Catégorie - Blog
J’ai besoin d’un avocat !
Après avoir consulté notre FAQ, notre blog et notre forum, vous vous rendez à l’évidence : pour aller plus loin, vous avez besoin d’un avocat ! Mais où trouver le...
Le SPF Finances se fait taper sur les doigts par le Médiateur Fédéral
Le Médiateur Fédéral est – très probablement – un lecteur attentif de notre blog et s’est ému des difficultés rencontrées par de nombreux bruxellois (et aussi wallons) devant faire subitement...
Flandre: approbation d’une nouvelle ordonnance régionale d’urbanisme sur la collecte des eaux pluviales.
Le vendredi 10 février. le gouvernement flamand, après avis du Conseil d’État, a définitivement approuvé un nouveau projet d’ordonnance régionale d’urbanisme sur les eaux pluviales. Quiconque construit ou rénove radicalement...
La messe est dite…
Il est fréquent qu’à l’occasion d’une acquisition immobilière, le dirigeant se réserve un pourcent ou que la société se réserve un pourcent des droits indivis dans l’immeuble. L’objectif est de...
Agent immobilier ou « argent » immobilier ?
Un lieu commun « trop » fréquemment énoncé : « Pas de vente, pas de commission pour l’agent immobilier auquel le propriétaire vendeur a fait appel » ! Cette affirmation...
Requalification en revenus professionnels
Dans une précédente chronique, j’indiquais que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question...
Le Gouvernement bruxellois décide de rendre l’achat d’un logement plus abordable
Diminution des droits d’enregistrement : l’ordonnance modificative est publiée Mise à jour: l’ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022. — Ordonnance modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement...
Baromètre des notaires: les chiffres pour 2022
Comme chaque année à pareille époque, la fédération du Notariat (Fednot) fait le point sur le marché immobilier de l’année écoulée. Il en ressort qu’en 2022, le marché immobilier belge...
La responsabilité « électrique » de l’agent immobilier dans la location
Contrairement à la vente, le RGIE ne prévoit pas que la location d’une maison, d’un appartement ou d’un studio nécessite la réalisation d’un contrôle électrique. Néanmoins, le bailleur doit garantir...
La loi veut ficher les locataires expulsés : une bonne idée ?
Le fichier des saisies partait d’une bonne idée : informer les autres créanciers éventuels pour leur permettre de recoller, comme ont dit, à la saisie (articles 1389bis/1 à 1391/1 du Code...
La réforme du Code civil et son impact sur les contrats
Dans le cadre de la recodification et de la modernisation du Code civil – qui a abouti notamment à la refonte du Livre 3 consacré aux biens (entré en vigueur...
Les chiffres officiels du 3e trimestre 2022
Statbel, l’office belge de statistique, publie aujourd’hui les chiffres belges de l’immobilier pour le troisième trimestre 2022, sur la base des actes de vente enregistrés auprès du SPF Finances. Les...
