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andre78fr

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20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 63)
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    Messages
  • en réponse à : Questions comptables… #1002278
    andre78fr
    Membre

    Bonjour,

    Je vous remercie pour cette réponse détaillée, j'ai trouvé un texte particulièrement intéressant (et critique) que je suis en train de lire :
    http://www.loyensloeff.com/en-US/News/Publications/Brochures/Documents/Comptabilit%C3%A9_et_fiscalit%C3%A9_pratiques_Kluwer_publication_Y.S.pdf

    Je reviendrai reprendre et poursuivre l'échange mais ça serait presque mieux d'ouvrir des sujets thématiques (le plan comptable, les fonds propres et les comptes /// le mécanisme d'approbation et le traitement du résultat /// le budget, son vote, les appels qui en découlent…).

    Bon week-end en attendant 😉
    André

    dach a écrit :
    andre78fr a écrit :Je considère que l'absence de comptes pour les avances et le fonds de roulement (au sens financier du terme) est une vraie lacune. Il s'agit en fait des dettes de l'ACP mais à l'égard des copropriétaires…
    Selon la définition légale, les fonds sont la somme des avances des copropriétaires.
    Dans le plan comptable belge, les fonds ont leurs comptes :
    4100 et 4101 pour les dettes des appel de fonds,
    550 et 551 pour les actifs des fonds en banques,
    700 et 701 pour les appel de fonds en cours d'exercice et
    693 et 489 pour les reports de fin d'exercice.

    Notez que la notion de fonds de roulement 'permanent' n'existe pas. Les avances sont soit à destination du ou d'un des fonds de roulement, soit à destination du ou d'un des fonds de réserve

    andre78fr a écrit :Vous fonctionnez comme nous avec un système d'acomptes (provisions) d'après un budget voté et de charges réelles, comptabilisées au fur et à mesure et à la fin on compare et on régularise (sur la partie "fonds de roulements" ou "opérations courantes" en France…).
    Effectivement l'idéal étant que le montant des dépenses réelles égale le budget. Comme cela n'est possible et que l'acp n'a pas de fonds propre, le budget prévoit des appels de fonds supérieur aux charges. En fin d'exercice, les valeurs reportées sont donc nécessairement positives et sont donc des avances pour l'exercice suivant.
    Les statut pourraient prévoir un montant minimal pour ces valeurs reportée.
    D'autre part ces valeurs reportées ne peuvent être créditées aux copropriétaires sans décision d'AG que en cas de vente du lots correspondant et uniquement pour la part du fonds roulement.

    andre78fr a écrit : pour quelle raison une clé (de répartition) ne serait plus conforme aux statuts ?
    Par exemple, les statuts peuvent prévoir que les avances soient proportionnelles aux quotités. Or lors de affectation des charges dont le critère de répartition est l'utilité, certain lots pourraient avoir une valeur par quotité de leur part dans les fonds différent de la moyenne des autres lots.
    D'autre part, en cas de vente, le copropriétaire doit participer aux avances pour travaux décidé avant la vente selon la répartition prévu aux statuts. Donc sa quote-part dans le fonds de réserve doit être conforme à cette répartition.

    en réponse à : les votes négatifs en AG #1004694
    andre78fr
    Membre

    Bonjour,

    Juste un petit mot pour vous dire que le scrutin secret existe…. de l'autre côté de l'Atlantique !!!

    Citation :
    Code Civil du Québec
    351. Les décisions de l'assemblée se prennent à la majorité des voix exprimées.
    Le vote des membres se fait à main levée ou, sur demande, au scrutin secret.

    J'ignore comment ça se passe sur le plan pratique avec les quotités….

    Cordialement,
    André

    croquette a écrit :
    Réponse à andre78fr :

    Faux, plus de 90% des propriétaires se disent satisfaits du syndic, et le conseil de copropriété ne fait que des louanges sur son bureau.

