs.

    Merci de votre réponse Cochise,
    je me demandais si les textes présentant la demande en terme de surface, sécurité, installations de l'Urbanisme était disponible en ligne ?

    Je n'ai rien trouvé pour le moment sur internet, merci à l'avance si vous avez un lien qui pointe sur ces nécessités (et pour les kots étudiants aussi, pourquoi pas).

    Allez hop, direction Gilly, on verra si ils sont ouverts demain…

    AB

    en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971996
    AntoineBOUR
    Membre
    grmff a écrit :
    Quelle ville? Charleroi aussi?

    Pour info, suite à courriel au bourgmestre et action auprès du médiateur urbain, le problème de domiciliation a été réglé pour ce locataire-là.

    Rien d'autre n'a changé, et les réponses écrites que j'ai eue m'ont laissé pantois. En outre, j'ai le vague sentiment que je vais faire l'objet d'un harcèlement de la part de l'administration…

    Oui, je parle de Charleroi et Montigines sur Sambre. Les agents de quartier m'ont dit que les lois existaient depuis novembre, mais que début janvier les services logement/urbanisme/police avaient fait réseau et allaient donc communiquer pou savoir si les permis étaient en règle et ainsi refuser des domiciliations.

    Je ne suis pas tout rose : je n'ai plus de permis valide, mais comme je n'ai pas fait de modifications particulières (peinture/goudronnage du toi) ni eu de dégâts importants depuis la fin des anciens il y a 6 mois, je trouve assez fou que mes locataires trinquent.

    J'ai vu l'agent de quartier que je connais depuis un certain temps, mais voilà qu'il se braque et me dit qu'il va appeler les pompiers pour faire un rapport "feu", me signifiant que les pompiers pouvaient toujours trouver des choses à revoir…
    Sympa comme tout, mais je vais voir avec mes locataires qui semblent finalement prêts à faire une petite lettre avec moi au bourgmestre.

    On verra, mais si cela ne bouge pas je ferais bien un petit mot à la Presse.
    Je vais essayer d'amener d'autres propriétaires "sains" qui sont aussi face à ce problème.

    On pourrait peut-être bénéficier d'un délai de 4-6 mois pour se mettre en ordre, non ?

    On se tient au courant pour la suite ?

    en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971994
    AntoineBOUR
    Membre

    Bonjour à Tous,
    je suis fin prêt à lancer un appel collectif, car je tombe sur les même âneries :
    Nouvelle locataire qui me dit que l'agent de quartier a dit que c'était trop petit pour qu'elle soit domiciliée ! Quel géomètre expert !

    Je ne suis pas dans un cas sympathique, puisque j'ai acheté cet immeuble il y a 3 ans, avec permis de location valide.

    Maintenant le permis est à renouveller, mais après travaux, je dois sortir 130 Euros par unité, et on interdit à mes nouveaux locataires de se domicilier…

    A 350 Euros en moyenne par logement, oui je pourrais faire la bascule, sauf que j'ai repris mes logements pour les améliorer et repartir du bon pied (urbanisme et permis de loc), mais maintenant mes nouveaux locataires veulent me faire un procès et se barrer vite fait (je les comprends).

    C'est absolument dingue et je ne vois pas comment m'en sortir…

    Je suis prêt à lancer un collectif, faire des efforts pour les locataires et proprios. Combien de locataires mis dehors et combien de proprios à même de renouveller leurs permis ?

    A bientôt, je vois l'agent de quartier dans une heure…

    AB

    AntoineBOUR
    Membre

    L'urbanisme la prend en compte en tant qu'unifamiliale…

    Antoine

    AntoineBOUR
    Membre

    Non, le propriétaire précédent n'en avait pas.

    Antoine

    AntoineBOUR
    Membre
    AntoineBOUR a écrit :
    Voilà le gros dilemme :
    On me propose une Uni familiale.
    8 chambres sont louées à des étudiants dans cette unifamiliale depuis 7 ans.

    J'achète la maison, et vit sur 2 étages, et que se passe-t-il si je veux continuer le même procédé de location des chambres que je n'occupe pas ?

    L'urbanisme va-t-il soudain s'intéresser à mon cas ?
    Si oui, suis-je en maison de rapport, en location de chambres, de kots, de quoi en fait ?
    Que va me demander l'urbanisme de faire ?
    Et si je suis aux normes d'urbanisme (ce qui semble être le cas), vais-je pouvoir louer en obtenant un certificat de conformité ?

    Je sais que ce sont beaucoup de questions, mais je dois faire mon offre demain soir (mercredi 12 mars) sinon je risque de rater mon achat.

    Donc merci à l'avance pour vos réponses.

    Antoine

    Saint Gilles – 1060

    Je crois que ma question de fond, c'est aussi :
    – SI les kots sont conformes et que l'urbanisme passe, vont-ils me forcer à arrêter les locations et à introduire une demande de permis OU simplement me demander de faire une demande ?

    Antoine

    en réponse à : Constituer un dossier de demande d’emprunt POSITIF ? #952761
    AntoineBOUR
    Membre

    Pour être dans le concret, j'ai une maison de rapport en vue (260 m2) :
    – Prix hors frais : 485 000 €
    – Revenus locatifs : 2550 €
    – à Ixelles (1050)
    – Nos revenus : 2700 €
    – Apport : 50 000 €

    Voilà, c'est un premier achat et nous comptons habiter un étage (à priori celui avec la cour/jardin) et continuer les locations pour les autres étages (donc nous garderions 1600 € de loyers hors charges).

    Si vous avez besoin d'autres infos, demandez-moi, je suis en quête de réponses !

    Merci

    Antoine

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