Catégorie - Droit
Enregistrement des baux
En Belgique, tout contrat de bail écrit doit être enregistré auprès de l’administration, et les modalités varient selon le type de bien et la région. Où enregistrer le bail En...
Testament : 6 croyances à oublier d’urgence
La vraie valeur d’un testament ? La tranquillité d’esprit pour vous aujourd’hui… et de la clarté pour vos proches demain. Pourtant, beaucoup renoncent par peur de la complexité ou s’appuient...
Un petit coup de sang…
Un petit coup de sang…. après le 27ème appel d’une personne qui me dit qu’elle a fait une offre pour une maison mais qu’elle n’a finalement plus « envie » d’acheter », ou...
RW: Taux réduit des droits d’enregistrement… une précision intéressante
Taux réduit des droits d’enregistrement en région wallonne… une précision intéressante ! Depuis ce 1er janvier 2025, la Wallonie a instauré, par dérogation au taux ordinaire de 12,5 % et...
Not So Frequently Asked Questions
Quand les notaires s’y donnent à coeur joie… Voici un petit inventaire des questions pas si saugrenues posées … avec leurs réponses. Est-ce qu’on a le droit de déshériter son...
Conseils pour une colocation réussie
Mode d’habitat économique et social, la colocation est de plus en plus populaire. Saviez-vous que depuis le 1er septembre 2018, il existe des règles spécifiques en matière de colocation qui...
Bxl: loyers abusifs: mode d’emploi
« L’enfer est pavé de bonnes intentions… » : Encadrement des loyers présumés abusifs à Bruxelles : mode d’emploi et sort de l’agent immobilier (à la fin ) À titre de préambule,...
Servitude légale: le droit de passage
Supposons que vous soyez propriétaire d’un terrain qui est enclavé parce qu’il n’a pas d’accès à la voie publique. Pour obtenir un accès suffisant, vous devriez engager des frais excessifs...
Ventes: quelques surprises potentielles
Saviez-vous que la vente immobilière déroge, de manière très habituelle, au droit commun de la vente ? Derrière ce « charabia » juridique, il y a une réalité beaucoup plus...
Bxl: « Pas de majoration du loyer en cas de baux successifs »
La « limitation » de la liberté du bailleur bruxellois… un peu de clarté ? Parmi les mesures prises par le législateur bruxellois modifiant le code bruxellois du logement, il...
Région Flamande: les droits d’enregistrement pour un acte d’achat
Base légale Les règles actuelles par rapport aux droits d’enregistrement en Flandre se trouvent dans le titre 2, chapitre 9 du Code Fiscal Flamand (« Vlaamse Codex Fiscaliteit »). Principe...
La société simple ?
La société simple était autrefois un outil efficace mais réservé, à tort, à de la planification successorale de haut vol, permettant des transferts de patrimoine simplifiés et avantageux. Malheureusement, avec...