    La dernière fois que j’ai parlé « démocratiquement » dans une AG, sans m’attaquer à certains propriétaires en particulier mais en ne me référant qu’à la loi du 10 juin 2010 et à ses annexes.

    Mon objectif; travailler conformément à ces textes sans qu'une minorité de propriétaires puissent influencer les actes du syndic.

    Certains propriétaires ont proposé de m’exclure de la réunion et de m’interdire de participer à toute réunion ultérieure ! Certains envisageaient peut-être de dresser une potence ?

    L’AG est-elle réellement une réunion démocratique ?

    Les propriétaires ont une réflexion égoïste, certains ont, pour la première fois, participé à cette réunion parce que des propositions pouvaient leur être financièrement défavorables !

    De nombreuses personnes interviennent dans ces réunions sans s’être investies dans l’étude des lois relatives aux copropriétés, elles crient au scandale et conditionnent le public comme le font des casseurs dans des réunions qui se veulent pacifiques !

    Est-il vraiment nécessaire de se casser le c… pour ces personnes ?

    en réponse à : Questions comptables… #1002276
    andre78fr
    Membre

    Bonsoir,

    Je vous remercie pour votre réponse qui soulève finalement plus de questions que de réponses mais il faut dire que les deux systèmes ne sont pas des modèles de simplicité ou vraiment optimum… Leur ressemblance créé toute la difficulté

    dach a écrit :
    Je suis pas comptable et je ne connais pas bien les règles des copropriétés françaises, mais il me semble que les principes de comptabilité générale belges et français sont semblables.

    Oui mais… en France on a une classe 1 pour les fonds propres (capitaux) et nous n'avons pas la classe 2 des immobilisations. Le traitement très particuliers des travaux ou la clôture en deux temps est une autre particularité françaire…

    Citation :
    En matière de copropriété, la loi belge précise que "L’association de copropriétaires ne peut avoir d’autre patrimoine que les meubles nécessaires à l’accomplissement de son objet, qui consiste exclusivement dans la conservation et l’administration de l’immeuble ou du groupe d’immeubles bâtis", la commission des normes comptables belge a donc estimée que les excédants de l’exercice doivent être enregistrés comme dettes envers les copropriétaires (valeurs reportées fonds de roulement et valeurs reportées fonds de réserve). La copropriété ne dispose donc pas de 'capital' ; les fonds sont des dettes de classe 4

    Je considère que l'absence de comptes pour les avances et le fonds de roulement (au sens financier du terme) est une vraie lacune. Il s'agit en fait des dettes de l'ACP mais à l'égard des copropriétaires…

    Citation :
    Le bilan de fin d'exercice représentant la situation à la date de clôture (généralement le 31 décembre), que le fonds de réserve reste attaché aux lots et que le fonds de roulement doit resté alimenté pour faire face au dépense de l'exercice suivant, il n'a pas lieu de faire de note de crédit (Avoir) envers chaque copropriétaires.

    Vous fonctionnez comme nous avec un système d'acomptes (provisions) d'après un budget voté et de charges réelles, comptabilisées au fur et à mesure et à la fin on compare et on régularise (sur la partie "fonds de roulements" ou "opérations courantes" en France…).

    Citation :
    Les détails de la répartition des fonds et des charges par lots semblent devoir être réalisée hors comptabilité.

    Tout à fait, je propose des tableaux détaillés mais au niveau comptable on regroupe par copropriétaire et pour tous ses lots…

    Citation :
    Reste le problème du cas fort probable où, suite à l'imputation des charges de chaque lot, la répartition des fonds par lots n'est plus conforment au statut (càd ne corresponds pas aux quotités). Dans ce cas, je pense que les appel de fonds pour rééquilibrer les fonds sont à comptabiliser à la date où ils sont appeler càd sur l'exercice suivant.

    Là je ne comprends pas ; pour quelle raison une clé (de répartition) ne serait plus conforme aux statuts ?

    Citation :
    Idem, si l'AG décide de rembourser une partie des fonds. C'est à comptabiliser à la date de l'AG.

