Catégorie - Infos immobilières
De l’importance de l’état civil de la caution…
Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer la différence qui existe entre une garantie locative et une caution. En effet, si la garantie locative est représentative d’une somme d’argent, la caution...
Souriez, vous êtes filmés
Compte tenu de son impact sur la vie privée, le gouvernement a fait coïncider l’entrée en vigueur de la Loi sur les caméras avec celle du RGPD (Règlement général sur...
Comment gérer ses locataires plus facilement ?
De nombreux belges gèrent leurs biens immobiliers eux-mêmes. Comment les nouvelles technologies peuvent-elles leur venir en aide ? En tant que propriétaire, on ne peut pas prendre à la légère le...
L’engagement de location moyennant finances ?
Le locataire candidat répond à l’annonce, visite l’immeuble à louer et se montre très intéressé ! Peut-il « réserver » le bien via la signature d’un engagement de location ou d’une promesse...
Changer les châssis…
À Bruxelles, le remplacement des châssis de façade doit être couvert par un permis d’urbanisme selon l’article 98, § 1, 2°, CoBAT. Il s’agit en effet de la « modification (…) extérieure...
Offre ou option: bonnet blanc ou blanc bonnet ?
Les différences entre une offre et une option vont bien au-delà du caractère sémantique, elles sont surtout juridiques et font que ces termes ne peuvent être utilisés « à la légère »…...
Bruxelles: 23e réforme du COBAT ! Des surprises…
Le Moniteur belge des 20 et 23 avril 2018 a publié une importante modification de la loi sur l’urbanisme à Bruxelles. Vous trouverez ci-dessous un très bref résumé des 91...
Baromètre des notaires (1er trimestre 2018): incidence de la fiscalité régionale…
Au cours du dernier trimestre, le nombre de transactions immobilières dans notre pays a diminué de -2% par rapport au 1er trimestre 2017. Cette baisse est le résultat de...
L’abattement à Bruxelles et en Wallonie : nouveautés en 2018
1. Abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles A. Principe Pour les ventes d’un immeuble d’habitation situé en Région de Bruxelles-Capitale, la base imposable au droit d’enregistrement proportionnel de 12,5 %...
La force majeure en matière d’abattement (Bxl)
En Région de Bruxelles-Capitale, le bénéfice de l’abattement est subordonné à diverses conditions énoncées à l’article 46bis C. enreg. Le redevable ne peut posséder une autre habitation (alinéa 5, 2°, a)...
Vente et accident de parcours: attention aux droits d’enregistrement…
Je lis avec beaucoup d’attention de nombreux articles intitulés : “que se passe-t-il si l’acheteur d’un immeuble se rétracte ?”, “Quid en cas de décès de l’acheteur ?”… et constate...
Nouvelles pascales
Il n’y a rien de moins immobile que l’immobilier et ses législations. Petit récapitulatif synthétique des nouveautés annoncées et qui sont – ou seront – en vigueur. RW: un saut...
