Transfert de syndic difficile
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rexou, le il y a 12 années.
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6 novembre 2014 à 22 h 51 min #1004189
PIMMaître des clésragrati a écrit :Bonjour.
Je vis dans une maison de 4 appartements où nous n'avions pas de syndic pro avant. C'était l'un de nous que j'appellerai Mr X qui s'en chargeait plus ou moins bien.
Pour le compte commun il a utilisé un de ses comptes perso où nous versions tous nos sous sur les fonds de réserve et de roulement. Seulement un jour il a cessé vouloir continuer le travail estimant aussi trop peu de reconnaissance (il a trop mélangé la copropriété avec ses affects personnels à mon sens) et nous avons donc pris un nouveau syndic à compter du 1er Septembre.
Seulement voilà, ce nouveau syndic pro est très peu joignable et n'a toujours pas réussi , à ses dires , 3 mois à près, à ouvrir un compte, et à présent notre Mr X continue de vouloir contrôler les choses et veut que nous reprenions les versements qui étaient arrêtés sur son compte. Personnellement je ne suis plus d'accord qu'il continue à prendre les choses en main et à verser sur son compte. Nous payons un syndic, je me dis qu'on doit pouvoir passer par le nouveau compte, que c'est étrange que ce soit si long. il nous a dit : Pour ouvrir un nouveau compte au nom de la copropriété, la banque réclame
une copie des statuts de la copropriété munie du cachet de la trancription a la conservation des hypothèques., mais c'est trop long.
Ai je le droit de refuser de reprendre les versements sur l'ancien compte ? Ce genre de décision ne doit il pas ce prendre de façon commune ? Est ce normal que tout soit si long ?Bref, j'ai besoin d'avoir votre avis
merciCe nouveau syndic pro est agréé Ipi ?
6 novembre 2014 à 22 h 52 min #1004190ragrati
MembreC'est quoi LPI ?
PIM a écrit :ragrati a écrit : Bonjour.
Je vis dans une maison de 4 appartements où nous n'avions pas de syndic pro avant. C'était l'un de nous que j'appellerai Mr X qui s'en chargeait plus ou moins bien.
Pour le compte commun il a utilisé un de ses comptes perso où nous versions tous nos sous sur les fonds de réserve et de roulement. Seulement un jour il a cessé vouloir continuer le travail estimant aussi trop peu de reconnaissance (il a trop mélangé la copropriété avec ses affects personnels à mon sens) et nous avons donc pris un nouveau syndic à compter du 1er Septembre.
Seulement voilà, ce nouveau syndic pro est très peu joignable et n'a toujours pas réussi , à ses dires , 3 mois à près, à ouvrir un compte, et à présent notre Mr X continue de vouloir contrôler les choses et veut que nous reprenions les versements qui étaient arrêtés sur son compte. Personnellement je ne suis plus d'accord qu'il continue à prendre les choses en main et à verser sur son compte. Nous payons un syndic, je me dis qu'on doit pouvoir passer par le nouveau compte, que c'est étrange que ce soit si long. il nous a dit : Pour ouvrir un nouveau compte au nom de la copropriété, la banque réclame
une copie des statuts de la copropriété munie du cachet de la trancription a la conservation des hypothèques., mais c'est trop long.
Ai je le droit de refuser de reprendre les versements sur l'ancien compte ? Ce genre de décision ne doit il pas ce prendre de façon commune ? Est ce normal que tout soit si long ?Bref, j'ai besoin d'avoir votre avis
merciCe nouveau syndic pro est agréé Ipi ?
6 novembre 2014 à 23 h 23 min #1004191
PIMMaître des clésInstitut professionnel immobilier
6 novembre 2014 à 23 h 25 min #1004192ragrati
MembreS'il ne l'est pas c'est grave ? c'est obligatoire ?
7 novembre 2014 à 7 h 14 min #1004193panchito
MembreMais vou avez choisi un Syndic au hasard? Sans exiger d'abord de voir leur CV, leurs références, leur contrat-type?
7 novembre 2014 à 8 h 11 min #1004194
lucMembreragrati a écrit :S'il ne l'est pas c'est grave ?Lisez Exercice illégal (IPI.BE)
ragrati a écrit :C'est obligatoire ?Oui.
7 novembre 2014 à 8 h 16 min #1004195
Grmf!!ModérateurSauf erreur, un comptable peut aussi être syndic de copropriété sans être agréé IPI.
Ceci dit, vous n'avez pas l'air d'avoir mis la main sur une flèche….
7 novembre 2014 à 9 h 51 min #1004196ragrati
MembreJ'ai vérifié il est bien IPI
7 novembre 2014 à 22 h 28 min #1004197andre78fr
Membregrmff a écrit :Sauf erreur, un comptable peut aussi être syndic de copropriété sans être agréé IPI.Ceci dit, vous n'avez pas l'air d'avoir mis la main sur une flèche….