    C'est le régime normal et obligatoire en France oui…
    (soupir)

    Si des comptables ou syndics veulent apporter des précisions ils sont bien évidemment bienvenus !

    André

    en réponse à : Questions comptables… #1002274
    andre78fr
    Membre

    Bonjour,

    Je continue dans cette discussion car il s'agit toujours de questions comptables et du fonctionnement de mon logiciel Val Compta.

    En France, il y a un mécanisme très tordu pour l'approbation des comptes qui consiste à présenter des comptes après répartition à la fin de l'exercice mais c'est à la date de l'AG que ces écritures deviennent définitives 🙁

    Du coup, je propose un système assez lourd avec des clôtures provisoires et définitives, résumées dans ce tableau :

    clotures.gif

    Ma question est la suivante, comment ça se passe en Belgique ???
    En gros, si le résultat de l'exercice qui se termine le 31/12/2014 est excédentaire, à quel date on porte au crédit des copropriétaires leur quote-part ?

    Merci pour vos réponses et éclairages !

    Cordialement,
    André

    en réponse à : les votes négatifs en AG #1004692
    andre78fr
    Membre
    croquette a écrit :
    Pourquoi ne pas avoir un bulletin de vote spécifique aux votes pour des personnes qui ne pourrait être dépouillé que par le syndic ou un membre de son bureau ?

    S'opposer à ce type de proposition n'est qu'une chasse aux sorcières.

    Pourquoi ne pas installer des bûchers à la sortie des AG ?

    Tout simplement parce qu'il s'agit de nommer les gens qui vont contrôler le syndic et que la majorité des copropriétaires ne font pas confiance au syndic ?

    en réponse à : Comment bien choisir un syndic d’immeuble ??? #1004828
    andre78fr
    Membre
    GT a écrit :
    REGLEMENT DU FORUM PIM
    Extraits
    "Tout message à caractère délibérément publicitaire (même pour des services gratuits et/ou prétendus tels), sous quelque forme que ce soit, est prohibé, sauf accord préalable du webmaster.

    D'autant plus que le webmaster est très sympa quand on lui demande !!!

    J'ai vu beaucoup moins de comptabilités belges que françaises mais récemment un petit syndic bénévole me transmet les comptes précédemment tenus par un syndic pro, inscrit à l'IPI, et ce n'est malheureusement pas une très grande garantie… au delà d'erreurs (facture de fioul d'une autre copropriété…), du refus de répondre au commissaire, il ne respecte pas du tout le plan comptable de l'arrêté de 2012 !!!

    Le début de la discussion illustre, au bénéfice du doute, toute la méfiance qu'on peut avoir sur les avis et les commentaires sur internet (et ça vaut aussi pour les restos, les hôtels et pas mal de choses…) et au final, je crois que le mieux c'est de trouver des copropriétaires dans le même secteur et d'avoir leur avis sur leur propre expérience et syndic(s), présent ou passé…
    Le bon vieux bouche à oreille quoi !

    André

    en réponse à : les votes négatifs en AG #1004688
    andre78fr
    Membre
    rexou a écrit :
    Francis a écrit : Si je me souviens bien, mais Luc viendra certainement confirmer ou infirmer cela, le but recherché par le législateur en obligeant d'indiquer les noms des propriétaires qui votent négativement était de responsabiliser ces propriétaires en cas, par exemple, de non réalisation de travaux devenus nécessaires.

    Bonjour,

    En France c'est exactement pareil ; on doit faire apparaître sous chaque résolution la liste nominative des copropriétaires qui ont voté dans le sens opposé à la décision, avec leurs tantièmes, ainsi que ceux qui se sont abstenu…

    Il y a ensuite des conséquences diverses ; ces opposants et les défaillants (absents non représentés) reçoivent le PV en recommandé et seul une personne qui a voté contre une résolution peut aller en justice pour la contester…

    A mon avis, la première raison pour le caractère public des votes en copropriété c'est en effet la transparence et d'éviter les fraudes ; s'il suffisait de mettre un nombre de tantièmes / pourcentage sans la moindre justification, ça serait la porte ouverte à tous les abus !!!
    Que ce soit pour des travaux ou un membre du CDC, il faut assumer ses positions ou bien s'abstenir…

    André

    en réponse à : Questions comptables… #1002273
    andre78fr
    Membre

    Bonjour à tous !!!

