Flandre: approbation d’une nouvelle ordonnance régionale d’urbanisme sur la collecte des eaux pluviales. 

Publié par , le 22 février 2023 - ,
Le vendredi 10 février. le gouvernement flamand, après avis du Conseil d’État, a définitivement approuvé un nouveau projet d’ordonnance régionale d’urbanisme sur les eaux pluviales.

Quiconque construit ou rénove radicalement aujourd’hui doit déjà fournir un puits d’eau de pluie. Mais les volumes seront étendus à partir du 2 octobre 2023 et dépendront de la surface du toit horizontal.

Par exemple, dans le cas d’une nouvelle construction, d’une reconstruction, d’une rénovation d’un bâtiment existant avec des travaux de drainage ou d’agrandissement d’un bâtiment existant qui contient une installation résidentielle , l’installation d’un ou plusieurs puits d’eau de pluie sera obligatoire. Par exemple, les bâtiments avec un toit de plus de 80 m² devront mettre un puits d’au moins 7 500 litres. Une surface de toit horizontale de 120 m² mais inférieure à 200 m² signifie qu’un puits de 10 000 litres doit être fourni.

De même, dans le cas d’une nouvelle construction ou de la reconstruction d’un bâtiment, lors de la rénovation d’un bâtiment existant avec des travaux de drainage ou d’agrandissement d’un bâtiment existant, avec plusieurs unités résidentielles, la mise en place d’un ou plusieurs puits d’eau de pluie est obligatoire.

De même, dans le cas d’une nouvelle construction ou de la reconstruction d’une structure couverte, lors de la rénovation d’une structure couverte existante avec des travaux de drainage ou lorsqu’une structure couverte existante ne contenant aucun logement , l’installation d’un ou plusieurs puits d’eau de pluie est obligatoire sauf s’il peut être démontré qu’il n’y a pas de possibilités d’utiliser l’eau de pluie collectée.

L’eau de pluie recueillie doit être utilisée au maximum pour les applications qui ne nécessitent   pas  la qualité de l’eau potable, y compris la chasse d’eau des toilettes, la machine à laver, etc. Le décret détermine un plus grand volume tampon et une plus grande zone d’infiltration de l’installation d’infiltration obligatoire; un plus grand volume tampon pour les grandes surfaces pavées et la possibilité d’absorber collectivement les obligations autour de l’eau de pluie. Plus de détails peuvent être trouvés dans la décision susmentionnée.

Comme indiqué, la présente décision entre en vigueur le 2 octobre 2023 et ne s’applique pas aux demandes d’autorisation présentées avant la date d’entrée en vigueur.

source: Biv

Crédit photo: Depositphotos

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