Bonjour à tous !
Je ne voudrais pas embrouiller les choses avec des comparaisons internationales mais en France un syndic pro qui n'ouvre pas le compte séparé dans les 3 mois est tout simplement viré !!!
Citation :(..) d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (…..)
La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation.André
7 novembre 2014 à 22 h 37 min #1004198
FrancisMembreEn complément du post de Grmff, un geometre peut aussi être syndic sans être membre IPI !
7 novembre 2014 à 22 h 39 min #1004199panchito
MembreOu un ingénieur civil doté d'excellentes compétences comptables et juridiques.
8 novembre 2014 à 4 h 13 min #1004200
Grmf!!ModérateurUn ingénieur ferait peut-être un bon syndic, mais pas sans être agréé IPI…
8 novembre 2014 à 6 h 39 min #1004201panchito
MembreBien entendu, mais passer la certification IPI ne serait qu'une formalité pour une telle "tête"…
Surtout s'il a déjà des années d'expérience en copropriété comme Président de CdC, assesseur et/ou commissaire aux comptes.
J'en connais beaucoup qui s'occupent ainsi après 65 ans….
8 novembre 2014 à 9 h 00 min #1004202
lucMembrepanchito a écrit :Ou un ingénieur civil doté d'excellentes compétences comptables et juridiques.Un syndic doit d'abord avoir d'excellentes qualités comme manager …
8 novembre 2014 à 9 h 09 min #1004203
lucMembreandre78fr a écrit :Je ne voudrais pas embrouiller les choses avec des comparaisons internationales mais en France un syndic pro qui n'ouvre pas le compte séparé dans les 3 mois est tout simplement viré !!!Citation 🙁 ..) d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (…..)
La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation.En France le syndic n’est pas viré, mais le Juge constate que son mandat est devenue non existant.
La nullité de plein droit n'existe pas en Belgique en ce qui concerne la copropriété, sauf pour certains aspects de concordance entre les statuts et la loi de 2010.
En Belgique la Juge n'est pas un robot, mais doit chercher la balance équitable entre l'intérêt général de la copropriété et l'intérêts privés des copropriétaires.
Les intérêts de la copropriété n’équivaut pas à la somme des intérêts privés de la majorité des CP (ou tous).
8 novembre 2014 à 10 h 41 min #1004204ragrati
MembreQue me conseillez vous ?
8 novembre 2014 à 11 h 26 min #1004205
PIMMaître des clésragrati a écrit :Que me conseillez vous ?Le syndic est nommé par l'AG de l'ACP.
S'il ne donne pas satisfaction, proposez à l'AG de le remplacer.
Et signalez à l'actuel syndic que s'il ne met pas rapidement de l'ordre dans tout ça, c'est ce que vous allez proposer. Cela devrait l'inciter à réagir.Il y a, je suppose, un contrat qui a été signé: qu'y est-il prévu, dans ses prestations ?
En tout cas, sans décision d'AG, ne pas verser de provisions sur le compte de l'ancien syndic !
8 novembre 2014 à 21 h 06 min #1004206ragrati
Membrevoilà le compte est ouvert.
Nous avions un fond de roulement et de réserve mais il demande simplement de mettre FROU ou FRES, est ce normal ? Ne doit il pas ouvrir 2 comptes ?8 novembre 2014 à 22 h 17 min #1004207
lucMembreragrati a écrit :voilà le compte est ouvert.
Nous avions un fond de roulement et de réserve mais il demande simplement de mettre FROU ou FRES, est ce normal ? Ne doit il pas ouvrir 2 comptes ?De fait en dessous de 20 appartements il peut, mais ne doit pas, ouvrir des comptes séparés, sauf si l'AG l'oblige.
8 novembre 2014 à 22 h 51 min #1004208
Watthée PascalMembreluc a écrit :ragrati a écrit : voilà le compte est ouvert.
Nous avions un fond de roulement et de réserve mais il demande simplement de mettre FROU ou FRES, est ce normal ? Ne doit il pas ouvrir 2 comptes ?
De fait en dessous de 20 appartements il peut, mais ne doit pas, ouvrir des comptes séparés, sauf si l'AG l'oblige.Voici ce que dis la loi.
Art. 577-8 §4
5° d'administrer les fonds de l'association des copropriétaires; dans la mesure du possible, ces fonds doivent être intégralement placés sur divers compte, dont obligatoirement un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de réserve; tous ces comptes doivent être ouverts au nom de l’association des copropriétaires;Il est normal que vous versiez sur un compte mais la copro doit avoir aux moins deux comptes et s'est le syndic a gérer cela. Et cela peut importe le nombre de lots dans la copropriété.
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