    Après quelques semaines, je viens vous donner le résultat de cette formidable offre promotionnelle pour les pimonautes : STRICTEMENT AUCUNE COMMANDE !!!!

    C'est pas grave… je continue à bosser dessus et grâce à vous j'aurais au moins appris que les chèques avaient disparus de Belgique. Du coup j'ai mis en place la gestion des prélèvements SEPA que je vous propose de découvrir dans ce message :
    http://www.valcompta.net/forum/viewtopic.php?id=333

    Toutes les remarques, critiques, propositions sont bien sûr les bienvenues !

    Pour répondre à grmff (suite aux quelques mails échangés), oui le marché est mature mais ça bouge sans arrêt avec de nouveaux syndics bénévoles qui se lancent, des nouvelles constructions, des immeubles qui passent de la mono à la copropriété… pour le prix je l'ai augmenté mais ça ne fait pas tout, dès lors que je propose une version d'évaluation c'est bien l'adéquation du logiciel qui pose problème et j'ai travaillé à proposer une interface plus simple pour la prochaine version. Enfin, sur le référencement oui il reste beaucoup à faire !!!

    Bon week-end à tous 😉
    André

    grmff a écrit :
    Changer de logiciel est une décision extrêmement lourde de conséquences.

    Ceux qui ont un logiciel vont garder leur logiciel. Et il est normalement obligatoire d'avoir une compta en partie double, et donc un logiciel, depuis début 2013. Vous arrivez donc un peu tard, commercialement.

    Je pense que vous arrivez dans un marché mature, et que les personnes qui vont acquérir votre solution sont les nouveau arrivant sur le marché. Les nouveaux syndics, pro ou non. Et ceux-là ne sont pas légion.

    Cela en veut pas dire que votre programme est mauvais. J'aurais même tendance à dire qu'il a l'air trop bon marché pour être bon…

    En googlant "logiciel comptabilité syndic belgique", votre société apparait à la 3e page (33e position…) alors qu'un vieux post sur Pim.be ressort en 3e position. Il vous reste à améliorer votre visibilité sur internet.

    en réponse à : Transfert de syndic difficile #1004216
    andre78fr
    Membre
    luc a écrit :
    andre78fr a écrit : Cette référence concerne l'utilisation des comptes de tiers mais je ne vois pas en quoi elle impose de faire deux versements pour payer ses appels de charges..
    Le copropriétaire est un tiers envers l'ACP.

    andre78fr a écrit : Subdiviser ces comptes par lot est par ailleurs une très mauvaise idée de technocrate, dans la pratique je vous assure qu'il vaut mieux avoir un compte par copropriétaire !
    Je ne le crois pas. Mais on y reviendra dans un autre sujet à un autre moment.

    Oui, bien sûr que les copropriétaires sont des tiers ainsi que les fournisseurs, les salariés ou les collectivités mais encore une fois ce texte ne dit rien sur le principe d'un seul versement. Pour la subdivision, je vous laisse imaginer la comptabilité d'un copropriétaire qui possède un appartement, une ou deux caves, un ou deux parkings… vous pensez vraiment que c'est plus simple avec 5 comptes différents ?

    Cordialement,
    André

    en réponse à : Transfert de syndic difficile #1004214
    andre78fr
    Membre
    luc a écrit :
    andre78fr a écrit : Comme ça m'intéresse sur le plan logiciel, je suis curieux de savoir sur quelle base légale vous appuyez une telle affirmation ? C'est à dire deux versements, nous sommes tous d'accord sur le principe des deux comptes.

