Plus de 25.000 actes ont été passés par vidéoconférence entre 2 études notariales depuis septembre 2019

Publié par , le 31 août 2020 - ,

Le coronavirus a bouleversé le quotidien des Belges. Cela se ressent aussi dans les études notariales. Pendant le confinement, et encore plus depuis le déconfinement, le nombre d’actes notariés passés par vidéoconférence entre deux études notariales a connu une très forte augmentation. En juin, il y en a eu près de 265 par jour ouvré.

En mai 2019, la Fédération du notariat belge (Fednot) innovait en permettant aux citoyens de passer des actes notariés par vidéoconférence entre 2 études notariales. Cela représente un vrai gain de temps pour les clients, et permet de supprimer de nombreux déplacements. Imaginez les trajets qu’il fallait effectuer avant si un couple d’Arlonais voulait acheter un appartement à la Mer à un couple dont le notaire se trouvait à la Côte belge…

La popularité des actes par vidéoconférence entre 2 études notariales a augmenté au fil des mois. On vient d’ailleurs de franchir la barre des 25.000 actes passés par vidéoconférence entre 2 études notariales. Le confinement lié au coronavirus a joué un rôle majeur dans ce succès grandissant. Le confinement et le déconfinement ont servi d’accélérateur. 5.748 actes ont ainsi été passés par vidéoconférence entre 2 études notariales en mai 2020. Ce chiffre est monté à 5.823 durant le mois de juin. Cela représente près de 265 actes par vidéoconférence entre 2 études notariales par jour ouvré.

Fednot a effectué des projections sur ce que cela représentait en termes de gains écologiques rien que pour les déplacements des notaires. « Cela fait plus de 3,5 millions de kilomètres qui n’ont pas été parcourus en voiture par les notaires, soit une économie de 611,6 tonnes de CO2. C’est comme si on avait planté 23.547 arbres pour compenser l’empreinte en CO2 », détaille Jan Sap, le directeur général de Fednot. Et ces calculs ne tiennent pas compte des déplacements des clients.

« Les études notariales prennent de nombreuses précautions dans le cadre du coronavirus. Notre objectif est d’éviter tout risque pour la santé des clients, des notaires et de leurs collaborateurs. L’acte par vidéoconférence permet de réunir un nombre minimal de personnes au même endroit. En plus du gain de temps et de préserver l’environnement, cela minimise donc les risques de propagation du coronavirus. Les citoyens sont rassurés pour se rendre dans les études notariales en toute sécurité », explique Jan Sap.

Aujourd’hui, plus de 1.000 études notariales, soit près de 90% des études du pays, ont souscrit au réseau privé du notariat, appelé Réseau Notarial Sécurisé (RNS). Même si c’est sans doute moins visible pour le citoyen, le RNS offre des garanties très importantes en matière de sécurité. Comme il s’agit d’un réseau privé, qui n’est pas relié au réseau Internet, il est beaucoup mieux protégé face aux éventuelles attaques informatiques. En plus des actes par vidéoconférence, le réseau sécurise aussi la communication entre notaires, l’échange de données avec les autorités et avec Fednot.

Plus de 6.700 procurations digitales déjà signées

Par ailleurs, depuis début mai, les citoyens peuvent aussi passer un acte sans devoir se déplacer dans une étude notariale. C’est possible grâce à une procuration digitale authentique. Entre le début du mois de mai et la fin du mois de juillet, 6.780 procurations digitales authentiques ont été signées. Comment cela marche-t-il en pratique ? Le citoyen donne une procuration digitale soit à un collaborateur du notaire, soit à une personne de confiance qui se déplace physiquement à l’étude notariale, qui signera l’acte à sa place.

Cette procuration est signée de manière digitale durant une vidéoconférence. Pendant la vidéoconférence, le notaire explique le fonctionnement de la procuration digitale mais aussi le projet de l’acte notarié qui sera signé par le mandataire.

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