Catégorie - Infos immobilières

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Caution et discrétion…

De l’importance de vérifier l’état civil d’une personne qui se porte caution et… de connaître les limites du devoir de discrétion !

Publié par , le 13 février 2017
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Baromètre des notaires (4e trimestre 2016): une année record en volume de transactions

2016 a été une année absolument record pour le marché immobilier belge. Il n’y a jamais eu autant de transactions que l’an passé. Par rapport à 2015, cela représente une...

Publié par , le 17 janvier 2017
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Bruxelles: PEB affiché sans CO2

Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus obligatoire d’afficher le niveau d’émission de CO2 dans toute publicité liée à la mise en vente ou en location d’un bien résidentiel...

Publié par , le 16 janvier 2017
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Bruxelles-Région: tourisme taxé

Dans la région de Bruxelles-Capitale, les City Taxes communales deviennent une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. Chaque Commune avait sa city taxe (taxe sur les établissements d’hébergement, sur...

Publié par , le 11 janvier 2017
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Quand une révision de loyer est-elle possible (bail résidence principale) ?

La loi relative au bail de résidence principale autorise une révision du loyer, à la hausse ou à la baisse, moyennant le respect de conditions très strictes.

Publié par , le 15 décembre 2016
La douche des droits

Droits d’enregistrement et résiliation amiable d’un compromis de vente

Annulation(s) amiable(s) du compromis de vente ne signifie(nt) pas faire « volte-face » à n’importe quelles conditions ! Un récapitulatif s’impose.

Publié par , le 30 novembre 2016
cadeau fiscal

Bruxelles: un cadeau fiscal (in)attendu

Comme signalé sur notre forum, la 2ème partie de la réforme fiscale bruxelloise entre en vigueur ce premier janvier 2017. La proposition d’ordonnance est actuellement débattue au Parlement bruxellois: elle...

Publié par , le 23 novembre 2016
installation électrique

Installation électrique et contrat de bail

L’obligation de faire contrôler l’installation électrique d’un immeuble avant sa mise en vente est maintenant (relativement) bien connue. Qu’en est-il en cas de location ?

Publié par , le 17 novembre 2016
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Indemnité d’expropriation et impôt

L’indemnité d’expropriation doit-elle intégrer l’impôt sur la plus-value immobilière réalisée à l’occasion de l’expropriation ? En d’autres termes, faut-il majorer l’indemnité de la taxation qu’elle va provoquer ?

Publié par , le 9 novembre 2016
droit immobilier et couple

Le couple et le droit immobilier

S’il y a bien une situation variable rencontrée en immobilier, c’est celle du statut conjugal d’un couple: mariés (sous quel régime matrimonial ?), séparés, divorcés, union libre, cohabitation légale,… avec...

Publié par , le 3 novembre 2016
Choisir la bonne porte

Choisir la bonne porte de sortie

Quelles peuvent être les conséquences, en matière de congé et de préavis, de l’absence d’enregistrement d’un bail de résidence principale de longue durée ?

Publié par , le 20 octobre 2016
barometre032016

Baromètre des notaires (3e trimestre 2016): chute des transactions et stabilité des prix

Au 3ème trimestre 2016, les transactions immobilières ont reculé dans notre pays : -9,5% par rapport au 2ème trimestre 2016 et -1,9% comparé au 3ème trimestre 2015. Le marché immobilier...

Publié par , le 14 octobre 2016