    D'abord les versements peuvent avoir une périodicité différente.

    Source: Bulletin N° 63 CNC, Art. 17 et autres:

    Citation :17. Il s’agit des créances et des dettes des associations de copropriétaires à encaisser ou à payer au cours de l’exercice suivant. Sont par exemple portés sous ces comptes, les appels d’acomptes sur les fonds de réserve et de roulement adressés aux copropriétaires mais non encore versés. En cas d’excédent de fonds versés en fin d’exercice, ce solde est reporté à l’exercice suivant. Le traitement comptable appliqué est illustré par l’exemple repris dans le présent avis.
    En principe, les comptes de dettes Valeurs reportées fonds de réserve et de roulement peuvent ne présenter qu’un solde créditeur. L’association de copropriétaires doit prendre soin qu’il y ait suffisamment de fonds de réserve et de roulement pour assurer le fonctionnement de l’association.
    Il se recommande que les comptes de créances et de dettes soient divisés pour chaque lot. (12)
    Ainsi il est possible de suivre le montant individuel pour chaque lot, tant pour ce qui est
    des fonds de réserve que pour les fonds de roulement.
    Les comptes de régularisation sont également des comptes de la classe 4. Celle-ci comprend les comptes qui peuvent être utilisés pour rattacher des charges et produits à l’exercice auquel ils se rapportent, quel que soit le moment de leur paiement.

    12 Par la création de sous-comptes

    Bonsoir,

    Cette référence concerne l'utilisation des comptes de tiers mais je ne vois pas en quoi elle impose de faire deux versements pour payer ses appels de charges…
    Mais ce n'est pas grave et on s'éloigne du sujet !

    Subdiviser ces comptes par lot est par ailleurs une très mauvaise idée de technocrate, dans la pratique je vous assure qu'il vaut mieux avoir un compte par copropriétaire !

    Cordialement,
    André

    en réponse à : Transfert de syndic difficile #1004211
    andre78fr
    Membre
    luc a écrit :
    Scale2601 a écrit : Voici ce que dis la loi.

    (…) dans la mesure du possible (…)

    Il est normal que vous versiez sur un compte mais la copro doit avoir aux moins deux comptes et s'est le syndic à gérer cela. Et cela peut importe le nombre de lots dans la copropriété.
    1. Si l'ACP a une comptabilité simplifiée (= moins que 20 appartements & l'AG a décidé explicitement d'utiliser cette faculté) alors l'AG peut décider que c'est économiquement pas possible d'avoir deux comptes séparés (avec ses frais inhérents).

    2. si l'ACP a deux comptes séparés alors les paiements pour un fonds ne peuvent pas passer par un autre compte. Il faut donc dans ce cas deux versements séparés, … .

    Bonjour,

    Deux versements séparés pour des appels qui souvent combinent une part sur la réserve et une autre pour les opérations courantes (roulement) complique considérablement la gestion à tous les niveaux ; édition des appels, double règlements / virements à faire pour les CP, doubles encaissements pour le gestionnaire…

    Comme ça m'intéresse sur le plan logiciel, je suis curieux de savoir sur quelle base légale vous appuyez une telle affirmation ? C'est à dire deux versements, nous sommes tous d'accord sur le principe des deux comptes.

    Cordialement,
    André

    en réponse à : Transfert de syndic difficile #1004197
    andre78fr
    Membre
    grmff a écrit :
    Sauf erreur, un comptable peut aussi être syndic de copropriété sans être agréé IPI.

    Ceci dit, vous n'avez pas l'air d'avoir mis la main sur une flèche….

    Bonjour à tous !

    Je ne voudrais pas embrouiller les choses avec des comparaisons internationales mais en France un syndic pro qui n'ouvre pas le compte séparé dans les 3 mois est tout simplement viré !!!

    Citation :
    (..) d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (…..)
    La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation.

