Zlurp
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Zlurp
MembreJe me demande à quoi sert un commissaire aux comptes qui n'a aucune formation pour exercer cette fonction et aucune responsabilite puisque bénévole.
L'an passé, je n'ai pas modifié directement l'ordre permanent pour la provision des charges, j'ai payé 36 € de trop par rapport à ce qui m'était demandé. Le commissaire aux comptes n'a rien vu.Zlurp
Membreluc a écrit :La firme du syndic doit organiser avec ses employés le contrôle interne des comptabilités qu'il tient comme syndic d'ACP. Voir: http://fr.wikipedia.org/wiki/Audit_interneL'ACP organise le contrôle externe en donnant une mission explicite et détaillé au commissaire aux comptes (Art. 577-8/2 CC). Voir pour les principes de base : http://fr.wikipedia.org/wiki/Commissaire_aux_comptes.
L'article 577-8/2: L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété.
Notre RdC est muet à ce sujet, faute de mise à jour.Zlurp
Membrerexou a écrit :Parce que ce serait imbuvable pour les autres CP déjà. Et tout à fait incohérent, y compris dans le cas d'un conjoint de CP.Qui sait si le conjoint est ou non copro ?. Lors d'une A.G., si un conjoint se présente pour présider, personne n'ira le lui demander.
Je connais bien un couple qui assiste aux A.G., l'appartement est au nom de Mr, pourtant Mme assiste aussi à l'A.G., fait des commentaires, des remarques au syndic et personne ne dit rien. Logiquement, Madame ne devrait pas être présente aux A.G.Zlurp
Membrerexou a écrit :Et les travaux sont aussi supposés ne pas être réalisés par le boucher du coin et sous la seule et entière responsabilité du CP perceur.Encore une fois, vous supposez….et sous la seule responsabilité du perceur …non puisqu'il a l'autorisation du syndic et/ou duCdC , sans présenter aucune garantie de faire le travail dans les règles de l'art.
Bon, j'ai sommeil !!!!Zlurp
Membregrmff a écrit :J'ai déjà eu vent d'un mur mitoyen (h=3m?), séparant deux propriétés, qui était en si mauvais état qu'il est tombé d'un seul bloc d'un côté: rongé à la base, et suppression du mur perpendiculaire à une des extrémités… A peu de chose près, c'était 10 voitures bousillées, avec éventuellement des blessés voire pire.Cela m'est arrivé, le mur séparant mon jardin de celui du voisin s'est effondré….dans mon jardin et cela quelques temps après que mes voisins aient arrachés leurs poiriers qui étaient en palissade contre le mur.
18 mètres de long sur 2 mètres de haut de briques, ça impressionne, sans compter les ennuis avec le voisin qui ne veut pas reconstruire en dur, procès etc…… Pourtant, le mur ,de mon côté, bien entretenu pas les anciens proprios puis par moi ,avait l'air solide.
Heureusement, pas d'enfant dans le jardin.Zlurp
MembreFrancis a écrit :En dehors de l'aspect légal, le percement d'une porte dans un mur d'une brique qui ne soutient aucun niveau supérieur, même s'il est en mauvais état, ne pose pas beaucoup de problème. Il suffit suivre qq principes simples de résistances des matériaux et de stabilité, et d'agir avec prudence.résistance des matériaux, stabilité….sûr que Mr toutlemonde a étudié ces matières.
En tout cas, j'espère que ces travaux n'empêcheront pas la porte de mon box (qui est juste à côté) de se fermer correctement.Zlurp
Membrerexou a écrit :Propriétaire d'un boxe "dans cette rangée" dont le mur du fond est fissuré. Pas le boxe voisin… Vu la largeur d'un boxe, cela suppose un certain éloignement entre le percement et la fissure… et au moins deux murs de soutien perpendiculaire.Et on suppose un mur "normal", normalement droit. La fissure existante est très probablement due à un léger glissement de terrain, et ne fragilise pas le mur plusieurs boxes plus loin dans la rangée.
Et pour rappel : il est aussi supposé que le percement se fait aux risques du perceur et avec toutes les précautions nécessaires.
Vous supposez beaucoup de chose juste pour justifier qu'il faut laisser les "braves gens" faire ce qu'ils veulent et surtout ne pas déranger le Syndic.
Pour rappel : le CdC n'a pas le droit de prendre des décisions à la place de l'A.G. et le syndic ne peut agir que dans des cas d'urgence.
Vous êtes architecte ?
Vous avez déjà percé un mur pour y mettre une porte ?Zlurp
Membrerexou a écrit :Vous appelez "arrangements illégaux" ce que j'appelle souplesse, tolérance, bon sens et relations de bon voisinage…Outre l'aspect légal de ce problème, j'aurais trouvé normal sinon courtois de mettre ce point à l'ordre du jour de l'A.G. afin de pouvoir faire part nos inquiétudes/ arguments.
Vous préconisez la tolérance, souplesse etc…moi je préconise d'abord la courtoisie , la politesse : ne pas mettre les copro devant le fait accompli en fait partieZlurp
MembreFrancis a écrit :Je demande quelques précisions: un mur d'une brique est généralement de +- 20 cm d'épaisseur, ce qui n'est pas l'épaisseur habituelle d'un mur mitoyen. De même, il y a t il quelque chose au dessus de ce garage?Il n'y a rien au-dessus, ce sont des boxs. Je suis propriétaire d'un box dans cette rangée, le mur du fond est déjà fissuré. Pratiquer une ouverture dans ce mur fragilisé me semble risqué.
