Qu’en est-il des Assemblées Générales de copropriétés ? (covid-19)

réunion de copropriété
Publié par , le 2 décembre 2021 - , ,

En raison des contraintes sanitaires imposées (Covid-19), les organisations professionnelles (IPI, CIB Vlaanderen et Federia) ont interpellé le ministre Geens pour obtenir la permission de reporter les Assemblées Générales de copropriétés en 2021. Refus du ministre.

Il en résulte que les syndics doivent tenir les Assemblées Générales non tenues pendant le confinement et qu’ils ont 5 mois pour le faire. Les syndics sont invités à vérifier dans les statuts des copropriétés concernées s’il est autorisé de tenir des Assemblées Générales durant les mois de juillet et août.

A l’heure actuelle, les syndics doivent tenir leurs Assemblées Générales en maintenant la distanciation sociale aussi bien lors de la signature de la liste de présences, que lors de l’Assemblée Générale en elle-même, qu’au moment de la signature du PV.

Les syndics sont invités à télécharger une fiche pratique à l’attention des copropriétaires et à envoyer en même temps que les convocations.

Cette fiche est téléchargeable ici.

 

(NB: questions et commentaires éventuels via notre forum)

 

Vérifiez les mises à jour de cette information (aussi changeante que les variants du virus)

Notamment ceci : Les assemblées générales en présentiels sont interdites : 30/11/2021

 

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