    André

    en réponse à : Questions comptables… #1002271
    andre78fr
    Membre

    Bonsoir,

    Bon ben ça ne se bouscule vraiment pas malgré cette incroyable offre !!!
    Si certains ont téléchargé et essayé le logiciel, je suis très très curieux de vos retours et surtout pour ceux qui cherchent une solution logicielle pourquoi Val Compta ne leur convient pas…

    Je trouve que c'est une solution très complète avec un bon rapport qualité/prix, les clients sont satisfaits et je n'arrive vraiment pas à comprendre les raisons de son échec commercial alors dites moi très franchement ce que vous en pensez ! Merci !!!

    Salutations,
    André

    PIM a écrit :
    andre78fr a écrit :Je profite de ce message pour vous annoncer la bonne nouvelle !
    Nous avions convenu avec M. Deckers d'un "bon de réduction" pour les pimonautes et tous les membres du forum peuvent ainsi profiter d'une remise de 10% sur le logiciel de comptabilité seul (99 € au lieu de 110 €) ou de 30€ sur les logiciels comptabilité + AG (140 € au lieu de 170 €) !!! Il suffit de s'être inscrit sur ce forum avant le mois d'août 2014 et de faire mention de "PIM" dans votre commande…
    en réponse à : Décision AG ou acte de base ? #1003265
    andre78fr
    Membre

    Mais c'est la loi !
    Evidemment que ça complique un peu la gestion mais les logiciels sont là pour aider et c'est très courant d'avoir ce qu'on appelle en France des "charges spéciales".

    Lorsqu'une copropriété est composée de plusieurs bâtiments ou l'exemple classique de l'ascenseur où deux appartements de même taille ne participent pas de la même manière selon qu'ils se trouvent au RDC ou au 5ème étage… on ne peut pas ignorer la notion d'utilité.

    Citation :
    Article 577.2 / §9
    Les charges de cette copropriété, notamment les frais d’entretien, de réparation et de réfection, doivent être réparties en fonction de la valeur respective de chaque bien privatif, sauf si les parties décident de les répartir en proportion de l’utilité, pour chaque bien privatif, des biens et services communs donnant lieu à ces charges. Les parties peuvent également combiner les critères de valeur et d’utilité.

    Les dispositions du présent paragraphe sont impératives.

    Zlurp a écrit :
    Bonjour,
    En cas de modification de la répartition des frais, il faut donc 2 fonds de réserve ,
    Ce genre de modification peut occasionner des erreurs lors de la vente d'un garage.
    Il me semble que cela complique le travail du syndic.
    en réponse à : Décision AG ou acte de base ? #1003263
    andre78fr
    Membre

    Bonjour,

    Si je peux me permettre, votre définition de la cour "aire de manœuvre des garages" est un peu réductrice et toute la copropriété, piétons, cyclistes ou enfants qui jouent sont susceptibles d'en profiter et / ou d'obtenir une valorisation de leur appartement.

    Aussi, la régularisation et la modification des statuts comme recommandée par luc n'implique pas, à mon avis, de répartir exclusivement sur les garages ces travaux précis par la suite (contrairement aux toits…). Je ne sais pas dans quelle mesure une solution intermédiaire pourrait être proposée ; la moitié aux millièmes et la moitié sur les garages ?

    Salutations,
    André

    en réponse à : Questions comptables… #1002317
    andre78fr
    Membre

    Bonjour,

    Me voilà de retour !!!

    Le point sur la communication structurée :
    Pour les copropriétaires, les 3 premiers chiffres correspondent au numéro de compte que l'on peut facilement retrouver.
    Pour les fournisseurs, j'ai mis en place la saisie de la communication structurée et la reprise du numéro dans le règlement en même temps que la facture :

    facture_coda.gif

    Il reste à faire la génération du fichier des virements, probablement au format XML / SEPA et j'espère que la non génération de ce fichier n'est pas un élément trop bloquant pour des syndics bénévoles…