Zlurp
Membrerexou a écrit :Et le syndic a sans doute autre chose à faire…
Ma conclusion… et si vous leur foutiez un peu la paix ? 🙂Juste pour la petite histoire:
Les copro ont tellement foutu la paix à l'ancien syndic que celui-ci a fait construire des caves dans des parties communes (discrètement, l'immeuble se trouve à la côte et ces appartements sont utilisés pour des locations de vacances).
Ces caves n'apparaissent pas dans l'acte de base et le syndic les a ensuite distribuées (vendues en noir ?) plusieurs fois; conclusion, 2 ou 3 propriétaires se retrouvent détenteurs de la même cave et chacun vide les affaires de l'autre dans le local à vélo, change la serrure etc….
Arrêtons les fantaisies S.V.P. : Respectons l'acte de base et pas de favoritisme. Celui qui a acheté son garage savait qu'il devait faire le tour du pâté de maison pour rentrer chez lui.Zlurp
Membrerexou a écrit :luc a écrit : rexou a écrit : Le conseil de copropriété peut "autoriser" au nom de l'ACP avec la réserve d'accord de l'urbanisme pour être couvert.
NON, elle ne peut pas depuis le 01.08.1995, confirmé par la loi de 2010.J'ai utilisé les guillemets car je voyais le terme "autoriser" dans le sens "ne pas émettre d'objection" dans la mesure où le CP concerné engage sa seule et entière responsabilité.
Il possède les deux côtés du mur. S'il n'affaiblit pas ce mur, pourquoi lui chercher des poux ?Ce mur ne lui appartient pas, c'est une partie commune, de même que la toiture.
Et ni le syndic ni le conseil de copropriété ne peuvent autoriser ce genre de modification , il faut que l'A.G. soit d'accord en plus d'une autorisation de l'urbanisme.
Personnellement, j'en ai marre d'être mise devant le fait accompli par des syndics et des conseils de copro qui se croient tout permis.Zlurp
MembrePIM a écrit :Est-ce un mur mitoyen ?Je ne crois pas, mais c'est un mur d'une brique qui est déjà fissuré (dans mon garage)
Zlurp
Membrerexou a écrit :Il perce un mur sous SA responsabilité et s'engage à le remettre en état en cas de vente séparée du garage. Quel est le problème ?Sous sa responsabilité ??? Il n'est nullement indiqué que le copropriétaire va faire les travaux sous sa responsabilité. Si le mur entier s'écroule (il est en mauvais état), le propriétaire pourra dire qu'il a reçu l'autorisation et on est parti pour un procès ou pour reconstruire le mur aux frais de la copropriété et ce sont les propriétaires qui ont un appartement ET un garage qui payeront le maximum.Il n'est indiqué nulle part qu'une autorisation de l'urbanisme a été demandée.
Est-il si difficile pour un syndic de demander au copro d'attendre la prochaine A.G. qui a lieu dans 4 mois ?
Si les syndics n'ont pas assez de temps pour respecter la loi qu'ils changent de métier, ils auront la paix.Zlurp
MembreSaxo a écrit :Zlurp a écrit :On nous informe que l'autorisation a été donnée, cela sans l'avis de l'A.G.autorisation donnée par qui ?
probablement pas par l'urbanisme, alors que c'est évidemment obligatoire.
Bonne question, par conseil de copro je suppose puisque à la fin de la lettre il est écrit "le conseil de copropriété" sans signature…..
Je compte, bien entendu, informer le syndic que je ne marque pas mon accord avec cette manière de procéder.Zlurp
MembreMerci, cela me semblait aussi du n'importe quoi mais bon…..je préfère avoir confirmation
Zlurp
MembreBMW a écrit :Voilà le catalogue des "méthodes" du mauvais syndic.Vive l'institut paritaire des copropriétaires et syndics.
Du mauvais syndic ???? j'ai plusieurs appartements et il n'y en a pas un pour rattrapper l'autre (syndic). Chacun y va de SA méthode, de préférence en oubliant la loi ou et le minimum de courtoisie.
Zlurp
MembreMerci, ce sont les infos que je voulais avoir
Cordialement
Zlurp
Membredach a écrit :Le CC devrait aussi maitriser les matières concernées et/ou avoir du temps et cela bénévolement.Personne n'est obligé d'être candidat au CdC. ni contrôleur aux comptes.
Chez nous, le CdC reçoit 125 € par an et par personne en plus nous devons leur payer une assurance en responsabilité civile.
Les 2 membres du CdC n'habitent pas l'immeuble. L'un des 2 est président et contrôleur aux comptes mais n'est spécialiste en rien.Zlurp
MembreSaxo a écrit :Allez, imaginez que vous alliez à la banque pour emprunter de l'argent.
Vous croyez qu'on vous ferait signer les documents comme ça, sur le champ, sans vous donner le temps de réflexion ?
Vous croyez que ce serait valable ?Bon, c'est la même chose dans une copropriété.
Chez nous, on parle de travaux de peinture sur base d'un devis qui a été refusé par l'A.G. il y a 3 ans.
Le mois passé, l'A.G. à décidé que les travaux de peinture devraient être faits et qu'on allait créer un fonds de réserve pour ça mais le montant de l'épargne mensuelle a été décidée en A.G. et donc, les copro absents ne sont pas au courant des décisions prises d'où leur indécision pour payer leur nouvelle provision avant de recevoir le P.V.Zlurp
MembreMerci à Saxo et à Luc
Dans l'ordre du jour, il est indiqué
Evolution des charges Présentation du budget prévisionel des charges courantes et extraordinaires. Réajustement du fonds de roulement si nécessaire. Décision
Alimentation du (des fonds de réserve) . DécisionAucun chiffre n'apparait sur l'ordre du jour, cela se discute en A.G.
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