    Je profite de ce message pour vous annoncer la bonne nouvelle !
    Nous avions convenu avec M. Deckers d'un "bon de réduction" pour les pimonautes et tous les membres du forum peuvent ainsi profiter d'une remise de 10% sur le logiciel de comptabilité seul (99 € au lieu de 110 €) ou de 30€ sur les logiciels comptabilité + AG (140 € au lieu de 170 €) !!! Il suffit de s'être inscrit sur ce forum avant le mois d'août 2014 et de faire mention de "PIM" dans votre commande…

    Pour tester ou juste par curiosité, voici le lien sur le programme d'installation :
    http://www.valcompta.net/INSTALL/Installation_VALCOMPTA3_3.5_BELGIQUE.exe

    La version de démonstration propose une résidence fictive avec des données (copropriétaires, lots, tantièmes, écritures…) ; vous pouvez ajouter et modifier librement sans limitation de durée ni sur le nombre mais la mention "version d'évaluation" apparaît sur toutes les éditions.

    Il reste sans doute quelques adaptations pour mieux tenir compte du fonctionnement et du cadre législatif belge mais je pense que les bases sont là et pour un très bon rapport qualité/prix.

    Tous les avis, les remarques et les critiques sont bienvenus !!!
    Seuls les utilisateurs et praticiens belges peuvent m'aider à finir de mettre au point un outil vraiment adapté… mais déjà un grand merci à tous pour votre participation 😉

    Salutations,
    André

    grmff a écrit :
    Je sais que certains logiciels tiennent compte du nom, du numéro de compte bancaire et même du montant pour retrouver l'endroit où imputer le mouvement. Pour les clients comme pour les fournisseurs.

    Pour les fournisseurs, c'est évidemment plus facile si vous encodez la facture, et que vous utilisez cet encodage pour préparer le virement collectif.

    en réponse à : Délai entre première AG sans quorum et 2e AG #1002916
    andre78fr
    Membre
    Citation :
    Article 577.6 §5
    Si aucun des deux quorums n’est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts dans les parties communes.

    Ce même article stipule que : "L’assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l’assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu’ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes. "

    A mon avis cet article est largement suffisant pour annuler l'ensemble des délibérations ; lettre recommandée au syndic et menace de procédure ?

    André

    grmff a écrit :
    Quel est le délai "normal" pour convoquer une 2e AG?

    Notre dernière AG n'a pas réuni le quorum. On ne s'en est pas rendu compte sur place. Elle s'est tenue tout de même, a fait l'objet d'un PV d'AG envoyé à tous les propriétaires, et le syndic n'a pas l'air de vouloir en convoquer une 2e.

    Depuis cette AGO de mai, il y a eu une AGE pour un tout autre sujet, et le point n'a pas été relevé.

    Pour des raisons personnelles, et étant toujours dans le délai, je désire faire invalider cette AGO.

    Quels arguments invoquer?

    en réponse à : Questions comptables… #1002315
    andre78fr
    Membre

    Bonjour,

    grmff a écrit :
    Je pense qu'il y a deux écoles pour le suivi et l'encodage des virements des propriétaires:
    1. vous mettez son numéro client unique dans la "communication structurée", et le propriétaire paye toujours avec le même numéro de client
    2. vous mettez un numéro par appel, et le copropriétaire ne peut pas faire un ordre permanent.
    Citation :
    Un ordre permanent, c'est une opération automatique, hebdomadaire, mensuelle trimestrielle ou autre, que vous demandez de faire à la banque. Qui dit "automatique" dit "pas de changement de communication".

    OK… je pensais aussi que la communication permettait de rapprocher quasi-systématiquement une facture (ici un appel) de son règlement mais ça peut également identifier l'émetteur et passer l'opération sur le bon compte sans que les montants collent dans ce cas…

    De toute façon, avec ou sans la date, les trois premiers chiffres permettent d'identifier le copropriétaire ; il peut donc faire et mettre en place son virement permanent avec le premier numéro sans que ça pose de problèmes par la suite…

    Citation :
    C'est évidemment un phénomène inconnu en France, puisqu'il n'y a pas de chèque permanent…

    Non mais nous avons également des virements, ponctuel ou permanent…
    Et puis n'oublions pas l'arrivée du SEPA ! c'est encore une autre et une nouvelle histoire à gérer ça…

    Les espèces sont proposées dans le libellé mais c'est évidemment très rare, en France comme en Belgique, il va de soit qu'il faut respecter la réglementation mais pour ma part je m'arrête au traitement purement comptable…

    Merci !
    André

    en réponse à : Questions comptables… #1002312
    andre78fr
    Membre

    Bonjour,

    Je viens vous présenter ce que j'ai mis en place pour la communication structurée ; je rappelle que j'y connais RIEN et que j'ai vraiment besoin de vous 😉

    1. On associe un numéro à chaque appel : ce numéro est constitué des 3 derniers chiffres du copropriétaire suivi de la date (jour et mois au milieu et année précédée d'un 0 ensuite) et bien sûr la clé de contrôle :

    coda1.gif

    2. ce numéro de "communication structurée" est bien sûr utilisable dans les textes personnalisés des appels :

    coda2.gif

    (jusqu'à présent il était question d'envoyer un chèque…)

    3. enfin, au moment de saisir les règlements (le relevé bancaire permet de retrouver tout de suite le copropriétaire grâce au 3 premiers chiffres) et le clic sur la ligne de l'appel va reprendre le numéro comme référence du paiement :

    coda3.gif

    Dans cet écran j'ai également mis "par virement" en mode par défaut.
    Voici les grandes bases du système que je soumets ici pour discussion…

    Salutations,
    André

    en réponse à : Questions comptables… #1002311
    andre78fr
    Membre

    Bonsoir et merci à tous pour toutes ces informations…

    En France aussi, nous avons un système très similaire ; vendeur et acheteur ont le choix, chez le notaire et au moment de la vente, entre un remboursement direct ce qui évite de faire intervenir le syndic (rembourser un vendeur pour réclamer le même montant à l'acheteur…). A ce propos, est-ce que quelqu'un sait où trouver un exemple ou un modèle du questionnaire de l'article 577-11 ?

    Sur la comptabilisation des chèques en France, il y a en fait un compte spécial (511 – Valeurs à l'encaissement) qui correspond aux chèques reçus (c'est un compte du plan comptable général, oublié en copropriété mais ça…) ; en gros ça correspond à la pile de chèques qui sont dans le tiroir, quand on dépose tout ça on solde ce compte au profit du compte bancaire et on a donc une seule opération pour le montant global de la remise… Mais j'ai bien compris que le chèque était obsolète chez vous ! En fait en France les chèques sont traditionnellement gratuits et c'est la raison pour laquelle ils restent très utilisés.

    Je vais mettre en place la communication structurée du moins en ce qui concerne le calcul et l'affichage d'un numéro unique sur 10 chiffres suivi de son modulo 97. L'idée serait de construire le numéro avec les 3 derniers chiffres du compte suivi d'un 0 puis de la date sur 6 chiffre (050814) (les deux derniers sont une clé de contrôle)… On considère ainsi qu'un copropriétaire ne peut avoir qu'un appel à une date donnée et la simple lecture du numéro permet et savoir qui et quoi.

    Une partie plus technique c'est l'importation du fichier (CODA/Febelfin) pour un rapprochement automatique mais si déjà le syndic bénévole à qui s'adresse le logiciel peut identifier rapidement le copropriétaire je pense que c'est suffisant dans un premier temps.
    Je rappelle que ce système de communication structuré n'existe pas du tout en France…

    Je rebondis sur un autre sujet un peu anecdotique ; avez-vous remarqué qu'un grand nombre de comptes pris individuellement avaient des intitulés rigoureusement identiques et que ça ne facilitait pas vraiment l'encodage ou la lecture dans une balance ?!?

    comptes_autres.gif

    A suivre !!!
    Salutations,
    André

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